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La loi du 25 octobre 1919 dissertations et mémoires

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20 892 La loi du 25 octobre 1919 dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 17 Octobre 2021
  • Définition du Football

    Définition du Football

    Le football /futbol/2 ou soccer /sɔkœːʀ/ (en Amérique du Nord) est un sport collectif opposant deux équipes de onze joueurs dans un stade. L'objectif de chaque formation est de mettre un ballon sphérique dans le but adverse, sans utiliser les bras, et de le faire plus souvent que l'autre équipe. Codifié par les Britanniques à la fin du xixe siècle, le football s'est doté en 1904 d'une fédération internationale, la FIFA. Pratiqué en 2006 par

    229 Mots / 1 Pages
  • Qu'est ce que l'économie ?

    Qu'est ce que l'économie ?

    Etymologiquement, l'économie est l'art de bien administrer une maison, de gérer les biens d'une personne, puis par extension d'un pays. Plus généralement, l'économie est une science sociale qui étudie la production, la répartition, la distribution et la consommation des richesses d'une société. Le principe général qui sous-tend l'économie, en particulier pour les ressources limitées ou rares, est celui de la rentabilité. Elle consiste à consommer un minimum de moyens en vue de réaliser un maximum

    209 Mots / 1 Pages
  • Les Fleurs Du Mal

    Les Fleurs Du Mal

    Fils unique (et malheureux) de François Baudelaire et de Caroline Archenbaut-Defayis, Charles Baudelaire est né à Paris le 9 Avril 1821. Expulsé du Lycée Louis-le-Grand à l'âge de 18 ans, il a été envoyé voyager. A son retour, il reçoit l'héritage de son père, mais incapable de gérer cette somme, l'argent est mit sous le contrôle d'un huissier et Baudelaire recevevra qu’une petite parti chaque mois. Il commença alors à publier des articles dans plusieurs

    558 Mots / 3 Pages
  • CA 27 Octobre 2005: devoir de loyauté

    CA 27 Octobre 2005: devoir de loyauté

    M.X, marchand de biens, avait reçu une promesse de vente par M. Y sur sa maison, agriculteur devenu manœuvre et marié à une épouse en incapacité totale de travail. M. X lève l'option et fait sommation au promettant de passer l'acte. Celui- ci refuse. M.X assigne M. Y en réalisation de la vente après avoir levé l'option et lui avoir fait sommation de passer l'acte. Ce dernier fait grief à l'arrêt en mettant en avant

    1 428 Mots / 6 Pages
  • Comment et pourquoi devient on addict aux jeux d’argent ?

    Comment et pourquoi devient on addict aux jeux d’argent ?

    Addiction aux jeux d’argent : Problématique : Comment et pourquoi devient on addict aux jeux d’argent ? Tout d’abord pour pouvoir jouer a des jeux d’argent il faut être majeur (18 ans ou plus ) Par définition, le jeu est un plaisir, un divertissement qui tient un rôle essentiel dans la construction et l'équilibre des êtres humains. Néanmoins, il peut, dans certaines circonstances, devenir une véritable pathologie, entraînant alors plus de malheur que de plaisir,

    701 Mots / 3 Pages
  • Les caractères distinctifs de la loi

    Les caractères distinctifs de la loi

    PLAN INTRO AU DROIT Chapitre I: Les caractères distinctifs de la loi: Le droit objectif: C'est un ensemble de règles qui organise et délimite la part de liberté et de contrainte de chacun. On prend en considération la règle de droit en elle-même et pour elle-même :abstraction faite de son contenu, on prend en compte 'l'enveloppe' de ce droit. L'interdiction de fumer c'est une règle de droit objectif. C'est étudier le droit sous une forme

    6 001 Mots / 25 Pages
  • Je Sais Pas

    Je Sais Pas

    dslOula.fr www.oula.fr/ La ou là ? www.francaisfacile.com › Cours & exercices de français La ou là ? ... La ou là ? QUAND FAUT-IL ECRIRE 'la' OU 'là' ? 1) Le mot 'la' s'écrit sans accent lorsqu'il s'agit du déterminant qui précède un nom (ou qui ... Le Jour où la Terre s'arrêta - film 1951 - AlloCiné www.allocine.fr › Cinéma › Tous les films › Film Science fiction 659 votes Une soucoupe volante atterrit

    293 Mots / 2 Pages
  • Tristes Tropiques Claude Levi Strauss

    Tristes Tropiques Claude Levi Strauss

    Claude Levi-Strauss (1908-2009), père du structuralisme, philosophe et ethnologue, départ au Brésil en 1935 il vit avec des tribus amazonienne. 1942, loi anti-juifs il ne peut donc plus enseigner et décide de quitter la France et de se réfugier aux Etats-Unis pendant toute la guerre. Il sera professeur au Collège de France (=grands penseurs et grands chercheurs donnant des cours gratuits) en 1959. Il s'est fait connaître avec "Les structures élémentaires de la parenté", il

    375 Mots / 2 Pages
  • ‘’ La chevelure ’’, Charles Baudelaire, Les Fleurs du Mal

    ‘’ La chevelure ’’, Charles Baudelaire, Les Fleurs du Mal

    André Durand présente ‘’La chevelure’’ poème de Charles BAUDELAIRE dans ‘’Les fleurs du mal’’ (1857) Ô toison, moutonnant jusque sur l'encolure ! Ô boucles ! Ô parfum chargé de nonchaloir ! Extase ! Pour peupler ce soir l'alcôve obscure Des souvenirs dormant dans cette chevelure, Je la veux agiter dans l'air comme un mouchoir ! La langoureuse Asie et la brûlante Afrique, Tout un monde lointain, absent, presque défunt, Vit dans tes profondeurs, forêt aromatique

    3 888 Mots / 16 Pages
  • Régime Parlementaire Et régime Présidentiel

    Régime Parlementaire Et régime Présidentiel

    Régime parlementaire et régime présidentiel: On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de

    1 773 Mots / 8 Pages
  • La résilience : Rebondir Plus Haut Après Les épreuves

    La résilience : Rebondir Plus Haut Après Les épreuves

    Quel est le point commun entre Maria Callas, Georges Brassens ou Charles Dickens ? Tous ont vécu une enfance difficile, mais ont réussi à surmonter leurs malheurs. Présentée par Boris Cyrulnik comme étant "l’art de naviguer dans les torrents", la résilience peut concerner chacun de nous un jour. Comment réussir à rebondir et surmonter les épreuves de la vie ? Abandonné par sa mère à 3 ans, battu par son père alcoolique qui lui brise

    513 Mots / 3 Pages
  • Comment par cette bulle Honorius III souhaite-t-il écarter le droit romain pour préserver l'étude du droit canonique?

    Comment par cette bulle Honorius III souhaite-t-il écarter le droit romain pour préserver l'étude du droit canonique?

    ldlsldiensis, publié en 1889, il correspond à une bulle, lettre du pape qui concerne en générale des actes de constitution générale, de Honorius III. La question qui se pose est donc comment par cette bulle Honorius III souhaite écarter le droit romain pour préserver l'étude du droit canonique Nous étudierons dans un premier temps la protection de l'étude de la théologie face au droit romain (I) et les. st de l'ancien régime romain avant le

    577 Mots / 3 Pages
  • Lois et réglements

    Lois et réglements

    En ppce les lois et règlements ont vocation à s’appliquer sans limite dans le temps : ils demeurent tant qu’ils n’ont pas été abrogés. On dit qu’il y abrogation lorsqu’un texte nouveau vient mettre fin à l’application d’un texte ancien. Le ppce de la hiérarchie des normes et de la répartition des compétences législatives et réglementaires se retrouvent également au stade de l’abrogation des règles de droits (comme au stade de la création). Ainsi une

    410 Mots / 2 Pages
  • Les Lois Du Service Publique

    Les Lois Du Service Publique

    Le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est élaboré lentement à partir du 18eme siècle. Les notions d’intérêt général et de bien commun émergent peu à peu. Ainsi, dans les décisions de justices la notion de service public apparaît. Les principes fondamentaux de cette conception de service public, à été précisé dans les lois de Rolland. Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la

    1 338 Mots / 6 Pages
  • Les règles d'application de la loi nouvelle dans le temps garantissent - elles suffisamment la sécurité juridique ?

    Les règles d'application de la loi nouvelle dans le temps garantissent - elles suffisamment la sécurité juridique ?

    "Toutes les lois doivent être utiles et nécessaires" toutefois le reproche fait au législateur est celui de la prolifération des lois. Cette prolifération conduit à de nombreux problèmes d'application de la loi dans le temps , d'un coté penser à la sécurité juridique mais d'un autre coté si une reforme a tété adoptée c'est que la nouvelle règle parait meilleure et serait donc nécessaire.L'article 2 du code civil énonce que la loi , règle juridique

    762 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 23 Octobre 2007 De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: La vente du fonds de commerce

    Commentaire De L'arrêt Du 23 Octobre 2007 De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: La vente du fonds de commerce

    TD 10 : La vente du fonds de commerce Commentaire de l’arrêt du 23 octobre 2007 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation : L’administration fiscale lutte avec toujours plus de ferveur afin de percevoir des droits de mutation sur toute vente d’un fonds de commerce. En effet, elle reprend à son compte un certain nombre de jurisprudences en rappelant que le fonds de commerce ne peut pas être morcelé artificiellement en réalisant

    4 324 Mots / 18 Pages
  • La réglementation du commerce

    La réglementation du commerce

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète L Entreprenant En Droit Ohada L Entreprenant En Droit Ohada Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Troy 21 juin 2012 Mots: 4472 | Pages: 18 ... ………………………………………………………….11 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 12 INTRODUCTION La réglementation du commerce a pendant longtemps retenu l’attention des autorités politico- administratives et a aboutit à l’institutionnalisation de plusieurs instruments juridiques. Fut-ce-t- il le

    3 555 Mots / 15 Pages
  • La souveraineté populaire, Plutarque

    La souveraineté populaire, Plutarque

    Je ne sais point dire a part que la vie est injuste LA SOUVERAINETE POPULAIRE PLUTARQUE | Bio express : Biographe et moraliste grec (49-125) << Celui qui gouverne d’une manière douce et populaire est moins blâmable que ceux qui traitent le peuple avec une fierté méprisante, pour n’avoir pas l’air de le flatter. >> La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social".

    2 096 Mots / 9 Pages
  • Commentaire sur le premier volume La fortune des Rougon d'Emile Zola

    Commentaire sur le premier volume La fortune des Rougon d'Emile Zola

    INTRODUCTION : Emile Zola a voulu dans les vingt volumes du cycle des Rougon-Macquart, peindre la société sous le second empire à travers l'histoire d'une famille. Dans le premier volume, La Fortune des Rougon publié en 1871, il évoque le coup d'état du 2 décembre 1851, organisé par Louis-Napoléon Bonaparte et ses conséquences. De nombreux soulèvements populaires ont lieu, notamment en Provence. Notre texte évoque une de ces insurrections républicaines dans les environs de la

    796 Mots / 4 Pages
  • Analyse de la boisson énergisante Red Bull

    Analyse de la boisson énergisante Red Bull

    En 1982, Dietrich Mateschitz découvre que des produits appelés « boissons toniques » connaissaient une grande popularité dans tout l'Extrême-Orient. L'idée de commercialiser ces boissons hors d'Asie lui est venue alors qu'il était assis au bar du Mandarin Hotel de Hong-Kong. En 1984, Mr Mateschitz fonde Red Bull. Il affine le produit, développe un concept marketing original et commence à commercialiser le Red Bull Energy Drink sur le marché autrichien en 1987. Cet événement a

    259 Mots / 2 Pages
  • Que Ce Qu'être Manager ?

    Que Ce Qu'être Manager ?

    Le manager pour moi c’est le chef d’orchestre, Avec une équipe de musiciens, peut importe qu’il ait un bon guitariste, un excellent pianiste, un flûtiste qui joue de magnifiques pièces, ou même un merveilleux ami qu’est le trompettiste, le plus important c’est de faire jouer tous ces musiciens ensemble, chacun son morceau pour composer une extraordinaire symphonie. Peut importe qu’il aime le trompettiste, qu’il déteste le pianiste, qu’il envie le flûtiste ou a eu des

    432 Mots / 2 Pages
  • Analyse de l'environnement

    Analyse de l'environnement

    ssssssss s sssssssssss en 1946, après la Seconde Guerre mondiale que Pietro ferrero, chocolatier pâtissier à Alba en Italie créa la recette révolutionnaire qui deviendra le déjeuner et gouter favori de millions d'enfants dans le monde. Le secret de sa recette et qu'il va remplacer la fève de cacao par de la noisette provenant de sa région en y ajoutant du lait et une pointe de cacao. Michèle ferrero le fils de Pietro, soutenu par

    388 Mots / 2 Pages
  • Le 12 octobre le début de la colonisation (document en espagnol)

    Le 12 octobre le début de la colonisation (document en espagnol)

    Para los Latinoamericanos el doce de octubre recuerda el comienzo de la colonización de su continente por los européo y la desaparicion violenta y definitiva de las civilizaciones preclombinas. Para los espagnoles por lo contratrio est dia es el de la Fiesta Nacional. Evoca el descubrimiento de América por Cristobal Colon en los ultimos anos del siglo quince en mil quattrocentos novent y dos. Para Espana el descubrimiento significo un renacimiento politico économico y artistico

    232 Mots / 1 Pages
  • Fiche D'arrêt: Cass. Civ, 20 Octobre 1902: L’abrogation d’un règlement peut-elle résulter de son défaut d’application ou de la tolérance d’usages contraires ?

    Fiche D'arrêt: Cass. Civ, 20 Octobre 1902: L’abrogation d’un règlement peut-elle résulter de son défaut d’application ou de la tolérance d’usages contraires ?

    Faits matériels A une date inconnue, l’Abila appartenant à Mr Guénin descend le canal de Saint-Quentin, chargé, placé du côté du halage conformément au règlement du 8 décembre 1956 ; tandis que le Saint-Léonard appartenant à Mr Walbrecq remonte le canal de Saint-Quentin à vide, rangé contre la digue du halage conformément à l’usage maritime. Ainsi le Saint-Léonard appartenant à Mr Walbrecq et l’Abila appartenant à Mr Guénin rentrent en collision sur le canal de

    372 Mots / 2 Pages
  • Senat Projet De Loi

    Senat Projet De Loi

    Les Français et le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales Alors qu’en décembre dernier, avant le véritable démarrage de la campagne électorale, 55 % des Français étaient favorables au droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant depuis plus de 5 ans, cette proportion est tombée aujourd’hui à 39 % seulement. Ce recul de 16 points en moins d’un an démontre la nature très sensible du sujet et le

    295 Mots / 2 Pages