La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires
6 682 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Contrat
LE CONTRAT Le contrat est une source d'obligation. I.Les différentes obligations Obligation : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. Ex : un créancier et un débiteur (=exécuter un paiement) Il existe plusieurs catégories d'obligations : Obligations de donner Lors de la vente d'une voiture Obligations de faire Embaucher par un employeur Obligations de ne pas faire La non concurrence Obligations de résultat S'engager à obtenir un résultat Obligations de moyen S'engager à mettre
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Est-ce que la promesse synallagmatique de vente est un contrat de vente ?
La societé iberia emet l offre d acquerir un local commercial à lyon, sous la condition suspnsive de l obtention d'une autorisation administrative d exploitation d un fond de commerce dans un delai de 6 mois. Le vendeur (societé veritas »a pris acte de cette demande concernant l immeuble et les deux parties se sont mis d accord le 12 juillet 2011 pour la vente pour valeur de 120 000 euros. Un plus tard, alors que
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Les effets du contrat
Pour les effets du contrat, il est fait exception au principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle. En effet les effets du contrat même futur reste soumis à la loi ancienne. Ex : imaginons que j’ai emprunté sur 10 ans , ce contrat de prêt à taux d’intérêt à 15% va produire ces effets pendant 10ans, au bout de six ans une loi nouvelle intervient, qui dis que en cas de contrat de prêt
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Le monde du travail en accusation
Suicide : le monde du travail en accusation Si le travail peut-être une source de joie et d’épanouissement, dans certains cas il peut aussi se révéler à l’origine d’un mal-être profond. Conflits sociaux et relation au travail sont souvent cités dans les facteurs de risque de la crise suicidaire. Christian Larose, membre du Conseil économique et social, dresse le bilan et propose plusieurs solutions… Activité humaine par excellence, le travail est supposé anoblir l'homme et
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Classification des contrats
Critère et définition Exemple Intérêt de la distinction Contrat nommé Les contrats qui sont spécialement réglementés par la loi. Bail, vente, le louage > Tous les contrats ne sont pas réglementés par la loi, il faut cependant protéger les contrats même s’ils ne sont pas spécialement prévus. Contrat innommé Les contrats qui sont fruits de l’imagination de la pratique, contrats qui n’ont pas de dénomination propre et de réglementation particulière dans la loi, au droit
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Le Travail
Le travail : En quoi le travail nous rend-il plus humains ? Longtemps, dans la culture occidentale le travail a été considéré comme une activité méprisée. Hésiode (viii° siècle av. J.-C.) dans la Théogonie et Les Travaux et les Jours en fait le résultat des fautes commises par Prométhée à l’égard des dieux. Depuis, les hommes sont condamnés à travailler pour subvenir à leurs besoins, condamnés à des activités répétitives, des transports de masse, des
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Le temps consacré au travail
« Au déboulé garçon pointe ton numéro Pour gagner ainsi le salaire D'un morne jour utilitaire Métro, boulot, bistro, mégots, dodo, zéro » extrait de « Couleurs d’usine » de Pierre Béarn (1951) Métro, boulot, dodo! Une ritournelle bien connue de tous. Le travail, c’est la santé, disait-on, et ne rien faire, la conserver ? Si l’on comptabilise le temps consacré à notre travail, la place que celui-ci prend dans notre emploi du temps quotidien
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Chapitre 1: L’accès au travail.
Thème 1 L’individu au travail Chapitre 1 L’accès au travail Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’INDIVIDU AU TRAVAIL 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque
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Droit Du Travail: l'acte administratif unilatéral
Chapitre I : L’acte administratif unilatéral : I) La notion : Il peut se définir comme l’acte par lequel l’administration met en œuvre son pouvoir de modifier les situations juridiques des administrés. Cet acte doit être décisoire, doit modifier l’ordonnancement juridique, doit être différent des actes préparatoires, ils n’ont pas une valeur réglementaire. Les actes d’arrêtés ou les circulaires non décisoires ne sont pas des actes unilatéraux (les instructions de service par lesquelles un supérieur
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Vocabulaire Travail Etemploi
Travail et emploi Notions essentielles : Division du travail : - dans l'entreprise (division technique du travail) : c’est la décomposition de la production en de nombreuses tâches élémentaires et la répartition de ses tâches entre les salariés. - division sociale du travail : répartition dans la société des différentes activités entre les individus ou les groupes sociaux. Marché : lieu de rencontre entre l’offre et la demande d’un bien ou d’un service qui aboutit à la fixation d’un prix
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Commentaire Arrêt 2 février 2011: l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave
Séance n°5 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011 : Dans cet arrêt de la chambre sociale du 2 février 2011, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. En l’espèce, un salarié embauché
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Le contrat électronique
Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande de produits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique que consulte Camélia au regard du droit national et du droit communautaire. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat
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Mécanique De La Rupture
Chap1 : Rappels et Définitions 1.1. La résistance des Matériaux : 1.1.1. But de la RDM : La RDM permet le passage d’un comportement global d'une structure (sollicitations-déplacements) → comportement local des matériaux la composant (contraintes - déformations). L'objectif de la RDM est de concevoir la structure suivant des critères de résistance, de déformation admissible et de coût financier acceptable. Lorsque l'intensité de la contrainte augmente, il y a d'abord déformation élastique (le matériau se
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L'exception Et Principe Aux Recours Ouverts Au Profit Des Tiers Au Contrat Administratif
Qu’il s’agisse de droit privé ou de droit public, il est une règle, un principe, qui régit tout le droit des contrats. Qu’une convention soit signée entre des personnes privées ou des personnes publiques, ou bien entre des personnes privées et des personnes publiques, il existe un tronc commun à tous les contrats. Il s’agit du principe contenu dans l’article 1134 du Code civil. « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux
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Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?
Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info
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Dissertation: Le Juge Et L'intangibilité Du Contrat
Dissertation : « Le juge et l’intangibilité du contrat » La définition du contrat est posée à l’article 1101 du Code Civil et dispose que le contrat est une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Elle exprime la conception classique du contrat, inspirée par les rédacteurs du code civil, qui considéraient que la formation du contrat
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Conventions et contrats
Les conventions internationales peuvet servir de source aux contrats internationaux. Ces convention peuvent porter sur les biens corporels et marchandise. Les conventions de la HAI. La convention de Vienne qui porte sur les contrats de marchandise. Ce dernier est très important pour les échanges. On a également des conventions qui portent sur les transports de marchandise. Il existe donc toute une série de conventions en matière de transport comme la convention de Genève qui correspond
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La représentaion du monde du travail dans les films.
Pour certains, le monde du travail est synonyme de moteur de vie, qu’importe finalement la tâche effectuée. Pour d’autres, il peut se révéler inhumain, surtout lorsqu’il s’agit de chiffres. L’actualité reflète souvent les difficultés financières de certaines entreprises en oubliant parfois les drames humains qui se cachent derrière. Ces dernières années, on a pu voir fleurir quelques films mettant en exergue les problèmes sociaux engendrés par certaines situations: perte d’emploi, harcèlement au travail, conflits… A
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Les Contrats
Chapitre 9 – Les contrats Le contrat est un acte juridique (manifestation de la volonté par but de créer des effets de droit) I/ Généralités L’acte juridique se définit comme une « manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit ». Volonté unilatérale (une seule volonté, ex : testament) , bi ou plurilatérale (plusieurs volontés donc contrat). Distinction entre actes conservatoires, actes d’administration ou actes de disposition. « Le contrat est une convention
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Notion et formation de contrat
Rattrapage obligations : 1er semestre Séance n°1 : notion et formation de contrat Obligation lorsqu’il existe un lien de droit entre deux personnes un créancier et un débiteur en vertu duquel le créancier peut demander au débiteur qu’il effectue une prestation. Obligations ont plusieurs sources, elles peuvent résulter de la volonté avec les conventions, elles peuvent résulter d’un événement c’est le fait juridique. Dans les actes juridiques on peut avoir plusieurs catégories, acte juridique, volonté de
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Définition et formation du contrat de prêt
Section 1 : Définition et formation du contrat de prêt § 1 Définition Le prêt s’entend de ce contrat par lequel une personne (l’emprunteur) reçoit d’une autre personne (le préteur) une chose dont elle aura le droit de se servir, à charge de la restituer. Il s’agit donc d’un contrat réel, un contrat de restitution, un contrat unilatéral, en principe gratuit, et un contrat conclu à titre « intuitu personae » Lorsqu’on affirme que le
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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: Un contrat cadre peut-il être annulé pour indétermination du prix lorsqu’il permet à l'une des parties de fixer unilatéralement le prix des contrats d’application ?
Dans un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cours de cassation du 1er décembre 1995, Le 5 juillet 1981 la société Sumaco a conclu avec la société Compagnie atlantique de téléphone (CAT) un contrat cadre de location et d’entretien d'une installation téléphonique moyennant une redevance indexée, la convention stipulant que toutes modifications demandées par l'administration ou l'abonné seraient exécutées aux frais de celui-ci selon le tarif en vigueur. La société Sumaco n’ayant pas payé
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Les contrats de l'entreprise
Les Contrats de l’Entreprise Introduction Générale : Mécanismes d’application et d’utilisation des contrats : Le contrat constitue l’essentiel des rouages de la vie de l’entreprise et du travail. Il y a des contrats tout le temps dans la vie de tous les jours. C’est une « convention par laquelle 1 ou plusieurs personnes s’obligent envers 1 ou plusieurs autres à donner/faire/ne pas faire quelque chose » [Article 1101-Code Civil]. Cette convention est d’un type particulier
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Travail Et Emploi
Le travail et l'emploi. On a tendance à utiliser le terme de « marché du travail » ce qui n'est pas sans poser de questions sur la nature exacte de ce « marché ». On devra donc être attentif à cet emploi afin de ne pas se laisser entraîner sur une pente glissante, nous faisant passer de l'observation des Stocks et des Flux à une « naturalisation » du marché, c'est à dire à considérer comme une sorte de loi naturelle
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Problématique Pour Sujet : Le Progrès Technique Entraine-til Une dévalorisation Du Travail Humain ?
Sujet : Le progrès technique entraîne-t-il une dévalorisation du travail humain ?Introduction Problématique de ce sujet : Le mouvement continu et monotone qui tend à remplacer progressivement l'activité productrice de l'homme par celle de machines ne conduit-il pas à enlever toute valeur à cette activité qui pourrait disparaître au fil des années ? Ce sujet, soulève un problème très important actuellement dans nos société, de l'évolution de la nature de travail humain. Pour ce sujet,
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