La Notion De Faute dissertations et mémoires
2 408 La Notion De Faute dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La notion de droit constitutionnel peut être prise dans deux sens
Droit constitutionnel ∙ INTRODUCTION : La notion de droit constitutionnel peut être prise dans deux sens : - Une discipline intellectuelle universitaire, un savoir, certains disent même une science. Cette discipline a donc un objet la constitution, les normes constitutionnelles. Cette discipline a un très grand nombre de nom de référence. En France l’enseignement du droit constitutionnel nait dans les facultés au 19ème siècle mais cet enseignement va souffrir de l’alternance entre les régimes politiques
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LA NOTION DU CONTRAT
CHAPITRE 8 : LA NOTION DU CONTRAT I - Les conditions de validation La loi impose 4 conditions pour qu'un contrat soit valide 1 - Consentement libre et éclairé 2 - La capacité juridique de contracter 3 - Un objet licite est possible 4 - Une cause licite et conforme à l'ordre publique A - Consentement et vice du consentement 1 - Le consentement La rencontre des volontés de plusieurs personnes en vue de créer
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Faut il toujours dire la vérité
Introduction : Le projet originel de la philosophie considère que son principal objectif est la recherche de la vérité. Les philosophes ce sont acinier cette tâche parce que les hommes ne cherche pas la rechercher. Il est difficile spontanément de définir la « vérité », même si cette notion semble évidente. La vérité peut se définir comme un correspondant entre une idée, une chose et sa représentation. Le mot vérité vient du latin « véritas
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Notion d'espace & échanges - ESP LV2
Espacios e intercambios Voy a presentarle la nocion de "espacios e intercambios». Para comenzar voy a definir la noción, los diferentes espacios en el mundo son Cada vez más ( de plus en plus )conectados entre ellos . Los intercambios en el mundo pueden aparecer sobre varias formas , como el comercio , las informaciones , las gentes y la cultura. Para hablar de esta noción ,vamos a responder a esta problemática ¿Como de efectuan
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Notion espagnol espace et échange
ESPACIOS Y INTERCAMBIOS La noción que voy a presentar es « espacios y intercambios ». Me parece que esta noción habla de los movimientos en diferentes sectores y ahora los movimientos, los intercambios se multiplican gracias a la globalización como los comercios o las informaciones por ejemplo. En la noción de intercambios podemos hablar del intercambio cultural, del intercambio social o para terminar del intercambio económico que se observa en la globalización. Sabemos que existe
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La notion de juridition
Nom : FOFANA Prénoms : Ahmed Tidiani Etablissement : Université de Lorraine- Site de Metz Groupe : 5 APPRECIATIONS NOTE Dissertation : LA NOTION DE JURIDICTION. « On administre de deux manières, l’administration se compose de deux parties distinctes : l’une réglementaire : c’est l’administration proprement dite ; l’autre contentieuse : c’est ce qu’on appelle le contentieux administratif » Henrion de Pansey. En effet, l’administration se compose d’organe exerçant le pouvoir réglementaire tel que le
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Notion de progrés - SUSTAINABILITY
I'm going to talk about the notion of « progress » with the topic of « sustainability ». Technological progress has made our lives a lot easier but it has caused many environnemental problems. So I'm asking the question: Why and how should we protect our planet ? First, I will explain what sustainability is and why we need it. Then, I will talk about sustainable practises. I. Definition of Sustainability Sustainability means that things continue into the futur
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La notion de constitution et la souveraineté populaire
Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe « statuere » qui signifie « établir ou fixer ». La constitution est donc la fixation et l'établissement d'un ensemble, juridiquement on dira la fixation du vivre ensemble, donc la fixation et l'établissement de règles permettant le fonctionnement d'une société d'un peuple. La constitution est donc un texte mais il s'agit surtout d'une déclaration
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La faute est selon Planiol un « manquement à une obligation préexistante ».
La faute est selon Planiol un « manquement à une obligation préexistante ». Jusqu'à la fin du 19e siècle, le principe était l'irresponsabilité de l'administration, sauf dans quelques exceptions légales. Les notions de « souveraineté » et de « prérogatives de puissance publique » empêchaient le juge d'admettre que l'administration avait des obligations envers les administrés et qu'un manquement de ces obligations permettrait d'engager sa responsabilité, ensuite, petit à petit il a été admis
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Notion allemand Le role des mots ,la langue et le pouvoir
Le role des mots ,la langue et le pouvoir Wir verwenden den Fall der Schweiz um auf dieses Thema antworten; Das Problem der Sprache in der Schweiz ist eine kulturelle Komponente und Zentral Schweiz Politik . Deutsch, Französisch , Italienisch und Rätoromanisch sind die vier Landessprachen in der Schweiz, die ersten drei Wesen in den amtlichen Gebrauch für die Berichterstattung an den Bund oder die Kantone. Historisch gesehen haben die Sprachen in der Schweiz
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La notion espaces et échanges
Espacios e intercambios La noción que tengo que presentar es Espacios e Intercambios. Esta noción nos invita a reflexionar sobre los espacios de la vida cotidiana como la casa, el instituto pero también sobre otros más amplios como espacios virtuales, espacios temporales, espacios culturales y geográficos como las fronteras que los inmigrantes quieren cruzar para ir en un país más desarrollado, como España o Estados Unidos. En cambio, los intercambios son las relaciones que
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Faut-il limiter la liberté d’entreprendre ?
Sujet : Faut-il limiter la liberté d’entreprendre ? « En principe, toute personne a la faculté d’exercer l’activité commerciale ou industrielle qui lui convient », selon Stéphane Piedelièvre. Est soulignée ici l’essence même du principe de liberté d’entreprendre ainsi que la perpétuelle remise en question de son effectivité. En effet, La liberté d’entreprendre consiste à permettre le libre exercice de toute activité économique. En ce sens, il s’agit de la liberté de créer une activité
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La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique.
La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique. M X par un acte juridique conclu le 30 mars 2000 a donné à bail des locaux commerciaux aux époux Y. Ce contrat comportait une promesse unilatérale de vente au bénéfice des époux Y qui pouvait dès lors demander la réalisation de la vente entre le 1er janvier 2006 au 31 décembre
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Notion d'intelligence
12-09 -> 21-11-2013Mme LepastierDC I C 1 LA NOTION D’INTELLIGENCE Introduction 1 Définition L’intelligence est la faculté de comprendre, de saisir par la pensée. En psychologie, l’intelligence est un concept difficilement définissable car ce que l’on nomme intelligence est appréhendé par ses manifestations et l’on considère que l’intelligence est une faculté variable selon les individus et les espèces de résoudre des problèmes de toute sorte. 2 Problèmes a) de la possibilité de la quantification de
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Faut-il supprimer la juridiction administrative ?
Séance 3 l’existence de la juridiction administrative Sujet : Faut-il supprimer la juridiction administrative ? Dans certains pays, notamment anglo-saxons, l’administration est jugée comme un particulier devant les mêmes juridictions. Mais en France, le règlement des litiges est obtenu devant un juge spécialisé : le juge administratif. Les juridictions administratives sont des tribunaux à part entière, distincts des tribunaux judiciaires. Ils constituent un ordre de juridiction particulier : l’ordre administratif. Il y a eu de
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LA notion de progès
El progreso Me toca presentar la noción del progreso. Ante todo la idea de progreso se puede definida como un mejoramiento, un desarrollo o cambio (a una moneda) un adelanto técnico, científico o social que contribuye a la fabricación de un mejor mundo. En efecto, el progreso contribuye sin cesar al mejoramiento de nuestras vidas vía internet o las nuevas tecnologías como todos aparatos que nos ayudan en nuestras tareas diarias, nos facilitan la vida
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Notion progrès espagnol
El progreso puede ser definido como una mejora, el desarollo o el cambio, que es hacer un mundo mejor con un avance social cientifica o technico. Asi que podemos plantear las siguientes cuestiones diferentes que giran en torno a los tres textos elegidos saber, medio pan y un libro, Nini y necesito ser y yo mismo. Las preguntas son : En primer lugar lo que es el talento y el saber. El conocimiento es el
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Faut-il rechercher tous les plaisirs pour être heureux ?
Faut-il rechercher tous les plaisirs pour être heureux ? Il faut d’abord différencier le plaisir et le bonheur. Le plaisir est une sensation qui résulte de la satisfaction d’un désir, il recouvre donc l’ensemble des « sentiments de bien-être » comme la gaieté. En revanche, le bonheur ne désigne pas un sentiment, mais un état, celui de l’individu dont tous les plaisirs sont satisfaits ou l’état de l’individu dont aucun plaisir ne reste insatisfait. Le
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Notion de pouvoir.
Places and forms of power : I'm going to present the notion of places and forms of power. First of all, I think it's important to define this notion. "Places" could be important buildings or institutions that represent a certain form of power, for example Buckingham Palace – a symbol of the British monarchy. A place can also be a country or a state - for example the USA is a state which is powerful
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Au nom de quoi faut-il combattre l'état islamique
Au nom de quoi faut-il combattre l'état islamique? L'état islamique émerge depuis un peu moins deux ans dans la conscience occidentale. C'est un mouvement fondamentaliste sunnites qui se traduit par un comportement d'exclusion de l'autre et d'isolation basé sur l'application de principes religieux revendiqué de l'islam. Son objectif est de former un califat sunnite où la loi appliqué serait la charia. Le sentiment de la différenciation de ce groupement communautaire donne lieu à une mise
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Faut-il rendre le vote obligatoire en France ?
FAUT-IL RENDRE LE VOTE OBLIGATOIRE FRANCE ? L’idée de rentre le vote obligatoire en France a été évoquer plusieurs fois par nos politiciens, suite à une forte taux d’abstention de 39 % à 56 % en 30 ans en France. La question du jour, est : « Faut-il rendre le vote obligatoire en France ? ». Le débat sur ce sujet est très mitigé. Pour ma part, je suis contre ce projet de rendre le
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The notion of progress
Notion of Progress: India on the move First, I’d like to explain the notion that I’m going to deal with. The Idea of Progress permit to explain is the development of humankind in diverse societies. It can be feeling in various sectors but it can be too the origin of some problems like the desertion of tradition … India is a country in South Asia, it’s a very large country which is one of the
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Notions d'économie
Économie - Fiches notions Investissement : L'investissement se traduit par l'action d'investir, donc d'acquérir de nouveaux moyens de production, d'améliorer leur rendement ou de mettre les capitaux au sein d'une activité économique, dans une entreprise, … Le but de ce mécanisme est d'obtenir des bénéfices. Effectivement, cela revient à engager une importante dépense tout de suite afin d'obtenir des profits plus tard. Avant de se décider à investir, l'agent compare les profits espérés avec le
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Evolution de la notion d'entrepreneur et de firme
«Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements. » Cette citation de Charles Darwin aurait très bien pu s'appliquer à la notion d'entrepreneur. Cette notion, prononcée pour la première fois il y a plus d'une dizaine de siècle, a évolué au fil du temps et au gré des courants idéologiques. Aujourd'hui, l'entrepreneur est automatiquement relié à la figure
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Notion
Myths and heroes In order to illustrate the notion « Myths and heroes ». I have chosen to talk about two documents. The first one is an extract from the film “PHILADELPHIA”. The extract from the movie which deals with Andrew’s portrait. The second one is a cartoon entitled “A long walk to freedom”. The extract about a Nelson Mandela. I will present these two documents and show how they are related to the notion.
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