La France de l 'ancien regime a telle une constitution dissertations et mémoires
6 047 La France de l 'ancien regime a telle une constitution dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Constitution et régime constitutionnel
A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche de limitation du pouvoir politique. On imagine que la constitution va être une limitation en soi du pouvoir politique et apporter une garantie des droits. Et les libéraux qui ont ce réflexe, ont caractérisé ce qu’ils ont appelé le régime constitutionnel. Quels sont les caractères du régime constitutionnel selon les libéraux du XVIIIème siècle ? L’état
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La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France.
La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France Avant les années 1990, on opposait fréquemment les démocraties populaires, ou socialistes (de l’est), aux démocraties libérales, ou capitalistes (de l’ouest), chacun des deux camps revendiquant l’exclusivité de la démocratie, et considérant que seul son système correspondait a la notion, qu’il définissait, bien sûr, tout autrement que son adversaire. Lorsqu’il s’agit de définir une idée, l’histoire, et spécialement l’étymologie, s’avèrent fréquemment d’un grand
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Les régimes politiques en France
Td droit civil samedi 13 Correction de l'arrêt de la plaquette 2 document 2 arrêt de cassation: ne perdez pas votre temps à écrire c'est de la méthodologie >Fait : 4 MAI 2005 : Officier d'état civil vas saisir le parquet sur la base de l' 1-2 sur la base du motif de situation régulière du monsieur car différence d'age 11 mai 2005 Sur-ci à statuer refus de célébration donc sur-ci de célébration 21 juin
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Les régimes politiques en France au XIXème siécle
Université de Picardie Jules Verne, faculté d'Histoire Licence d'histoire, semestre 1 Cours : David Bellamy Histoire Contemporaine Les régimes politiques en France au XIXe siècle (1814-1914) Introduction A) quelle est la chronologie du sujet ? – – La Restauration (intermède des Cent-Jours) B) Que recouvre l'étude de la vie politique – l'étude des constitution La Charte (recueil de charte à acheter ) – l’application des constitutions – Les hommes au pouvoir Souverains Louis XVIII Charles
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Les régimes politiques en France au XIXème siécle
Université de Picardie Jules Verne, faculté d'Histoire Licence d'histoire, semestre 1 Cours : David Bellamy Histoire Contemporaine Les régimes politiques en France au XIXe siècle (1814-1914) Introduction 1. quelle est la chronologie du sujet ? – La Restauration (intermède des Cent-Jours) – 1. Que recouvre l'étude de la vie politique – l'étude des constitution La Charte (recueil de charte à acheter ) – l’application des constitutions – Les hommes au pouvoir Souverains Louis XVIII Charles
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Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire ?
Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire : La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. Le régime parlementaire est un régime dans lequel on trouve une séparation souple des deux pouvoirs ( législatif et exécutif) avec des intéractions communes l'un envers l'autre. Une constitution coutumière quand à elle correspond a une constitution non écrite. Elle est formée de règles juridiques non écrites et de textes écrits . C'est
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La France connait-elle un régime présidentiel?
« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» (Charles de Gaulle). Il faut comprendre que selon Charles de Gaulle, la Vème République fait de son Président l’incarnation de l’Etat. La France est un État, au sens du droit international en ce qu’elle est composée d’une population, établie sur un territoire déterminé et soumise à l’autorité effective d'un gouvernement. Ce dernier élément constitue le
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En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ?
Dissertation : En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ? « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître » selon Pierre Pactet (professeur de droit et juriste français). En France est-il préférable de changer la Constitution (actuelle celle de 1958) ou faut-il changer de Constitution ? Il s’agit de s’intéresser si le pouvoir constituant peut
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Constitution et Régime parlementaire
Constitution et Régime Parlementaire « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ». Cette citation du juriste français Léon Duguit rejoint l’idée de l’interdépendance
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La constitution britannique établit-elle un régime parlementaire ?
HENRY DEBERTRAND Margot LA CONSTITUTION COUTUMIERE BRITANNIQUE ETABLIT-ELLE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? Une constitution se définissant comme étant le texte suprême d’un état, elle est généralement « écrite ». Elle est la forme la plus pratiqué dans le monde. Malgré la généralité de ces constitutions écrites, il existe toutefois des états avec une constitution non écrite, celles-ci sont appelées « constitution coutumière ». L’Angleterre dépend elle, d’une constitution coutumière. Cela n’empêche en rien la création
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La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel?
La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel? "Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" , Montesquieu, de L’Esprit des Lois. Le texte de la Constitution américaine est ancien, il date de 1787, après quelques années après l’apparition de L’esprit des Lois de Montesquieu.La constitution est un systeme dans lequel tous les organes n’ont pas les mêmes fonctions. La Constitution ne prévoit rien
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La place du pouvoir exécutif en France (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852)
Droit Constitutionnel Sujet : La place du pouvoir exécutif en France. (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852) Selon l’expression de D. TURPIN, la France post-révolutionnaire est un pays dit de « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel »; des expressions faisant référence à l’instabilité constitutionnelle de l’époque. En effet, après 1789, date de la Révolution Française, le régime du pays a connu une grande instabilité politique, se succèdent en effet
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Les différents régimes politiques de la France
Derniere lecon d'histoire les lois constitutionelle etait tout a fait lacunaire , elles ont consolidé le régime , d'ailleurs en 1914 , la republique est devenu l'horizon intournable , la france n'imagine pas un autre régime aprés la 2 nd guerre mondial , on a une nouvelle aire jusqu'en 1940 , il y a eu que des defaite , elle va ouvrir une période de réaction en 1940 44 , cest une periode intense ,
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La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques sans constitution ?
Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir législatif) sans constitution ? » Le pouvoir politique est l'autorité souveraine. C'est la puissance politique qui gouverne un État, autorité à laquelle est soumise chaque citoyen. Le pouvoir législatif est le pouvoir de légiférer et de promulguer des lois, tandis que le pouvoir exécutif est le pouvoir chargé de la mise en œuvre des lois et de leur
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La constitution et les régimes analysés par les Grecs
Thème 2 : la constitution et les régimes analysés par les Grecs Classification tripartite, Hérodote : aristocratie, démocratie, monarchie, : mythe des 3 mages Classification sexpartite, Aristote : - régimes droits (intérêt général), régimes déviants : oligarchie, démagogie, tyrannie le régime idéal serait la politea Rejet général de la démocratie : - suprématie de la volonté de la majorité pauvre incompétence, peuple ignorant L’incompétence : dû à la méfiance des professionnels : - collège,
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L’extrait de l’ouvrage de Joseph Barthélémy L’introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X
Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « commentaire de texte » Au lendemain de la révolution et dès le début du XIXème siècle, la France fait face à des expérimentations de configurations politiques. Les modèles de régimes politiques sont partagés entre tenants de l’Ancien Régime et régicides et vont se succéder alternativement. Ils verront leurs institutions se modifier pour passer de
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L’avènement contrarié du régime parlementaire en France (1814-1870)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1- Eléments d’histoire constitutionnelle française Chapitre 1. L’avènement contrarié du régime parlementaire en France (1814-1870) I- La Charte du 4 juin 1814 et la Restauration Elle est adoptée à la suite de l’exil de Napoléon à l’Ile d’Elbe et au retour en France de Louis XIIX le frère de Louis XVI. Selon l’imaginaire monarchiste Louis XVI n’a jamais été déposé, les événements du 10 aout 1792 ne sont qu’un coup
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Le gouvernement de la 5ème république participe-il au caractère dyarchique du régime en france ?
« Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond devant le Président et l'Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » nous confiait pierre Messmer, premier ministre sous la gouvernance du président de la république Georges Pompidou, dans un entretien accordé au journal Le Monde en 1974. La dyarchie est un régime politique
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La création du régime parlementaire en France
La création du régime parlementaire en France En Angleterre, pendant toute une dynastie le roi ne parlait pas anglais, alors il était obligatoire d’avoir un intermédiaire et des fusibles pour que le roi puisse s’adresser au parlement. Donc au fil du temps, les intermédiaires ont pris des décisions, ainsi leur donnant un certain pouvoir, alors qu’à l’inverse le roi prenait une place de plus en plus symbolique. Les intermédiaires devenant ainsi le gouvernement, un gouvernement
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Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est restée stable au fil des régimes politiques ?
Samia Selatnia Galop d’essai L2 AES Peut-on dire que l’organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ? Napoléon Bonaparte déclara « La sévérité prévient plus de fautes qu’elle n’en réprime ». Cette citation permet de comprendre pourquoi l’Empereur décida de mener d’une main de fer l’Administration. En effet, Napoléon décida d’instaurer une organisation administrative stricte en se basant sur le modèle de l’organisation militaire. L’administration est un outil de
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La procédure de révision de la Constitution est-elle démocratique en France ?
La procédure de révision est ce qu'on appelle le pouvoir constituant dérivé. Il est encadré dans la constitution. en France c'est l'article 89 de la Constitution de 1958 qui va détailler la procédure de cette révision. Cette procédure se fait en 3 étapes : Premièrement il faut déclencher la procédure de demande de révision, c'est par le Président de le république sur proposition du premier ministre ou par les parlementaires qu'elle se fait. Il passe
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La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance
III. La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance. A. La défaite française et la mise en place du régime de Vichy Aujourd’hui, les historiens sont unanimes à considérer que la cause de la défaite réside dans l’infériorité stratégique de l’état-major français. Celui-ci a conçu une guerre uniquement défensive où le rôle essentiel est dévolu à l’infanterie, le char constituant pour celle-ci une arme d’appui. La stratégie française consiste à
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Le développement du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848
SUIRE Antoine – IBL 1 Dissertation : Le développement du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848 Montesquieu, philosophe du XVIIIème siècle principalement, disait que « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. ». Cette citation illustre du principe de la séparation des pouvoirs
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Transition démographique : passage d’un régime démographique ancien à un régime démographique nouveau
Transition démographique : passage d’un régime démographique ancien à un régime démographique nouveau Planning familial :ensemble de moyens mis en place pour contrôler la natalité Bonus démographique :avantage à la fin de TD lorsqu’avec la baisse de la natalité le nombre de jeunes actifs ( 15-65 ans ) est plus importante que celle des inactifs (- de 15 ans et + de 65 ans ) Natalité :nb de naissances pour 1000 habitants en un lieu
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La nature du régime établi par la Constitution de 1958
La nature du régime établi par la Constitution de 1958 La IVeme République est une république qui fait espérer toute la France. En effet, la IIIeme République meurt par son instabilité politique ainsi que la guerre et l’apparition de Vichy. Ainsi, la IVème République est la république de tout les espoirs. Cependant le régime d’assemblée n’a pas pu installer un pouvoir exécutif fort et stable ce qu’elle fait qu’elle voit le jour en 1946 mais
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