L’organisation juridictionnelle

PARTIE I : Les institutions judiciaires

Chapitre 1 : L’organisation juridictionnelle

Section 1 : L’ordre judiciaire européen

I) Dans le carde du Conseil de l'Europe (après guerre)

Le conseil de l’Europe a adopté la convention européen de sauvegarde des droit de l'homme et des libertés fondamentale, l'article 6 de cette convention concerne directement l'activité judiciaire en définissant se qu'est un procès équitable en exigeant notamment que les justiciable puissent être assisté, que la décision soit rendu dans un délais raisonnable et que le juge soit indépendant. Une juridiction. Siégeant à Strasbourg, la cour européenne des droits de l'homme CEDH peut être saisie par les justiciables qui atténuant un état qui ne leur a pas garantie un procès équitable.

Environ 47 membres

Convention ESIHLF, art 6 définie le procès équitable

=> cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg)

II) Dans le cadre de l'unions européenne

CEJ (Luxembourg) => TPI => Tribunal de la fonction publique européenne

CEJ: juges assisté par des référendaires, avocats généraux chargé de donner son analyse et propose une solution afin d'améliorer la qualité du système.

Rmq: question préjudicielle, revendication qu'un texte français n'est plus en phase avec le droit européen

Dans le cadre de l'UE les traite européen garanties la libre circulation des marchandise ét des travailleur et des prestation de services au sein de l'union. La cour européen de justice siégeant au Luxembourg à pour mission de contrôler le respect de ces règles par les état et les entreprises européenne. Les affaires les moins importante sont confié à un tribunal de 1ère instance qui siège également à Luxembourg avec possibilité de pourvois devant la cour. Enfin une juridiction spécialisé le tribunal de la fonction publique se vois confié le contentieux du recrutement de la carrière et des sanctions concernant les fonctionnaire de l'union

Auxiliaire de justice:

Avocats: conseil juridique, ils sont chargés d'assister ou de représenter les gens en justice.

Représentation obligatoire: TGI, CA

Avocats aux conseils (conseil d'état et cour de cassation)

Huissier de justice: il est le pivot de la procédure judiciaire

Mandataires judiciaires

Commissaire priseur vente à l'encan

Section 2 l'organisation juridictionnelle française

I) Coexistence de deux ordres

L'ordre administratif : Il est compétant pour les litiges entre personne de droit privée et personne de droit public ou entre des personnes de droit public.

Cet ordre comporte au 1er degré le tribunal administratif, au second la cour administrative d'appel et enfin au degré de cassation le conseil d'état.

L'ordre judiciaire : Il est compétent pour les litiges entre les personnes de droit privées et les poursuites pénales

Au 1er degré :

➢ Les juridictions de droit commun

o Tribunal de grande instance

o Tribunal d’instance

o Juge de proximité ou juridiction de proximité

➢ Des juridictions spécialisées qui ne sont complétant qu'à l'égard de certaine personne ou pour certain type de rapport juridique.

o Le tribunal de commerce: tous les litiges entre commerçant, se rattachant à leur activité commerciale et qui est en charge des procédures collectives des entreprises commerciales ou artisanales.

o Le tribunal des affaire de sécu social: juge les litiges entre les caisse de sécu social et les cotisant ou les assurés

o Le conseil des prudhomme qui juge les litiges individuels du travail.

Le tribunal des conflits à la mission de désigner en cas de difficulté l'ordre qui est compétent pour juger ou trancher un litige. Ces décision ne peuvent faire l'objet d'aucun recourt (respect de l'article 6).

Au 2ème degré ou en appel :

Tous les appels sont du ressort de la cour d'appel.

II) La place du conseil constitutionnel

Il peut être saisi entre le vote d'une loi par le parlement et sa promulgation pour examiner sa conformité à la constitution. Il pourra alors annuler la totalité ou une partie de la loi. Depuis quelques années il peut aussi être saisi pendant une procédure judiciaire ou administrative par un justiciable qui estime que la loi dont dépend la solution de son procès n'est pas conforme à la constitution (Question prioritaire de constitutionnalité).

Chapitre 2 : Les acteurs de la justice

Section 1 : Les personnels judiciaires

I) Les magistrats

Certaine juridiction sont composé de magistrat professionnel: TGI, TI, CA, CC et juridiction administrative

Il existe des juges non professionnels désignés, les accesseurs du TASS, les juges de proximité

II) Les greffiers

Il s'agit des secrétaires des juridictions qui on la mission de prendre note des déroulement d’audience, établir dans certain cas : les convocation, établir et délivrer les exemplaire de jugement. Se sont des professionnels sauf au tribunal de commerce ou le greffe est une charge et au TASS ou la mission est confiée au personnel de la sécurité sociale.

Section 2 Les auxiliaires de justice

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