La sécurité Sociale Au Maroc dissertations et mémoires
4 369 La sécurité Sociale Au Maroc dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Régime de sécurité sociale
PRESENTATION NOM : MME P. AGE : 88 Ans (née le 09/10/1925) Sur le plan physique Mme P a les cheveux poivre gris porte des lunettes pèse 59,4 kg pour 1 m 59 (imc= 23,49) Mme P est autonome pour tous les gestes de la vie quotidienne bénéficie de l'aide d'une femme de ménage 2 fois par semaine et sa fille qui vit prés de chez elle lui rend visite plusieurs fois par jour du fait de
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Système français de sécurité sociale
Question 1 : Le système Français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risque étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la seconde guerre mondiale. Ce modèle de protection social s’inspire du modèle dit : « bismarckien ». Dans ce modèle les droit sont liées a l’emploi et financer par des cotisations. Le modèle bismarckien repose
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La GED à La Sécurité Social
La GED (Gestion Électronique des documents) est un système d’acquisition, classement, archivage des documents. La GED est un processus de finalité qui découle du cycle de vie d’un document. La GED est elle devenue impérative au sein de la Sécurité Sociale ? Pour répondre à cette problématique nous allons voir dans une première partie les apports de la GED à la Sécurité Sociale et dans une seconde partie nous allons voir le fonctionnement de la
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Sigles, Noms Et Expressions De La Sécurité Sociale
SIGLES, NOMS et EXPRESSIONS USUELS DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A AAH : Allocation aux Adultes Handicapés AAHF : Association des Attachés Hospitaliers de France AAPML : Association d’Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale,
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Les Mesures De Luttes Contre Le déficit De La sécurité Sociale
Les mesures de lutte contre le déficit de la sécurité sociale. PLAN A / DES REFORMES PONCTUELLES ET LES MEMES ORIENTATIONS DEPUIS TRENTE ANS ONT RELATIVEMENT LIMITE UN EFFONDREMENT MASSIF DE LA SECURITE SOCIALE. 1) 1996. L’Etat prend en main une réforme significative de la Sécurité Sociale et s’attaque à sa crise financière et son efficience. 2) La réforme Douste Blazy du 13 aout 2004 : s’essaie à une tentative de reforme structurelle et incite
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Système français de sécurité sociale
Devoir Cned Economie Droit 3 Le système Français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risque étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la seconde guerre mondiale. Ce modèle de protection social s’inspire du modèle dit : « bismarckien ». Dans ce modèle les droit sont liées a l’emploi et financer par des cotisations. Le modèle
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Securité Sociale Vieillisement
La sécurité sociale L’ordonnance du 4 octobre 1945 fonde la sécurité sociale en France. C’est un ensemble de texte législatif qui précise le principe et l’organisation d’un dispositif de la sécurité sociale. Système fondé sur un principe de solidarité nationale et garantit à l’ensemble de la population contre les risques sociaux tels que la maladie, la maternité, la famille, la vieillesse, la survie. Elle repose sur quatre principes qui sont l’unité, l’uniformité, universalité et l’autonomie
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Le Challenge Du développement De La sécurité Sociale En Cote D'ivoire
Le challenge du développement de la sécurité sociale Mesdames et messieurs, La CNPS s’est résolument inscrite dans l’amélioration de ses services depuis les années 90. L’Institution de sécurité sociale a connu une profonde mutation à travers le changement de son statut juridique en 2000 en devenant une personne morale de droit privé et de type particulier à laquelle l’Etat a confié la gestion du service public de la prévoyance sociale. Cette mutation juridique a permis
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Loi n ° 1-72-184 du 27 juillet 1972 sur le système de sécurité sociale
La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Caisse nationale de sécurité sociale. Organisation[modifier | modifier le code] La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l'État, 8 administrateurs représentants les employeurs et les salariés. Missions et activités[modifier | modifier le code] La CNSS gère
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Sources de sécurité sociale
Les origines de la Sécurité sociale Par rapport à l’assistance et à la prévoyance, la singularité de la Sécurité sociale est celle de la solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat. Sous l’Antiquité Les premiers signes de solidarité Le besoin naturel de sécurité a conduit l’homme à inventer, à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale, basés en grande partie sur le principe de solidarité. Au sein des sociétés primitives et
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Sécurité Sociale
La Sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale1, est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique. Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public.
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La caisse nationale de sécurité sociale
La caisse nationale de sécurité sociale est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. Il siège à Casablanca Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le
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Budget De La Sécurité Sociale 2015
Budget de la Sécurité sociale 2015: les dix chiffres clés du PLFSS qui sera voté ce mardi SOCIAL - C'est la mesure la plus emblématique, donc la plus discutée. Et pourtant, la modulation des allocations familiales n'est pas la décision qui rapportera le plus au budget de la sécurité sociale (PLFSS). Ce texte sera soumis au vote des députés ce mardi après-midi avant une navette au Sénat. Discuté toute la semaine dernière, il doit permettre
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Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001: la sécurité sociale
Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 Des six premières lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) examinées par le Conseil constitutionnel, la LFSS pour 2002 aura été la plus délicate, à la fois par sa complexité, par sa longueur, par la diversité des sujets traités, par la densité de l'argumentation des saisines et par les enjeux politiques et financiers
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La question de la sécurité sociale
L'inventeur de l'actuel numéro de Sécurité sociale est le contrôleur général des armées René Carmille, spécialiste de la mécanographie par cartes perforées, qui le destinait à préparer secrètement la remobilisation de l'Armée, dissoute par l'Armistice de 1940. À l'origine, René Carmille avait prévu un numéro matricule à 12 chiffres, appelé « numéro de Français »2,3 : deux pour l’année de naissance ; deux pour le mois de naissance ; deux pour le département de naissance4
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Système général de sécurité sociale
es ménages, aux revenus primaires viennent s'ajouter les revenus de transfert pour former le revenu disponible. La redistribution est un mécanisme mis en place par l'État qui consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d'autres, sous forme d'allocations ou de prestations. Ainsi l’Etat transfère une partie des revenus des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants, des ménages bien portants vers les ménages
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Régimes de sécurité sociale
b) 1945, création de la Sécurité sociale • Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale « destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gains, à couvrir les charges de maternité ou les charges de familles qu'ils supportent ». La loi de 1946 précise que
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Réponses sur " sécurité sociale "
Question 1 Relier chaque mot à sa définition. Assuré social : personne immatriculée personnellement à la Sécurité sociale et qui cotise : actifs, chô- meur ou retraité. Ayant droit : personne qui dépend de l’assuré social et qui bénéficie des droits de l’assuré. Cette per- sonne n’est pas assurée personnellement, ce peut être : – le conjoint ou partenaire lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité) n’exerçant aucune activité, – le concubin, – les
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Sécurité Sociale
Assuré social : Personne immatriculée personnellement à la sécurité sociale et qui cotise. Ayant-droit : Personne qui dépend de l'assuré social et qui bénéficie des droits de l'assuré. Cette personne n'est pas assurée personnellement, ce peut être le conjoint n’exerçant aucune activité, le concubin, les enfants à charge... Assujettissement : C'est le fait pour un salarié d’être rattaché à une caisse de Sécurité Sociale qui lui versera des prestations. L'affiliation s'accompagne de l'immatriculation. Affiliation : Situation de droit, qui
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Quelle est la situation de la Sécurité sociale présentée dans ces documents ?
Ferreira Mariana BTS A.G 1ère année Economie 1. Quelle est la situation de la Sécurité sociale présentée dans ces documents ? La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objectif de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en charge des conséquences de ces risques sociaux (maladie, maternité, accidents du travail ou de
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FICHE D'ARRET caisse primaire de sécurité sociale de Nièvre, du 16 février 1967
FICHE D’ARRET Thème : sécurité sociale - assurances sociales - maladies - feuilles de soin - transmission à la caisse - délai ) inobservation - sanction Cet arrêt de la Cour de Cassation, caisse primaire de sécurité sociale de Nièvre, du 16 février 1967 casse l’arrêt de la Commission de première instance de la Nièvre concernant le délai de remise des feuilles de soin à la caisse de sécurité sociale. En l’espèce, Dame François suite
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Didier Jaffre Article « La dépendance : Le 5eme risque de la Sécurité Sociale ? »
4 PAGES Didier Jaffre Article « La dépendance : Le 5eme risque de la Sécurité Sociale ? » Economie de la Santé Objectif Soin (N° 191) Paru en Décembre 2010 ESI 1ERE ANNEE IFSI MILLAU PROMO 2016-2019 ________________ Didier Jaffre ; docteur en économie de la santé, auteur d’une thèse sur « l’arbitrage coût-qualité-accessibilité et la nouvelle politique française » et directeur de l’offre de soins et de l’économie à l’ARS ; est à l’origine
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Article « La dépendance : Le 5eme risque de la Sécurité Sociale ? » - Didier Jaffre
4 PAGES Didier Jaffre Article « La dépendance : Le 5eme risque de la Sécurité Sociale ? » Economie de la Santé Objectif Soin (N° 191) Paru en Décembre 2010 ESI 1ERE ANNEE IFSI MILLAU PROMO 2016-2019 Didier Jaffre ; docteur en économie de la santé, auteur d’une thèse sur « l’arbitrage coût-qualité-accessibilité et la nouvelle politique française » et directeur de l’offre de soins et de l’économie à l’ARS ; est à l’origine
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Les modèles de sécurité sociale
2015-2016 système de sécurité sociale Sujet : les modèles de sécurité sociale « La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre ces deux formules, celle de Bismarck et celle de Beveridge ». Cette citation résume à elle seule tout le paradoxe du système français de sécurité sociale. En effet, cette citation de Pierre Laroque, père fondateur de notre système de sécurité sociale, souligne précisément une intention de mettre en place une protection sociale aux
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Sécurité sociale en Belgique
Commission des Outils d’Évaluation pour les Humanités générales et technologiques Sciences sociales Communiquer Comprendre la sécurité sociale 3e degré Documents pour les élèves : page 2 Documents pour le professeur : page 5 ________________ OUTIL D’ÉVALUATION Sciences sociales Comprendre la sécurité sociale Documents pour les élèves Consigne En Belgique, la sécurité sociale est au cœur du débat politique et budgétaire car elle constitue un enjeu majeur pour tous les citoyens et une des clés essentielles
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