La loi du 25 octobre 1919 dissertations et mémoires
20 892 La loi du 25 octobre 1919 dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail
Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail. Le régime juridique porte sur une activité professionnelle qui peut-être un régime salarié (employeur/salarié), un régime de travailleur indépendant (artisan, commerçant) ou un régime de
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BTS CGO - économie - résumé du Chapitre: Le prix et les décisions des agents économiques
CH1 – LE PRIX ET LES DECISION DES AGENTS ECONOMIQUES - Division du travail technique et social : Répartition du travail (aptitude / compétence) => Spécialisation => Niveau globale de production + élevé et meilleur qualité - L’échange / le marché est la conséquence de la division du travail - L’offre et demande devrait s’équilibré naturellement - Spéculation et anticipation perturbe le mécanisme du marché - Prix = indicateur de rareté - Cadre institutionnel du
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Le Droit D'asile
TITRE : Le droit d'asile Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 19 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993, il est aujourd’hui membre du conseil d’état et président de section à la cour national des droits d’asile. Résumé : Les évènements tels que les guerres, les désastres
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Les consequences de la loi NRE
91 La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (dite " NRE ") a modifié la répartition des pouvoirs et le fonctionnement des organes dirigeants au sein des sociétés anonymes en redéfinissant les fonctions exercées respectivement par le président du conseil d'administration et par le directeur général. A raison des attributions qu'il confère au directeur général, le code de commerce n'autorise désormais l'exercice de cette fonction que dans une seule société1. L'application
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Transit, Mission Express
ansport, de logistique et de transit. En ce qui concerne le choix de l’entreprise, ce dernier s’est porté sur le domaine de logistique de distribution et du transport et plus précisément sur « Mission Express ». Un choix qui est justifié par ma curiosité de connaître de plus prés le déroulement de l’activité des transitaires et des transporteurs internationaux, secteur appelé à connaître un rôle prédominant dans l’économie du pays surtout face à un contexte
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Droit - le Fonds De Commerce
Chapitre 2 : le fonds de commerce 1- La notion de fonds de commerce : Il comprend l’enseigne, le droit au bail, matériel, brevet d’invention, les dessins, les modèles industriels ... a- Analyse des éléments du fonds de commerce L’enseigne : une représentation du magasin sous forme d’un emblème figuratif qui permet d’identifier le fonds. Souvent lié à des franchises exemple : orange, pimkie … Le nom commercial : parfois ce confond avec l’enseigne, nom
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Rapport de stage, Maroc Roulement
Remerciements J’adresse mes remerciements à MAROC ROULEMENT pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein du département transitaire Je remercie plus particulièrement : Mon tuteur de stage Mr ESSAIDI MOHAMED pour son accueil chaleureux ainsi que Mr AHMED, Mr ALI et Mr abdallah . Je remercier également mon tuteur de formation Mr Hilali Hassan A fin de m’offrir l’opportunité d’acquérir un maximum d’informations aptes de m’aider vers le parfait apprentissage et qui me permettront de
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Le rôle du bilan fonctionnel
UNIVERSITÉ PARIS 12 – VAL DE MARNE DOSSIER D’ANALYSE FINANCIÈRE Camille HENRY Nicolas BERCHE Gilles GAUFFINET Christophe MARTINÉ Année 2009-2010 Adrien DRIGUEZ LEA 3-Germanistes PREMIERE PARTIE: ETUDE DU BILAN FONCTIONNEL I. Le rôle du bilan fonctionnel Le bilan fonctionnel (version simplifiée du bilan comptable) est un bilan dans lequel les ressources et les emplois sont classés par fonction (fonctions financement, investissement et exploitation). Il s'établit à partir du bilan comptable avant répartition du résultat (le
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Les Sciences
La tamponnade La tamponnade est une compression aigue du coeur liée à un épanchement dans une enveloppe inextensible, le péricarde, responsable d’une limitation du remplissage diastolique ventriculaire ayant comme conséquence une diminution du débit cardiaque. I- Diagnostic positif 1- Critères cliniques a. Interrogatoire du patient et / ou de l’entourage : - ATCD, traitements suivis - Début et mode d’évolution de la symptomatologie - Contexte (traumatique, IDM, infectieux) - Patient en position demi assise -
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La nature du pouvoir franc
DISSERTATION : La nature du pouvoir franc. Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions. Une partie d'entre eux joue un rôle central dans l'histoire de France, des Pays Bas, de Belgique et d'Allemagne à compter de leur sédentarisation en Gaule romaine. Ils ont donné leur nom à la France et aux Français. L’appellation de Francs, correspond à un nom collectif adopté vers le
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Rapport de stage: le groupe ERAM
.... Adnane hamdani 19ans ..ERAM CHAUSSURES PARTIE A : Présentation de l’entreprise Données historiques: Créé en 1927, près de Cholet, dans l’Ouest de la France, ERAM est aujourd’hui un des leaders européens de la distribution de chaussures et de vêtements. J’ai appris au cours de mon stage que le nom ERAM provenait en fait des deux premières initiales inversées des fondateurs qui se prénommaient René et Marie. ERAM est présent en France, au Luxembourg, en
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La régionalisation
"La régionalisation : les enjeux et les contraintes" est le thème du 13ème Colloque international " Printemps de l'entreprise", dont les travaux se sont ouverts mardi à Marrakech, avec la participation de nombre de professeurs universitaires du Maroc et de France, outre des représentants de partis politiques. S'exprimant lors de la séance inaugurale de ce conclave de trois jours, plusieurs conférenciers ont été unanimes à souligner que la régionalisation avancée est à même de créer
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Résumé Perceval Ou Le Conte Du Graal
Résumé Perceval ou le Conte du Graal Résumé Perceval ou le Conte du Graal Roman écrit par Chrétien de Troyes, vers 1911 resté inachevé. Il est dédié au protecteur de Chrétien, le comte de Flandre Philippe et raconte l'histoire de Perceval, jeune homme devenu un chevalier redoutable, ayant pour quête de trouver le Graal. Chrétien affirme avoir travaillé d'après une source fournie par Philippe. La poésie relate les aventures et les épreuves sans cesse croissantes
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Régulation Financière Au Maroc
UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN DEA DROIT DES AFFAIRES SEMINAIRE DE M. STORCK MICHEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2003/2004 LA REGULATION DANS LE DOMAINE DU DROIT DES MARCHES FINANCIERS Exposé présenté par : - Mlle. PANAGIOTOPOULOU Eleni - Mlle. PAPAMATTHAIOU Anna - M. PETRAKOS Georgios LA REGULATION DANS LE DOMAINE DU DROIT DES MARCHES FINANCIERS SOMMAIRE Plan de l’exposé p. 3 La régulation dans le domaine du droit des marchés financiers p.4 Annexe I : Les réformes opérées par
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Compte Rendu
Compte rendu de la semaine de rentrée. - Comparez le Quartier Masséna et le Quartier Rive de Billancourt. Ces deux quartiers, bénéficiant d’une réhabilitation récente, ont été abordés de manière à créer une nouvelle vision architecturale. Situé tout deux dans des anciens quartiers industriel, ils présentent deux nouvelles visions architecturales différentes tout en gardant néanmoins des caractéristiques similaires. En effet ils sont présentés sous un même principe, celui de l’îlot. Commençons par ceux de Billancourt,
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Dahir 1-00-225 Du 5 Juin 2000 La Loi 06-99 Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence
PLAN Préambule Titre Premier : Champ d'application Titre II : De la Liberté des Prix Titre III : Des Pratiques Anticoncurrentielles Titre IV : Des Opérations de Concentration Economique Titre V : Du Conseil de la Concurrence Chapitre Premier : De la compétence du Conseil de la concurrence Chapitre II : De la composition du Conseil de la concurrence Chapitre III : De la procédure devant le Conseil de la concurrence Section Première : De
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Proposition De Projet Bac Stg Mercatique: Création De Cours D'informatique Pour Les séniors
Proposition de projet N°5: création de cours d’informatique pour les séniors Première étape : Découverte du contexte et analyse du besoin du point de vente. Projet pour 3 élèves Contexte M. Daniel Camet, enseignant à l’éducation nationale suite à une suppression de son poste veut prendre un congé de disponibilité et créer son entreprise à Sète avec deux anciens étudiants en BTS Problème M Camet sait qu’une demande globale existe (annexes). Lui-même a des compétences en
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Qu'est-ce que l'audit interne ?
Qu’est-ce que l’audit interne? Ainsi que le définit l’Institut des auditeurs internes (IIA), l’audit interne est “une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle
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Convocation Des Associés à L'assemblée générale
Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels Convocation des associés à l’assemblée générale (dénomination sociale) Société à responsabilité limitée: Au capital de (montant du capital en dirhams) Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...) R.C :(numéro de registre de commerce) (Nom de l'associé) (Adresse) (Code postal) (Ville) Lettre recommandée avec accusé de réception Le (date) Convocation (M…) Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des associés, qui
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Loi De L'attraction
1 2 Note du traducteur Le présent ouvrage est presque intégralement le fruit de séances de "channeling" qui ont été retranscrites, rassemblées et publiées telles quelles par les auteurs. Ce texte conserve donc un style fondamentalement oral. Par ailleurs, le groupe d’esprits qui se manifeste à travers Esther Hicks, appelé Abraham, utilise une pédagogie qui passe par de fréquentes répétitions : le but n’étant pas de satisfaire une curiosité intellectuelle sur ces questions, mais de
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Exposé: Les Mirages
Les mirages Le mirage n'est pas une illusion d'optique (déformation d'une image due à une interprétation erronée du cerveau) mais l'image plus ou moins déformée d'un objet bien réel. La photographie de ce mirage créé par les différences de température de l'air en prouve la réalité optique (traces) et non son illusion (ni l'œil ni le cerveau ne se trompent en voyant trembler l'air ou les rayons semblant se refléter sur le sol). Le mirage
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La Peur
La peur est une émotion ressentie généralement en présence ou dans la perspective d'un danger ou d'une menace. En d'autres termes, la peur est la capacité de reconnaître le danger et de le fuir ou de le combattre, également connue sous le terme « réponse combat-fuite ». Par extension, le terme peut aussi désigner l'appréhension liée à des situations déplaisantes ou à des animaux répugnants. Il est alors question de phobie, mot issu d'une racine
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Les Trois événements Les Plus Importants Pendant Le Deuxieme Geurre Mondiale. Comment Est-ce Que Ces événements Ont Influencé La France ?
Dans cette petite dissertation je vais décrire les trois événements les plus importants pendant le deuxième guerre mondiale- l’occupation, la collaboration et la résistance et comment ces événements ont influencé la France. L’occupation à eu lieu le 10 mai 1940 lorsque les Allemands ont envahi le Nord de la France. En réponse à cet événement Maréchal Pétain (le Président a l’époque) a prononcé un discours à la radio en demandant un armistice et en disant
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La Maladie Et Le Syndrome De Raynaud
SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2 2. LES DEUX FORMES DE LA MALADIE 2 A. La maladie de Raynaud ou forme primaire du phénomène 2 B. Le syndrome de Raynaud ou forme secondaire du phénomène 3 3. SYMPTOMES : 3 4. CAUSES : 3 5. MALADIES LIEES AU SYNDROME DE RAYNAUD 4 1. La sclérodermie 4 2. La polyarthrite rhumatoïde 4 3. Le lupus érythémateux disséminé 4 4. L’artériosclérose 4 5. L’hypertension pulmonaire 5 6. L’hypothyroïdie 5
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Fiche de cours: La Dimension Internationale De L'échange
Chapitre 4 La dimension internationale de l'échange L'ouverture des économies L'ouverture des économies a permis une forte progression des échanges internationaux, notamment depuis La Seconde Guerre Mondiale, même si tous les pays et les secteurs d'activité ne sont pas ouverts au commerce international avec le même degré. Divers indicateurs permettent de mesurer ces échanges et de suivre leur évolution. La mesure des échanges de biens et de services Le compte des transactions courantes Le compte
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