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La Vème république dissertations et mémoires

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1 727 La Vème république dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 22 Novembre 2015
  • Le Statut pénal Du Président De La République

    Le Statut pénal Du Président De La République

    Le statut pénal du Président de la République En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. En droit français, cette irresponsabilité pénale concerne les infractions commises dans l'exercice des fonctions du Président, mais également en dehors. En effet, il est toujours apparu normal qu'un Président soit pénalement irresponsable, puisque garant de la continuité de l'État. En effet, une éventuelle responsabilité pénale du Président entraînerait une

    1 613 Mots / 7 Pages
  • La Crise Du Parlementarisme Sous La IVème République

    La Crise Du Parlementarisme Sous La IVème République

    La crise du parlementarisme sous la IVème République La Quatrième République est le régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle s’inspire de la IIIème République, qui a été emporté par la défaite de 1940. La rapidité de l’effondrement de la France succédant à un optimisme stupide ouvrit une crise morale profonde. Le pays avait le sentiment de payer les erreurs et les lâchetés d’un système incapable de gouverner, de prévoir et

    2 547 Mots / 11 Pages
  • La République

    La République

    C’est en 1971,en France, que l’assemblée constituante installa une monarchie constitutionnelle et maintenit Louis xvi sur le trône. Un an plus tard, la République est instaurée. Comment la situation politique va-t-elle évoluer entre 1792 et 1795 ? C’est ce que nous allons voir maintenant. Il y a eu une grande révolution de la monarchie constitutionnelle vers la république car les buts à cette époque étaient de supprimer des ordres privilégiés donc la monarchie de droit

    461 Mots / 2 Pages
  • Les Elections Présidentielles sous la Cinquième République

    Les Elections Présidentielles sous la Cinquième République

    Les Elections Présidentielles sous la Cinquième République En France, une élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans, grâce au quinquennat, est avant 2000, 7 ans. En plus, elle designe la personne qui va occuper la position de Chef d'État. Sous la Cinquième République, et jusqu'à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n'y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait

    756 Mots / 4 Pages
  • Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ?

    Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ?

    HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE : LA IIIe REPUBLIQUE ET LA IVe REPUBLIQUE Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ? 1. “ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises

    2 582 Mots / 11 Pages
  • Notion De Constitution Sous La 5ème république

    Notion De Constitution Sous La 5ème république

    I. L'apparition du bloc de constitutionnalité Nous parlerons de la décision du conseil constitutionnel en 1971, qui a apportée une finalité aux droits fondamentaux ( B ), un cap, auparavant jamais franchi ( A ). A. Le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'association On le sait, le préambule de la constitution de 1958 se constitue de deux textes fondamentaux. Le premier est le préambule de la constitution de 1946 et le second est la

    1 448 Mots / 6 Pages
  • La Responsabilité Du Président De La République

    La Responsabilité Du Président De La République

    Quelques extraits (10% maximum) La responsabilité du Président de la République [...] En octobre 1962, les parlementaires sont hostiles à la révision constitutionnelle concernant l’élection au suffrage universel direct et le mode d’utilisation de l’adoption de cette révision constitutionnelle (art 11 par la voie du référendum au lieu de l’art 89: voie parlementaire) Lors de la rentrée parlementaire le 2 octobre 1962, les députés déposent une motion de censure et l’adoptent le 5 octobre. L’Assemblée

    604 Mots / 3 Pages
  • Le parlement sous la 3ème et 4ème République

    Le parlement sous la 3ème et 4ème République

    « LE PARLEMENT SOUS LA IIIEME ET IVEME REPUBLIQUE » « Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n'y eu pas de Constitution jusqu'en 18. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans

    1 265 Mots / 6 Pages
  • Le Contrôle De Constitutionnalité A Priori Sous La Ve République Depuis 1958

    Le Contrôle De Constitutionnalité A Priori Sous La Ve République Depuis 1958

    L’arrêt Marbury contre Madisson rendu par la Cour suprême américaine en 1803 instaure un contrôle de constitutionnalité des lois, c’est dans cette affaire qu’un tel contrôle sera effectué pour la première fois. Cette idée apparaîtra en Europe près d’un siècle plus tard sous l’influence de Hans Kelsen. Le contrôle de constitutionnalité des lois est tout simplement la vérification de la conformité des lois à la constitution, il faut le distinguer du contrôle des normes inférieures

    611 Mots / 3 Pages
  • La Ve république

    La Ve république

    1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état

    4 620 Mots / 19 Pages
  • Rôle Du Président Dans La 5ème République

    Rôle Du Président Dans La 5ème République

    « Le rôle du Président sous la Vème République » Le Général de Gaulle disait : « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. ». De Gaulle avait une idée bien précise de ce que devait être le rôle du Président et ce rôle qu’il souhaitait ne pouvait se réaliser sous les IIIème et

    1 595 Mots / 7 Pages
  • Notion De Constitution Sous La 5ème république

    Notion De Constitution Sous La 5ème république

    DEFINITION : • Application directe • Bloc de constitutionalité On appel bloc de constitutionalité l'ensemble des principes à valeurs constitutionnels dont le respect s'impose au pouvoir législatif et exécutif et d'une manière générale à toutes les autorités administratifs et juridictionnels ainsi qu'au particulier (selon FOVOREU). • Charte de l'environnement Il s’agit d’un texte de valeur constitutionnelle, intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs

    2 088 Mots / 9 Pages
  • La 4ème république Est-elle Une répétitition De La 3ème

    La 4ème république Est-elle Une répétitition De La 3ème

    La 4ème République est-t-elle une répétition de la 3ème ? « En 1944, les français avaient soifs. Maintenant, ils sont mécontents. C’est un progrès. ». Telles étaient les mots de De Gaulle, premier chef du Gouvernement Provisoire de la République Française. Suite à l’échec de la 3ème République et face à la confusion des pouvoirs, il fut nécessaire de mettre en place une nouvelle république capable de répondre à la crise qui précédait et de

    887 Mots / 4 Pages
  • Le Partage Des Pouvoirs Entre Le Président Et Le Premier Ministre Sous La Ve République

    Le Partage Des Pouvoirs Entre Le Président Et Le Premier Ministre Sous La Ve République

    La Ve République, un gouvernement dualiste Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province étroitement liés à la tradition parlementaire britannique. L’observateur néophyte aurait d’ailleurs bien des difficultés à savoir qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Québec et au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président

    3 550 Mots / 15 Pages
  • Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république

    Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république

    DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Le déclin du Parlement sous la Vème République Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir executif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s'aggrandir démesurément. Durant la IVème République, l'homme politique français Michel Debré développe la thèse du « dérèglement du régime parlementaire » qui résulte notamment de la confiscation de la

    2 142 Mots / 9 Pages
  • La Fin De La Republique

    La Fin De La Republique

    LA FIN DE LA RÉPUBLIQUE En moins de cinq ans, Jules César réécrit ce que serait le destin de Rome en remportant des batailles décisives et en promulguant de nouvelles lois. Il devint pour certains de ses contemporains l'homme le plus dangereux du monde. 

Dans une ville désertée par ses magistrats et dignitaires, César devint, sans combattre, le maître de Rome et de l'Italie. Sa première tâche fut de mettre un gouvernement sur pied. Il

    457 Mots / 2 Pages
  • Le Président De La République, Statut Et Mandat

    Le Président De La République, Statut Et Mandat

    Séance n°5 : Le Président de la République, statut et mandat 1. Les problèmes fondamentaux soulevés sont par rapport à la responsabilité pénale du Président de la République. En effet, selon l'article 68 de la Constitution, le Président de la République bénéficie d'une certaine immunité durant sa fonction. Il ne peut pas être impliqué dans des affaires pénales ou être accusé car il est le représentant des citoyens et il est censé assurer le fonctionnement régulier

    392 Mots / 2 Pages
  • L’élection du président de la république

    L’élection du président de la république

    L’élection du président de la république §1 – les articles consacrés à la constitution. Les articles 5 à 19 et 68 de la constitution sont réservés au Président de la République. Tout citoyen français peut se porter candidat à l’élection présidentielle dès lors qu’il est agé de 23 ans révolus. §2 – la candidature du Président de la République Ensuite, il ne peut se porter candidat que s’il a obtenu le parrainage de cinq cents

    1 257 Mots / 6 Pages
  • Le référendum : Le rôle Central Du Président De La république Dans La Parole Du Peuple Sous La V ème république

    Le référendum : Le rôle Central Du Président De La république Dans La Parole Du Peuple Sous La V ème république

    Le référendum : Le rôle central du président de la république dans la parole du peuple sous la V ème république. Introduction : Valérie Giscard' Estaing a dit « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » Le texte que nous étudierons aujourd'hui est l'article 11, tiré de la constitution du 4 octobre 1958 encadrant le déroulement du référendum et organisant les pouvoirs de ceux qui peuvent le déclencher.C'est le général

    1 125 Mots / 5 Pages
  • L’instauration définitive de la république

    L’instauration définitive de la république

    Chapitre 2 : L’instauration définitive de la république L’instauration définitive est semée d’embûche. La IIIème république n’est pas composée que de monarchisme. Le premier obstacle est la classe politique en 1870 qui n’attend qu’une chose : le rétablissement de la monarchie. A l’époque, deux types de monarchistes : • Les légitimistes favorables au retour des bourbons • Les orléanistes favorables au retour des Orléans Cette république nait brièvement en 1870, ne nait qu’en raison de

    9 854 Mots / 40 Pages
  • La place du Président de la république dans les institutions

    La place du Président de la république dans les institutions

    La place du Président de la république dans les institutions ________________________________________ Le président de la République n’a bien évidemment pas tous les pouvoirs. Néanmoins, par rapport aux Républiques précédentes, il dispose d’importantes prérogatives. On distingue deux catégories de pouvoirs présidentiels : les pouvoirs partagés, nécessitant le contreseing du Gouvernement, et les pouvoirs propres, dispensés de cette formalité. Parmi ses pouvoirs propres, le président dispose de pouvoirs de crise, appelés également exceptionnels. L’article 16 de la

    790 Mots / 4 Pages
  • Les prisons françaises : une honte pour la République

    Les prisons françaises : une honte pour la République

    Les prisons françaises : une honte pour la République Mesdames, messieurs et les membres du jury, saviez-vous qu’en France les prisons sont prêtes à exploser à cause de la surpopulation ? Et saviez-vous qu’en France un détenu se suicide tous les trois jours ? Dans les prisons de France, le danger est omniprésent. Les prisons sont surchargées : 65 262 détenus pour 57 255 places. Le traitement des détenus est violent pour tous : pour

    556 Mots / 3 Pages
  • Bicamérisme Sous La 5ème République

    Bicamérisme Sous La 5ème République

    DROIT CONSTITUTIONNEL Devoir n° 1 : Le bicaméralisme sous la Vème République Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir législatif à deux assemblées : l'une représentant le peuple dans son ensemble, l'autre assurant une représentation différente, pondérant la première. Il fut introduit en France dans la Constitution de 1795. Depuis, à une exception près, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale : le parlement est composé de deux chambres. C'est l'article 24 de la Constitution

    1 216 Mots / 5 Pages
  • TD Naissance Des républiques

    TD Naissance Des républiques

    TD 1 : la naissance des Républiques Ce texte est le discours du général de Gaulle qu’il prononça à Bayeux le 26 juin 1946, lors de l’anniversaire de la libération. Deux ans après le débarquement de Normandie de Gaulle a choisi une ville symbolique pour s'exprimer. Bayeux a été en effet la première ville libérée par les Alliés et la ville où il a fait son entrée sur le territoire français en juin 1944. A

    849 Mots / 4 Pages
  • Le Peuple Et L'élection Du Président De La République

    Le Peuple Et L'élection Du Président De La République

    LE PEUPLE ET L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE « La clé de voute de nos institutions », c'est ainsi que Michel Debré, Premier Ministre sous le gouvernement du Général de Gaulle et un des principaux auteurs de la Constitution de 1958, avait défini le nouveau rôle du Président de la République. Cette phrase souligne une critique envers l'inefficacité et l'instabilité de la IVème République. Le Général de Gaulle voulait alors fonder une Vème République permettant au

    1 734 Mots / 7 Pages