Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 125 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire D'arrêt Tribunal Des Conflits 16 Juin 1997: la compétence juridictionnelle applicable en matière de responsabilité introduite par un client contre la Banque de France
Commentaire d’arrêt Arrêt du Tribunal des conflits du 16 juin 1997, Sté La Fontaine de Mars, M. et Mme Muet Créée il y a plus de deux siècles, la Banque de France est une institution à caractère « sui generis » ; c’est-à-dire de nature particulière. Par ailleurs, son statut de personne publique est longtemps resté incertain par l’absence de texte qui la définissait comme telle. Dès lors, se posait la question de la compétence
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Cours Institutions Judiciaires
Institutions judiciaires: Kernaleguen insitution judicaire R.Perrot institution judiciaire Pour comprendre le contenu de ce cours il faut définir les termes de son intitulé: il s'agit d'un cours institution judiciaire, administratif et international. Ce cours va avoir pour objectif l'étude des différentes juridictions autrement dit l'étude des différents organes qui sont chargés de trancher les litiges aux moyens d'une décision particulière que l'on appelle au sens large le jugement. Ce cours s'est limité aux seules juridictions
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L'etat Comme Institution Politique
L’état comme institution politique L’apparition de l’état est la principale institution politique, cependant cela n’a pas toujours était le cas. Il est donc possible d’étudier son historique. On étudie dans l’histoire, les faits qui ont permis à l’état de se créer et se moderniser dans le temps. Certains philosophes, sociologues, historiens ont pour but de répondre à cette question. A quel point l’état est représentatif et légitime pour les citoyens ? Les processus historiques à
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La Dot: une institution traditionnelle
I- LA DOT : UNE INSTITUTION TRADITIONNELLE… La dot est une vieille tradition africaine qui est encore pratiquée aujourd’hui. Il est pour la plupart des gens (précisez les pourcentages selon l’étude sociologique sur le mariage coutumier inconcevable d’envisager dans notre société même moderne, une union matrimoniale sans que la dot n’ait été versée. Il s’infère de ce constat que la dot est l’élément fondamental du mariage coutumier (A). La dot se retrouve se retrouve également
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Pouvoir Juridictionnel Du Conseil Constitutionnel
Le pouvoir juridictionnel du Conseil Constitutionnel Créé en 1958, organe qui succède à un comité constitutionnel. Il a un rôle beaucoup mieux définis sous la Vème république. Du point de vue de sa composition, l’art 56 : distingue les membres nommés des membres de droit. Il comprend 9 membres nommés dont le mandat dure 9 ans et n’est pas renouvelables. Il se renouvelle par 1/3 tous les 3 ans. 3 des membres sont nommés par
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Stage à l'Institut Bergone
Je me suis dirigée vers un baccalauréat économique et social car je n'avais pas une idée précise du métier que je souhaitais exercer . Il y a deux ans j'ai obtenu mon BAFA et cette année j'ai travaillé à l'espace culturel du Leclerc . Ayant été confrontée à l'hospitalisation d'un de mes proches , j'ai porté attention au travail des infirmiers car il me reflétait une image positive riche en relations humaines marqué par la
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Les Institutions De La Vème République
Les institutions de la Vème République Les institutions de la Vème République ont été régit le 4 octobre 1958 dans la Constitution. Ces institutions sont très importantes et sont les piliers de la Vème République. En effet, ces institutions sont l’équilibre de la Vème République et elles veillent sur son bon fonctionnement. Celles-ci sont traduites par des postes au sein de l’Etat et des symboles majeurs pour les Français. Les institutions ont eu plusieurs changements
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Cours: l'histoire du droit notamment des institutions de l'Antiquité
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions juridictionnelles ainsi que celui des nombreux philosophes. La deuxième porte sur l'Italie (la Rome Antique
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L'Histoire des Institutions et des faits sociaux
Introduction à l'histoire du droit L'Histoire des Institutions et des faits sociaux L'histoire du droit est une discipline ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution au fil du temps. L'Histoire des Institutions et des faits sociaux est l'étude des institutions forgées par les faits sociaux Une institution, dans le langage usuel est quelque chose d'établi par les Hommes. Par exemple le mariage, la monarchie ou la famille. Les institutions sont donc les
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Les institutions économiques internationales
Christian Chavagneux* Les institutions économiques internationales sont engagées depuis le milieu des années 1990 dans un effort de renouvellement sans précédent. Le club des pays riches, l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) s’élargit aux pays émergents, ainsi que la Banque des Règlements Internationaux (BRI), une ancienne institution, créée en 1930, qui rassemble les représentants des banques centrales des grands pays. Le Fonds Monétaire International (FMI) se voit confié de nouvelles ressources pour
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INSTITUTIONS POLITIQUES NATIONALES ET LOCALES
INSTITUTIONS POLITIQUE COMPAREES: EUROPEENNES NATIONALES ET LOCALES Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4 octobre 1958 est un régime parlementaire doté d'un chef de l'État directement élu par le peuple, ce qui a pour conséquence que ce chef de l'État a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organe du pouvoir. Aujourd'hui c'est précisément cette autorité voir cette légitimité qui on fait dire à certains auteurs que la
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Que sont les Institutions Communautaires ?
Institutions communautaires Droit communautaire : - Droit communautaire institutionnel : étude des institutions communautaires, de leur composition, de leur fonctionnement - Droit communautaires matériel : Politiques communautaires, ex : étude de la PAC - Le contentieux communautaire : étude de toutes les lois de recours qui existent en Europe, ex : le recours en manquement, le renvoi préjudiciel … Par rapport au droit national, le droit communautaire comporte des caractéristiques particulières : la plupart des
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Histoire des institutions et faits sociaux
HISTOIRE DES INSTITITIONS ET DES FAITS SOCIAUX DISSERTATION : Accesion au pouvoir imperial durant la période d’anarchie militaire du III ° siècle Cette période s'étend de la fin de la politique de Sévère Alexandre en 235 à l'avènement de Dioclétien en novembre 284. C'est une période de crises internes comme externes. Il faut distinguer dans ces cinquante années un pic dramatique lors des règnes conjoints de Valérien et Galien entre 253-260. Elle se termine avec
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Institutions Sportives en france
I Introduction A partir de la fin du 19 début 20ème la France est prise d’une forme de frénésie associative. Sur l’ensemble du territoire vont naitre un ensemble d’associations qui vont avoir pour préoccupation, l’exercice corporel au sens large et l’éducation corporelle de la population Française. Cette frénésie est connue à cette époque parce que la France est soumise à un certain nombre de mutations sociales (passage ruralité a l’urbanisme), des mutations industrielles qui offre
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Exposé: Histoire des institutions
Exposé histoire des institutions Les Parlements I. Origines et fonctions des parlements A. L’origine des parlements Au début du Moyen Âge, la cour du roi, Curia Regis entourait le roi pour toutes les affaires du royaume. Mais le développement du pouvoir royal entraina la séparation de la Curia Regis en trois organes distincts : le Conseil du roi pour les affaires politiques, la Chambre des comptes pour les questions financières, et le Parlement pour la
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Institutions Politiques et choix du premier ministre
SEction 1 le chef de l'etat comme tout president de regime parlementaire , il dispose de pouvoir a partager a contre sein mais dispose de pouvoir propre . paragraphe 1 les pouvoirs de pdt de la rep a) pouvoir propre article 19 de la constitution 1) le choix du 1er ministre le premier ministre sert souvent de fusible . si il ya a une grosse crise c'est lui qui doit demissionner pour eviter de porter
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Théorie de la communication des entreprises et des Institutions
Théorie de la communication des entreprises et des institutions : 1. Le contexte : ␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣ ␣␣ ␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣ ␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣ ␣␣␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣␣ ␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣ ␣␣␣␣ ␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣␣␣ ␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣␣␣␣ également la communication intra ou interpersonnelle ainsi que la communication collective (dans laquelle plusieurs individus interfèrent). En effet, la communication comporte plusieurs dimensions :
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L’organisation juridictionnelle
PARTIE I : Les institutions judiciaires Chapitre 1 : L’organisation juridictionnelle Section 1 : L’ordre judiciaire européen I) Dans le carde du Conseil de l'Europe (après guerre) Le conseil de l’Europe a adopté la convention européen de sauvegarde des droit de l'homme et des libertés fondamentale, l'article 6 de cette convention concerne directement l'activité judiciaire en définissant se qu'est un procès équitable en exigeant notamment que les justiciable puissent être assisté, que la décision soit
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Cours: les Institutions Européennes
Institution Européennes Introduction Section 1 : L’idée d’Europe des origines à nos jours On attribue à Hésiode, immense poète grec de l’Antiquité, d’avoir le premier utilisé le nom « Europe », au 8ème siècle avant JC. Selon les historiens c’est le « grand médecin de l’antiquité » Hippocrate qui, à la fin du 5ème siècle avant notre ère, aurait décrit l’Europe au moins en contraste avec l’Asie. Ainsi les européens présentent des traits culturels différents
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Institution administrative et Pouvoir administratif
Institution administrative Pouvoir administrative Pouvoir de nomination du président de la république: il s'exerce par l'adoption des acte administratif individuel sous la forme de traité présidentielle. Il peut être opérer par deux procédure distinct, nomination sans délibération conseil des ministre. Dans les deux cas ce sont des nomination à la fois civil et militaire. La nomination en conseil des ministre elle va conserver les plus haut fonctionnaire de l'états, ils occupent les emplois supérieur de
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Introduction aux Institutions Administratives
Petite mIntroduction aux institutions administratives _____________________________________________________________________________________________________ Introduction : concept juridique de personne morale. Duguit (début du 20ème siècle) « je n’ai jamais diné avec une personne morale » cela signifie que la personne morale est une abstraction, une fiction juridique. EX : L’Etat, on ne l’a jamais vu, c’est une entité abstraite mais on a vus des représentants de l’Etat, le président de la république, un préfet. Il faut faire la différence entre la personne morale (simple entité juridique)
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Qu’est-ce qu’une institution ?
Institutions administratives Professeur : M. Janin Le syllabus et la bibliographie sont sur la plateforme de cours. Il y a aussi des documents d’actualité en rapport avec le cours. Introduction : I) La notion d’institutions administratives A) Qu’est-ce qu’une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure universitaire). - Une institution,
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Histoire Du Droit Et Des Institutions : La crise du 16 mai 1877
La crise du 16 mai 1877 Introduction : Depuis la fin du Second Empire en 1870, la République nouvellement proclamée peine à « accoucher » d'elle même. Ses acteurs ont des intérêts profondément divergents, ce qui ne laisse que peu de place à la mise en place d'organes stables qui permettraient d'assoir le système républicain. Un contexte qui va donner lieu à la première crise de la IIIe République : la crise du 16 mai
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INCA (Institut national de la consommation alimentaire) -
L'INCA (institue nationale de consommation alimentaire) Les sols et l’eau peuvent être pollués par les substances chimiques ou organique que l’Homme y diverse en trop grande quantité (pollution agricole, industrielles, domestiques). Des données statistiques actuelles permettent d’établir un lien entre la qualité de l’eau et des sols et un risque accru d’apparition de maladies chez l’Homme.Les sols et l’eau peuvent être pollués par les substances chimiques ou organique que l’Homme y diverse en trop grande
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Les Institutions Financières
Chapitre 3 : Les institutions financières et leur rôle L’intermédiation financière consiste, pour les institutions financières, à faciliter la correspondance, en quantité et en qualité, de l’offre et de la demande de capitaux pour des agents qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas passer par les marchés financiers. Les institutions financières regroupent les banques, les sociétés financières, les sociétés de crédit-bail et institutions financières spécialisées, la Caisse des dépôts et consignations, les OPCVM (organismes
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