Compte rendu de procès

Le 29/10/2018                                                                           STYLE ET METHODOLOGIE JURIDIQUE

Compte-rendu de procès :

Tribunal de Grande Instance de Paris

Juridiction, lieu, date et Objet du procès :

Lundi 29 Octobre 2018, à paris devant les juridictions pénale et plus précisément devant la 23ème Chambre correctionnelle, en comparution immédiate.

Il s'agit en l’espèce d'une affaire de coups et blessures avec arme, entraînant une incapacité total de travail de plus de huit jours et une demande de dommage et intérêts au titre du préjudice subit.

Les sanctions sont aggravées en fonction de la gravité des blessures infligées à la victime. Cela peut aller de la simple amende (750euros) à trente ans d'emprisonnement pour le meurtre.

Protagonistes du procès :

La justice :

Représenté par trois juges en audience collégiale et une stagiaire en observation.

La défense :

Il s'agit du prévenu ( M. Abdel-amide)et de l'avocat de la défense.C'est l'avocat commis d'office, dont tout justiciable à droit lors d'un procès, afin de défendre ses intérêts.

La partie civile :

Composé de la victime ( M. Guillaume Rocha) et de son avocate. Cette partie est celle qui demande au juge chargé de l'affaire, la réparation du préjudice subit  par la victime.

Le ministère publique :

Représenté par Madame la substitue du procureur de la république. Elle représente les intérêt de la société, et décide si oui ou non une affaire doit être portée devant le tribunal. On l'appelle aussi le « parquet ».

Exposé des faits :

Nous sommes le 6 septembre 2018 en soirée, un groupe d'amis alcoolisé après une soirée se rend au métro proche des voix Georges Pompidou. Une personne d'origine maghrébine, amputé de l'avant bras gauche, et apparemment alcoolisé aussi s'approche du groupe pour leurs demander une cigarette. Le groupe refuse et continue son chemin, mais l'individu insiste et se mélange à eux. Un chahut commence, et l'un des témoins présent dit avoir vu l'individu sortir un couteau. Il y a un affolement dans le groupe suite à cela, et l'un témoin essaie de calmer l'individu en lui demandant de partir. Il vérifie d'ailleurs que ce dernier s’éloigne bien. Peut après il semblerait que l'un des amis fasse demi-tour vers l'individu suite à des insultes et crachas de ce dernier à son égard. Ce dernier pousse alors l'individu au niveau du torse, ce qui entraîne l'individu à riposter en lui assainissant un coup de couteau à la main, puis deux autres à l'épaule et au dos alors que la victime repart, ne se rendant pas compte de suite de ses blessures. La victime prend donc la fuite en courant et s’arrête quelques mètres plus loin en apercevant le sang qui coule le long de son poignet. Ses amis lui viennent alors en aide et appelle les secours et la police. Le suspect quand à lui à pris la fuite. La victime est conduite à l’hôpital Salpêtrière et la police en arrivant sur place interroge des témoins et partent à la recherche du suspect. Ils l'interpellent non loin, près des bords de seine. Les policiers soulignent d'ailleurs que toutes les personnes impliqué étaient alcoolisé. Lors de la confrontation au commissariat, l'un des témoins, M. Gélandere, explique qu'il a vu la victime M. Rocha Guillaume s'approcher du suspect et recevoir un coup de couteau de ce dernier. Lors de son arrestation le suspect a reconnue d'ailleurs avoir été en possession d'un couteau (non retrouvé sur les lieux).

L'objet du litige :

 Les questions examinés lors du procès sont :

-L'acte commis relevant d'un délit de coups et blessures à conditions aggravante et les conséquences sur la victime M. G Rocha, relevant d'une incapacité total de travail de 45 jours , étaient- ils volontaire ou de l'ordre de la légitime défense ? L'article 222-11 du Code Pénale est- il applicable en l’espèce ?

L'article 222-11 dispose : «Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.»

...