La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires
20 104 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiscalité Du départ Volontaire (droit Marocain)
La Cour suprême crée une jurisprudence en avalisant la fiscalisation des indemnités de départ volontaire. Des contradictions existent entre plusieurs articles du Code du travail. Des milliers de salariés concernés par la question. Il s’agit assurément d’une première et qui risque de créer beaucoup de remous : la Cour suprême de Rabat vient de rendre un arrêt qui fera jurisprudence en matière d’indemnités pour départ volontaire. Alors que, pour de nombreux juristes et praticiens du
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TD Sur Les Contrats En DROIT
Mr Leffort s’est engagé en tant que qualité caution personnelle, pour le remboursement d’un emprunt contracté au nom de la société dont il était le gérant. Suite ala liquidation judiciaire de la société, la banque assigne Mr. Leffort en sa qualité de caution pour réclamer le paiement des sommes dues. Il s’agit d’un acte contractuelle (d’un coté pb de formation du contrat et de l’autre coté exécution du contrat. On doit dire absolument en partiel
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Droit Marocain
I - Définition de Droit : Le mot droit peut prendre deux sens : - Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail … - Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir ou
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Le contrat en droit quebecois
DRT 1060, DROIT DES AFFAIRES PARTIE 1 : LE CONTRAT EN DROIT QUÉBÉCOIS Tableaux synthèses Tableau 1.1 Les contrats de consommation Selon le Code civil du Québec article 1384 C.c.Q. Selon la Loi sur la protection du consommateur articles 1 et 2 L.p.c. Le contrat doit être conclu aux fins personnelles, familiales ou domestiques du consommateur. Le contrat conclu pour les besoins de l’exercice d’une entreprise, soit l’exercice d’une activité économique organisée à caractère commercial
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Nouveaux types de contrats : contrats de droit privé
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale met en place des dispositifs d'insertion professionnelle qui permettent aux employeurs publics de recruter des demandeurs d'emplois sur la base de nouveaux types de contrats aidés, contrats de droit privé. Cette loi crée notamment les « contrats d'avenir » et remplace les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC) par un seul contrat de travail : le « contrat
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Rupture Du Travail
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique
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La Responsabilite Delictuelle Du Banquier En Droit Marocain
Introduction La responsabilité est au cœur de notre droit comme elle est au fondement des rapports humains. Le terme de responsabilité est tiré du latin « responsus », participe passé de « respondere », qui signifie « se porter garant, répondre ». La responsabilité représente donc « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... soit envers la victime, soit envers la société... » . Le terme
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Le Monde du Travail / Droit
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Droit - Cas De Synthèse 2 Droit - Cas De Synthèse 2 Recherche de Documents: Droit - Cas De Synthèse 2 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Lisa0902 23 mars 2014 Balises: Mots: 1212 | Pages: 5 Vus: 996 Voir la version complète S'inscrire Droit. Cas de synthèse 2 Dossier 1 : Recherche d’une structure juridique : 1) Emilien
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Le cautionnement en droit marocain
Les garanties personnelles du paiement entre droit civil et doit des affaires à la lumière d’un exemple (le cautionnement) C:\Users\Lahcen\Desktop\logouh2c.gif Master : Droit des relations d’affaires Matière : Droit des obligations commerciale Thème Presenté par : Aloui Yahya Encadré par : Mr KATTANI Année universitaire 2015-2016 Plan : ________________ Introduction L e droit des suretés à pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations
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Droit - Le contrat de droit privé
Thème n°3 Le contrat 1ère partie Le contrat de droit privé Chapitre 1er Conditions de validité et de formation des contrats I Qu’est-ce qu’un contrat ? 1°/ Définition Le Code civil précise que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. En pratique, les mots « contrats » et « conventions » ont un sens
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L’abus de position dominante en droit marocain et comparé.
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Ibn Tofail KENITRA MASTER DROIT DES AFFAIRES EXPOSE SUR : L’abus de position dominante en droit marocain et comparé Réalisé par : * Karim BIZOURANE * Hajar BENCHKROUN * Mohammed Amine BOUAROUA * MOHAMED HADEG * ZAKARIA EL YOUNOUSSI - Pr : M. HAMMOUMI Sommaire : Introduction……………………………………………………………..…………………03 Partie 1 : le cadre juridique de l’abus de position dominante en droit Marocain et en droit Communautaire………………………………………………………………………...06 Section 1 :
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Virement bancaire en droit marocain
USUFRUIT : Définition : Selon l’article 79 de la loi 39-08 portant sur les droits réels « l’usufruit est un droit réel de jouissance sur un immeuble appartenant à autrui, et qui s’éteint nécessairement à la mort de l’usufruitier ». L’origine du droit d’usufruit : Selon l’article 80 de la loi 39-08 portant sur les droits réels : le droit d’usufruit est constitué soit : - Par la volonté des parties (usufruit conventionnel : contrat)
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Responsabilité banquier en droit marocain
Introduction : L'ensemble d'outils et de techniques prévus par le code de commerce nouveau concernant entre autres, des moyens de prévention des entreprises en difficultés. Le régime de redressement dont fait partie ces moyens de prévention «...tend essentiellement à aider les entreprises qui connaissent des difficultés économiques à poursuivre leur activité, à y maintenir les emplois et à payer leurs dettes La viabilité de l'entreprise, la possibilité de son redressement économique deviennent les critères
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L'action en responsabilité des entreprises de manutention portuaire en droit marocain
L’EXERCICE DE L’ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LES ENTREPRISES DE MANUTENTION PLAN Introduction Chapitre 1 - Le droit d’agir contre l’entreprise de manutention. Section 1- Relation entreprise de manutention –transporteur Section 2 : Relation entreprise de manutention –destinataire Section 3 : Relation entreprise de manutention - les tiers (responsabilité délictuelle) CHAPITRE 2 – La qualité des demandeurs et des défendeurs Section1 : le demandeur à l’action (subrogation) Section1 : le défendeur à l’action Conclusion INTRODUCTION Le
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Travail droit. La liberté syndicale
La liberté syndicale : Le syndicat c'est un groupement de personnes qui exercent la meme profession ou alors une profession similaire, ils ont uniquement pour objet la defense des salariés que ce soit la defense des inétrets matériels ou alors moraux. Personnes qui se portent benevoles pour representer les salariés. Salariés / elections professionnelles = elections qui permettent de donner la representativité aux syndicats faisant plus de 10% des suffrages exprimés. Le syndicat presente
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Successions en droit marocain
Les heritiers Les parts successorales Les conditions 1/Epoux La moitie 1/2 Absence de descendants Le quart 1/4 Presence de descendants 2/Epouse Le quart 1/4 Absence de descendants Le huitieme 1/8 Presence de descendant 3/ La fille La moitie 1/2 Seule / Absence d'un aceb Les deux tiers 2/3 Plusieurs filles / Absence d'un aceb 4/ Fille du fils La moitie 1/2 Absence du fils et de la fille / seule / absence d'un aceb Le
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Les saisies en droit marocain
Les voies d’exécution Le débiteur à l’issu d’un procès qui le condamne doit en principe exécuter volontairement la décision rendue. Mais il arrive souvent qu’il s’obstine. 1. Conditions nécessaires à l’exécution La décision de justice est susceptible d’être exécutée pendant 30 and à partir du jour où elle a été rendue. Cette exécution n’étant pas de plein droit mais doit être faite suite à la réquisition de la partie bénéficiaire. 1. La notification Toute décision
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L'hypothéque en droit marocain
Chapitre 1 l'établissement de l'hypothèque L’établissement de l'hypothèque nécessite la rédaction d'un écrit liant le débiteur à son créancier. Le contrat d'hypothèque repose lui aussi sur les conditions énoncé par le droit commun, ainsi que certaines conditions qui lui sont propres. Section 1 : les conditions de fonds Les conditions requises pour l'établissement d'un contrat d'hypothèque sont ceux admis par le DOC à savoir le consentement, la capacité, l'objet et la cause. Paragraphe 1 :
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L’acte sous-seing privé en droit marocain
C:\Users\HACHIMI\Desktop\FSJES-meknes.jpg Master : Droit foncier et management des affaires. Semestre : 7 Matière : droit civil approfondi. L’acte sous-seing privé en droit marocain Réalisé par : Encadré par : HACHIMI El Mostafa Mme. ELGHOMRI Mounia AMRANI Adil OUASKOU Abdessalam Année universitaire 2017-2018 Plan I- l’environnement juridique de l’acte sous-seing privé A- les principes gouvernants l’acte sous-seing privé B- les effets de l’acte sous-seing privé II- les recours à l’encontre de l’acte sous-seing privé A- le
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La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement judiciaire en droit marocain
Introduction : L’une des dispositions essentielles de la loi de 1er Aout 1996 est de fixer les solutions types de la procédure de redressement judiciaire. Outre le plan de continuation, cette loi instaure une solution par voie de plan de cession afin de faciliter le transfert de l’entreprise à un nouvel exploitant. Aux termes de l’article 603 du code de commerce, la cession d’entreprise, qu’elle soit totale ou partielle, se voit assigner trois finalités. Le
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Droit marocain des affaires
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Souissi FISCALITE ET FUSION Encadré par : M.RADI SAID Réalisé par : AIT ELMOUMEN TARIK, SABIRI YOUSSEF, YOUSFI BILAL 1ere Année master CCA 2017/2018 Définition de la fusion Par fusion on fait référence à l'opération permettant à une société d'absorber d'autres sociétés qui seront par la suite dissoutes. Cette opération peut prendre une deuxième forme où plusieurs sociétés créent une autre société, à laquelle elles transmises leurs
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Argentina : avortement/travail: droit des femmes en général
Exposé Espagnol Intro : Argentina : Cristina Fernandez de Rircher Brasil : Dilma Rousseff Chile : Michelle Bachelet Argentina : avortement/travail: droit des femmes en général El aborto es un subjeto complicado en Argentina. Porque el interrupcion voluntarias del embrazado es autorizado en algunas situaciones. Cada anos hay 500 000 abortos clandestinos y una mujer muere todos los tres dias mientras que hay 700 000 nacimientos cada anos. Entonces 40% de los embrazados son interrumpidas.
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Comment définir juridiquement la notion de contrat en droit français ?
Elodie Willaey DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS : LA FORMATION ET LES EFFETS DU CONTRAT. SEANCE N°1 : INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS. Le 03 Aout 2017, le club de Football « Paris Saint Germain » a conclut un contrat de 5 ans avec le joueur mondialement connu : Neymar. En contrepartie, le joueur Brésilien va recevoir un salaire de près de 30 millions d’euros net par an. A côté de ce salaire impressionnant, le joueur
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Droit : Le CDI est un contrat de droit commun
Droit : Chapitre 8 Le CDI est un contrat de droit commun 1. Le recours à des contrats de travail spécifique *Avantages et inconvénients du travail précaire : pour le salarié, ne peut pas faire de projet et bénéficier d’ancienneté mais liberté de multiplication d’expérience. Pour l’employeur, plus de flexibilité et pas de licenciement mais limites ses recours. *Les principaux contrats de travail précaire : CDD = contrat entre salarié et entreprise pour une tâche
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Les sûretés personnelles en droit marocain
Introduction Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier, du paiement de sa créance, au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur. Il s'agit donc d'une matière fondamentale, complémentaire de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux. En effet l'intérêt de disposer
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