La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires
6 671 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Contrat De Credit Bail Au Maroc
Introduction: L’insuffisance endémique des fonds propres des entreprises, la dépréciation monétaire, l’érosion des marges bénéficiaires et l’accélération de la technologie, appellent des investissements importants et rapides. Or ni l’autofinancement, ni le crédit à moyens terme classique, ne peuvent répondre à ce besoin urgent d'ou l’apparition de nouveaux moyens financiers, notamment le crédit bail. Le crédit bail est l'un des contrats juridiques qui permettent à une personne d'obtenir et d'utiliser une chose sans avoir à en
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Le Droit Du Travail
La Loi sur la fonction publique donne compétence à la C.R.T. pour révoquer toute accréditation en vigueur dans la fonction publique et en accorder une nouvelle et pour décider de l’inclusion effective d’un fonctionnaire dans un groupe visé par une accréditation. Aussi, en vertu de la Loi sur l’équité salariale, la C.R.T. a compétence pour entendre et disposer toute demande qui lui est adressée relativement à l’application de cette loi. Notamment les constats par la
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Le Contrat, Garde Fou De L'accompagnement D'un Accueil Provisoire Jeune Majeur
Le contrat, garde fou de l'accompagnement d'un Accueil Provisoire Jeune Majeur I) Introduction Durant ma formation, j'étais en contrat de professionnalisation dans un service accueillant des jeunes majeurs, de 18 à 21 ans, ayant signé un contrat d'Accueil provisoire de Jeune Majeur (APJM). Au cours de mon activité professionnelle, je me suis beaucoup questionné par rapport à l'accompagnement que je pouvais effectuer auprès de ces jeunes. Mes premières interrogations étaient liées à ce que changeait,
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L'art, travail habile de la matière
L’art 1. L’art consiste en un travail habile de la matière Le mot « art » est trouvé exploité de manière constante et fréquente à des fins commerciales, en faisant valoir parfois le pur geste de l’artiste au détriment de l’attention accordée à l’ouvrage. Cependant l’art figure comme témoin de l’histoire humaine parce que perdure au travers des générations l’intérêt que ses œuvres ont une fois suscité. L’étymologie nous aide à restituer l’histoire de la
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Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail
Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail. Le régime juridique porte sur une activité professionnelle qui peut-être un régime salarié (employeur/salarié), un régime de travailleur indépendant (artisan, commerçant) ou un régime de
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Les Nouvelles Organisations Du Travail : Entre Souffrance Et Performance
Les conditions de travail se dégradent de plus en plus depuis une vingtaine d’années en France. Le travail fragilise les individus, on observe une montée du chômage, du temps partiel, des horaires atypiques, du stress, des risques psychosociaux. Les mauvaises conditions de travail ont aussi un impact sociétal : les régimes de santé et la protection sociale rencontrent des difficultés, les carrières professionnelles se raccourcissent et les familles se fragilisent. Cependant, le travail est un élément central
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Conventions collectives et relations individuelles de travail
Conventions collectives et relations individuelles de travail Avis client: non évalué partager Sommaire Une apparente primauté de la convention par rapport au contrat de travail L' effet impératif de la convention collective L'effet immédiat et automatique de la convention collective La primauté de la convention collective : une réalité nuancée Le principe de faveur L'ordre public social Résumé de l'exposé « La convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau », d’après Antoine
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Les Contrats Bancaires
Master spécialisé : Juriste d'affaire Matière : Droit bancaire Contrats bancaires : Aspects pratiques Encadrant : Dr. BENSEDRINE L. Année Universitaire : 2011-2012 PLAN : Introduction : Première partie : Analyse de l'aspect "Negotium" des contrats bancaires Section I - Extension en interne : Multiplication des services auxiliaires au compte Section II - Extension en externe : Exemple de la bancassurance Deuxième partie : Analyse de l'aspect "Instrumentum" des contrats bancaires Section I - Etude
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Droit: L'individu Au Travail
1) A quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ? Pour recruter deux salariés pour son entreprise, M. Pierreta doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes et techniques de recrutement, chercher des informations utiles pour évaluer les aptitudes du candidat à occuper l’emploi, garantir la confidentialité des résultats obtenus par chaque
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Le droit du travail
Introduction Le droit du travail subit les influences politiques, il est le reflet des évolutions idéologiques, culturelles et économiques de la société. Ex : CNE, CPE, Contrat de travail unique… Les objectifs du droit du travail sont : • Aménagements des relations collectives • Protection de l’emploi • Protection du salarié Problème en France : les salariés sont trop protégés, ça manque de flexibilité. Définition du droit du travail Le droit social c’est tout ce
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Le Monde Du Travail
Préface Le travail occupe une place primordiale dans la vie de chacun – source d’identité mais aussi de revenus, il nous permet de satisfaire nos besoins ma- tériels. Le travail est l’un des principaux moyens par lesquels nous entrons en relation avec les autres. C’est à la fois une responsabilité individuelle et une activité sociale, reposant souvent sur la collaboration au sein d’une équipe. Il peut être synonyme de dignité et d’épanouissement, mais aussi d’exploitation
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Bien Vivre Le Travail
« Traitez les gens comme s’ils étaient ce qu’ils devraient être et vous les aiderez ainsi à devenir ce qu’ils peuvent être. » J. W GOETHE 1749-1832 SOMMAIRE INTRODUCTION LE MANAGEMENT ET LA QUESTION DU BIEN-ETRE AU TRAVAIL I. De la santé au travail au bien-être au travail 1. Santé, travail et santé au travail 2. Bien-être au travail, qualité de vie au travail : un nouveau challenge pour les RH II. Le rôle de
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Le travail qui fait la peine de l'homme ne fait-il pas aussi sa fierté ?
Introduction 1) Mise en situation «Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front !». Ainsi, dans la Genèse, Dieu annonce t’il à Adam sa nouvelle destinée hors du paradis. Le paradis : terre d’abondance où, dans l’innocence, tous les besoins sont comblés avant même de pouvoir s’exprimer. Le paradis : image de la parfaite cohérence, de l’adéquation totale du désir et du monde. Parce qu’il a goûté à l’arbre de la connaissance qui le sépare à jamais
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Etre éco-citoyen au travail
Etre éco-citoyen au travail Au bureau Eviter la climatisation Les climatiseurs fonctionnent avec des fluides frigorigènes dont les fuites contribuent massivement au réchauffement climatique. Tant que possible, éviter de mettre en marche la climatisation lors de faibles chaleurs. En voulant se refroidir, on augmente encore davantage les dépenses énergétiques et les risques de canicules par la suite... Si la climatisation est indispensable, penser à bien fermer portes et fenêtres pendant et après avoir climatisé !
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Les Offres Et Les Promesses De Contrat - Société Batitout
Les offres et les promesses de contrat - Société Batitout 1. Vous qualifierez et comparerez les différents actes juridiques proposés. Pour chacun d’eux, vous préciserez qui est tenu d’acheter et qui est tenu de vendre. - La promesse unilatérale de vente : une personne, le promettant s’engage à vendre un bien à des conditions déterminées. Le futur acquéreur qui accepte la promesse, verse une somme d’argent (généralement 1/10 du prix de vente), appelée indemnité d’immobilisation,
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Le prix dans les différents contrats spéciaux
Dissertation : Le prix dans les différents contrats spéciaux Selon la formule du doyen Carbonnier, la question de la détermination de l'objet dans le contrat était longtemps restée « un îlot de paix »; cette question s'étant posée par la suite quant au prix à partir des années 1970, face au développement de plus en plus accru des contrats spéciaux. Il est étonnant de voir que le code civil ne consacre pas véritablement de théorie
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La spécialisation au travail
Il n'est pas possible pour les individus de produire eux-même tout ce dont ils ont besoin. Pour cette raison ils se spécialisent dans une activité particulière dont les revenus leur permettront d'acheter ce dont ils ont besoin. Pour satisfaire leurs besoins les individus doivent donc échanger. Spécialisation Spécialisation : processus par lequel les individus ou les pays développent une activité pour laquelle ils disposent d'une compétence ou d'un avantage particulier. Elle s'accompagne du développement de la
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Exemple de rédaction d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : La société : ............................................. (indiquer sa dénomination sociale, son numéro de Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que le montant de son capital) dont le siège social est situé à : ................................. représentée par Monsieur (ou Madame) : ........................... agissant en qualité de : ................................................ (par exemple : "gérant de la société") D'UNE PART, ET Monsieur (ou Madame) : .............(indiquer nom et
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Cas Pratique de droit: le contrat de vente
Il faut déterminer d’une part s’il y a eu une rupture abusive des négociations (I), puis de savoir si un contrat de vente a été conclu à l’égard de M. Sepatroto ou de M. Goulu I) La faute éventuelle dans les ruptures des négociations 10 juillet 2010 : offre de contracter précisant que le prix serait fixé par l’expertise d’un expert sans délai d’acceptation puis rappels régulier de l’offre et du caractère urgent de l’acceptation
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Le Contrat De Société
Droit des organisations Le contrat de société I Définition Le contrat de société est une convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leurs industries, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui peut en résulter. Il peut être instituer par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes (article 1832 du Code Civil). Comme tout contrat, il
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Fiche D'arrêt - 16 Mars 2010, cassation: Quelle est la loi applicable au contrat et peut-il être rendu illicite ?
Introduction + Plan : Séance 2, Doc 5 Dans l’arrêt de cassation du 16 mars 2010 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, un litige oppose la société française Viol à la société danoise Ap Moller sur le choix de la loi applicable aux obligations contractuelles. La société Viol n’ayant pas pu vendre de la viande bovine à la société Ap Moller au Ghana « en raison d’un embargo décrété par l’état
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Adoption de la relation de travail par le droit négocié.
ADOPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE 1. LA NEGOCIATION COLLECTIVE A) Les acteurs de la négociation collective Dans les entreprises les négociations sont de plus en plus présentent entre les employeurs et les ou les organisations professionnelles et d’autres parts entre les syndicats de salariés pour définir une convention collectives. Ce sera donc une « production NORMATIVE » issue du milieu professionnel. Cette échange et représentant employeur et salariés porte sur
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Cours de Droit Du Travail
Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en France étaient alors
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Travail d'éthique
Travail d’éthique Lors de ce travail nous tenterons d’apporter des éléments de réponse quant à la question de la liberté religieuse et de ses manifestations au sein de l’entreprise. Pour ce faire, nous nous pencherons sur les approches utilitaristes et libertariennes. Le port de signe convictionnel doit-il être toléré dans les entreprises ? Du point de vue des utilitaristes, il ne doit pas l’être. En effet, considérons une entreprise composée d’une minorité qui porte un
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Fiche D'arrêt, Droit civil Des Obligations - la formation du contrat
Droit civil des obligations Séance 2 La formation du contrat. I) Les éléments de l’accord de volonté. 1) L’offre. A) La notion d’offre. • Civ 1ère, 6 Mai 2010. Faits : Le 2 décembre 2005 un particulier à conclu un contrat de formation professionnel au profit de son fils avec une société. La Cocontractante n’ayant pas régler les frais de scolarité a fait l’objet d’une injonction de payer à laquelle elle a formé une opposition.
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