Securité Sociale Vieillisement

La sécurité sociale

L’ordonnance du 4 octobre 1945 fonde la sécurité sociale en France. C’est un ensemble de texte législatif qui précise le principe et l’organisation d’un dispositif de la sécurité sociale. Système fondé sur un principe de solidarité nationale et garantit à l’ensemble de la population contre les risques sociaux tels que la maladie, la maternité, la famille, la vieillesse, la survie. Elle repose sur quatre principes qui sont l’unité, l’uniformité, universalité et l’autonomie des gestions.

Sur le plan fonctionnel, la sécurité sociale assiste des personnes lorsque celles-ci sont confrontées tout au long de leur vie à différents évènements ou situations dont l'incidence financière peut se révéler coûteuse. Quatre branches sont définies qui sont censées couvrir chacune un type de risques ainsi que les modes de couverture et prestations prévus pour les ayants droit concernés : La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la branche vieillesse et veuvage (retraite)dont l’assurance vieillesse fait partie , la branche famille (dont handicap).

Nous pouvons nous poser la question suivante :

Quels sont les conditions de fonctionnement de l’assurance vieillesse ?

En premier lieu, nous présenterons les branches du régime général, en second lieu sur quel principe repose l’assurance maladie. Pour finir nous analyserons les conditions de fonctionnement de l’assurance vieillesse dans le régime général de la sécurité sociale.

En France, la sécurité sociale assure la sécurité économique des individus. Elle constitue un régime de bas obligatoire fondée sur un principe de solidarité : entre les malades et les biens portants, les célibataires et les familles et entre les générations.

De ce fait, le régime générale est le régime de référence couvrant 3/ 4 de la population. Organisé en 4 branches :

La branche maladie qui couvre les dépenses de santé des assurés sociaux et de ses ayants droits par des prestations en nature ou en espèce.

La branche maternité qui couvre les frais d’accouchements de la femme enceinte avec une prestation en nature de 100% et des indemnités journalière pour le congé maternité.

La branche accident de travail et invalidité qui couvre les maladies professionnelles, les accidents de travail et les invalidités totale ou partiel.

La branche famille qui propose des prestations familiales à des parents salarié ou non qui ont à la charge effective ou permanente des enfants .la nature juridique : incessible et insaissable. Ouvre des droits à d’autres prestations comme la PAJE.

De plus, le régime générale comporte la branche vieillesse et survie qui ouvre des droits à la pension retraire sous certaines conditions et de la durée d’assurance exprimé en trimestre cotisé.

L’assurance vieillesse propose une pension retraite qui repose sur deux systèmes en France.

Tout d’abord, elle repose sur un principe de système par répartition. La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste

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