L2AES cours politique comparée dissertations et mémoires
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Droit - cours: Le choix d’un régime juridique du travail
Chapitre1 : Le choix d’un régime juridique du travail I. L’accès à une activité professionnelle A. Principes et exceptions 1. Principes Chacun a un libre accès à la profession de son choix qui découle de la liberté du commerce et de l’industrie (qui résulte de la liberté d’entreprendre et liberté d’exploitation) et du droit de travailler de chacun. Au sein de l’UE, le droit communautaire impose le principe de l’égalité des traitements entre les ressortissants
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Science Politique
Dissertation : En quoi l’Etat moderne est-il une invention Européenne ? « L’Etat est un groupement politique qui revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime sur un territoire déterminé » selon Max Weber cette violence physique légitime est un moyen de domination. L’Etat moderne est une forme d’organisation politique spécifique qui a été influencé par la politique, l’économie, le social, la culture, la religion et l’Europe Occidentale. L’Etat correspond au moment où
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Rappel des faits de l'arrêt rendu par la cours de cassation, première chambre civile, le 20 Janvier 2010
Il s’agit d’un arrêt rendu par la cours de cassation, première chambre civile, le 20 Janvier 2010. Mr X. et Mme Y. vivaient en concubinage, et ont eu un enfant ensemble. En 1990, Mr X. a acquis un terrain à Schoelder, afin de construire un pavillon pour leur famille. Les concubins ont alors fait un emprunt, afin qu’ils puissent financer la construction du pavillon. En 1999, Mme Y. invoquait l’existence créée de fait, a assigné
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Personnel Politique Solide
- Inspiré par le souci d’opérer une réconciliation nationale aussi large que possible, le choix du personnel allie dans un heureux amalgame les talents représentatifs de l'esprit révolutionnaire modéré, et de l'esprit royaliste opportuniste : jacobins régicides assagis et royalistes ralliés vont se retrouver ensemble à la tête de l'Etat. - Le choix même et le rang même du second et du troisième consul sont à cet égard parfaitement éclairants : le second consul est
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La politique de Colbert aux Indes occidentales, 1670
La politique de Colbert aux Indes occidentales, 1670. Le document proposé est un extrait d'une lettre de Jean-Baptiste Colbert daté du 21 Juin 1670, dans laquelle il adresse ses instructions à M. Pélissier (le gouverneur général des îles d'Amérique). C'est Jean Pierre Clément, économiste et historien, qui fut mandaté par Pierre Magne (ministre des finances sous le Second Empire) afin de rassembler tous les documents laissés par Colbert dans ses "Lettres, instructions et mémoires de
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Economie Politique
J'ai essayé, en composant ce petit traité, de donner aux vérités de l'Économie politique, une forme appropriée à l'instruction élémentaire. Lorsque j'étais attaché au Owens College, je devais, en qualité de «Cobden lecturer», exposer l'Économie politique à une classe d'instituteurs, afin de les mettre à même d'introduire plus tard cet enseignement important dans les écoles primaires. On ne peut douter qu'il soit très désirable de propager par tous moyens les principes de cette science dans
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Le statut juridique de l’embryon, Cour de cassation, 6 février 2008
Le statut juridique de l’embryon. Cour de cassation, 6 février 2008. 1. Les faits. Le 20 mars 1996, Mme Y, épouse de M X a accouché d’un embryon sans vie de 400g au bout de la 21ème semaine de gestation. L’enfant n’a donc pas pu être déclaré à l’état civil puisque le fœtus n’était pas né vivant et viable. Les époux X souhaitant déclarer la naissance de leur enfant, revendiquent alors la production d’un acte
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Le Roi Et La Conduite De La Politique Etrangere Au Maroc
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Roi Et La Politique Etrangere Le Roi Et La Politique Etrangere Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Bruce 20 avril 2012 Mots: 3310 | Pages: 14 ... que le politologue Jean-Noël Ferrié a considéré comme "le véritable test" pour la nouvelle Constitution, en considérant qu’un taux de participation aux alentours de 60 %, prouverait que
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Cours Droit Des Obligations
ntro être obligé c'est devoir quelque chose à quelqu'un. L'obligation est volontaire dans de nombreux cas. Je m'oblige à transporter, alimenter, vendre. Il peut y avoir des obligations des devoirs fondé sur des délits. Celui qui sort de cours en scooter qui est pressé et qui brule un feu rouge et renverse un piéton c'est accidentel mais le piéton est blessé, de sorte que au moment même ou l'accident se Ce n'est pas une notion
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Cours Droits Des Contrats
Droits des contrats /obligations Toutes les règles qui sont communes à tous les contrats. Ces contrats reposent sur une théorie générale et nous verrons comment s’articulent le droit avec les règles générales. Contrat : accord /convention entre 1 ou pls personnes qui s’obligent à donner/faire/à ne pas faire quelque chose. ex : ne pas faire concurrence à son employeur/construire une maison schéma question à se poser : est ce qu’on est dans le contrat ou
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Réforme Du Mode De désignation Des députés Dans Le Contexte Politique De La Vème République
Réforme du mode de désignation des députés dans le contexte politique de la Vème République. En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations. Un député est donc un élu. Il est désigné, à temps, par une opération appelé élection, ce qui signifie choix. Le choix appartient à un ensemble d’électeurs de l’un et l’autre sexe, appelé collège électoral. En son article 24,
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Les Différents Contrôles Exercés Par La Cour De Cassation
Analyse d'arrêt I- Les différents types d'arrêts A Arrêt de cassation Si la Cour estime que la décision qui lui est déférée contient une erreur de droit, elle censure le raisonnement inexact ou insuffisant des juges du fond en prononçant un arrêt de cassation, c'est-à-dire qu'elle annule leur décision. En principe, elle désigne alors une autre juridiction pour rejuger l'affaire. L'étude des moyens suit alors le schéma général suivant. 1. Visa La cassation se fonde
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Politiques de de Gaulle
sident et le 1er ministre → Théorisation de cette répartition du pouvoir en 1959 par Jacques Chaban-Delmas : Domaine réservé au Président (politique étrangère, défense, affaires relatives à la communauté, question algérienne) → le Président fixerait la politique et le 1er ministre l'exécuterait. + domaine ouvert (politique intérieure) → Le 1er ministre serait l'autorité de décision et exécuterait sa politique. => dyarchie (= 2 autorités gouvernent et ne sont pas dans une relation hiérarchique) →
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Le expériences politiques du XIXème en France (1814 - 1870)
Les expériences politiques du XIXème en France (1814- 1870) Plusieurs thématiques : succession de régimes pols qui sont un temps d’apprentissage de la démocratie. Avancée de la démocratie, de la République et expérience du parlementarisme. Rappel : La démocratie est un régime pol dans lequel le pouvoir (ou la souveraineté) appartient au peuple. Différents critères permettent d’identifier une démocratie : adoption du suf. universel qui est une condition indispensable mais non suffisante. Le respect de
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Qu'est-ce que la politique budgétaire automatique? Qu'est-ce que la politique budgétaire discrétionnaire? (document en anglais)
What is automatic fiscal policy? What is discretionary fiscal policy? Generally speaking, fiscal policy is the use of government spending and taxation in order to influence aggregate demand and therefore the level of economic activity. Aggregate demand is the total level of planned expenditure in an economy and is calculated by adding four demand sources: AD= C + I + G + (X-M) Where C = consumption, I = investment, G = government spending, X
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement Sous La 5ème république
La responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale ( et non devant le sénat ) est le fait que le pouvoir exécutif qui établit et conduit la politique de la Nation doit répondre de ses actes, il doit en être responsable, et en cas d'erreurs ou de crises ou au contraire de réussite il doit en subir les conséquences. Comment sous la Vème République, la responsabilité politique du gouvernement est elle engagée ? (Avec l’affaire Clearstream, le
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Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 16 janvier 1962 dans l’affaire Lunus.
La relation entre l’homme et l’animal a toujours été assez ambivalente, tantôt ce dernier était méprisé et tantôt respecté. Le droit ne pouvait ignorer le monde animal qui s’imposait à lui et a été amené à définir le statut juridique de l’animal. Longtemps, la doctrine et la jurisprudence était hostile à reconnaitre un quelconque préjudice en argent du fait de la perte occasionnée d’un animal en raison du caractère inopinée de l’indemnisation pécuniaire de la
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Politique Familiale Et Sociale Au Royaume Uni
Politique familiale et sociale au royaume uni Historiquement la protection sociale britannique vise à assurer la protection des individus contre les risques, les évènements qui leur arriveraient et dont ils ne seraient pas tenus pour responsables. C’était une volonté en quelques sortes de contrôler la société. Si on n’aide pas l’individu contre les risques sociaux, cela met en péril l’ordre social, d’où la nécessité pour l’Etat d’intervenir. je vais faire un petit rappel historique au
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Politique Internationale
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Correction Devoir N°2 Cned Bts Ag (1Ère Année) Correction Devoir N°2 Cned Bts Ag (1Ère Année) Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Bruce 15 mai 2012 Mots: 2301 | Pages: 10 ... ersonnes accédant aux soins médicaux nécessaires. – Part des personnes partant en vacances au moins une fois par an. – … Données environnementales complémentaires
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Politique Internationale
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Correction Devoir N°2 Cned Bts Ag (1Ère Année) Correction Devoir N°2 Cned Bts Ag (1Ère Année) Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Bruce 15 mai 2012 Mots: 2301 | Pages: 10 ... ersonnes accédant aux soins médicaux nécessaires. – Part des personnes partant en vacances au moins une fois par an. – … Données environnementales complémentaires
6 301 Mots / 26 Pages -
Politique Internationale
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6 301 Mots / 26 Pages -
Politique et chômage
Le taux de change d'une devise correspond à la valeur de cette monnaie par rapport à une autre monnaie. Il s’agit du taux de conversion d’une monnaie dans une autre. On parle aussi de "parité d'une monnaie". Il es différents taux de change sont côtés sur le marché des changes ou Forex et varient en permanence. Le taux de change entre deux monnaies dépend de l'offre et de la demande de chacune de ces deux
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Sociologie Politique
Textes sur les sondages et opinion publique Sondage remis en cause car peu faible faut il croire les sondages ? Nicolas Hullé : remet en cause les sondages et Emmanuel dugard : ne les remet pas en question Instrument qui permet de mesurer l'opinion qui se traduit à un questionnaire. George Galou l'a crée, prévoit réélection de Roosevelt. En France on les voir apparaître surtout en 1968, apogée jusqu'au années 90. Pour Emmanuel ils n'ont rien de spécifiques
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Sociologie Politique
SEANCE 8 3 sur 6 points Questions de manière structurée portant sur le TD → 1h30 sur 18 + 2 points supplémentaires en fonction de l'orthographe et pensée organisée. 2 Générales et 1 sur un texte Textes sur les sondages et opinion publique Sondage remis en cause car peu faible faut il croire les sondages ? Nicolas Hullé : remet en cause les sondages et Emmanuel dugard : ne les remet pas en question Instrument qui permet de
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La Socialisation Politique
1) La socialisation politique ses caractéristiques 1)s ur quelle conception de la socialisation ces postulats reposent-ils ? doc 1 Ces postulats sont basés sur une conception déterministe de la socialisation (Durkheim) La socialisation est assimilée à une simple transmission passive de valeurs de normes et de règles La socialisation politique primaire jour un rôle essentiel par la transmission des idées partisanes du milieu familial .Elle est basée sur la conception d’un schéma universel et immuable.
1 884 Mots / 8 Pages