La Notion De Faute dissertations et mémoires
2 408 La Notion De Faute dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Notion de Personne Physique
Partie 1 : la Notion de Personne Physique Chapitre 1 : L’existence des personnes physiques Section 1 : la vie des personnes physique I- L’espèce La notion de personne physique ne s’entend que de la personne humaine, autrefois discuté, en France, pas de personnalité juridique de l’animal. Historiquement, il y eu des procès d’animaux, signant une personnalité juridique de l’animal et lui reconnaissant une certaine conscience. L’animal dans le droit Français est un bien meuble
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La notion de surréalisme
Le surréalisme : Le surréalisme est un mouvement littéraire, culturel et artistique de la première moitié du XXe siècle, comprenant l’ensemble des procédés de création et d’expression utilisant toutes les forces psychiques (automatisme, rêve, inconscient) libérées du contrôle de la raison et en lutte contre les valeurs reçues. En 1924, André Breton le définit dans le premier Manifeste du surréalisme comme un « automatisme psychique pur, par lequel on se propose d'exprimer, soit verbalement, soit
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Pourquoi faut-il réguler la finance mondiale?
CONOMIE Cas N°17 Pourquoi faut-il réguler la finance mondiale ? La globalisation désigne la constitution d'un marché régional intégrant des financements extérieurs. Elle a favorisé lefinancement des entreprises et celui des balances des paiements. En supprimant les obstacles à la circulation des capitaux elle a donné une impulsion sans précédent aux marchés financiers. Traitées etdiffusées à l'échelle mondiale, les informations financières créent des spéculations et une forte volatilité des capitaux. Elles apportent une fluidité des
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La Notion Du Marché
• Définition a) Définition de la durée du travail b) définition le travail de nuit • Le temps de travail • Temps de travail dans le secteur privé et public • Le temps de repos et les congés a) Le temps de repos b) Le temps de congés c) Durée maximale du travail • Le temps de travail depuis 50 ans en France • Conclusion Annexes L’entreprise : Fiche d’identité, photos, organigramme… L’emploi : Fiche
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La Notion De Constitution Et Le Conseil Constitutionnel
« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une
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Survol historique de la notion d'assurance
APPROCHE HISTORIQUE : I-1-1. SURVOL HISTORIQUE DE LA NOTION D'ASSURANCE :Pour mieux comprendre et élucider le concept d'Assurance, nous nous trouvonsdans l'obligeance de faire une remontée ou un retour aux origines de ce terme,devenu de nos jours familier et itératif.La notion d'Assurance trouve son principe dans l'esprit de solidarité etl'instinct d'association caractérisant le groupement humain, et ce, depuis l'èreprimitive, avec la crainte du feu et avec la lutte contre tout danger perpétuel.On rencontre cette lutte
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Dissertation: Faut-il parlementariser la Ve République ?
Dissertation : Faut-il parlementariser la Ve République ? A sa naissance, la Ve République pouvait connaître deux destins : soit instaurer un parlementarisme modernisé, soit inventer un présidentialisme à la française. La seconde formule a, on le sait, triomphé dans les faits dès l'installation du Général à l'Elysée, puis en droit avec la réforme de 1962 organisant l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct. Or, aujourd'hui, cette lecture présidentialiste se trouve progressivement remise en question.
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La notion d’entrepreneur
I. La logique entrepreneuriale A. La notion d’entrepreneur L’entrepreneur est un individu qui investit des moyens (financiers, matériels, humains) pour mener un projet économique dans le but de réaliser des profits et d’assurer la survie de l’entreprise sur le long terme. Les entrepreneurs ont des personnalités et des profils très variés, ils ont cependant des caractéristiques communes. La conception de l’entrepreneur développée par Joseph Schumpeter, considère que l’entrepreneur est un innovateur (créatif) capable d’identifier et de
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La Notion de contrat administratif
Samedi 31 Janvier TD DROIT ADMINISTRATIF Séance 1: Méthodo et organisation du TD: 4 avril Interro de droit administratif Calendrier séances de TD du semestre 2 : 7 fevrier Civil 14 fevrier admin 21 civil 28 vacance 7 mars droit admin 14 mars droit admin 21 mars civil 28 mars civil 4avril droit admi et interro salle d620 à sorbonne 11 avril civil 18 avril administra 21 avril civil note de participation présence , ponctualité
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Prospective des Usages des TIC: La notion et les méthodes de la prospective
Prospective des Usages des TIC: La notion et les méthodes de la prospective « Si l’histoire ne se répète pas, les comportement humains se reproduisent.» Michel Godet L’histoire de l’humanité est en constante évolution certes, le monde d’hier ne ressemblera en aucun cas au monde de demain, cependant il subsiste bien des inchangeables, des variables constantes, aussi bien dans la nature des situations que dans nos comportements humains faces à ces situations. Prétendre que ce
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La notion de contrefaçon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Les contrefaçons de mauvaise qualité peuvent comporter des risques pour votre santé ou pour les autres. Les produits contrefaisants étant généralement vendus en-dehors des réseaux
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Faut-il donc réellement favoriser le libre-échange ?
Selon une étude du Center for Economic Policy Research de Londres réalisé en 2013, le possible accord de libre-échange transatlantique rapporterait 119 milliards d’euros par an à l’UE et 95 milliards aux USA. Le PIB mondial augmenterait quant à lui de 100 milliards d’euros par an. Le libre-échange est un système économique qui prône la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique par la suppression des barrières douanières et de
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La Notion De Marché
Carrefour est un magasin de produits alimentaires, hygiéniques et vestimentaire. Le groupe Carrefour regroupe près de 365 000 collaborateurs dans 34 pays. Il est N°1 de la grande distribution en Europe et N°2 dans le monde avec plus de 10 000 magasins dans ces 34 pays. La société Carrefour à été créer par les familles Fournier et Defforey en 1959. C'est un commerce multilocal, multiformat et multicanal. Carrefour est le partenaire de la vie quotidienne.
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Notion De Bien
Parmis les chose qui environnent l'etre humain, un certain nombre d'entre elles sont susceptible d'etre l'objet de droit subjectif plus particulierement de ce qu'on appel de droit Réel. Un debat qui n'est pas encore clos mais qui suscite plus beaucoup de discussion s'est develloppé autour d'une interrogation: Les biens sont ils , les choses objets de droit ? ou sont ils les droits eux memes ? Trois tendances peuvent etre degagées, la premiere tendance consiste
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Notion Myths Et héros
Myths and Heroes I will talk about the notion of myths and heroes. First I would like to give a definition of this notion: a myth is a story that may or may not be true…, and a hero is someone who is admired for his courage, outstanding achievements and noble qualities, illustrate this, I chose two documents: Oprah Winfrey and Lance Armstrong. I chose it because these documents shows the courage and eloquence of
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France : Faut-il un changement radical de la politique économique ?
France : Faut-il un changement radical de la politique économique ? Lors d'une émission de radio sur France culture, quatre économiste du nom de : Frédéric Bruggeman, Philippe Martin, Dominique Plihon et Xavier Timbeau débattent sur la problématique suivante « Faut-il un changement radical de la politique économique ? » Une politique économique , s'appuie sur ce qu'on appelle le carré magique c'est a dire : la croissance, le pleine emploi, la stabilité des prix et l'équilibre
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L'abandon De La Notion De Cause Subjective En Droit Des Obligations?
Présentation : La cause, « sac à malice » de la Cour de cassation selon Louis Perdrix, peut être définie comme la raison que les parties ont eu pour contracter. Depuis 1996, la notion de cause en droit des obligations fait l'objet d'un mouvement de subjectivisation. Un arrêt de juin 2009 pourrait y mettre fin. La cause de l'obligation est envisagée dans plusieurs articles du Code civil. Ainsi, l'article 1108 précise que la cause doit
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Dissertation : Faut-il Préférer L'inflation Ou La désinflation Pour Favoriser La Croissance Pour Lutter Contre Le Chômage ?
Dissertation : Faut-il préférer l'inflation ou la désinflation pour favoriser la croissance pour lutter contre le chômage ? Definition termes du sujet : Inflation : L'inflation est une hausse cumulative et auto-entretenue du niveau général des prix. Traditionnellement on présente plusieurs causes de l'inflation : par la demande, par les coûts, de productivité, monétaire, sociologique, importé, par les structures économiques ou politiques. Désinflation : la désinflation désigne une réduction de l'inflation, dans le cas où celle-ci reste néanmoins positive. Par
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La notion d’obligation
Introduction I. La notion d’obligation Obligation de droit entre deux personnes par lequel l’une et tenue de procurer un avantage a l’autre et ce terme d’obligation désigne le terme juridique qui unie le débiteur au créancier. L’une procure un avantage a l’autre et le rapport doit être soumis à une contrepartie (chacun des contractant pourra avoir un avantage issue de ce contrat). Ex : contrat téléphone mobile. • Le client : débiteur (doit quelque à
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Les notions de types et de variables
Notions de types et de variables Variable Symboles qui associent un nom a une valeur. Une variable peut au cour du programme ^rendre plusieurs valeurs, a l’inverse une constante reste constante. Types Les types de variables définissent la valeur que peut prendre une variable. Par exemple une variable peut être de type numérique, algébriques , chaine de caractère …. Trouver des informations sur la programmation objet Programmation orienté objet (POO) elle va aider à mieux
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Commentaire D'arrêt Guidé Cass. Soc., 14 Novembre 2013: Quels sont les critères caractérisant la représentativité syndicale ? A quel moment faut-il apprécier le critère d’effectif de la représentativité syndicale ?
Commentaire d’arrêt guidé Fiche d’arrêt Le titre : Cet arrêt a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 14 novembre 2013. Les faits : Lors des élections professionnelles du 7 juillet 2011 se déroulant dans la société Charot, le syndicat CFDT métallurgie de l’Yvonne a recueilli 80% des suffrages. Suite à la démission de plusieurs adhérents et élus, le syndicat a révoqué son délégué syndical et en a désigné un
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La Faute En Droit Civil
I. le déclin de la faute comme symbole de socialisation du droit. Chapeau : la responsabilité subjective, c’est-à-dire fondée sur la faute a été très critiquée par une partie de la doctrine qui revendique un meilleur accès à l’indemnisation pour les victimes. Or le meilleur moyen de parvenir à ses fins devant le juge est de contourner le problème que cause la faute, du fait de l’exigence d’une preuve car condition de la responsabilité. Mais
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La notion de propriété
caractéristiques ayant trait à des propriétés technico économiques et non pas juridiques. Les biens privés purs s’opposent dans leurs caractéristiques aux biens publics, mais des formes intermédiaires sont couramment rencontrées (biens publics ou privés mixtes, cf supra). 12Peut-on alors associer le terme de biens communs à celui de biens publics ? Ce serait une approche particulièrement réductrice pour deux raisons principales. D’abord, la théorie des biens publics initiée par Samuelson constitue une vision particulière clairement
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Commentaire de l'arrêt CJCE, 21/09/00, KAPNIKI MICHAÏLIDIS: la notion de taxe d’effet équivalent à un droit de douane
COMMENTAIRE DE L’ARRET CJCE, 21/09/00, KAPNIKI MICHAÏLIDIS Non définie par les textes communautaires, la notion de taxe d’effet équivalent à un droit de douane a été développée par la jurisprudence de la CJCE à partir des années 60. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’arrêt Kapniki Michaïlidis du 21 septembre 2000. Une législation nationale grecque instaure une taxe ad valorem perçue lors de l’exportation des produits de tabac et précise les modalités de remboursement de
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Étude de la notion espaces et échanges: quel impact les villes mondiales ont-elles sur la vie quotidienne des gens? (document en anglais)
I am going to talk about the notion "Spaces and exchanges" which deals with the geographical and symbolic areas that all societies occupy and the interactions between men and different societies. Our world is built on the exploration and conquest of new spaces. The different cultural, economic, sociological and language interactions have shaped and characterised our modern-day world in which global cities talk an important part. A global city is a city having a strategic
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