La Rupture Du Contrat De Travail au maroc dissertations et mémoires
7 580 La Rupture Du Contrat De Travail au maroc dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le facteur travail
INTRODUCTION : Le facteur travail est l’un des deux facteurs de production utilisé par les entreprises pour produire. Il est fourni par les ménages qui vendent leur travail en échange d’un salaire. L’offre de travail détermine donc la production que peut réaliser une économie. Le facteur travail est analysé sous deux aspects : son aspect quantitatif : le volume de l’offre de travail disponible son aspect qualitatif : le travail n’est pas une donnée homogène,
1 381 Mots / 6 Pages -
Travail Personnel Encadré Sur Le Son TS
Introduction L e son est une chose tellement banale dans notre vie de tous les jours que l’on oublie très vite le sens et la signification physique de ce terme qui est loin d’être évident. Nous allons d’abord nous intéresser à la définition physique d’un son : « Onde mécanique correspondant à la propagation de déformations et de contraintes dans un milieu élastique ou visco-élastique. » Nous allons maintenant définir les quelques termes qui peuvent
7 840 Mots / 32 Pages -
Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location
Faits : Mr Y, bailleur, et Mme X, locataire, ont conclus un contrat de location. Mme X a résilié le bail et un seul original de l’état des lieux a été établi. Suite à cet état des lieux, le bailleur a demandé à son ancienne locataire une somme d’argent au titre de la remise en état de l’appartement. Celle-ci a refusé. Procédure : Le tribunal d’instance d’Aurillac, le 29 septembre 2000 a débouté le bailleur
733 Mots / 3 Pages -
Le Conseil Economique Et Sociale Au Maroc
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Par Sabah CHRAIBI BENNOUNA* La constitution amendée de 1992 consacre ses articles 91, 92, 93 au conseil économique et social. C'est là une originalité dans notre architecture institutionnelle. Il est présenté comme une assemblée à compétence consultative devant regrouper les représentants des principales activités économiques et sociales. En parallèle, on relève la suppression du conseil supérieur de la promotion nationale et du plan1. A regarder la constitution des différents conseils
499 Mots / 2 Pages -
Le Double Sens Du Travail
L'homme travaille, mais tous les hommes ne travaillent pas de la même façon, ni dans les mêmes conditions, et il est vraisemblable que l'employé au guichet d'une banque a de son travail une autre vision que le PDG de la banque. Tous deux, d'ailleurs, n'ont pas davantage les mêmes loisirs : le premier bénéficie d'un budget restreint, le second ne compte guère ses dépenses. Et, s'il est possible que ces deux personnes aient l'habitude de
345 Mots / 2 Pages -
Le progrès technique entraîne-t-il la dévalorisation du travail humain ?
Aperçu du corrigé : Le progrès technique entraîne-t-il la dévalorisation du travail humain ? Le mouvement continu qui tend à remplacer progressivement l'activité productrice de l'homme par celle de machines ne conduit-il pas à enlever toute valeur à cette activité qui, à la limite, pourrait disparaître ? Ce sujet soulève le problème, important dans nos sociétés, de l'évolution de la nature du travail humain. POUR DÉMARRERLe mouvement continu qui tend à remplacer progressivement l'activité productrice
264 Mots / 2 Pages -
Risque Pays au Maroc
2. Les couvertures du risque pays au Maroc 2-1 Le risque de change : Les operateurs marocains sont confrontés au risque de change dès qu'elles effectuent des opérations commerciales en devises. Ce risque est lié à la volatilité des devises sur le marché des changes. En effet, les operateurs marocains sont confrontés pour toute transaction avec l’étranger à un risque de change, ce qui n’est pas le cas pour des opérateurs dont la monnaie local
1 205 Mots / 5 Pages -
Cas pratique de droit du travail: jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur?
jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur? Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? * Règle de droit : Selon
333 Mots / 2 Pages -
Chapitre De Droit: L'exécution Des Contrats
L’exécution du contrat I- La force obligatoire du contrat Seules les parties au contrat sont obligées c'est-à-dire, lié par les obligations découlant du contrat (Effet relatif du contrat) A) L’obligation d’exécution Le contrat dont toutes les conditions de validité sont remplies à force obligatoire pour les parties. Le débiteur est donc obligé d’exécuter de la prestation à laquelle il c’est engagé et le créancier est en droit d’exiger l’exécution de cette prestation, de la part
649 Mots / 3 Pages -
L'université Et Le Marché Du Travail
Introduction "Cette différence correspond au complexe d'infériorité des universitaire, alors aie les diplômés d'école ne doutent pas d'eux même" analyse Julie Giraud avril, la responsable Europe des relations universitaires pour universum, un centre qui classe les entreprises. L'université est un établissement qui fédère en son sein la production (recherche), la conservation et la transmission de différents domaines de la connaissance. Elle se distingue en cela des écoles et des grandes écoles qui sont centrées sur
588 Mots / 3 Pages -
Questionnaires sur ce que les consommateurs préfèrent manger chez eux ou sur leur lieu de travail
7 D’après ce dernier graphique, nous pouvons voir que les consommateurs préfèrent manger chez eux ou encore sur leur lieu de travail car de plus en plus les personnes n’ont pas le temps de faire une longue pause le midi pour manger. Questionnaire Questionnaire réalisé sur un échantillon de 150 personnes. 3. Quel est votre sexe ? Homme Femme Autre 4. Quelle est votre tranche d’âge ? 18-25ans 25-35ans
227 Mots / 1 Pages -
Cas Pratique de Droit Social: Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ?
M C employé de la société Plaskom est embauché sur le site de Lyon. I. Hypothèse ou muté a Nice. Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ? La chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 1998 indique qu’a défaut de clause précise, le contrat de travail doit s’exécuter dans un même secteur géographique, si l’entreprise reste dans ce secteur
636 Mots / 3 Pages -
Le contrat d'insertion
omotion de l'emploi Pour gagner en compétitivité, l'entreprise doit enrichir le capital de ses ressources humaines au meilleur coût. Pour conquérir sa place dans la société marocaine d'aujourd'hui, un jeune diplômé doit développer ses compétences et acquérir une première expérience professionnelle au sein de l'entreprise. Il fallait donc un cadre où se rencontrent ces deux exigences et il existe, c'est : le Contrat d’insertion L'OBJECTIF POUR L'EMPLOYEUR Développer les ressources humaines de l'entreprise par le
318 Mots / 2 Pages -
Rapport de stage Marsa Maroc
rapport de stage ofppt ista dimanche 5 juin 2011rapport de stage marsa maroc Sommaire Avant propos------------------------------------------------------------------------ 3 Remerciement------------------------------------------------------------------------ 4 Introduction :------------------------------------------------------------------------ 5 i. Partie I : Aperçu Générale sur Marsa Maroc : Þ Fiche-Technique :--------------------------------------------------------- 7 Þ Aperçu Générale sur ODEP :------------------------------------------ 8 Þ ODEP :----------------------------------------------------------------------- 8 Þ Marsa Maroc :------------------------------------------------------------- 8 Þ Présentation ; Organisation et Fonction Marsa Maroc----------9 A- Spécificité et Historique : ------------------------------------10 B- Fonctions de Marsa Maroc :------------------------------- 11 Þ Structure
2 597 Mots / 11 Pages -
Coût direct lié à la prise en charge d'un accident de travail pour l'entreprise
Quelques exemples chiffrés de coût direct mis à la charge des entreprises ou des prestations lorsque la sécurité sociale vise des préservations à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Les éléments de base pris en compte : - salaire minimum de calcul de rentes revalorisé périodiquement, en principe une ou deux fois l’an (valeur janvier= 1700 Euros/ans) - salaire égal à 1.5 fois de salaire minimum - une durée moyenne de
466 Mots / 2 Pages -
La régionalisation Au Maroc
La question de la régionalisation au Maroc La régionalisation a toujours été présente dans le Maroc traditionnel. Les tribus au Maroc ont toujours joui d’une régionalisation. Mais il s’agissait d’un modèle réduit (M. Darif, 2010). Le souci d’instituer la régionalisation au Maroc ne date pas d’aujourd’hui. Le processus de régionalisation a pris sa première forme en 1971 avec la création de sept régions. Mais, il a fallu attendre 2002 pour que la région soit considérée
861 Mots / 4 Pages -
Les éléments constitutif d'un contrat
Lors d'un diffèrent avec une banque, un client a demander l'aide ainsi que l'assistance d'une société d'avocat. Pour le représenter dans les quatre procédures contre la banque, une convention d'honoraire a été mis en place. A la fin de ses procédures, la société a donné la facture au client, qui a demandé une réduction des montants, ce qui lui a été accordé. Le 13 octobre 2000, le client a donné son accord et c'est engagé
465 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995:la nullité du contrat initial
Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995. Fiche d’arrêt: Grâce à une série d’arrêts du 1er décembre 1995, la Cour de cassation a mis fin aux hésitations de la jurisprudence. Elle a ainsi décidé, sur le fondement des articles 1709, 1710, 1134 et 1135 du Code civil, que lorsque la convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l’indétermination du prix de ces contrats dans la convention-cadre initiale n’a pas pour conséquence
1 286 Mots / 6 Pages -
Monde Du Travail
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Sciences Economiques et Sociales / Éco-Droit Éco-Droit Compte Rendu: Éco-Droit Rechercher de 155.000+ Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Elise 06 décembre 2011 Balises: Mots: 1927 | Pages: 8 Vus: 2827 Imprimer Document Éco-DroitVoir la version complète S'inscrire ... péen, les constructeurs français réduisent leur taux de marge (40% en 2000 contre 7% en 2008). Ainsi la fiscalité et les charges salariales constituent un
656 Mots / 3 Pages -
Droit du travail: méthodologie du cas pratique
Cours du 28.11.12 – Droit du Travail – METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE CAS PRATIQUE Faits + problème de droit Ensuite : I. définir les termes II. qualification des faits au regard du fondement juridique (sinon spéculation) III. indiquer le régime juridique applicable + application du régime juridique au regard du fondement invoqué IV. application générale aux faits d’espèces CAS PRATIQUE – Qualification contractuelle, page 11 Faits pertinents : - signature d’un contrat de prestation
959 Mots / 4 Pages -
Droit Des Contrats: la distinction entre l’acte et le fait juridique
Introduction La summa-divisio : la distinction entre l’acte et le fait juridique. Dans le code civil on distingue les contrats conventionnels et d’autre part les engagements qui se forment sans convention (c’est l’opposition classique entre acte et fait juridique). L’acte juridique est un acte volontaire spécialement accompli en vue de produire des effets de droit dont la nature et la mesure sont elles-mêmes voulue. Ex : une vente, un contrat de bail, un contrat d’entreprise
499 Mots / 2 Pages -
Le nouveau code de travail 2004
Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles
9 054 Mots / 37 Pages -
Le Facteur Travail
1. Qu'est-ce que le facteur travail ? a) Définition Le travail est une activité humaine qui concourt à la réalisation de la production de biens et services en vue de satisfaire des besoins. En analyse économique, le travail productif est celui qui donne lieu à une rémunération. b) La quantité de travail disponible Toute la population ne participe pas à l'activité. La quantité de travail disponible est formée de la population active qui se décompose
574 Mots / 3 Pages -
Travail Note 1 Question
Question :1 A : À quelles forces concurentielles le secteur du cinéma a-t-il dû faire face? Réponse : Depuis plus d’une décénie, l’amélioration du debit de l’internet et manque de surveillance et vérification des produits mis sur Intenet, commence à avoir des répercussions sur l’industrie du cinéma. Cette technologie (Internet), rend le téléchargement des clips vidéos les copies sur les disques amovibles et le partage de fichiers (P2P) devient une concurrence à la quelle le
782 Mots / 4 Pages -
Travail D'observation
Observation de Saledine : Dans un premier temps les enfants étaient assis sur le banc pour l’accueil et introduire la séance de psychomotricité. Il y avait une petite chanson d’introduction, ou il fallait faire des gestes avec les mains et Saledine chantait mais ne faisait pas les gestes. Après la petite chanson les enfants devaient dire chacun à leur tour « Bonjour Virginie » et Saledine à eu du mal à dire « Bonjour Virginie
1 072 Mots / 5 Pages