La Protection Du Consommateur dissertations et mémoires
1 065 La Protection Du Consommateur dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Evolution du comportement de consommateur
Année Evènements Analyse 1950 * Les économistes sont en position de monopole. * Les consommateurs connaissent leurs besoins (information parfaite). * Les préférences du consommateur sont indépendantes de l’environnement. * La seule motivation : les consommateurs cherchent à maximiser l’utilité de leur achat en fonction des contraintes budgétaires. * La naissance de la psychologie économique pour mieux comprendre le comportement du consommateur. * Naissance des Behavioristes pour comprendre les incidences des changements de l’environnement, et
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La protection sociale doit-elle avoir pour finalité d’aider certaines ou d’aider tout le monde ?
La protection sociale doit elle avoir pour finalité d’aider certaines ou d’aider tout le monde ? La protection sociale regroupe l’ensemble des mécanismes qui permettent aux individus de faire face, principalement financièrement, aux conséquences qui découlent des risques sociaux et qui sont susceptibles de faire baisser leurs ressources ou qui provoque une hausse de leurs dépenses, on parle ici de risque sociaux. A ses origines, la protection sociale se focalisait uniquement sur la logique de
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La Protection Des Données A Caractères Personnel
SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : Illustration sur le droit à la vie privée Et la confidentialité des donnes personnelles CHAPITRE 1 : le droit a la vie privée SECTION 1 : DEFINITION DE LA VIE PRIVEE A. Le secret B. La tranquillité C. L’autonomie individuelle SECTION 2 : LE DROIT A LA VIE PRIVEE A. Reconnaissance du droit à la vie privée par l’ONU B. La reconnaissance du droit a la vie privée par UE.
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Droit consommateur: la commercialité par l'activité
CHAPITRE 1 : LA COMMERCIALITÉ PAR L’ACTIVITÉ La commercialité par l’activité suppose l’accomplissement d’un ou de plusieurs d’actes de commerce. Le code de commerce ne définit pas cette notion dans sa globalité. En effet, L-110.1 se borne à énumérer certains actes que la loi répute actes de commerce. Dans la mesure ou cette liste n’a pas de caractère limitatif la jurisprudence a définit des critères permettant de cerner la notion d’acte de commerce. Quoi qu’il
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La protection sociale
DOC1 1A Incitation : avantage offert a une personne, une entreprise ou un secteur dans le but d’augmenter la production et d’améliorer la performance 2b Cette phrase explique que plus les charges sociales sont élévés plus les employeurs élèvent le cout du travail,cependant les employés auront moins de pouvoir d’achatce qui ne les pousserait pas a travailler et les entreprise ne pourront eux investir 3C DOC2 2A Justice social:principe politique et moral qui a pour
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Réglement général pour la protection des données
Règlement Général pour la Protection des Données RGPD est l'initiale de Règlement Général pour la Protection des Données et désigne la dernière directive européenne concernant les données personnelles, publiée en 2016 et devant entrer en application dans les états membres le 25 mai 2018. Le règlement constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnelle. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union
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La protection juridique des personnes physiques
TD séance 8 : La protection juridique des personnes physiques : Administration légale pure et simple : ensemble -> disposition Administration légale sous contrôle judiciaire : disposition -> juge des tutelles * Distinction qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2016 * Aujourd’hui il n’existe plus qu’une administration légale unique : il ne reste plus que l’administration légale pure et simple applicable aux parents qui exercent seuls l’autorité parentale * Depuis 2008 un décret liste
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Conditions d’abrogations d’une décision accordant la protection fonctionnelle à un agent public
Dans la conclusion sous la décision M.A contre Conseil économique, social et environnemental rendue le 1re octobre 2018 concernant les conditions d’abrogations d’une décision accordant la protection fonctionnelle à un agent public. En l’espèce, le demandeur au pourvoi, M. A un agent employé par le Conseil économique, social et environnemental prétendait victime de harcèlement moral dans l’exercice de ses fonctions où il est accordé la protection fonctionnelle par le président du Conseil économique, social et
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La protection des personnes Droit Civil
Titre 3 : La protection des parties Il peut arriver que des personnes physiques soient privées par la loi de tout ou partie de leur capacité juridique. Il s’agit avant tout de les protéger, parce qu’elles sont vulnérables. Il y a une cause de vulnérabilité qui peut provenir de beaucoup de sources notamment l’âge (mineur, ou le grand âge), l’état de santé, ou une déficience qui peut être physique ou psychologique/psychique pas forcément lié à
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L'immatériel et la protection de la personne au travail
Chapitre 14 L’immatériel et la protection de la personne au travail I) L'utilisation des TIC technologie de l'information et de la communication A) Les principes fondamentaux * le principe de transparence ( il impose de prévenir un candidat ou un salarié des méthodes par lesquelles des informations sont collecté à leur sujet) * Le principe de proportionnalité ( un employeur peut porté atteinte à certain droit des personnes ou à certaine liberté individuel exemple liberté
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Exposé Sur la protection sociale du Moyen Âge à 1999
EXPOSE SUR LA PROTECTION SOCIALE DU MOYEN AGE A 1999 Nous allons vous présenter un exposé sur le protection sociale du moyen age a aujourd'hui avec les dates importantes en noir, en vert les acteurs, en rouges les diffamantes lois et en bleu les types de protection. Au moyen age l'aide s’exerçait au sein de la famille c’est a a dire que les membres devaient travailler pour aider la personne malade donc l'assistance se faisait
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Protection juridique du milieu marin méditerranéen: cas du Maroc
DEDICACE Que ce travail témoigne de mes respects : A mes parents : Grâce à leurs tendres encouragements et leurs grands sacrifices, ils ont pu créer le climat affectueux et propice à la poursuite de mes études. Aucune dédicace ne pourrait exprimer mon respect, ma considération et mes profonds sentiments envers eux. Je prie le bon Dieu de les bénir, de veiller sur eux, en espérant qu’ils seront toujours fiers de moi. A ma chère
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Droit à l’oubli et protection de la vie privé
PATROUILLEAU Rémi – BTS CG Cas de droit Sujet : Droit à l’oubli et protection de la vie privé Après une rupture mouvementée, l’ex petit amie de Stéphanie a par dépit et vengeance a diffusé sur Facebook des photos violant son intimité et portant atteinte à sa réputation. Stéphanie lui demande de lui supprimer car elle n’en a pas autorisé la diffusion. Après avoir tardé, son ex petit amie supprime finalement les photos. Toutefois, quand
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La protection judiciaire de la jeunesse
PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) Ministère de la justice - Les services judiciaires : o JE (juge des enfants) o JI (juge d’investigation) o JAP (juge d’application des peines o Greffiers - PJJ : environ 8000 personnes o Educateurs o AS o Psychologues o Chef de service o Directeur o Infirmier (1 par département) o Professeur technique o AA (Adjoint Administratif) - Administration pénitencière : o Surveillant pénitencier o Placement sous surveillance électroniques
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L’obligation d’information du consommateur
L’obligation d’information du consommateur Sommaire INTRODUCTION 1. LES ELEMENTS ET LA PREUVE DE L’OBLIGATION D’INFORMATION DU CONSOMMATEUR EN DROIT COMPARE 1. Les éléments et les modalités de l’obligation d’information 2. La preuve de l’obligation d’information 1. LES SANCTIONS EN CAS DE VIOLATION DE L’OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION EN DROIT COMPARE 1. La responsabilité civile 2. Les amendes CONCLUSION ________________ Introduction : Parmi les cinq droits fondamentaux[1] garantis par la loi n° 31-08 édictant des mesures de
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Protection de l'intégrité de la personne
La protection de l’intégrité de la personne 1. Le droit à la vie * Vo c. France, arrêt de 8 juillet 2004 En ce qui concerne la violation de l’article 2 de la CEDH alléguée par la requérante, la problème qui se pose est de savoir si l’absence d’une voie pénale dans le droit national pour l’extirpation involontaire d’un fétus constitue une négligence de la parte de l’état de son obligation de protection par la
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Comment les revenus et les prix influencent les choix d'un consommateur
INTRODUCTION Le revenu est une notion polysémique. C'est une ressource qui permet aux ménages de déterminer leur pouvoir d’achat et ainsi de consommer ou d'épargner. I- LES REVENUS Le revenu est l’ensemble des ressources (monétaires ou en nature) d'un ménage qui lui permettent de consommer ou d'épargner. Ces ressources peuvent provenir de l'activité économique, de la distribution de prestations sociales ou de la rémunération de capital. Document A : La diversité des revenus La mère
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HOPITAUX CIVILS PROTECTION SOCIAL
TABLES DES MATIERES Introduction I. Présentation des Hôpitaux Civils de Colmar 1. L’hôpital Pasteur 2. Le Service Social dans l’hôpital 3. La Permanence d’Accès aux Soins de Santé 4. Le Service Psychiatrie II. Présentation de l’assistant de service social du service social de l’hôpital 1. L’assistante de service sociale de la P.A.S.S 2. L’assistante de service sociale du service psychiatrique III. Une situation sociale 1. Histoire familiale 2. Analyse 3. Plan d’action IV. Mon stage
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Les mesures de protection juridique
Cours :Les mesures de protection juridique des personnes vulnérables Introduction : Les personnes vulnérables sont celles qui sont menacées dans leur autonomie ,leur intégrité physique ou psychique , ou l’état de grossesse . La minorité est également considéré comme un état de vulnérabilité ,cette vulnérabilité appelle en contrepartie un devoir d’assistance,la nécessité de les protéger. Nous traiterons dans ce cours que les personnes majeures qui ont besoins d’être protéger . C’est la loi du 3
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Le conseil constitutionnel: un garant de la protection des droits fondamentaux
le conseil constitutionnel : un garant de la protection des droits fondamentaux. À la sortie de la guerre se pose comme conditions dans le cœur de tous, d'instituer un organe souverain, un organe qui sera en charge d'une part de vérifier la conformité d'une loi vis à vis de la constitution du 04 octobre1958, il sera en charge de sauvegarder les droits fondamentaux mais aussi les droits et liberté de chacun, afin que nul n'ai
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Protection de l'idée
Protection de l’idée[Titre du document] Protection de l’idée : Les idées faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle : * L’invention : Création technique, nouvelle impliquant une activité inventive, susceptible d’application industrielle dans tous les secteurs. Protégé par le brevet qui dure 20 ans et non renouvelable, il faut rédiger le brevet, le déposé à L’INPI avec paiement d’une redevance de 600 euros et 150 euros par revendication supplémentaire. 18 mois après le dépôt :
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L'immatériel et la protection de la personne au travail
Chapitre 14 : L’immatériel et la protection de la personne au travail (p.158) 1. Quelles règles un employeur doit-il respecter dans son utilisation des TIC ? A/ Les principes fondamentaux 1. Les articles L.1221-9 et L.1222-4 C. trav. sont relatifs au principe de transparence. Ils imposent de prévenir un candidat ou un salarié des méthodes par lesquelles des informations sont collectées à leur sujet. L’art L.1121-1 C.trav va permettre de fonder le principe de proportionnalité
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Voyage en Afrique du Sud sur le thème de la protection de la faune sauvage
Présentation : Bonjour, nous avons organisé un voyage en Afrique du Sud, sur le thème de la protection de la faune sauvage. En effet à l'heure actuelle, la protection de la faune sauvage est l'un des sujets les plus important et touche des espèces du monde entier, comme les ours polaires au pôle nord, les pandas en Chine, les aras en Amérique du sud,... Mais c'est aussi un problème qui touche parfois une faune entière,
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La protection de l'enfance
La réforme de la protection de l’enfance a été installée par la loi du 14 mars 2016. Grâce au document en annexe dans un premier temps, nous allons montrer comment cette loi par différents dispositions elle réaffirme la place de l’enfant. Dans un second temps nous allons justifier l’intérêt des différents dispositifs de coordination dans un troisième temps et dernier temps nous allons étudier les différents prestations de l’aide sociale à l’enfance. La loi du
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La protection de la fonction présidentielle
Sujet : la protection de la fonction présidentielle Charles De Gaulle, lors de son discours du 30 novembre 1965, évoque le fait que « le Président de la République (…) doit être l’homme de la nation toute entière ». Pour cause, De Gaulle appréhendait la première élection présidentielle au suffrage universel direct qu’il avait lui-même soumis à référendum afin d’asseoir la légitimité du Président de la République. Suite à l’attentat du Petit-Clamart qui a porté
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