LE PROCES EQUITABLE dissertations et mémoires
321 LE PROCES EQUITABLE dissertations gratuites 201 - 225
-
LE CAFÉ KENYAN BIO ET EQUITABLE
LE CAFÉ KENYAN BIO ET EQUITABLE Origines : Dans les débuts des annèes 1880, l’Angleterre importait le café surtout aux Indonésiens et Ceylan. Mais ces années sont touchées par une épidémie de rouille qui dévaste les plantations cingalaise. Les grossistes britanniques se ruent alors vers le café Brésilien. Mais problème, celui-ci ne se trouve pas dans la zone “livre sterling”, qualié inférieur, et sensiblement moins bon. Les missionnaires plantés en Afrique répondent alors à l’appel
400 Mots / 2 Pages -
Quelques éléments pour compléter le procès de Los Angeles
Quelques éléments pour compléter la LA sur le procès (2e axe) Manque d'intérêt et éloignement du personnage : * Plusieurs raisons : le sentiment d’exclusion, la mise en scène, mais aussi la chaleur (l.1) et la longueur du discours de l’avocat (l.2 : « épais » ; l.5-6 : « jamais finir » ; « après un moment »l.13 ; accumulation des infinitifs « m'écarter », « me réduire à zéro », « se substituer
678 Mots / 3 Pages -
Historien et procès : devoir de mémoire
Les historiens et les procès Au lendemain de la seconde guerre mondiale, quelques responsables de la shoah ont été jugés pour crime contre l’humanité, à Nuremberg notamment. A la suite des recherches menés par d’anciens déportes et par des enfants de déportés, de nouveaux procès sont organisés à partir des années 1960. Celui d’Adolf Eichmann, jugé en 1961 à Jérusalem est un tournant. D’autres procès sont organisés en France plus de 20 ans après. Un
1 418 Mots / 6 Pages -
Compte rendu de procès
Le 29/10/2018 STYLE ET METHODOLOGIE JURIDIQUE Compte-rendu de procès : Tribunal de Grande Instance de Paris Juridiction, lieu, date et Objet du procès : Lundi 29 Octobre 2018, à paris devant les juridictions pénale et plus précisément devant la 23ème Chambre correctionnelle, en comparution immédiate. Il s'agit en l’espèce d'une affaire de coups et blessures avec arme, entraînant une incapacité total de travail de plus de huit jours et une demande de dommage et intérêts
1 353 Mots / 6 Pages -
Lecture analytique, Le Procès, L'étranger d'Albert Camus : Comment l'auteur condamne-t-il l'exercice de la justice ?
Lecture analytique L’Etranger [Part 2] Le procès Problématique : Comment l’auteur condamne-t-il l’exercice de la justice ? Le procureur reconstitue toute la première partie du roman, il tente de démontrer que Meursault a prémédité ce crime et qu’il a tué en pleine connaissance de cause. De plus son attitude envers sa mère prend le pas sur le crime lui-même : Meursault est un monstre moral qui représente un danger pour la société. Le procureur assimile
900 Mots / 4 Pages -
Compte rendu de procès
Compte rendu de procès Pour faire ce compte rendu, j'ai décider de me rendre au Palais de Justice. J'ai été dirigée vers la cours d'appel et j'ai assistée a du droit pénal. J'y suis aller le mardi 13 Novembre 2018, à la séance de 13h30. Dès que je suis arrivée l'audience à débutée. Les juges sont entrés dans la salle, tout le monde s'est levée puis s'est rassi. Un gendarme était présent pour veiller au
1 864 Mots / 8 Pages -
Procès verbal assemblée générale
Le Château Vert N°563 452 845 Le 2 mai 2018 Compte rendue n°1 Objet : Assemblée Générale du 2 mai 2018 La réunion prévue par la note de service n°14 du 28 avril s’est tenue le 2 mai 2018 sous la présidence de M.Dupont, directeur-adjoint de l’agence Le Château Vert. Etaient présent : M. Dupont, directeur-adjoint d’agence. Mme. Laroche, responsable service vente. M. Pierre, responsable service location. M. Verneuil, agent immobilier. Etaient absent : M.
333 Mots / 2 Pages -
Quizz Théorie du Procès et de la Justice
17/10/16 Quizz 1: L'autorite de la chose juge - c'est la force de verite legale qui s'attache a l'acte jurdictionnel et qui permet de considerer que ce qui a ete juge est conforme a la verite -c'est le pvr du juge d'ordonner a l'execution de sa descison - implique que le plaideur dont le D a ete reconnu pt se prevaloir du jgmnt et de tous les avantages qui en decoulant pr lui -interdit de
807 Mots / 4 Pages -
Le Procès de Maurice Papon
Procès Papon intro L'histoire de la procédure conduite contre Maurice Papon à partir de 1981 est un événement marquant pour la société française puisqu'il a questionné plusieurs éléments importants tels que la justice et ses rapports avec notre société. Lorsque la France est occupée par les Allemands, Maurice Papon rejoint le ministère de l'intérieur aux côtés de Maurice Sabatier. Il est ensuite sous-préfet en 1941, puis est nommé secrétaire général de la Gironde après avoir
816 Mots / 4 Pages -
Accès aux soins et équité
Question 12 : Au niveau de l'accessibilité aux soins : * Définir l'accès aux soins et le terme équité * Présenter quelles sont les conditions pour accéder aux soins? * Quels sont les dispositifs réglementaires qui encadrent l'accès aux soins? 1)Définitions: équité : D'après le dictionnaire LAROUSSE, "Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par référence aux principes de la justice naturelle." Art. R.4312-11 (page 233) : "L'infirmier doit écouter, examiner,conseiller,
413 Mots / 2 Pages -
L’exécution forcée : des procès dans le procès ?
L’exécution forcée : des procès dans le procès ? « La réalisation du droit ce n’est pas le jugement, c’est l’exécution ». (Philippe Théry, professeur de droit à la Sorbonne). L’exécution est un paiement qui diffère du paiement volontaire. Ce paiement est l’exécution de l’obligation. Article 1341 nouveau. L’exécution forcée, sociologiquement et statistiquement est un phénomène subsidiaire par rapport à l’exécution volontaire. Les procédures civiles d’exécution ont pour but d’encadrer l’exercice d’un pouvoir que le
1 157 Mots / 5 Pages -
Le procès devant la chambre administrative de la cour d'appel de Lomé
Faculté de Droit Semestre 6 Unité d’enseignement : Pratiques Judiciaires Exposé du Groupe n°6 Thème Le Procès devant la Chambre administrative de la Cour d’Appel Chargé du Cours : Juge EDORH GBEBOUMEY Références et Sources * Le lexique des termes juridique DALLOZ 16eme et 23eme édition * La loi n° 81-10 du 23 Juin 1981 fixant la procédure à suivre devant la chambre administrative de la cour d’appel (PDF) [EN LIGNE] Disponible sur : http://www.legitogo.gouv.tg/journaux-officiels
3 162 Mots / 13 Pages -
Sujet d’invention, lors de son procès Thérèse doit raconter au juge la scène que vous venez de lire (texte A), André Malraux, Émile Zola, André Gide
Quelques temps après les tragiques événements, Thérèse doit témoigner devant le juge pour prouver la responsabilité de Laurent dans le meurtre à l’origine du procès. En essayant de retracer le cours des événements elle raconte : « Ce fut un soir d’automne parmi tant d’autres, le soleil se couchait, Camille Laurent et moi étions sur une barque, les tremblements secousses du courant étaient fortes, Camille était d’un air chancelant, il eut même la liberté de glisser
933 Mots / 4 Pages -
Procès verbal de séance
REPUBLIQUE DU BENIN SYNDICAT NATIONAL DES VENDEUSES, VENDEURS ET ASSIMILES DES MARCHES DU BENIN (SYNAVAMAB) Rencontre des responsables pour la désignation des candidats du SYNAVAMAB aux postes à pouvoir au Sixième Congrès International de Streetnet PROCES VERBAL DE SEANCE L’an Deux Mil Neuf et le lundi 25 Février, s’est tenue au siège social du Syndicat National des Vendeuses, Vendeurs et Assimilés du Bénin (SYNAVAMAB), à Cotonou, une rencontre de travail, entre les Chefs de zones
457 Mots / 2 Pages -
L'arbitre et les principes directeurs du procès civil
L’arbitre et les principes directeurs du procès civil L’Etat n’a pas, ou plus, le monopole de rendre la justice. En effet, et ce depuis une quinzaine d’années, la volonté de réformer la justice au XXIe siècle a permis l’émergence et le développement de modes alternatifs de règlement des litiges. Cette simplification de l’accès et de la mise en oeuvre de ces mesures alternatives trouve notamment son illustration dans la place occupée par l’arbitrage au sein
1 293 Mots / 6 Pages -
Commerce équitable
Commerce équitable 1. Sur un paquet de café venant du commerce équitable vendu 3 euros : - 73% soit 2,19 euros est dédié au coût de l’importation, de torréfaction et de distribution - 20% soit 0,6 euros revient au petit producteur - 3% soit 9 centimes d’euros est consacré au cout d’exportation - 2% soit 6 centimes d’euros va à la redevance label - 2% soit 6 centimes est lié au frais de gestion de
413 Mots / 2 Pages -
Droit et Equité
TD/SJ/P6 SUJET : DROIT ET EQUITE La règle de droit n’est pas la seule règle de conduite sociale ; il existe bien d’autres prescriptions qui ont également pour but d’assurer le fonctionnement harmonieux des relations humaines, sans pour autant ressortir de la sphère du droit. Ainsi en est-il notamment des règles de bienséance, des préceptes moraux, des lois religieuses et des commandements de l’équité. Mais en ce qui nous concerne, seule l’étude du droit et
2 018 Mots / 9 Pages -
La protection des droits de la défense dans le procés pénal
La protection des droits de la défense dans le procès pénal au Sénégal Introduction Le mot "procès" désigne l'ensemble des formalités nécessaires à l'aboutissement d'une demande faite par une personne qui entend faire valoir des droits en justice. De ce fait il existe diffèrent types de procès notamment le procès pénal. Ce genre de procès se déroule selon les règles de la procédure pénale. L’intérêt de la procédure pénale est de deux ordres. D’abord pour
6 819 Mots / 28 Pages -
Résumé du procureur pour le procès de Boule de Suif
Résumé du procureur pour le procès de Boule de Suif Le débat se pose sur la question: Boule de Suif est-elle une héroïne ? J'ai été désigné procureur, pour participer au débat concernant Mlle Élisabeth Rousset. Je donnerai les faits concernant la question et les analyserai. Aujourd'hui, le procès est ouvert à Mr Maupassant, Mme Loiseau, les juges, les procureurs, Mme Carré-Lamadon, Cornudet, les deux religieuses et Mr Loiseau. Mme Élisabeth Rousset (BDS), gagne sa
630 Mots / 3 Pages -
Le Procès de découverte et Colonisation des Amériques Quelle l’impact politique et économique en l’Europe du XVI siècle
Le Procès de découverte et Colonisation des Amériques Quelle l’impact politique et économique en l’Europe du XVI siècle Introduction Avant de parler de l’avènement des grandes découvertes, il est important de souligner un événement fondamentale qui changera les directions de la civilisation européenne du VX siècle. Après la prise de Constantinople en 1453 par les turques, qui marquera la triomphe de l’empire ottoman sur les armées de l’empire romain et conséquemment occasionnera la chute
3 027 Mots / 13 Pages -
Le juge au coeur du procès civil
Le juge au cœur du procès civil Introduction Amorce Le CPC est appelé « nouveau » jusqu’en 2007 : volonté de rupture. Définition Problématique Évolution vers un juge de plus en plus au cœur du procès civil : * Avant le nouveau code de 1976 : système accusatoire avec des avoués qui faisaient office d’officiers ministériels * Nouveau code, rédigé par Cornu et Foyer, largement inspiré par Motulsky : intermédiaire entre une procédure accusatoire et
1 530 Mots / 7 Pages -
Sujet d'entraînement CRA et Veille : Le commerce équitable en France
THEME : LE COMMERCE EQUITABLE EN FRANCE Ce sujet comporte 3 parties. PARTIE 1 : LES CAFÉS MALONGO Annexe 1. L’entreprise 3 Annexe 2. L'offre commerciale de la marque Malongo. 4 Annexe 3. L’offre des cafes malongo 5 Annexe 4. Le marché et les consommateurs 6 Annexe 5. La communication 7 Annexe 6. Le commerce équitable 8 Travail à effectuer : 1. Quels sont les quatre types de veille les plus pertinents devant être mis
4 515 Mots / 19 Pages -
Script du procès simulé
Script du promès simulé 1. Début du procès * Huissier-audiencier : « Silence, veuillez vous lever». « Veuillez vous asseoir ». * Présidente : * L’audience est ouverte. L’accusée, levez-vous ! * Est-ce que vous êtes Marie Anne Charlotte de Corday d’Armont ? * Est-ce que le 27 juillet 1768 est votre date de naissance? * Est-ce que vous êtes née à Saint-Saturnin-des-Ligneries1 près de Vimoutiers dans le pays d'Auge ? * Est-ce que Normandie
1 038 Mots / 5 Pages -
Le procès du roi louis XVI
Oral Mesdames et Messieurs les jurés, et les députés, bonjour. Si vous me le permettez,je vais aujourd’hui vous rapporter les accusations dont monsieur Louis Capet fait l’objet ,et ainsi vous rappelez l’importance de ce procès.Aujourd’hui est un jour décisif. La décision que prendra ce tribunal sera irrévocable et marquera un tournant de l’histoire de notre nation. Le procès du roi louis XVI :Pour vous rappeler les faits Monsieur Capet vous êtes aujourd’hui accusé, de tentative
537 Mots / 3 Pages -
L’équité a-t-elle sa place dans le droit ?
L’equité a-t-elle sa place dans le droit ? Dans la logique du droit naturel on recherche ce qui est juste et équilibré = équitable L’equité pars de l’interprétation d’une personne chacun peut avoir son interprétation de ce qui est juste ou non. Pour un mm litige les juges pourront trancher de manière différente en fonction de leur équité. Il y a deux conceptions de l’équité qui ont l’une et l’autre la mm finalité qui est
586 Mots / 3 Pages