Les Mesures De Luttes Contre Le déficit De La sécurité Sociale

Les mesures de lutte contre le déficit de la sécurité sociale.

PLAN

A / DES REFORMES PONCTUELLES ET LES MEMES ORIENTATIONS DEPUIS TRENTE ANS ONT RELATIVEMENT LIMITE UN EFFONDREMENT MASSIF DE LA SECURITE SOCIALE.

1) 1996. L’Etat prend en main une réforme significative de la Sécurité Sociale et s’attaque à sa crise financière et son efficience.

2) La réforme Douste Blazy du 13 aout 2004 : s’essaie à une tentative de reforme structurelle et incite pécuniairement la responsabilisation du corps prescripteurs et des usagers.

B/ DES RESULTATS EN DEMI TEINTE DE LA LUTTE CONTRE LE DEFICIT INCITE A REPENSER LE MODELE INITIAL

1) Des reformes à long terme qui pourraient modifier notre conception « du risque ».

2) Du modèle social au modèle libéral, peut-on s’inspirer des exemples européens.

INTRODUCTION

Les années quatre-vingts représentent un tournant essentiel pour la Sécurité sociale en France : plus jamais ses comptes financiers ne seront à l’équilibre sans l’intervention de mesures correctrices.

Le déficit reste abordable jusqu’en 1990, date de rupture majeure pour le système de sécurité sociale français, qui rentre alors dans une période d’endettement, en partie pour des raisons économiques qui s’aggravent en 1993 avec la récession.

Le ralentissement de la croissance économique et le chômage de masse ont engendré une crise de l'Etat providence: crise financière et de légitimité.

Une crise financière

La modernisation du marché du travail, l'insuffisance de la croissance économique, ainsi que de nombreux changements du schéma démographique (notamment le vieillissement de la population française) ne permettent pas de freiner des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes. L'insuffisance des recettes est inhérente à la faible croissance des « cotisations » liée notamment à la crise de l'emploi, La hausse des dépenses de la protection sociale s'explique par la montée du chômage, le vieillissement de la population qui accroît les dépenses de santé mais également et paradoxalement par l’augmentation de la demande de soins lié à un meilleur niveau de vie.

Une crise de légitimité

Moins efficace et chroniquement en déficit, la sécurité sociale perd de sa légitimité auprès d'une partie de la population. Ainsi la solidarité entre les membres de la société, qui est à la base du système, semble aujourd'hui s'effriter. Les actifs occupés ne veulent plus cotiser pour les chômeurs, les bien-portants pour les malades, les jeunes pour les seniors. Les cotisations assises sur le salaire légitiment un service qui est « dû » et l’augmentation de la précarité inhérente en partie au chômage rend le sentiment d’injustice plus grand.

Avec un équilibre en péril les gouvernements successifs prennent, tout d’abord, des mesures ponctuelles destinées à rétablir l’équilibre financier dans le cadre de plans de santé. Puis, à partir des années quatre-vingt dix, s’attaquent à

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