La Rupture Du Contrat De Travail au maroc dissertations et mémoires
7 580 La Rupture Du Contrat De Travail au maroc dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Secteur Cimentier Au Maroc
L’industrie des matériaux de construction, dont le ciment qui constitue la matière de base, détient une place importante dans le secteur des industries de transformation, avec un pourcentage de 8.6% du total des entreprises du secteur industriel marocain. L’industrie du ciment est ce qu’on appelle une industrie de base parce qu’elle se situe à la source du développement économique. De son principale dérivé, le béton, dépend tout l’équipement du pays : logements, écoles, ponds, barrages,
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Commentaire Arrêt 2 février 2011: l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave
Séance n°5 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011 : Dans cet arrêt de la chambre sociale du 2 février 2011, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. En l’espèce, un salarié embauché
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Le contrat électronique
Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande de produits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique que consulte Camélia au regard du droit national et du droit communautaire. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute convention, le contrat
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Mécanique De La Rupture
Chap1 : Rappels et Définitions 1.1. La résistance des Matériaux : 1.1.1. But de la RDM : La RDM permet le passage d’un comportement global d'une structure (sollicitations-déplacements) → comportement local des matériaux la composant (contraintes - déformations). L'objectif de la RDM est de concevoir la structure suivant des critères de résistance, de déformation admissible et de coût financier acceptable. Lorsque l'intensité de la contrainte augmente, il y a d'abord déformation élastique (le matériau se
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L'exception Et Principe Aux Recours Ouverts Au Profit Des Tiers Au Contrat Administratif
Qu’il s’agisse de droit privé ou de droit public, il est une règle, un principe, qui régit tout le droit des contrats. Qu’une convention soit signée entre des personnes privées ou des personnes publiques, ou bien entre des personnes privées et des personnes publiques, il existe un tronc commun à tous les contrats. Il s’agit du principe contenu dans l’article 1134 du Code civil. « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux
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Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?
Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info
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Dissertation: Le Juge Et L'intangibilité Du Contrat
Dissertation : « Le juge et l’intangibilité du contrat » La définition du contrat est posée à l’article 1101 du Code Civil et dispose que le contrat est une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Elle exprime la conception classique du contrat, inspirée par les rédacteurs du code civil, qui considéraient que la formation du contrat
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Altadis Maroc Refuse De Payer Ses Factures De Marquage
L’héritière de la Régie des Tabacs, Altadis Maroc, filiale d’Imperial Tobacco, a été lynchée, en début de semaine, par le directeur général de l’administration des douanes et des impôts indirects. Cause de la colère de Zouheir Chorfi : la supposée fuite d’information organisée par Altadis Maroc pour faire pression dans le dossier du marquage fiscal. Et la colère de Chorfi est justifiée dans la mesure où les informations publiées par un confrère de la place
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Conventions et contrats
Les conventions internationales peuvet servir de source aux contrats internationaux. Ces convention peuvent porter sur les biens corporels et marchandise. Les conventions de la HAI. La convention de Vienne qui porte sur les contrats de marchandise. Ce dernier est très important pour les échanges. On a également des conventions qui portent sur les transports de marchandise. Il existe donc toute une série de conventions en matière de transport comme la convention de Genève qui correspond
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La représentaion du monde du travail dans les films.
Pour certains, le monde du travail est synonyme de moteur de vie, qu’importe finalement la tâche effectuée. Pour d’autres, il peut se révéler inhumain, surtout lorsqu’il s’agit de chiffres. L’actualité reflète souvent les difficultés financières de certaines entreprises en oubliant parfois les drames humains qui se cachent derrière. Ces dernières années, on a pu voir fleurir quelques films mettant en exergue les problèmes sociaux engendrés par certaines situations: perte d’emploi, harcèlement au travail, conflits… A
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Le Maroc : Une démocratie ?
la préparation des conditions de la transition démocratique " est le titre d'une récente étude menée sur le Maroc par . le Centre des projets des études démocratiques dans les pays arabes L'étude estime que : " à l'exception de quelques courants religieux imprégnés par les idées du courant salafsite wahabiste qui considère que la démocratie est de l'incrédulité, l'ensemble des autres acteurs se mettent d'accord sur la nécessité de l'instauration d'un système démocratique au
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Les Contrats
Chapitre 9 – Les contrats Le contrat est un acte juridique (manifestation de la volonté par but de créer des effets de droit) I/ Généralités L’acte juridique se définit comme une « manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit ». Volonté unilatérale (une seule volonté, ex : testament) , bi ou plurilatérale (plusieurs volontés donc contrat). Distinction entre actes conservatoires, actes d’administration ou actes de disposition. « Le contrat est une convention
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Le PNUD Maroc
Le PNUD Maroc considère la bonne gouvernance et la décentralisation comme deux clés essentielles du succès des politiques de développement humain et de lutte contre la pauvreté. C’est pourquoi le PNUD s’est engagé depuis plusieurs années dans des actions novatrices délicates, à caractère « politique », visant à appuyer les instances législatives et d’audit, les associations communautaires de base, les représentants élus des populations locales et les services décentralisés de l'Etat qui n’ont pas encore
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Notion et formation de contrat
Rattrapage obligations : 1er semestre Séance n°1 : notion et formation de contrat Obligation lorsqu’il existe un lien de droit entre deux personnes un créancier et un débiteur en vertu duquel le créancier peut demander au débiteur qu’il effectue une prestation. Obligations ont plusieurs sources, elles peuvent résulter de la volonté avec les conventions, elles peuvent résulter d’un événement c’est le fait juridique. Dans les actes juridiques on peut avoir plusieurs catégories, acte juridique, volonté de
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Définition et formation du contrat de prêt
Section 1 : Définition et formation du contrat de prêt § 1 Définition Le prêt s’entend de ce contrat par lequel une personne (l’emprunteur) reçoit d’une autre personne (le préteur) une chose dont elle aura le droit de se servir, à charge de la restituer. Il s’agit donc d’un contrat réel, un contrat de restitution, un contrat unilatéral, en principe gratuit, et un contrat conclu à titre « intuitu personae » Lorsqu’on affirme que le
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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: Un contrat cadre peut-il être annulé pour indétermination du prix lorsqu’il permet à l'une des parties de fixer unilatéralement le prix des contrats d’application ?
Dans un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cours de cassation du 1er décembre 1995, Le 5 juillet 1981 la société Sumaco a conclu avec la société Compagnie atlantique de téléphone (CAT) un contrat cadre de location et d’entretien d'une installation téléphonique moyennant une redevance indexée, la convention stipulant que toutes modifications demandées par l'administration ou l'abonné seraient exécutées aux frais de celui-ci selon le tarif en vigueur. La société Sumaco n’ayant pas payé
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Les contrats de l'entreprise
Les Contrats de l’Entreprise Introduction Générale : Mécanismes d’application et d’utilisation des contrats : Le contrat constitue l’essentiel des rouages de la vie de l’entreprise et du travail. Il y a des contrats tout le temps dans la vie de tous les jours. C’est une « convention par laquelle 1 ou plusieurs personnes s’obligent envers 1 ou plusieurs autres à donner/faire/ne pas faire quelque chose » [Article 1101-Code Civil]. Cette convention est d’un type particulier
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Travail Et Emploi
Le travail et l'emploi. On a tendance à utiliser le terme de « marché du travail » ce qui n'est pas sans poser de questions sur la nature exacte de ce « marché ». On devra donc être attentif à cet emploi afin de ne pas se laisser entraîner sur une pente glissante, nous faisant passer de l'observation des Stocks et des Flux à une « naturalisation » du marché, c'est à dire à considérer comme une sorte de loi naturelle
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Problématique Pour Sujet : Le Progrès Technique Entraine-til Une dévalorisation Du Travail Humain ?
Sujet : Le progrès technique entraîne-t-il une dévalorisation du travail humain ?Introduction Problématique de ce sujet : Le mouvement continu et monotone qui tend à remplacer progressivement l'activité productrice de l'homme par celle de machines ne conduit-il pas à enlever toute valeur à cette activité qui pourrait disparaître au fil des années ? Ce sujet, soulève un problème très important actuellement dans nos société, de l'évolution de la nature de travail humain. Pour ce sujet,
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La réglementation Publicitaire Au Maroc
. réglementation de la promotion de vente Visiblement, et partant de cet exemple, il y a une difficulté à juger et à se prononcer sur le contenu d’un message publicitaire. Une difficulté provenant d’un manque d’encadrement de la création. A ce jour, il n’existe pas de texte législatif spécifique aux pratiques dans le secteur de la publicité. Les seules dispositions et critères relatifs à cette activité figurent principalement dans deux textes législatifs, notamment la loi
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 19 juillet 1989: le contrat
Cass. 1Ère Civ., 12 Juillet 1989 Les parties au contrat doivent remplir, au préalable, sous peine de sanction, un certain nombre de conditions, parmi lesquelles la détermination de la cause fait partie intégrante. D'où l’importance de la décision rendue par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989. En l’espèce, un contrat de vente de matériel d’occultisme est conclu par deux parapsychologues. S’en suis que l’acquéreur ne paye pas la
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Mutations Du Monde Du Travail
Résumé Depuis une ou deux décennies, les mutations du monde du travail s’accélèrent. Le poids relatif des différents secteurs d’emplois a beaucoup évolué. Simultanément, le travail en industrie et dans les services se ressemble davantage qu’auparavant alors que les statuts d’emploi distincts créent de nouvelles différenciations internes majeures. D’autre part, les rapports de pouvoir dans les entreprises ne peuvent plus être repérés comme avant. Il importe d’aller au-delà du malaise que ces transformations suscitent parmi
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La Protection Des Salariés Dans Les Rapports Collectifs De Travail
Objectif : quelles sont les libertés collectives des salariés ? Quelles sont leurs limites ? Les salariés, outre l’exercice de leurs libertés individuelles, peuvent exercer dans l’entreprise des libertés dites collectives. À ce titre « nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». (article L 120-1 du Code
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La Force Obligatoire Du Contrat
DROIT CIVIL Séance 6 : La force obligatoire du contrat L’effet obligatoire du contrat entre les parties : Le contrat : la loi des parties Article 1134 du code civil : - Aucune des parties ne peut se soustraire des ses engagements (alinéa 1) - Seuls les parties peuvent défaire le contrat ( le contrat est en principe irrévocable unilatéralement) (alinéa 2) - Chaque partie doit exécuter le contrat de manière loyale (alinéa 3) Obligation
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Le contrat de société et la personne morale
Le contrat de société et la personne morale Article 1832 du Code Civil définit le contrat de société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Une loi de 1985 a cependant permis à une société d’être fondée par une seule
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