La loi du 25 octobre 1919 dissertations et mémoires
20 926 La loi du 25 octobre 1919 dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les Collectivités Territoriales En France
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France ? Que vont devenir les collectivités territoriales ? Les collectivités
299 Mots / 2 Pages -
Tourism in Honolulu
Honolulu - In 1980 Kanaka WaiWai, the song-story of Jesus and the rich man, was Hawaii’s number one favorite; and it remains a statement of Hawaii’s aloha in religion and life. Tourists are told aloha means hello and goodbye, but it has a deeper meaning, as local and long-term residents understand. Aloha means love and inclusiveness. It is part of Hawaii tradition. The song Kanaka WaiWai is an old, yet eternally new, favorite. It expresses
421 Mots / 2 Pages -
Dissertation : Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ?
TD Droit Constitutionnel Dissertation : « Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ? » Introduction : Dans l'arrêt Marbury vs Madison rendu par la cour Suprême des Etats-Unis en 1803 il est dit que « Le principe de tout gouvernement doit-être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s’assurer que les normes de droit interne c’est-à-dire
1 265 Mots / 6 Pages -
Territorialité Et Personnalité Des Lois
territorialité et personnalité des lois III. La transmission du pouvoir L’Empire est un régime mixte, à la fois républicain et impérial. De même, les solutions adoptées pour la transmission du pouvoir sont mixtes : l’empereur choisit un successeur. Le choix est donc impérial, mais il est masqué sous des apparences républicaines : il doit être entériné par un vote des comices. (ex. 1ere dynastie régnant sur l'empire romain : Julio Claudiens ; 2ème : Les
427 Mots / 2 Pages -
La Migraciones prehispánicas hacia Cuba
Migraciones prehispánicas hacia Cuba Artículo principal: Aborígenes cubanos. Primera Migración: 6000 a. C. Desde el Golfo de México y Norteamérica. Cazadores paleolíticos que venían del Missisippi, la Florida y Bahamas detrás del "perezoso gigante" Megalocnus rodens, el manatí, el almiquí, la jutía y otros. Segunda Migración: 2500 a. C. desde Centro y Suramérica, especialmente los territorios que ocupan México, Honduras y Venezuela. Se establecieron en la costa sur de Cuba (Ciénaga de Zapata, Isla de
1 211 Mots / 5 Pages -
Loi roumaine de DIP
Loi roumaine de DIP art 3 : dispositions générales au cas où la détermination de la loi applicable dépend de la qualification qui va être donnée à une institution de droit ou à un rapport juridique, c'est la qualification juridique établie par la loi roumaine qui sera prise en considération Art 4 Dispositions générales Si la loi étrangère, déterminée conformément aux dispositions qui suivent, renvoie àau droit roumain, c'est la loi roumaine qui sera appliquée,
556 Mots / 3 Pages -
Propriété Et Possession
propriété et possession Ce droit peut être acquis par titre, qui peut être soit issu de la loi soit issu d’un acte juridique translatif de propriété (vente, donation, testament). Trois faits juridiques essentiel pour acquisition de la propriété : accession, possession et occupation. Nécessite donc de s’interroger sur les modes d’acquisition de la propriété par l’effet de la possession ? Il ne peut y avoir de propriétaire efficace sans acte de possession. La possession permet
1 039 Mots / 5 Pages -
Jeux Paralymiques
Les Jeux paralympiques réunissent des athlètes handicapés de tout pays pour des épreuves handisports. Y participent des athlètes handicapés physiques ou visuels (amputés, aveugles, infirmes moteurs, cérébraux ou en fauteuil roulant, ou tout autre handicap physique) ainsi que les athlètes handicapés mentaux. Ils sont organisés par le Comité international paralympique (et non pas par le Comité international olympique) et ont lieu tous les 4 ans à la suite des Jeux olympiques. Les sourds et malentendants
857 Mots / 4 Pages -
Commentaire de l'article 1147 du code civil: Le non respect des obligations nées du contrat
Commentaire d'article 1147 de code civil: Le non respect des obligations nées du contrat sont constitutifs d'une faute contractuelle permettant au contractant d'agir en justice c'est se que l'on nomme la responsabilité contractuelle. A l'origine le droit romain opérait une prémisse de la distinction responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle aujourd'hui cette distinction est toujours de mise. C'est de la thématique de la responsabilité contractuelle que traite l'article 1147 du code civil . Cet article
1 431 Mots / 6 Pages -
Les Autorités Administratives Indépendantes : Une Catégorie Juridique ?
En droit français, on appelle catégorie juridique par un ensemble de règles qui produiront des effets de droits, entrant ainsi dans le champ du droit positif, ensemble de règles de droit applicables au sein de l’Etat. Afin de déterminer et de conduire la politique de la Nation, le Gouvernement, qui est responsable devant le Parlement, dispose des administrations qui seront soumises à l’exécution des volontés de l’Etat et dont elles seront la directe émanation. Véritables
1 481 Mots / 6 Pages -
L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances
Chapitre 1 L'élaboration et l'adoption de la Loi de Finances Section 1 : L'élaboration du projet de loi de finances Paragraphe 1 : Les autorités budgétaires Au terme des lois organiques, les autorités budgétaires ce sont le premier ministre et le ministre des finances A. Le Premier ministre Son autorité en la matière est affirmé par la loi organique, art 38 de la LOLF « sous l'autorité du premier ministre, le ministre des finances prépare les projets de
2 554 Mots / 11 Pages -
Michael Joseph Jackson
Michael Joseph Jackson1, né le 29 août 1958 à Gary (Indiana) et mort le 25 juin 2009 à Los Angeles (Californie), est un chanteur, danseur-chorégraphe, auteur-compositeur-interprète acteur et réalisateur américain2,3. Il est reconnu par le Livre Guinness des records comme étant l’artiste le plus couronné de succès de tous les temps4,5,6,7. Selon le Rock and Roll Hall of Fame, il a été identifié comme étant l'artiste le plus populaire dans toute l'histoire de l'industrie du
546 Mots / 3 Pages -
Les Deux Coqs
Les Deux Coqs Deux coqs vivaient en paix: une poule survint, Et voilà la guerre allumée. Amour, tu perdis Troie; et c'est de toi que vint Cette querelle envenimée Où du sang des Dieux même on vit le Xanthe teint. Longtemps entre nos coqs le combat se maintint;) Le bruit s'en répandit par tout le voisinage: La gent qui porte crête au spectacle accourut. Plus d'une Hélène au beau plumage Fut le prix du vainqueur.
212 Mots / 1 Pages -
Le Monde Du Travail Québécois
Le monde du travail québécois Même si, à première vue, on peut supposer qu’au Québec, les méthodes de travail sont empruntes du modèle nord-américain, informez-vous tout de même sur l’actualité du marché du travail du Québec, son mode de fonctionnement, ses coutumes. Cela vous permettra de mieux comprendre le monde professionnel québécois car, comme partout ailleurs, le marché du travail québécois a des caractéristiques qui lui sont propres ! Conditions minimales de travail Le rôle
713 Mots / 3 Pages -
Un Homme Ne Peut Pas Vivre Sans Loi
Le terme « loi » vient du grec « nomos » qui signifie règle, la loi est donc la norme. En outre les lois sont des règles écrites, édictées par des autorités compétentes comme le Parlement ou par des traités internationaux comme la CEDH par exemple. L’utilisation du verbe « pouvoir » influe sur la capacité ou plutôt l’incapacité qu’aurait l’homme à vivre sans être encadré par des lois. Il lui est donc nécessaire d’avoir
1 005 Mots / 5 Pages -
Une Décision Récente De La Cour Constitutionnelle De Hongrie Sur Le Rapport Entre Le Droit International Et Le Droit Hongrois
Une Décision Récente de la Cour Constitutionnelle de Hongrie sur le Rapport entre le Droit International et le Droit Hongrois Auteurs : Vanda LAMM : Avocate et juriste hongroise; Professeure et directrice de l’académie des sciences d’Hongrie András BRAGYOVA : Juriste hongrois; Professeur à l’Institut des sciences juridiques d’Hongrie Texte : Article critique Problématique : effet de la décision de la Cour constitutionnelle hongroise du 13 octobre 1993 sur les rapports entre le droit international
363 Mots / 2 Pages -
Analyse De la pratique de L'intelligence économique En Algérie
Ecole Nationale Supérieure de statistiques et d’Economie Appliquée (Ex INPS) Mémoire de fin de cycle pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat en statistiques et économie appliquée Option : Management des organisations et modèles de décision Sujet : ANALYSE DE LA PRATIQUE DE L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE EN ALGERIE Présenté et publiquement soutenu par : Mr. AIRECHE Djalal Melle. BENZAHRA Nadia Directeur de mémoire : Jury : Mr. BEKKOUR Rafik Mr. KESSOURI Mohamed Amine Maitre de conferences ENSSEA
7 797 Mots / 32 Pages -
Comment trouver un cours de danse ?
Comment trouver un cours de danse ? Si vous avez des ami(e)s qui font déjà de la danse, ou dont les enfants pratiquent la danse, demandez-leur conseil, ils connaissent peut-être une bonne école près de chez vous. Sinon, la seule solution est de prendre l’annuaire et de décrocher son téléphone afin de connaître les jours et les heures des cours ! Peu d’écoles ont un site Internet. Il existe plusieurs types d’écoles de danse :
205 Mots / 1 Pages -
Anthologie Sur Jacques Prevert Paroles
Sommaire Thème 1 : Prévert et l’enfance • Le cancre (pages 53) • Page d’écriture (pages 146 – 147) • L’accent grave (pages 56-57) • Chasse à l’enfant (pages 86-87) • L’orgue de barbarie (pages 143-145) Thèmes 2 : Prévert et l’amour • Pour toi mon amour (pages 41) • Cet amour (pages 140-142) • Fille d’acier (pages 150) • Chanson (pages 182) • Barbara (pages 206-207) Thèmes 3 : Prévert et les animaux •
7 269 Mots / 30 Pages -
Les Principales Dispositions Fiscales De la Loi De Finances Pour L'année 2011
www.pwcmaroc.com Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2011 La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2011 a modifié, à travers son article 7, certaines dispositions du Code Général des Impôts. La présente note résume les principales dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances pour l’année 2011. |2011 . .. Sommaire 1. Mesures spécifiques à l’Impôt sur les Sociétés 4 2. Dispositions spécifiques à l’Impôt sur le revenu 8 3. Mesures spécifiques
7 599 Mots / 31 Pages -
Dossier Acrc: cas entreprise KIABI
Présentation de l’unité commerciale L’entreprise dans laquelle je réalise mon stage est le magasin KIABI. L’enseigne KIABI a été créée en 1978 à Roncq (59), son siège sociale se situe à Hem dans le nord pas de calais. C’est un commerce intégré de grandes surfaces spécialisées dans la vente du prêt-à-porter à réseau mixte Cette unité commerciale s’appuie sur un concept qui consiste à proposer des produits mode à un rapport qualité prix accessible pour
1 150 Mots / 5 Pages -
Cas d'entreprise Cotable
Cotable est une société anonyme ayan pour métier la fabrication et la distribution de produit textiles biologique et équitable. Il s’agit d’une PME de soixante salariés, son concept original et son souci de qualité lui apporte un taux de satisfaction très élevé. Son champ d’activité européen lui a permis d’atteindre un chiffra d’affaire de plus de six millions d’euros. Cotable rencontre aujourd’hui quelque problème de managements liés à la hausse de la concurrence et des
884 Mots / 4 Pages -
Les Autorités Administratives Indépendantes
LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES D’après un rapport public de Conseil d’Etat paru en 2001 les autorités administratives ont pour mission « d’agir au nom de l’État sans être subordonnées au gouvernement et de bénéficier, pour le bon exercice de leurs missions, de garanties qui leur permettent d’agir en pleine autonomie, sans que leur action puisse être orientée ou censurée, si ce n’est par le juge » Une autorité administrative indépendante (AAI) est une institution de
1 236 Mots / 5 Pages -
Nature Et Culture
NATURE ET CULTURE : A PARTIR D'UN TEXTE DE MERLEAU-PONTY Il n’est pas plus naturel ou pas moins conventionnel de crier dans la colère ou d’embrasser dans l’amour que d’appeler “table” une table. Les sentiments et les conduites passionnelles sont inventés comme les mots. Même ceux qui, comme la paternité, paraissent inscrits dans le corps humain, sont en réalité des institutions. Il est impossible de superposer chez l’homme une première couche de comportements que l’on
693 Mots / 3 Pages -
Phèdre Acte 1 Scène 3
PHEDRE Mon mal vient de plus loin. A peine au fils d’Egée Sous les lois de l’hymen je m’étais engagée, Mon repos, mon bonheur semblait être affermi, Athènes me montra mon superbe ennemi. Je le vis, je rougis, je pâlis à sa vue ; Un trouble s’éleva dans mon âme éperdue ; Mes yeux ne voyaient plus, je ne pouvais parler, Je sentis tout mon corps et transir et brûler. Je reconnus Vénus et ses
574 Mots / 3 Pages