Les fondements de l’organisation juridictionnelle

Les fondements de l’organisation juridictionnelle

I. Le monopole de l’Etat de rendre la justice

L’Etat est une personne morale de droit public. La Justice est un attribut essentiel du pouvoir. Sous l’ancien régime et au Moyen-âge, la Jus émanait du souverain càd du Roi et celui-ci tirait son pouvoir de Dieu. Depuis le XIXe siècle (les tribunaux rendent des jugements et les cours des arrets) la Jus est rendue au nom de tous les français. Le Roi a voulu étendre son pouvoir en utilisant la Jus. Au début du M-âge l’autorité du Roi n’est pas très affirmée, la Justice était éparse, càd rendue par une multitude de juridictions. La féodalité crée de contre pouvoir. A partir du XVIIe siècle le pouvoir va instaurer des recours multiples pour permettre à tout intéressé d’avoir recourt à la justice du Roi. Puis il y a une volonté de centraliser. Vont être instauré a partir du XVII des cours royales qui vont répondre a cette volonté de centraliser la Jus. Ces cours royales portent le nom de Parlement ( aucun rapport avec le parlement français). Elles sont composées de juges et sont nommées par le Roi, elles représentent le Roi et doivent connaitre les recours formés contre les décisions par les juridictions seigneuriales (contre pouvoir au Roi). Durant le sacre du Roi, l’autorité ecclésiastique remettait au Roi le symbole de la Justice: la main de Justice, et une épée (ou un glaive) représentant le pouvoir de trancher (rendre justice). En 1789 Les révolutionnaires abolissent les privilèges et la religion d’Etat. Ils ont décidé que la Justice relevait de l’Etat.( on passe d’une personne physique à une personne morale incarnée)

Aujourd'hui la Justice est rendue par un service public de le Jus monopolistique avec des magistrats qui rendent la Jus d’un cote l’ordre administratif (TA, ,) et de l’ordre judiciaire.

La Justice comporte 2 éléments fondamentaux: le pouvoir de dire le droit (rendre un décision de Justice, en latin rendre le droit = « Jurisdictio ») et le pouvoir de commandement « imperium ». Herités de l’ancien régime.

A : La jurisdictio : le fait de dire et appliquer le droit => appliquer à des éléments de faits (espèces juridiques) une règle de droit que le juge va trouver dans un code, une législation pour énoncer une solution au litige. Le juge est obligé de rendre une décision de Jus. Ce pouvoir de jurisdictio caractérise l’acte juridictionnel. Le juge va instruire l’affaire (interroger les personnes concernées). Les règles de droit = le fond du droit. C'est la procédure qui va définir les règles d’élaboration. En droit positif français on distingue 2 types de procédure:

- La procédure de type accusatoire, c’st celle que l’on rencontre dans le procès de droit civil, les parties vont s’accuser l’une et l’autre. Le juge dans ce cadre particulier de procédure demeure passif. Les partis au litige soumettent les faits au juge, le requérant (avocat) va chercher les preuves (sans preuves pas de droit), les parties vont mener le procès en s’accusant l’une et l’autre avec leurs différents arguments. Elles utilisent une assignation et l’envoient à la partie adverse. Le juge écoute les 2 parties représentées ou non par un avocat et il va trancher en donnant raison a une des parties. Le juge doit être impartial et reste en retrait. (modèle classique)

La procédure de type inquisitoire : procédure inverse, le juge a un rôle beaucoup plus actif, il intervient au niveau des inquisitoires surtout dans

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