La Monarchie Constitutionnelle dissertations et mémoires
2 042 La Monarchie Constitutionnelle dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel: Le Parlement domaine de la loi et contrôle constitutionnalité des lois
Séance TD n°6 : Le Parlement domaine de la loi et contrôle constitutionnalité des lois Titre IV de la Constitution : Le Parlement article 24 Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut
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Droit Constitutionnel: quelle est la forme de notre état ?
Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit de citoyen, car c’est le droit qui vous concerne vous ! En tant que citoyen c'est-à-dire en tant que membre d’une communauté politique. Définition droit constitutionnel : C’est la partie du droit qui étudie la forme du pouvoir politique et son organisation dans l’état. Le droit constitutionnel est un droit fondamental. Fondamental au sens du droit ça ne veut pas forcément dire ça, ce droit constitutionnelle est au fondement
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Droit Constitutionnel: le pouvoir réglementaire
Droit contitutionnel : 17/02/14 3)Participation a lexercice du pouvoir règlementaire : Le président de la république dispose du pouvoir réglementaire par exception a la compétence de droit commun qui revient au premier ministre au terme de larticle 21. En effet au terme de larticle 13 le président exerce le pouvoir reglementaire pour les décret et les ordonnance délibéré au conseil des ministres, ainsi que dans le cadre de l’article 16, cest donc une compétence d’attribution. 4) Participation
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Le Conseil constitutionnel français
Conseil constitutionnel français est doté de caractéristiques qui le distinguent très nettement. - Il est le plus récent. Cette année il fête, avec la Constitution qui l'a institué, ses quarante ans. - Il est inséré dans un État unitaire de tradition centralisée et " jacobine ". Monsieur le Ministre de la Justice de la Confédération a parfaitement mis en valeur l'importance fédératrice, unificatrice, d'une Cour constitutionnelle dans un État fédéral. Mes collègues allemands, mais aussi
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Droit Constitutionnel: l'Etat
Théorie constitutionnelle TITRE I : L'ETAT Sujet de prédilection du droit constitutionnel, l'Etat est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. De nos jours, il est une réalité aisément et immédiatement perceptible. On ne le touche pas, mais sa présence est sensible dans la vie de tous les jours ( 16 ). Il reste que cette réalité est d'une réelle complexité. Le problème de l'Etat s'est posé, se pose
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Droit Constitutionnel: La responsabilité du Président de la République
TD Droit Constitutionnel: Séance n°1 La responsabilité du Président de la République Le Général de Gaulle, Premier Président de la Veme République (1959-1969), avait pour habitude d'utilisait les référendum pour tester la confiance que lui portaient les électeurs en mettant à chaque fois son titre de Président en jeu. Ainsi le Général de Gaulle reconnaissait sa responsabilité politique. Toutefois, sous la Veme République, les Présidents jouissent d'une irresponsabilté politique et pénale. En Droit Constitutionnel, l'irresposabilité
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La décision du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2012 était attendue mais ne créa pas la surprise. Le principal angle d’attaque qui consistait à dénier la constitutionnalité de la publicité faite aux parrains a été rejeté sans ménagement par les juges constitutionnels. Le secret ne s’applique qu’aux opérations présentant un caractère de suffrage ce que n’est pas à l’évidence le système des parrrainages. On l’avait dit . Le communiqué de presse le rappelle clairement comme
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Plan Du Cour De Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL - 2ème SEMESTRE - 2015 THEME : Vème REPUBLIQUE Anne RAINAUD, Maître de conférences en droit public, HDR PLAN de COURS INTRODUCTION 1ère Partie : Naissance de la Vème République ou l'esprit de l'esprit de la Vème. Chapitre 1 : La Vème République et le général de Gaulle : deux éléments indissociables Section 1 : Le retour du général de Gaulle en 1958 et l'apparition de la Vème République § 1 : un contexte mouvementé : la
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La monarchie française.
Au XVIIe siècle, la monarchie française prend sa forme définitive qui restera jusqu’à sa chute. La monarchie absolue signifie « beaucoup de pouvoirs attribués au Roi », mais les pouvoirs de l’Etat augmentent aussi : il y a une croissance de l’Etat royal. Le Roi se fait absorber derrière l’Etat constitué. Il y a une élimination des obstacles par la royauté. L’absolutisme, c’est la pratique du pouvoir de façon illimitée, mais elle est aussi théorique
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Droit constitutionnel et politique
DROIT CONSTITUTIONNEL/ INSTITUTION POLITIQUE : 0-BIBLIOGRAPHIE : Philippe Ardent : Institution politique et droit constitutionnel/LGDJ. À acheter. Chantebout : droit constitutionnel. Portelli : Droit constitutionnel, droit constitutionnel. Olivier Duhamel : Droit constitutionnel et politique. Pactet : Arman Collin/ droit constitutionnel Il existe en droit français, deux branches concurrentes et essentielles du droit. On a en premier le droit public (le droit qui organise les rapports entre l'Etat et ses citoyens ou entre l'administration et les
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La révision Constitutionnelle de 2008
Droit constitutionnel (L1): La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle revalorisé le rôle du Parlement dans les institutions de la V République ? Issue des conclusions présentées par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vé République présidé par Édouard Balladur, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 vise à renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à
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Décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009 (2009-599 DC)
DOCUMENT N°1 : Décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009 (2009-599 DC) La loi de finances pour 2010 instituait en son article 7 une contribution carbone au profit du budget de l’état. Cette dernière avait pour objectif principal de mettre en place des dispositifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement de la planète, le tout via une taxe additionnelle sur la consommation des
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Pourquoi le Conseil Constitutionnel censure-t-il la loi d'Hadopi et qu'est-ce que cela signifie ?
Pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il censuré la loi Hadopi et qu'est-ce que ça signifie ? Le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel censure la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, ce qui réduit à néant la portée de ce texte. Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, ont tranché les sages du Palais
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La crise sociale sous la monarchie de Louis-Philippe
La crise sociale sous la monarchie de Louis Philippe conduit en 1847 à une grande campagne d’opposition qui a pour but la « réforme » et pour moyen des banquets. L’interdiction d’un de ces banquets est l’élément déclencheur de la révolution de février 1848 qui conduit à la proclamation de la Deuxième république dont le chef provisoire est le poète Lamartine. Ce document nous présente des banquets qui ont précédé et suivi la révolution de
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Définitions Droit Constitutionnel
SEANCE 1 : A PROPOS DE(S) CONSTITUTION(S) Norme : Règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique. Constitutionnalisme : Théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une constitution écrite. Il est fondé sur la suprématie accordée à la constitution, dans la hiérarchie des normes. Constitution écrite : Constitution qui est formalisée dans un
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L'année 1789 : Comment les français mettent-ils fin à la monarchie absolue et à la société d'ordres ?
L'année 1789 : Comment les français mettent-ils fin à la monarchie absolue et à la société d'ordres ? 1/ Les Etats généraux et le serment du jeu de paume Le 5 mai 1789 s'ouvrent les Etats généraux, pour lesquels les français ont rédigé des cahiers de doléances. Ils ont pour but de résoudre les difficultés du royaume, notamment le déficit financier. Suite à cette réunion, les députés du Tiers Etat sont déçus car aucune décision n'est
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Monarchie Question réponse
Quel est l’intérêt d'avoir un roi ? Un roi peut parraitre décortif. Mais, c'est en quelque sorte le ciment d'une nation, un ambassadeur: c'est un symbole national. C'est comme si vous aviez un arbitre, et pour un arbitre ça ne peut pas etre le capitaine d'une des deux equipes. Je crois que tous les amateurs de foot comprennent très bien la métaphore ! (rire) Oui, mais il y'a des nations, comme la votre, qui s'en sorte
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Droit Constitutionnel Et Etat
Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de
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Droit Constitutionnel: qu'est-ce que le droit?
DROIT CONSTITUTIONNEL Qu’est ce que le droit ? Distinction droit public & droit privé Evolution droit constitutionnel Mode de relation entre les hommes dictant leur conduite sociale Aristote : « L’homme est un animal social »: les H vivent ensemble suivant des regles de jeu : mode de relation imposant//dictant des conduites dans le but de vivre ensemble Droit : Def juridique : Ensemble des règles dictées et sanctionnées/ l’Etat en vue de faire régner dans la société la liberté et l’autorité
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Droit Constitutionnel: les 1ères constitutions écrites
Les 1eres constitutions écrites datent des cités grec entre le 7et 6 e siècle avant JC, pareil à Rome on a retrouvé des textes très détaillés sur le fonctionnement d’ institutions politiques. Il faut attendre fin du 18 e s pour voir le constitutionnalisme et les 1eres constitutions écrites modernes qui ont pour la 1ere fois la vocation de régler le fonctionnement entier de la constitution. La 1er exemple aux USA avec la constitution de
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Le Droit Constitutionnel
frotte s’y SPIC ! » Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, « qui s’y frotte s’y SPIC ! » Par Les Chevaliers des Grands Arrêts le Mardi 10 septembre 2013 • ( 6 ) Le bac d'Eloka en Cote d'ivoire, objet de l'arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 "Société commerciale de l’Ouest africain" Le bac d’Eloka en Cote d’ivoire, objet de l’arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 «
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Introduction au droit constitutionnel
Thème 1 : La notion de Constitution Qu’est-ce que la Constitution ? D’après le Littré la constitution est « ce qui fait la substance d’un corps ». Ici, la Constitution rassemble les normes juridiques majeures au travers desquelles, l’Etat se constitue ou se reconstitue (France en 1958), institue ses organes appelés ses pouvoirs constitués et organise son système juridique. Le tout autour de valeurs fondamentales. La Constitution est d’abord le statut de l’Etat, toutes personnes
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La séparation des pouvoirs - Droit constitutionnel
Définition générale : distinction des trois fonctions étatiques qui sont confiés à des organes différents et indépendants des uns des autres. Théorie classique : Origine : Aristote & Platon Aristote divise le pouvoir en 3 celui qui rend la justice, qui a rapport aux magistratures et qui délibère sur les affaires communes. délibérer, commander, juger. John Locke : Il parle de la séparation du pouvoir qui a inspiré Montesquieu. Il ne considère pas le pouvoir
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Droit constitutionnel
Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible). Un volume raisonnable environnerait 100 articles. Les constitutions trop longue : * 1791 → 209 art. * An 3 (1795) → 377 art. * ? → 89 art. Les constitution trop courtes : * Les Lois constitutionnelles de 18 → 34art. On peut remarquer que la France est un véritable laboratoire des constitutions. B/ La stabilité constitutionnelle.
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Les leçons de l'histoire constitutionnelle française
Droit constitutionnel Introduction : Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Le droit constitutionnel = ensemble des règles juridiques relatives aux institutions, grâce auxquelles l'autorité politique va s'établir, se transmettre, ou s'exercer au sein d'un État. Plus précisément, fin 18e, la Constitution = acte juridique, ensemble de normes obligatoires qui régissent le pouvoir politique et qui prescrivent ce que ce dernier doit faire, ne doit pas faire, et ce qu'il a la faculté de faire. A
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