Sécurité sociale en Belgique

Commission des Outils d’Évaluation

pour les Humanités générales et technologiques

Sciences sociales

Communiquer

Comprendre la sécurité sociale

3e degré

Documents pour les élèves : page 2

Documents pour le professeur : page 5

OUTIL D’ÉVALUATION

Sciences sociales

Comprendre la sécurité sociale

Documents pour les élèves

Consigne

En Belgique, la sécurité sociale est au cœur du débat politique et budgétaire car elle constitue un enjeu majeur pour tous les citoyens et une des clés essentielles du fonctionnement de l’Etat.

En tant qu’élève de sixième sciences sociales, on te demande d’informer les élèves du deuxième degré sur le principe de solidarité et sur les modes de financement et de redistribution qui sont à la base de la sécurité sociale en Belgique.

Pour préparer cette information, ton professeur t’aura informé des principaux éléments constitutifs de la sécurité sociale et t’aura fourni les documents ci-dessous.

Sur cette base, tu dois construire un poster qui

• explique clairement les modes de financement et de redistribution sur lesquels repose la sécurité sociale, 
• visualise le principe de solidarité qui est à la base de la sécurité sociale.

Ce poster comportera obligatoirement des données chiffrées.

Tu disposes de deux heures de cours pour réaliser le travail.

Portefeuille de documentation

Les principes de la sécurité sociale

Le système belge de sécurité sociale repose sur les principes de solidarité et de concertation sociale.

En Belgique, depuis  1944, pour les travailleurs salariés (*),  le système de la sécurité sociale repose sur les éléments suivants :

• il faut avoir préalablement cotisé (c’est-à-dire laissé une part de ses revenus à l’Etat) pour bénéficier des prestations sociales ; les cotisations sont obligatoires pour tous les travailleurs,
• un organisme unique (ONSS) perçoit les cotisations pour l’ensemble du pays ,
• la sécurité sociale est cogérée par les salariés et les employeurs,
• les cotisations sont proportionnelles au salaire,
• certaines prestations sont proportionnelles au salaire (par exemple les pensions), d’autres sont les mêmes pour tous (par exemple le remboursement des frais d’hospitalisation)

(*) Les systèmes de sécurité sociale sont  un peu différents pour les fonctionnaires et pour les indépendants, nous ne les aborderons pas ici.

Domaines d’intervention

La sécurité sociale intervient principalement dans les domaines suivants :

• Maladie : l'Institut national d'Assurance Maladie et Invalidité (INAMI) répartit les moyens financiers entre les différents organismes assureurs que sont les mutuelles (affiliation des mutuelles aux cinq unions nationales reconnues). Le choix de l'organisme assureur est libre.
• Vieillesse : l'Office national des Pensions (ONP) est compétent pour l'attribution et le paiement des pensions.

• Accident du travail et maladies professionnelles : le Fonds des Accidents du Travail (FAT) et le Fonds des Maladies professionnelles (FMP) gèrent le secteur et assurent la réparation des dommages. Ils exercent un contrôle technique, médical et financier, entérinent l'accord réglant l'accident du travail ou la maladie professionnelle. Les employeurs doivent contracter pour leur personnel une assurance contre les accidents du travail auprès d'un organisme agréé.

• Famille : ce secteur est géré à la fois par l'Office national des Allocations familiales pour les Travailleurs salariés (ONAFTS) et par des caisses de compensation pour les autres. L'office national a en outre la mission de répartir les moyens financiers entre les différentes caisses.

• Chômage : ce secteur est géré par l'Office national de l'Emploi (ONEM) qui comporte des bureaux chargés d'évaluer le droit à allocation de la personne considérée. Le paiement des prestations est effectué notamment par l'organisation syndicale agréée auprès de laquelle le travailleur est affilié.
• Les vacances annuelles : c’est l’Office national des Vacances annuelles  (ONVA)  qui intervient uniquement pour le paiement des congés des travailleurs salariés.

Budget

Le budget annuel de la sécurité sociale en Belgique en 2010 est de +/- 68 milliards d’euros

Actuellement, le financement de la sécurité sociale est assuré par :

• Les impôts : le budget de l’Etat fédéral prend en charge environ  30% du financement de la Sécurité sociale
•  Les cotisations sociales financent  70% de la Sécurité sociale. Il faut distinguer:

• les cotisations des employeurs (ou « charges patronales ») qui représentent 50% du financement
• les cotisations des travailleurs qui représentent 20% du financement (salariés, + indépendants et  fonctionnaires).

Ces recettes sont perçues par l’ONSS qui les répartit entre les différentes branches de la sécurité sociale. Tous les risques reçoivent donc une part du budget global.

• INAMI (+ FAT +FMP) : 28 milliards
• ONP : 22 milliards
• ONAFTS : 5 milliards
• ONEM : 10 milliards
• Autres affectations (dont l’ONVA): 2,5 milliards

Remarque : Toutefois, il y a encore des personnes qui ne sont protégées par aucun régime. En effet, pour bénéficier de la sécurité sociale, il faut cotiser donc avoir un revenu. Pour subvenir aux besoins de base indispensables de ces personnes sans revenus, les pouvoirs publics ont créé des "régimes subsidiaires" qui garantissent des allocations minimales à ces personnes : allocations pour handicapés, revenus d’intégration, allocations familiales garanties et revenu garanti pour personnes âgées. Ceci est financé hors gestion globale, à 50% par l'Etat et 50% par les centres publics d'aide sociale. (CPAS).

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