La loi du 25 octobre 1919 dissertations et mémoires
20 892 La loi du 25 octobre 1919 dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Conflit De Lois
près qu’une loi ait été votée, promulguée et est entrée en vigueur, elle doit être appliquée sur le territoire français. Toutefois, il arrive souvent qu’une situation ait des conséquences au-delà du territoire national. D’autres lois étrangères peuvent alors prétendre également régir La situation. On se trouve ainsi en présence de ce que Le droit international privé appelle « un conflit de lois » dans L’espace. Nous n’aborderons pas cette question ici. Par ailleurs, il se
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« Mesure De sûreté Et Principe De Non rétroactivité De La Loi pénale Plus sévère »
Introduction : Mr Herzog- Evans a estimé que : « Les rédacteurs de la loi du 25 février 2008 ont donc fait feu de tout bois de la totalité des principes, des catégories et des logiques juridiques en vigueur jusque-là. Ces logiques doivent en outre s'appliquer non seulement sans limite dans le futur, mais également dans le passé. » L’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose « La Loi
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Anthologie Poétique Sur la paix
Anthologie sur la paix La poésie représente un moyen de communication très particulier, elle rassemble sentiments, sensations, impressions, envie...ect Par ailleurs la poésie est faite pour tout le monde,pour tout age. Le poète sait mettre des mots a ce qu'il ressent et il sait aussi nous les faire partagé . Elle peut embellir la chose, comme elle peut la noircir. J'ai choisi le thème de la paix et la guerre pour essayer éclaircir chaque différence,
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Fiche D'arrêt - 23/08/1960: Le préfet de police, peut-il dans le cadre de ces pouvoirs de police, édicter des interdictions générales et permanentes ?
Par un arrêté pris en date du 23 août 1960, le maire de Cosne a interdit la projection du film « la Jument verte » sur le territoire de la commune. La Société exerce une action en annulation de l'arrêté municipal devant le TA de Dijon, lequel rejette sa requête. Saisi, le CE devait statuer sur la possibilité pour un maire d'interdire la projection d'un film dont le visa d'exploitation a été accordé en amont,
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Prière d'un petit enfant nègre, Balles d'or, Guy Tirolien
Prière d'un petit enfant nègre est un poème de la négritude qui fait partie du recueil Balles d'or, écrit par Guy Tirolien et publié en 1943. Le poème, qui est présenté sous la forme d'une prière, nous raconte l'histoire d'un petit enfant noir qui prie à Dieu de lui permettre de ne pas aller à l’école. Le petit enfant explique qu'il n’aime pas l’école parce qu’il est fatigué d'y aller. Nous pouvons argumenter que ce
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Sommes-nous Libres De Nos Opinions ?
Sujet : « Sommes-nous libres de nos opinions ? » Principaux sens du sujet : 1er sens : avons-nous les opinions que nous voulons ? est-ce bien nous qui choisissons nos opinions ? 2è sens : ne sommes-nous pas dépendants ou prisonniers de nos opinions ? 3è sens : peut-on avoir l’opinion que l’on veut ? i.e. penser n’importe quoi ? Confusion fréquente : « libre de nos opinions » Þ la liberté d’opinion Þ
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Culture générale: l'Etat genèse et histoire
Culture générale Chapitre 1 : l'Etat genèse et histoire Inspirer d'un ouvrage : de LA PENSEE de Norbert Elias ( 1897/1990) historien et sociologue d'origine allemande et on lui doit la formulation de thèse qui entremêle démarche historique, sociologique et psychanalytique . Cette façon de pensée va être copier dans plusieurs choses à la fois ( peinture , physique etc ) . C'est le premier qui a systématisé l'approche sociohistorique avec comme projet la volonté
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Droit Constitutionnel: La Classification Des régimes Politiques
Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes politiques Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance
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La Linguistique Entre Historicisme Et Comparativisme
langues indo-européennes. Dans un contexte imprégné des idées philosophiques et les conquêtes scientifiques de l’époque, notamment sous l’influence de l’évolutionnisme observé dans les sciences naturelles (le darwinisme), Schleicher a réussi à élaborer un schéma de l’histoire des langues indo-européennes, sous la forme d’un arbre généalogique (Stammbaum theorie). C’était une révolution qui a mis fin à la conception traditionnelle de la grammaire générale préconisée jusque-là, conception basée sur la systématisation de la langue. Dans son ouvrage
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Country Profile 2008, Mexico
Country Profile 2008 Mexico This Country Profile is a reference work, analysing the countrys history, politics, infrastructure and economy. It is revised and updated annually. The Economist Intelligence Units Country Reports analyse current trends and provide a two-year forecast. The Economist Intelligence Unit 26 Red Lion Square London WC1R 4HQ United Kingdom The Economist Intelligence Unit The Economist Intelligence Unit is a specialist publisher serving companies establishing and managing operations across national borders. For 60
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Elaboration D'un Système De Mesures De L'excellence Dans Les Opérations: Le Cas D'une Société De Distribution
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION………………………………………………………………………. 9 PARTIE I : L’EXCELLENCE DANS LES OPERATIONS…………………………. 11 Chapitre 1 : Gestion des opérations, avantages compétitifs et excellence dans les opérations………………………………………………………………………………... 12 1.1 La gestion des opérations………………………………………………………… 12 1.1.1 Définition……………………………………………………………….. 12 1.1.2 Histoire…………………………………………………………………. 12 1.1.3 Implications…………………………………………………………….. 13 1.1.4 Gestion des opérations………………………………………………….. 13 1.2 Les avantages compétitifs………………………………………………………… 14 1.3 L’excellence dans les opérations…………………………………………………. 16 1.3.1 Définition……………………………………………………………….. 16 1.3.2 Facteurs d’excellence……………………………………………………16 1.3.3 Gestion des opérations………………………………………………….. 17 PARTIE II : L’ENTREPRISE ETUDIEE ET
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Biographie Victor Hugo
Victor Hugo , né le 26 février 1802 à Besançon et mort le 22 mai 1885 à Paris, est un poète, dramaturge et prosateur romantique considéré comme l’un des plus importants écrivains de langue française. Il est aussi une personnalité politique et un intellectuel engagé qui a compté dans l’Histoire du xixe siècle. Victor Hugo occupe une place marquante dans l’histoire des lettres françaises au xixe siècle, dans des genres et des domaines d’une remarquable
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Fiche De Synthèse Sur La Croissance économique
FICHE DE SYNTHESE SYNTHESE : Montrez que la croissance économique ( vous définirez ce terme) est un phénomène inégal dans le temps et l'espace . La croissance est un phénomène relativement récent. La croissance économique désigne la variation positive de la production ( de biens et de services) dans une économie sur une période donnée , l'indicateur le plus utilisée pour la mesurer est le produit intérieur brut , PIB il est utilisé pour mesurer la production
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Biographie de léopold sedar senghor (1906-2001)
Léopold Sédar Sanghor (1906-2001), né à Joal, au Sénégal et mort en France, est un écrivain et politicien. Il est devenue en 1960 le premier président Sénégalais. Avec l’aide d’Aimé Césaire (1913-2008), de Léon Gontran Damas (1912-1978) et d’autre il crée la Négritude courant littéraire rassemblant des écrivains noirs lié à l’anticolonialisme. Il a écrit Hosties noir en 1948, où il y dénonce l’horreur des batailles de la seconde guerre mondial, des noirs utilisés en
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Rapport De Pse
Consigne dossier PSE BAC PRO La Prévention Santé Environnement est une discipline qui étudie les risques professionnels par le biais d’une démarche d’analyse et leurs effets physiopathologiques afin de mettre en œuvre une politique de prévention dans l’entreprise. Ce dossier sera rendu à une date fixée par le professeur, l’élève devra émarger au moment où il rendra son dossier. La présentation devra être : • Soignée, • Sur des feuilles A4 recto, • Dactylographié, Police
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Méthode de la dissertation, l’introduction et la conclusion, les transitions
L’introduction et la conclusion, les transitions 1. Analyser le sujet Évidemment, il est nécessaire de lire la totalité du sujet. Si plusieurs sujets vous sont proposés, lisez-les tous attentivement et choisissez celui qui vous semble le plus « facile » : c’est certainement le sujet que vous avez le plus préparé. Le travail préliminaire Étalez devant vous plusieurs feuilles de brouillon, numérotez-les et n’écrivez qu’au recto. Relisez souvent le sujet, ne le quittez pas des
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Rapport De Stage Maison De La Culture D'Amiens
Remerciements Merci à l’ensemble du personnel de la Maison de la Culture pour m’avoir permis de visiter la MCA. Tout particulièrement à Yann BOLZER pour le temps qu’il a su me consacrer. Sommaire : Introduction : « Qui suis-je ?» ……………………………………………p.03 Partie 1 : Interview…………………………………………………..p.04 Partie 2 : Les activités de la MCA………………………........p.06 Partie 3 : L’environnement de la MCA………………….....p.08 Partie 4 : L’organisation de la MCA…………………………..p.10 Conclusion : MCA’ bientôt……………………………………………..p.11 QUI ? Où ?
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Emile Zola
Émile Zola est un écrivain, journaliste et homme public français, considéré comme le chef de file du naturalisme. C’est l'un des romanciers français les plus populaires, l'un des plus publiés, traduits et commentés au monde. Ses romans ont connu de très nombreuses adaptations au cinéma et à la télévision. Sa vie et son œuvre ont fait l'objet de nombreuses études historiques. Sur le plan littéraire, il est principalement connu pour Les Rougon-Macquart, fresque romanesque en
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Commentaire D'arrêt 9 Mai 1995: la compensation des dettes connexes
Nous allons aujourd’hui étudier un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 9 mai 1995 relatif à la mise en œuvre de la compensation des dettes connexes. En l'espèce, dans deux contrats passés le même jour ( premier janvier1991), une société (Lapidor) s'est engagée d'une part, à prendre livraison de canetons auprès d'un fournisseur (CEMA), et d'autre part, à restituer, après gavage, la même quantité de canards gras
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Voltaire Candide
CANDIDE, Chapitre XVIII Eléments biographiques Introduction générale de l’œuvre Résumé rapide des épisodes précédents INTRODUCTION : Entrés en Eldorado au chapitre XVII après un voyage qui rappelle celui des contes initiatiques (nombreuses difficultés d’accès, nécessité de franchir des étapes successives et de passer une véritable frontière symbolique cf chap 17), Candide et Cacambo découvrent un univers fabuleux qui pourrait bien être « le meilleur des mondes ». Les richesses sont immenses et accessibles à tous,
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Analyse du Le Dormeur Du Val d'Arthur Rimbaud
Annonce des axes Après avoir montré comment le poète nous dépeint la nature puis l'homme, nous verrons l'interaction réunissant les aspects contradictoires du poème. Etude I - La Nature La nature est omniprésente dans le poème, elle occupe intégralement le premier quatrain, et nous la retrouvons jusque dans le dernier tercet. Elle se caractérise par une impression de vie et de bonheur qui sollicite tous les sens. "Verdure" vers 1 est repris au vers 7
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Ma Première Fois
« - Je crois que je suis amoureuse... - Je sais. - Ça me fait peur... - C’était pas dans tes plans hein... Tu sais de belles choses peuvent sortir de l’inconnu même celle qui font peur. D’ailleurs si ça ne fait pas peur c’est que ça n’existe pas. Regardes fort dans ses yeux et tu verras si tu peux lui faire confiance, mais ne vas nulle part où tu n’as pas envie d’aller. »
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Choisir sa carrière et pourquoi celle-ci en particulier (document en anglais)
Nowadays, the world of work is really exigent and asks for different qualities to achieve a task. Since I was little, I always knew what I would like to do later; even if I did not have an exact idea, I wanted a job that asked me to travel a lot, with a part of relationship and important stakes. Indeed, discovering new cultures, meeting people, dealing with pressure has always been attractive to me. My
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L’état sanitaire des français
Chapitre 1 L’état sanitaire des français. I- Définition : - Le concept de la santé : La santé est un milieu d’équilibre entre l’individu et le milieu dans lequel il vit. Les conditions minimales pour atteindre cet équilibre sont de satisfaire ses principaux besoins et de pouvoir s’adapter à son environnement. (définition de l’OMS) « La santé est un état de complet bien être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une
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Fiche sur la pièce de théâtre Phèdre de Racine
PHEDRE, Racine RACINE Ecrivain à succès, Racine est un auteur consacré et reconnu en son temps. Depuis 1664, il reçoit une pension annuelle que le mécénat organisé par Louis XIV verse aux artistes et gens de lettres qui célèbrent son règne. Depuis 1672 Racine siège à l’Académie française. En 1677, Racine rayonne donc de gloire. 1677 : Racine fait jouer Phèdre pour la première fois. Cette pièce marque le couronnement de la carrière théâtrale de
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