La loi du 25 octobre 1919 dissertations et mémoires
20 892 La loi du 25 octobre 1919 dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Lettre De Motivation
Camille Chassaing 8 rue de la prée au lin 49070 St Jean de Linières Tél :02 41 72 62 88 Portable : 06 73 83 38 27 Monsieur Freitas Responsable de rayon Monoprix CC FLEUR D'EAU 5 Place de la république 49100 Angers Objet : Angers Demande de stage le 13 septembre 2011 BTS MUC PJ : 1 CV Monsieur, Je suis actuellement en 1ere année de BTS Management des Unités Commerciales et dans le
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Les halles et marchés au Moyen-âge: En quoi la progression du marché reflète-elle une volonté d’urbanisation ?
Les halles et marchés au Moyen-âge Pb : En quoi la progression du marché reflète-elle une volonté d’urbanisation ? INTRODUCTION : la naissance des marchés Situation avant : le commerce ne se situait pas dans des lieux précis, mais plutôt dans la rue, sans une réelle organisation. De ce fait, ces échanges s’effectuaient sans réelle structure d’encadrement et faisait place à des marchés dit « sauvages », sans règles précises. Cela laissait libre cours aux
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Biographie De Peter Jackson (document en anglais)
Peter Robert Jackson is a New Zealand film director, producer, actor and screenwriter. He was born on 31 October 1961. He grew up in Pukerua Bay, a coastal town near Wellington. His father was a wages clerk and his mother was a factory worker and housewife. He hasn’t any brothers and sisters. He was interested in the cinema from a very early age. In 1987, though he was only 26, he played and directed his
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Commentaire D'arrêt Du 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
n de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "_l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel_". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code civil alors que la faute provient de
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La CNUCED
La CNUCED Introduction Apres la second guerre mondial, En 1963, pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine appellent au lancement de la CNUCED : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. L’ONU l’a créée en 1964 en tant que un mécanisme intergouvernemental permanent vise à intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale. La CNUCED est le principal organe de l’Assemblée des Nations Unies dans le domaine de commerce et de développement.
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Marguerite De Navarre
Marguerite de Navarre, appelée également Marguerite d’Angoulême et parfois Marguerite d'Alençon, est née le 11 avril 1492 à Angoulême et morte le 21 décembre 1549 à Odos-en-Bigorre. Elle joue un rôle capital au cours de la première partie du XVIè siècle : elle exerce une influence profonde en diplomatie et manifeste un certain intérêt pour les idées nouvelles, encourageant les artistes tant à la Cour de France qu'à Nérac. Sœur du roi François Ier, elle
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Fin des années 50, les Ressources Humaines
A la fin des années 50, la fonction gestion du personnel était très souvent assumée par des anciens militaires car on avait une vision disciplinaire du personnel (vacances, horaires, absences). A partir de 1968, c’est la révolution et on entre dans l’ère des psychologues, qui s’imposent peu à peu dans les entreprises et qui regardent sous l’angle de la psychologie. On a un peu l’impression que l’entreprise est un lieu de pathologie où l’on s’intéresse
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Fiche D'arrêt - 16 Mars 2010, cassation: Quelle est la loi applicable au contrat et peut-il être rendu illicite ?
Introduction + Plan : Séance 2, Doc 5 Dans l’arrêt de cassation du 16 mars 2010 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, un litige oppose la société française Viol à la société danoise Ap Moller sur le choix de la loi applicable aux obligations contractuelles. La société Viol n’ayant pas pu vendre de la viande bovine à la société Ap Moller au Ghana « en raison d’un embargo décrété par l’état
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Le 27 Octobre 2009: la visite médicale lors de la garde à vue
Commentaire La chambre criminelle de la Cour de cassation, a eu l'occasion de se prononcer, le 27 octobre 2009, sur l'application de l'article 63-3 du code de procédure pénale relatif à la visite médicale lors de la garde à vue. En l'espèce, les services de police ont fait appel à un médecin le 3 octobre 2008, ce dernier a conclu que l'état de santé du requérant n'était pas compatible avec la poursuite de la garde
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Portrait De Vautrin
Introduction Ce portrait se trouve dans la première partie du roman, il prend place logique dans le cadre de la présentation très complète des lieux et des personnages. Après avoir décrit la pension, le narrateur nous promène dans une véritable galerie où figurent la propriétaire Mme Vauquer, qui deux séries de figures groupées, la vieille demoiselle Michonneau avec Poiret, qui se ressemblent, et Victorine avec madame Couture sa gouvernante. Voici à son tour Vautrin. Puis
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L'énergie mécanique
L'énergie mécanique est une quantité utilisée en mécanique classique pour désigner l'énergie d'un système emmagasinée sous forme d'énergie cinétique et d'énergie potentielle mécanique. C'est une quantité conservée lorsqu'aucune force extérieure ou force non conservative (le frottement ou encore un choc) n'intervient dans le système et s'avère, pour cela, pratique à utiliser. L'énergie mécanique n'est pas un invariant galiléen et dépend donc du référentiel choisi. L’énergie mécanique d’un corps en chute libre soumis exclusivement à un
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Les Cosmétiques Biologiques
Problématique : Les cosmétiques provenant de l’agriculture biologique sont-ils compétitifs face aux cosmétiques traditionnels ? Groupe 3 : BOTTINEAU Eponine, DEMORO Sophie et MITON Lorraine Sommaire Introduction Page 3 • 1. L'efficacité et le prix Pages 4 à 7 1.1 Quels sont les cosmétiques les plus efficaces ? Pages 4/5 a. L’efficacité des cosmétiques biologiques à long terme Pages 4/5 b. Exemple Page 5 1.2 Les différences de prix. Page 6 a. L’écart conséquent entre
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Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale Du 20 Mai 2003: la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale du 20 mai 2003 Cet arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 mai 2003 est relatif à la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions. En l’espèce la gérante de a société SBTR a cédé à la société SATI deux créances ayant été cédés antérieurement à un établissement de crédit. Le second cessionnaire a alors poursuivit la société SBTR en réparation
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Le projet de former l’Ulm (Ecole supérieure pour le design)
Au retour de guerre, le projet de former l’Ulm (Ecole supérieure pour le design) puisant ses préceptes de l’ancien Bauhaus est envisagé. Il est néanmoins important pour ses maîtres de s’en démarquer fortement. En effet, la tradition du Bauhaus étant fondée sur le modèle « Arts & Crafts » dans lequel le créateur est artiste et joue un rôle fondamental dans le développement de produit comme offre de la forme ne semble pas correspondre aux
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Travailler Rend Il Libre
en la différence du sens du mot travail. La liberté pour beaucoup de personnes désigne par définition l’état d’une personne ou d’un peuple qui ne subit pas de contraintes, de soumissions et de servitudes exercées par une autre personne ayant une puissance ou un pouvoir particulier. C’est donc être libre de pouvoir suivre nos envi. La liberté est vue par beaucoup de personnes comme quelque chose de propre a soi même, c’est-à-dire par la différentes
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Les Dossiers Des Jeux Olympiques
Les jeux olympiques modernes sont créer par le baron Pierre de Coubertin en mille huit cent quatre seize. Il voulait contribuer à un monde pacifique grâce au sport en promouvant la communication, le fair-play et l’entente entre les différents pays. Ils ont débuté en Grèce à Athènes, berceau des jeux olympiques de l’antiquité. La ville organisatrice de cet événement est choisir avec plusieurs étapes. Dans un premier temps, il y a une sélection nationale qui
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Quel est le but de la création d'une constitution ?
A quoi sert une constitution ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte. La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) , la dévolution et l'exercice du pouvoir. Puis un deuxième sens dit « formel » qui est le document relatif aux institutions politiques, dont
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Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité
Le principe de légalité implique que tout acte administratif unilatéral soit édicté dans le respect des règles de forme (légalité externe) et de fond (légalité interne). Le non respect de ces règles est sanctionné dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, à l'issue de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), une auditrice de justice a été nommée par un décret du Président de la République du 18 juillet
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Consignes pour la rédaction du rapport de stage au bloc opératoire
Consignes pour la rédaction du rapport de stage au bloc opératoire 1. Identification du bénéficiaire Nom (initale) : Prénom : Âge : Sexe : Profession : État civil : Diagnostic médical : Type d’intervention : Antécédents chirurgicaux : Antécédents médicaux : Pathologies : 2. Histoire de la maladie Décrire la pathologie présentée, dater et décrire les différents examens qui ont permis de confirmer ce diagnostic. 3. Période préopératoire Préparation du bénéficiaire à l’intervention : Accueil
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Les stabilisateurs budgétaires automatiques et leur efficacité
1.3. Les stabilisateurs budgétaires automatiques et leur efcacité À partir de la figure 18.2, nous savons que la taille de l’excédent ou du défi cit du secteur public varie automatiquement en fonction du niveau du revenu national. Cela a pour conséquence une réduction des fluctuations du revenu national sans que le gouverne- ment ait besoin d’entreprendre la moindre action. Les stabilisateurs budgétaires auto- matiques correspondent à l’augmentation des recettes budgétaires et/ou à la diminution du
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Supplément Au Voyage De Bougainville Analyse
✔ Denis DIDEROT (1713-1784) ✔ Écrivain, philosophe, encyclopédiste ✔ 1735 : étudie la philosophie et la théologie à Paris ✔ 1747-1765 : consacre 20 ans de sa vie à l’écriture de l’Encyclopédie ✔ Appartient au mouvement des Lumières TEXTE À ÉTUDIER : ✔ « Les adieux du vieillard » ŒUVRE INTEGRALE DONT EST EXTRAIT LE TEXTE : ✔ Supplément au voyage de Bougainville ✔ Publié en 1773 ✔ Réponse de Diderot, à la publication, en
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Les Lois, comment sont-elles établies et comment sont-elles revues ?
LES LOIS Ces deux textes sont issus de l’œuvre Contre Leptine de Démosthène qui était un homme d’Etat athénien pendant le 4ème siècle avant J-C, dans lesquels il nous explique la procédure de déposition d’une loi nouvelle ainsi que la révision des lois L'ecclésia vote les lois mais elle n'a pas dans ce domaine une totale souveraineté car elle doit respecter les normes fondamentales posées par les grands législateurs du passé (Solon, Clisthène). Ces grands
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Synthèse De La Jurisprudence Sur Les Vices Du Consentement
Synthèse de la jurisprudence sur les vices du consentement ERREUR SUR LA PRESTATION FOURNIE Habituellement, dans les contrats synallagmatiques, l’erreur du cocontractant porte sur la contre-prestation, sur la prestation reçue. L’erreur qui est le plus souvent alléguée est celle qui a été commise par l’acheteur. Il croyait avoir acheté un tableau authentique et en réalité, copie. Mais peut-on admettre une erreur sur sa propre prestation ? La JP l’admet, V. affaire Poussin : admet erreur
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La région Provence-Alpes Côte D'Azur
Provence-Alpes- Côte d’Azur 3 La région en bref La région Provence Alpes-Côte d’Azur est formée de 6 départements (Alpes de Haute-Provence, Hautes- Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Var). Ses limites sont celles du comté de Provence, auquel furent adjoints le Comtat Venaissin, une partie du Dauphiné et le comté de Nice. Malgré l’action de mouvements régionalistes (Félibrige depuis le xixe siècle avec Frédéric Mistral, mouvements occitans après 1968), le provençal n’est plus guère parlé et ne
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Paris Dakar
comme Hubert Auriol, surnommé "l'Africain", qui a remporté son premier Dakar en 1981. En 1992, il est devenu le premier pilote à inscrire son nom au palmarès des catégories moto et auto. L'évolution du tracé Par ailleurs, l'itinéraire du rallye a varié au fil des années. Lors de l'édition 1992, le parcours a relié Paris au Cap. Pour la Première fois en 1995, le départ ne s'est pas effectué en France, mais en Espagne, à
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