Les modèles de sécurité sociale

 2015-2016 système de sécurité sociale

Sujet : les modèles de sécurité sociale

« La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre ces deux formules, celle de Bismarck et celle de Beveridge ». Cette citation résume à elle seule tout le paradoxe du système français de sécurité sociale. En effet, cette citation de Pierre Laroque, père fondateur de notre système de sécurité sociale, souligne précisément une intention de mettre en place une protection sociale aux visées universalistes, à travers un financement assuré par des cotisations sociales. En effet, notre système de sécurité de sociale est né en 1945 mais il existait en France dès le début du 19éme siècle des politiques sociales. En 1945, à la fin de la seconde guerre mondiale sous l'égide du général de Gaulle, Pierre Laroque est chargé de réaliser un système de sécurité sociale. Ce qui donne naissance par une ordonnance du 1 décembre 1945 à notre système français de sécurité sociale. Selon Mme Babel, la sécurité sociale peut être définie comme « une technique de couverture sociale contributive, organisé en régime professionnel reposant sur le mariage de la population grâce à l'articulation de droit propre et de droit dérivé et se traduisant par le versement de prestations en nature ou en espèce ». La sécurité sociale est un système organisé en régime professionnel reposant sur le maillage de la population destiné à garantir aux travailleurs et à leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges familiales qu'ils supportent ». Selon l'article L111-1 du code de la sécurité sociale « l'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Par ailleurs, pour les pères fondateurs de notre système de sécurité sociale, il s'agit alors en 1945 de fonder un système basé sur la solidarité. Le système de sécurité sociale est relativement récent en France par rapport à ses voisins européens. Ce retard de la France peut s'expliquer par le fait qu'elle s'est industrialisée tardivement. Par voie de conséquence, le modèle allemand et le modèle anglais vont inspirer les pères fondateurs de notre système de sécurité en 1945.

En effet, le modèle bismarckien est innovant pour l'époque. Il va inspirer de nombreux pays européens. Il a été conçu par le chancelier Bismarck, qui crée une assurance sociale en Allemagne en réponse à l'émergence de la classe sociale ouvrière du fait de l'industrialisation. Pour Bismarck, le gouvernement doit répondre aux besoins sociaux de cette nouvelle classe pour éviter un basculement vers les partis révolutionnaires En ce sens, l'Allemagne fut le premier pays à mettre en place un système ambitieux pour l'époque d'assurances maladie, vieillesse, réparation contre les accidents de travail. Mais ces assurances sont uniquement réservées aux seuls salariés de revenus modestes. Ce système est financé par trois contributions, salariale, patronale et étatique. Ce modèle est loin d'être universaliste car il n'inclut pas tout le monde. L'autre modèle qui inspirera les pères fondateurs de notre système de sécurité sociale est le modèle anglais de la théorie beveridgienne. Pour Beverigde, le but de la sécurité sociale est de faire disparaître l'indigence et la pauvreté. Le modèle beveridgien est universel parce qu'il concerne toutes les couches de la population. La conception beveridgienne regroupe ce que l'on appelle les fameux 3 U qui sont l'universalité, l'unité et l'uniformité. Pour Guy perrin, il s'agit d'une « véritable doctrine. D'autre part, la gestion de l'assurance sociale doit être confiée à un organisme unique sur le plan géographique. Le rapport beveridge met aussi en avant le principe d'intégration selon Guy Perrin, qui présente deux aspects à la fois technique et sociale. L'aspect technique concerne les modes essentiels de protection mis en œuvre séparément dans la pratique traditionnelle, à savoir l'assurance et l'assistance sociales, plus le service public, et la coordination des politiques de protection de la santé, de garantie du revenu et de réalisation du plein emploi. La technique sociale est la plus ambitieuse en proposant d'effacer les distinctions de classe et de promouvoir l'unité nationale, grâce à l'université et à l'unité de la sécurité sociale.

Au regard des deux modèles, on peut dire que le système de sécurité sociale à la française est un mélange de prestations contributives, correspondant à la logique bismarckienne et aux prestations non contributives, correspondant aux prestations universelles ou soumises à condition de situations ou de ressources, de logique plutôt beveridgienne. Il existe dans notre système de sécurité sociale comme dans d'autres systèmes de sécurité sociale en Europe une forte influence des deux conceptions. Il n'y a pas de système qui soit exclusivement beveridgien ou exclusivement bismarckien. De ce fait, la citation de Pierre Laroque l'illustre bien quand il affirme que notre système est intermédiaire. Les pères fondateurs ont voulu dès l'ordonnance de 1945 s'accorder sur ce compromis. Ce qui nous amène à nous poser la question de savoir, dans quelle mesure le système français de sécurité sociale repose sur un compromis entre les conceptions beveridgienne et bismarckienne ?

Il est frappant de relever que notre système de sécurité sociale tel qu'il est aujourd'hui porte l'empreinte des deux conceptions. Les deux conceptions cohabitent dans notre système même s'il y a encore une forte influence bismarckienne, la part d'influence beveridgienne qui était moindre à l'origine est aujourd'hui très importante.

Le modèle français voulait constituer une sorte de compromis entre les conceptions beveridgienne et bismarckienne. Aujourd'hui, le système français de sécurité sociale est le fruit d'une dualité très marquée entre le modèle Bismarckien d'assurance sociale et le modèle beveridgien de traitement de la pauvreté dit d'assistance. A l'origine, les pères fondateurs se sont fortement inspiré de la conception beveridgienne dans leurs débats. Au final, c'est la conception bismarckienne qui laisse une forte empreinte dans notre système. En effet, les fondements de notre système de sécurité sociale sont bismarckiens mais l'idée de départ des pères fondateurs d’une sécurité sociale pour tous de beveridge n'a pas disparu. On passe d'une influence relative de la conception beveridgienne dans notre système à une influence en constante progression. Notre système de sécurité sociale se voulant universaliste et ne laisser aucune partie de la population sans couverture.

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