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La loi du 25 octobre 1919 dissertations et mémoires

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20 892 La loi du 25 octobre 1919 dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 17 Octobre 2021
  • La romanisation de la Gaule, d'Auguste à Caracalla

    La romanisation de la Gaule, d'Auguste à Caracalla

    La Romanisation de la Gaule, d' Auguste à Caracalla La Romanisation est le mot utilisé pour parler de l'influence exercée par Rome dans la vie politique et culturelle des peuples qu'elle a conquis. D'une part les Romains avaient une trentaines de Légions (150000 hommes) qui formaient leur armée grâce à qui ils ont réussit à conquérir plusieurs villes. D'autre part ils assuraient aux villes qui les «accueillaient» la paix Romaine (Pax Romana). La ville était

    309 Mots / 2 Pages
  • Histoire des statistiques

    Histoire des statistiques

    Bien que le nom de statistique soit relativement récent – on attribue en général l'origine du nom au xviiie siècle de l'allemand Staatskunde – cette activité semble exister dès la naissance des premières structures sociales. D'ailleurs, les premiers textes écrits retrouvés étaient des recensements du bétail, des informations sur son cours et des contrats divers. On a ainsi trace de recensements en Chine au xxiiie siècle av. J.-C. ou en Égypte au xviiie siècle av.

    2 857 Mots / 12 Pages
  • DC CCAS 25 JUIN 1991

    DC CCAS 25 JUIN 1991

    La 1° chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 juin 1991. Les faits à l’origine de la procédure sont qu’une jeune femme décide d’interrompre sa grossesse. Elle subit donc une intervention, pratiquée par un chirurgien. Un mois après celle-ci, une échographie révèle que la grossesse n’a pas été interrompue, la jeune femme accouchera alors six mois plus tard d’un enfant. Cette dernière va alors assigner le chirurgien ayant pratiqué

    449 Mots / 2 Pages
  • Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    1. Les habits de campagne et de médecin - habit de médecin : permet critique de la médecine et à Sganarelle de se mettre en avant puisque son maître a troqué son habit pour un habit de campagne (de voyage) - échange plus libre (pas de témoin) - ceci va à l’encontre de tous les usages - dans la réalité, condition domestique ne permet pas la parole : on l’ignore, on le méprise - conversation

    657 Mots / 3 Pages
  • Phèdre et la tragédie classique

    Phèdre et la tragédie classique

    Phèdre Phèdre et La tragédie classique La tragédie que nous appelons "classique" apparaît vers 1630. Une première génération, celle de Corneille, est bientôt supplantée par celle de Racine. C'est un genre extrêmement codifié : une pièce de théâtre en cinq actes et en vers, alexandrins à rime plate. Elle obéit à la fameuse "règle des trois unités" : l'unité d'action tout d'abord, qui suppose une intrigue principale à laquelle peuvent être liées de manière étroite

    2 495 Mots / 10 Pages
  • L'age Industriel

    L'age Industriel

    L'âge industriel vu par les artistes : l'exemple de Claude Monet. Etape 1. Présentation du peintre. - Claude Monet est né le 14 novembre 1840 à paris et mort le 5 décembre 1926 à Giverny. C'est un artiste peintre célèbre pour ses toiles tel que : « Impression soleil levant » et « Nymphéas ». Monet a participé au courant artistique de l'impressionnisme qui consiste à noter la mobilité des phénomènes climatiques, plutôt que l'aspect stable des choses, et à les

    245 Mots / 1 Pages
  • L'étude des phénomènes aléatoires

    L'étude des phénomènes aléatoires

    En théorie des probabilités et en statistique, une loi de probabilité décrit le comportement aléatoire d'un phénomène dépendant du hasard. L'étude des phénomènes aléatoires a commencé avec l'étude des jeux de hasard. Jeux de dés, tirage de boules dans des urnes et jeu de pile ou face ont été des motivations pour comprendre et prévoir les expériences aléatoires. Ces premières approches sont des phénomènes discrets, c'est-à-dire dont le nombre de résultats possibles est fini ou

    245 Mots / 1 Pages
  • Marketing, Pernod Ricard et Digo

    Marketing, Pernod Ricard et Digo

    Le français Pernod Ricard et son concurrent direct, le britannique Diageo, ont beau avoir des airs de ressemblance, de nombreux éléments les séparent. A commencer par leur dimension : Diageo est en effet incontestablement le numéro un mondial du secteur. Fort d’un chiffre d’affaires 2010 avoisinant plus de 11 milliards d’euros, quand Pernod Ricard engrange quelque 7,1 milliards d’euros, le britannique peut se targuer d’avoir écoulé 143,4 millions de caisses (de 9 litres) l’an dernier

    1 168 Mots / 5 Pages
  • Étude Du Paysage – Archéo géographie

    Étude Du Paysage – Archéo géographie

    Etude des paysages – Archéogéographie ≠ approches possibles : - diachronie / synchronie : un tps / un espace - Histoire / géographie : thème / lieu - Milieu / environnement : région naturelle, l’homme = composante / espace social, l’homme au centre - Macro / micro-analyse : une région, un finage, un terroir, une parcelle. - Approche régressive et empirique : des effets (paysage) aux causes. - Approche comparative et modélisation : d’une partie

    794 Mots / 4 Pages
  • Le Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs missions. – Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution des lois et des traités internationaux, c’est-à-dire qu’il vérifie leur conformité à la Constitution (articles 54 et 61 de la Constitution). Ce contrôle est obligatoire pour les

    446 Mots / 2 Pages
  • L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace

    L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace

    Fiche n°6 : L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace Sujet : « la loi pénale française et les infractions commises hors du territoire de la République ». La réflexion sur le rôle de la loi pénale française en général et des infractions commises hors du territoire de la république en particulier reste au cœur des préoccupations humaines contemporaines dans le monde juridique. Nous commencerons ainsi ce travail par définir les

    2 185 Mots / 9 Pages
  • Gaspard de la nuit d'Aloysius Bertrand

    Gaspard de la nuit d'Aloysius Bertrand

    Aloysius BERTRAND (1807-1841) (Recueil : Gaspard de la nuit) Octobre 1 Les petits savoyards sont de retour, 2 et déjà leur cri interroge l'écho sonore du quartier ; 3 comme les hirondelles suivent le printemps, ils précèdent l'hiver. 4 Octobre, le courrier de l'hiver, heurte à la porte de nos demeures. 5 Une pluie intermittente inonde la vitre offusquée, 6 et le vent jonche des feuilles mortes du platane le perron solitaire. 7 Voici venir

    787 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D'arrêt: Cass. Civ. 3ème, 6 Octobre 2004, B. n° 163: la recevabilité de l’action paulienne

    Commentaire D'arrêt: Cass. Civ. 3ème, 6 Octobre 2004, B. n° 163: la recevabilité de l’action paulienne

    
 Cet arrêt rendu le 6 octobre 2004 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation est un arrêt de cassation avec renvoi qui s’inscrit dans le domaine juridique de la recevabilité de l’action paulienne. En l’espèce, un immeuble a été vendu par ses propriétaires à un couple d’acheteurs, par acte sous seing privé, avec paiement échelonné du prix. Par la suite, les vendeurs ont fait donation de l’immeuble à leur fils par

    2 328 Mots / 10 Pages
  • Étude du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant

    Étude du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant

    Bel-Ami est un roman d'apprentissage de Guy de Maupassant, dont l'action se déroule à Paris au xixe siècle, publié en 1885 sous forme de feuilleton dans Gil Blas. Le roman retrace l’ascension sociale de Georges Du Roy de Cantel (ou Georges Duroy), homme ambitieux et séducteur (arriviste - opportuniste), employé au bureau des chemins de fer du Nord, parvenu au sommet de la pyramide sociale parisienne grâce à ses maîtresses et à la collusion entre

    218 Mots / 1 Pages
  • Commentaire Arrêt Cour de cass 20 mai 2009: la caducité d’une offre

    Commentaire Arrêt Cour de cass 20 mai 2009: la caducité d’une offre

    L’arrêt rendu le 20 mai 2009 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation réaffirme une notion essentielle pour apprécier de la caducité d’une offre. En l’espèce, un particulier vend en 1981 un terrain au département de Haute-Savoie, en se réservant un droit de préférence. En 1995, le département fait une offre de rétrocession d’une partie du terrain à l’ancien propriétaire de l’immeuble. En 2001, le bénéficiaire de l’offre enjoint l’offrant de signer

    1 304 Mots / 6 Pages
  • 22 octobre 2008, arrêt rendu sur l'opposabilité par le tiers.

    22 octobre 2008, arrêt rendu sur l'opposabilité par le tiers.

    Faits: le 22 octobre 2008 un arrêt à été rendu en rapport à l'opposabilité par le tiers. Un expert judiciaire est nommé par la CA et va proposé un nouveau chantier. Après ces nouveau travaux les propriétaires vendent leur maison sans prévenir les nouveaux acquéreurs des travaux antérieurs. Après cette vente l'acheteur souhaite faire des travaux et découvre des fissure et assigne les anciens propriétaire sur le fondement de garantie de vice caché. Les vendeurs

    423 Mots / 2 Pages
  • Définition des fusions

    Définition des fusions

    Définition des fusions La fusion peut être définie comme l’opération par laquelle deux ou plusieurs entreprises se réunissent pour n’en former qu’une seule. La fusion peut résulter de trois formes de réunions: - deux ou plusieurs sociétés préexistantes disparaissent pour créer une entité nouvelle: il s’agit de la fusion réunion; - une ou plusieurs sociétés préexistantes disparaissent pour venir s’annexer à une autre société préexistante: il s’agit de la fusion absorption; - une société préexistante

    517 Mots / 3 Pages
  • Questionnaire De Satisfaction D'un hôtel

    Questionnaire De Satisfaction D'un hôtel

    1°) Qualité de l’information avant votre arrivée à l’hôtel ? 1.1. Par quels moyens de communication avez-vous connu notre hôtel ?  Publicité  Téléphone  Internet  Personne interposée  Autre …………………………………………………………….. 1.2 Si vous nous avez contacté par téléphone, l’information vous a paru ?  Complète  Satisfaisante  Incomplète  Très incomplète 2°) Situation de l’hôtel 2.1 L’accès à l’hôtel vous a-t-il paru accessible ?  Oui  Non 2.2 Quel a

    299 Mots / 2 Pages
  • Discours Du Maréchal Pétain Le 11 Octobre 1940

    Discours Du Maréchal Pétain Le 11 Octobre 1940

    « Français, La France a connu, il y a quatre mois, l'une des plus grandes défaites de son histoire. Cette défaite a de nombreuses causes, mais toutes ne sont pas d'ordre technique. Le désastre n'est, en réalité, que le reflet, sur le plan militaire, des faiblesses et des tares de l'ancien régime politique. Ce régime, pourtant, beaucoup d'entre vous l'aimaient. Votant tous les quatre ans, vous vous donniez l'impression d'être les citoyens libres d'un État

    1 925 Mots / 8 Pages
  • Bilan Fonctionnel

    Bilan Fonctionnel

    L'analyse fonctionnelle est une analyse des documents de synthèse (compte de résultat et bilan) proposé dans le Plan Comptable Général (art. 532.7 à 532.10) pour les entreprises utilisant le système facultatif dit développé. Cette forme d'analyse a pour rôle d'analyser la rentabilité et la solvabilité d'une entreprise. Elle est basée sur l'idée qu'il est possible de prévoir le futur de l'entreprise car son activité suit des cycles (investissement et exploitation). Les documents établis sont le

    614 Mots / 3 Pages
  • Les bienfaits des voyages - écrit en anglais

    Les bienfaits des voyages - écrit en anglais

    Traveling is a way to escape from the daily life. We can meet others cultures, civilizations … if we don't like the way of life we know that we come back home. But sometimes, we have just to leave our country and move in a other nation. With some luck, we can fit in the country quickly and just learn again who to live in this new society. Conversely, the country cannot correspond with us,

    396 Mots / 2 Pages
  • Trade Marketing Enjeux

    Trade Marketing Enjeux

    Extrait de trade marketing : Les producteurs considèrent que leur force de vente n'est plus uniquement un moyen de vendre le produit mais devient un vecteur de conseil dirigé en compétences. Il embauche donc des distributeurs spécialisés dans le merchandising, le category management et l'informatique. La remise en question de la relation existante entre producteur et distributeur est également une conséquence de l'évolution des habitudes et du comportement du consommateur. Le consommateur est devenu plus

    2 438 Mots / 10 Pages
  • Les Origines De La Guerre Froide

    Les Origines De La Guerre Froide

    Les origines de la Guerre froide Les 6 et 9 août marquent un tournant dans l’Histoire. En effet, pour la première fois la bombe nucléaire est utilisée comme arme de guerre. Les bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki mettent définitivement un terme au conflit le plus meurtrier de tous les temps, en ajoutant toutefois près de 130 000 victimes au sinistre décompte. Alors que l’invasion japonaise par les Américains était planifiée pour le 1er novembre 1945,

    1 773 Mots / 8 Pages
  • Vente légale

    Vente légale

    kCéder son fonds de commerce Plan : Introduction Recommandations préalables à la cession L'acte de cession Publicité de l'acte Introduction Le fonds de commerce représente un bien d'une valeur économique certaine. A ce titre, l'entreprise propriétaire du fonds peut en tirer profit en le vendant. Cette opération est régie par deux lois des 17 mars 1909 et 29 juin 1935, codifiées dans le Code de commerce (articles L141-1 et suivants). La plupart de ces dispositions

    715 Mots / 3 Pages
  • Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi

    Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi

    Le juge pénal est-il toujours la bouche de la loi ? Dans de l’esprit des lois, Montesquieu définit le juge pénal comme étant « la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Le juge est donc l’un des destinataires du principe de légalité. Le principe de légalité étant défini par un adage latin «nullum crimen nulla poena sine lege» qui

    1 712 Mots / 7 Pages