Régulation Financière Au Maroc

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN

DEA DROIT DES AFFAIRES

SEMINAIRE DE M. STORCK MICHEL

ANNEE UNIVERSITAIRE 2003/2004

LA REGULATION DANS LE DOMAINE DU DROIT DES MARCHES FINANCIERS

Exposé présenté par :

- Mlle. PANAGIOTOPOULOU Eleni

- Mlle. PAPAMATTHAIOU Anna

- M. PETRAKOS Georgios

LA REGULATION DANS LE DOMAINE DU DROIT DES MARCHES FINANCIERS

SOMMAIRE

Plan de l’exposé p. 3

La régulation dans le domaine du droit des marchés financiers p.4

Annexe I : Les réformes opérées par la loi de sécurité financière p.27

Annexe II : Répartition des responsabilités par catégories d’activités p.28

Bibliographie p.29

« (La régulation financière se définit comme le corps de normes) qui prend en charge la construction, la surveillance et le maintien de force des grands équilibres (sur les marchés financiers) ».

Marie-Anne FRISON-ROCHE,

Professeur des universités, directeur de la Chaire Régulation

LA REGULATION DANS LE DOMAINE DU DROIT DES MARCHES FINANCIERS

PLAN

I. La régulation dans le système de l’Etat : la nécessité d’une autorité de régulation

A. L’autorité de régulation mode d’intervention de l’Etat

1) les qualités du régulateur face aux exigences des marchés financiers

a) le choix d’une régulation Etatique

b) le besoin d’indépendance et de souplesse

2) le paysage institutionnel de régulation des marchés financiers

a) la simplification de la structure institutionnelle

b) le débat autour de l’unicité de l’autorité de régulation

B. Les missions des régulateurs

1) domaine de compétence des autorités de régulation

a) les domaines de compétence traditionnels

b) les domaines de compétence au lendemain de la LSF

2) pouvoirs des autorités de régulation

a) l’AMF

a) les instances consultatives du secteur financier

II. La régulation dans le système du droit : la nécessité de contrôle et de protection des régulateurs

A. Le juge et les autorités de régulation des marchés financiers

1) la collaboration entre juge et régulateur

a) l’action du juge en complément de celle du régulateur

b) l’action du régulateur en complément de celle du juge

2) le juge contrôleur du régulateur

a) le contrôle de l’étendue des compétences du régulateur

b) le contrôle de l’exercice des compétences du régulateur

B. L’Etat et les autorités de régulation des marchés financiers

1) le contrôle opéré par le Ministre

a) les modalités d’exercice du contrôle ministériel

b) l’étendue du contrôle ministériel

2) le Parlement et les autorités de régulation des marchés financiers

a) les garanties accordées par le Parlement contre le risque d’arbitre

b) le souhait d’un contrôle Parlementaire

LA REGULATION DANS LE DOMAINE DU DROIT DES MARCHES FINANCIERS

Les marchés financiers sont des marchés régulés, c'est-à-dire la manière dont ils sont réglementés est à la fois nouvelle et originale. Les auteurs emploient volontiers le terme de régulation comme s’il s’agissait d’un vocabulaire dicté par l’évidence, mais ils se gardent le plus souvent d’en donner une définition. Comme un auteur le remarque, « la régulation est un terme à la mode, il se glisse aujourd’hui dans tant des travaux, est appelé à la rescousse de tant d’affirmations de toutes sortes qu’il finit par renvoyer à rien d’autre de plus précis que quelque chose comme la modernité » . Cette remarque étant faite force est de constater qu’aujourd’hui la doctrine est même allée jusqu’à traiter d’un « droit de la régulation ». Cette terminologie est à première vue surprenante puisque la régulation n’est elle-même qu’une autre façon de présenter les normes juridiques . Un auteur constate à propos du droit de la régulation : « (le droit de la régulation est) essentiellement à mi-chemin entre le dirigisme,

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