Rôle Du Président Dans La 5ème République

« Le rôle du Président sous la Vème République »

Le Général de Gaulle disait : « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. ». De Gaulle avait une idée bien précise de ce que devait être le rôle du Président et ce rôle qu’il souhaitait ne pouvait se réaliser sous les IIIème et IVème Républiques.

L’année 1958 voit le retour du Général de Gaulle au pouvoir. En effet, le 15 avril le gouvernement de Félix Baillard démissionne, le mois suivant, après des révoltes en Algérie, le général Massu crée un comité de Salut Public et appelle de Gaulle au pouvoir, qu’il pense le seul à pouvoir garder l’Algérie française. A la fin du mois de mai 1958, le président de la IVème République, René Coty fait appel lui aussi à de Gaulle. C’est ainsi que le 1er juin 1958, le général de Gaulle est investi par l’Assemblée nationale comme chef de gouvernement par 329 voix contre 224 et devient le dernier président du Conseil de la IVème République.

Dernier président de la IVème République car le retour du Général de Gaulle annonce la mort de cette dernière. C’est ainsi que le 3 juin 1958 une loi Constitutionnelle est promulguée, ayant pour but de donner au gouvernement le pouvoir Constituant pour une période transitoire. La Constitution de la Vème République est alors soumise au vote des français par voie référendaire le 28 Septembre 1958. Elle sera adoptée par 79,25% de « oui ». Cette nouvelle Constitution sera promulguée le 4 octobre 1958.

Cette nouvelle Constitution est par la suite appliquée selon l’idée que le Général de Gaulle se fait du pouvoir présidentiel. Sous les IIIème et IVème Républiques, caractérisées par leur régime parlementaire, le Président n’avait qu’un rôle mineur. Ainsi, la Vème République marque-t-elle une rupture avec les précédentes, en revalorisant le Président de la République et en le plaçant au centre de la vie politique.

Néanmoins, République et Constitution ne sont pas des notions stables. Elles sont en évolution permanentes. D’autant plus que le fonctionnement de la République dépend de la lecture qui est faite de la Constitution et du contexte politique. Le rôle du Président diffère par exemple en période de cohabitation ou de fait majoritaire.

On peut donc se demander si la pratique Constitutionnelle, quant au rôle du Président, s’est éloignée de la lettre Constitutionnelle, ou si ce rôle, est dans les faits, effectivement celui défini par la Constitution de la Vème République.

Nous verrons dans un premier temps que les constituants de 1958, qui ont instauré la Vème République, envisageaient un Président au rôle de médiateur (I). Puis, que la pratique s’éloigne progressivement, mais dès les première heures de la Vème République, de ce souhait au profit d’un « hyperprésident » au rôle très étendu (II)

I) LE PRESIDENT DE LA VEME REPUBLIQUE, UN MEDIATEUR EMPREINT DE NEUTRALITE

Les constituants de la Vème République avaient pour but premier de donner au Président un rôle de médiateur au sein du bicéphalisme exécutif mais aussi vis-à-vis des Institutions. Bien qu’on ne puisse nier une certaine volonté de rupture avec le parlementarisme déviant et très présent dans les IIIème et IVème Républiques, la Constitution de 1958 n’avait pas pour but d’effacer le Parlement de la scène politique. Comme l’a exprimé Michel Debré devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat en Août 1958 en ces termes : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. » Ce rôle est d’autant plus présent lors des périodes de cohabitation, pendant lesquelles le Président reprend son rôle initial.

A) LA MEDIATION DU PRESIDENT AU SEINS DES INSTITUTIONS

• Initialement, le Président est élu par un collège électoral. Le Parlement est donc le détenteur de la légitimité démocratique. Le rôle premier est alors confié au Premier ministre qui, bien qu’il soit choisi par le chef de l’Etat, fait nécessairement partit des dirigeants de la majorité. (articles 20 et 21 de la Constitution)

• Bien que le Général de Gaulle ai, le 28 octobre 1962, fait accepter l’élection du Président au suffrage universel par voie de référendum, le Président reste au-dessus de la vie politique. En effet, étant élu par les citoyens, il doit être le Président de tous. Ainsi, il incarne la Nation, sur le plan national comme international, et doit donc se placer au-delà des différentes fractions politiques.

• Le Président exerce des pouvoirs médiateurs ( article 5) et ce sur les différentes Institutions. Cela se traduit, au sein de l’exécutif, notamment par la nomination du Premier ministre et, sur sa proposition des ministres, ainsi que l’exercice de la présidence du Conseil des ministres. Ces pouvoirs s’exercent aussi sur le pouvoir législatif. Ainsi le Président détient le droit de message aux Assemblées et la possibilité de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès. Il peut aussi demander à celui-ci une nouvelle délibération d’une

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