La question de la sécurité sociale

L'inventeur de l'actuel numéro de Sécurité sociale est le contrôleur général des armées René Carmille, spécialiste de la mécanographie par cartes perforées, qui le destinait à préparer secrètement la remobilisation de l'Armée, dissoute par l'Armistice de 1940.

À l'origine, René Carmille avait prévu un numéro matricule à 12 chiffres, appelé « numéro de Français »2,3 :

deux pour l’année de naissance ;

deux pour le mois de naissance ;

deux pour le département de naissance4 ;

trois pour la commune de naissance (aucun département ne comporte plus de 999 communes) ;

trois pour un numéro d’ordre dans le mois de naissance;

Ayant un objet civil, et non militaire, le numéro de Français devait inclure les femmes. C'est pourquoi fut ajouté un 13e chiffre en première colonne, pour le sexe, 1 ou 2. Le numéro d'identité n'est pour Carmille qu'un des éléments d'un vaste système de traitement d'informations statistiques, destinées à gérer l'ensemble des affaires économiques, civiles et militaires. L'instruction du 30 mai 1941 donne5 une signification aux chiffres aujourd'hui non utilisés (0 et 3 à 9) de la première colonne (toutefois, Michel Louis Lévy, statisticien spécialiste de la question, affirme : « On a de fortes présomptions que ces instructions, difficiles à appliquer, ne l’ont jamais été »5) :

« la première composante est ainsi définie : 1 et 2 [selon le sexe] désignent les citoyens français y compris les Juifs, 3 et 4 les “Indigènes d’Algérie et de toutes colonies sujets français, à l’exception des Juifs”, 5 et 6 les Juifs indigènes sujets français, 7 et 8 les étrangers y compris les Juifs »

Ensuite, la première composante du numéro d’identification est définitivement limitée au sexe en mai 1945 : 1 pour masculin, 2 pour féminin. L’armée reconstituée continua d’utiliser le « numéro Carmille » et donna le nom de son créateur à des centres de recrutement, de mécanographie ou de télécommunications.

En avril 1946, le Service national des statistiques (SNS) devenait l’Insee, et le numéro Carmille officiellement adopté par la Sécurité sociale. En fait, selon les souvenirs de Pierre Laroque, créateur de la Sécurité sociale :

« Lorsqu’a été entrepris le travail préparatoire du Plan français de Sécurité sociale, à l’automne 1944, le numéro Carmille était déjà bien implanté et a été considéré tout naturellement comme devant devenir le numéro de Sécurité sociale en accord avec l’Insee [sic]. En tout état de cause l’élaboration de la législation sur la Sécurité sociale a abouti aux Ordonnances de base d’octobre 1945 et à l’entrée en application du régime nouveau le 1er juillet 1946. J’ai toute raison de penser qu’à ces diverses dates le nouveau numéro de sécurité sociale, substitué au numéro ancien des Assurances sociales, était adopté sans contestation par qui que ce soit. »

Cette affectation à la Sécurité sociale a sauvé le numéro Carmille. Au lieu de servir

...