Incoterms dissertations et mémoires
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Les Incoterms
Les incoterms Les Incoterms : les termes du commerce international Dans les contrats de ventes internationales de marchandises il est important de savoir qui du vendeur que nous sommes ou de l’acheteur doit s’occuper des opérations logistiques : transports, déclarations douanières, assurances, payement des droits et taxes, manipulations portuaires. Les incoterms permettent de répondre précisément et simplement à la question : quels sont les obligations du vendeur et de l’acheteur dans chaque incoterms ? Operations
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Les Incoterms
Les incoterms Les Incoterms : les termes du commerce international Dans les contrats de ventes internationales de marchandises il est important de savoir qui du vendeur que nous sommes ou de l’acheteur doit s’occuper des opérations logistiques : transports, déclarations douanières, assurances, payement des droits et taxes, manipulations portuaires. Les incoterms permettent de répondre précisément et simplement à la question : quels sont les obligations du vendeur et de l’acheteur dans chaque incoterms ? Operations
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Incoterm : FCA
Question n°1: Nous avons choisit de designer un incoterm FCA pour chacune des expéditions des tapis chinois ou indiens. Avec ce terme le fournisseur accepte de réaliser les formalités d'exportation, comme la douane export, et de remettre la marchandise au point convenu et suivant le terme FCA. Cet incoterm nous permet de mieux gérer les prix car nous choisissons le transporteur pour le fret principal, voir même pour certains fournisseur le transporteur du pré-acheminement. Dans
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Les Incoterm 2000 Dans Le Commerce Exterieur
INCOTERMS 2000 Utilité des Incoterms • INCOTERMS : Contraction "d'International Commercial TERMS", les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. • Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. • Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques. Présentation douanière des incoterms • 4 caractères alphanumériques dont : • 3 lettres
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Les incoterms Multimodaux
Les incoterms Multimodaux EXW ( Exworks) FCA ( Freecarrier) CPT ( Carriage insurance paid to) DAT ( Delivered at terminal) CIP ( Carriage insurance paid to) DAP ( Delivered at place) DDP (delivered duty paid) Les incoterms maritime et fluviaux FAS ( Free alongside ship) FOB ( Free on board) CFR (Cost and freight) CIF ( Cost insurance and freight) -Groupe « E » : EXW. ⇒Mise à disposition de la marchandise par le vendeur
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Incoterm
Gestion des opérations - Export-Import mardi 8 septembre 2015 Année 2015-2016 Incoterms maritimes et multimodaux EXW : Emballé (emballage propre et pratique) FAS : Le long du navireFOB : Franco à bord CFR : Cout et fret CIF : Cout Assurance Fret DAT : Délivré au terminal DAP : Délivré au lieu de destination (delivery at place) DDP : Rendu droits acquitté Maritime : EXW : En sortie d’usine FCA : Franco transporteur CPT :
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Incoterm
Gestion des opérations - Export-Import mardi 8 septembre 2015 Année 2015-2016 Incoterms maritimes et multimodaux EXW : Emballé (emballage propre et pratique) FAS : Le long du navireFOB : Franco à bord CFR : Cout et fret CIF : Cout Assurance Fret DAT : Délivré au terminal DAP : Délivré au lieu de destination (delivery at place) DDP : Rendu droits acquitté Maritime : EXW : En sortie d’usine FCA : Franco transporteur CPT :
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TABLE INCOTERMS
Obligations de l'exportateur Obligations de l'importateur Documents à fournir Transport Vente EXW… Mettre la marchandise emballée à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux. Ne devrait être utilisé que pour le commerce national. Organiser toutes les opérations et prendre en charge la marchandise dans le locaux de l'exportateur. Facture commercial Tout monde Départ FAS… Livre la marchandise, dédouanée à l'export, le long du navire, au port d'embarquement convenu. Organiser tout la logistique et prendre
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Les incoterms cas
Chapitre 2 – Les INCOTERM : Définition : International Commercial Terms, Termes du commerce international ; conditions de vente. Rôle : Déterminent les obligations réciproques de l'acheteur et du vendeur en précisant les frais, les risques et les documents à fourni. Les Incotermes : ce sont de petits sigles, c'est une pratique Internationale qui a été mise en place au niveau mondial par la chambre de commerce international(organisme qui a pour but de simplifier les
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Incoterms : International Comercial Terms
1. Dossier 1 : Les Incoterms 1. I. But et portée des Incoterms Incoterms : International Comercial Terms CIV : Conditions internationales de ventes ICC : International Chamber of Commerce 1. Un élément important du contrat de vente de marchandises Ils sont à l’international ce que les « franco de port » et « port dû » sont au national des conditions de livraison qui impactent directement sur le prix. But : faciliter la gestion
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Incoterms
Chapitre 2 : Les Incoterms et le prix d’offre à l’international Exemple : Un vendeur français novice et un acheteur chinois : Les deux parties ne parlent pas l’anglais. Les commerciaux des deux parties n’ont pas les mêmes coutumes commerciales, la même culture. Et pourtant les deux parties doivent se mettre d’accord sur le prix, la quantité, la qualité, les délais de paiements, les Q de logistique, l’assurance, le partage des étapes logistiques etc. 1.
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Incoterms et opérations douanières
LES TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL : INCOTERMS ET OPERATIONS DOUANIERES PARTIE 1- Les incoterms 1. Fonctionnement et classification des incoterms 2010 1. Fonctionnement des incoterms 2. Réformes et classification des incoterms B- Critiques de choix et limites des incoterms 1. Critiques de choix des incoterms 2. Les limites des incoterms PARTIE 2- Maitrise des opérations douanières 1. La réglementation de la douane 1. Définition des marchandises et taxation 2. Régimes économiques douaniers 1. Les procédures
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Les incoterms (partie 1 )
COMPTE RENDU: LES INCOTERMS GROUPE 1 : Règles applicables a tout mode de transport * EXW : ex works / a l’usine L’acheteur se charge de la livraison de sa marchandise jusqu'à son entrepôt/usine/dépôt. Aucune obligation sur le vendeur des la mise en disposition de la marchandise dans son propre établissement. OBLIGATION MINIMALE OBLIGATION MAXIMALE Vendeur Acheteur * FCA : free carrier-named place / franco transporteur Le vendeur remplit son obligation de livraison lors de
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INCOTERMS version 2000
INCOTERMS INCOTERMS USAGES F=FREE FREE ALONG SIDE SHIP= emballages +pré acheminement + droit de douane à l’exportation. Transfert des risques lorsque les marchandises sont sur le quai, à côté du navire désigné. FREE CAREER= emballages+ pré acheminement+ droit de douane à l’exportation : Transfert des risques lorsque le vendeur a remis les marchandises au transporteur de l’acheteur. FREE ON BOARD= FAS + chargement. Transfert du risque au passage du bastingage. DROIT DE DOUANE= Valeur FOB
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Les incoterms
INCOTERMS Objectifs : * Réduire les risques et le litiges dans les transactions internationales * Déterminer les obligations des 2 parties —> frais et risques Important car cela s’apparente à une nomenclature internationale donc permet de ne pas détailler les règles dans le contrat. 11 incoterms : * 4 familles —> E (emballage), F (franco de port), C (coût), D (destination) * 2 familles * Maritimes : FAS, FOB, CFR , CIF * Multimodaux :
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Les incoterms
Technique de commerce international Cours Madame Dussart Chapitre 1 Les incoterms (international commercial terms) Ils sont définis par la chambre de commerce international et il signifie international commercial terms. 1. Transaction International Fait d’acheter ou de vendre un produit à l’étranger ; qui va engendrer différentes opération de transports ; de taxes et de normes. La vente à l’international engendre des difficultés plus importantes qu’une vente nationale ; la logistique est plus complexe et plus
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Les incoterms
Technique de commerce international Cours Madame Dussart Chapitre 1 Les incoterms (international commercial terms) Ils sont définis par la chambre de commerce international et il signifie international commercial terms. 1. Transaction International Fait d’acheter ou de vendre un produit à l’étranger ; qui va engendrer différentes opération de transports ; de taxes et de normes. La vente à l’international engendre des difficultés plus importantes qu’une vente nationale ; la logistique est plus complexe et plus
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Calcul incoterms => logistique
Incoterms et prix 1 - Remettre dans l’ordre chronologique les opérations logistiques Emballage spécifique export Formalités douanières export Transport par camion Dijon jusqu’à Anvers Manipulations portuaires à Anvers Chargement à bord du navire Transport maritime Anvers jusqu'à Bombay Assurance du transport Déchargement à Bombay Formalités douanières import Paiement des droits de douane et la TVA Transport Bombay jusqu’à New Delhi 2 - Calculer les prix EXW, FAS, FOB, CFR, CIF, DAT et DDP Pour l’Ex
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Correction d'exercices sur les incoterm
EXO COTATION DDP ATLANTA MACHINE A= (22410 +457.34 + (60.97*2) + (38.11*2) + 91.48 + 10*77)*2 = CFR = 47853.96 EUROS ASSURANCES = a0.00*CIF*1.1 = 0.00825cfr + 0.00825 droit douanes = 25% * 48 482.0306 = 12 120.50766 22410 *2 + 457.34 * 2 + 60.97 * 4 + 30.49 + 38.11*4 + 60.97*4 + 1540 = 47701.49 assurances = 48159.80 - 4770197 .32 euros droit de douane import = 12039.95 euros DDP =
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Incoterms 2010
Page sur THEME 1 : INCOTERMS 2010 Diapositive n°9 : Introduction Concernant l’Incoterm EXW, il ne doit aujourd’hui être utilisé que dans le cas d’un commerce national ou dans le cas d’un commerce international entre 2 pays appartenant à une même zone de libre-échange. LIEU GÉOGRAPHIQUE Il existe 4 familles d’Incoterms à savoir la famille E, la famille F, la famille C et la famille D. Pour la famille F, après l’Incoterm, il faut préciser
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Incoterms version 2010
ETS BRUGIERE S.A.R.L. SARL au capital de 25 000 € 28, avenue de bordeaux 19 100 BRIVE ☎: 05 55 87 98 41 Activité : Grossiste en appareils HI-FI L'entreprise a effectué les opérations suivantes pendant le premier trimestre N. - 5 janvier : Facture n° 345 du fournisseur SONY. HT : 5 560 €, remise 5%, frais de port : 70 €. - 8 janvier : Facture n° 300 adressé au client LERY. HT
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Incoterms 2010
Travail noté (6%) – Incoterms 2010 À REMETTRE LE LUNDI LE 12 FÉVRIER 2018 Karstadt Cie de Munich, vous demande une soumission pour vos marchandises suivantes : 320 IM66 150 MC55 250 MM24 400 MO10 Le transport se fera par conteneur par bateau (vous déterminez si c’est un 20 ou 40 pieds). Le client est prêt à accepter les termes de vente suivants avec ces ports : * CIF port Bremen (embarquement au port de
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Chapitre sur les incoterms
CHAPITRE 2 : LES INCOTERMS INCOTERMS: INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS Outil permettant de définir qui prend en compte les frais et à quels risques. I. Principes clés > Il est important de savoir à l’avance qui supporte les frais et les risques car il y a plus de risques à l’international qu’au niveau national. > C’est la chambre de commerce international qui a décidé de fixer des règles uniformes en matière de transfert de frais et
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Incoterm CIP
Question 1 : Dans le cadre de cette incoterm CIP, GLOIRE INDUSTRIE doit emballer la marchandise, effectuer les opérations de dédouanement export, conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu’au lieu de destination convenu et assurer la marchandise. Tandis que BLEMS doit réceptionner la marchandise, effectuer les opérations de dédouanement import. Effectuer le post acheminement. Les documents à transmettre au client sont : les factures commerciales, la licence d’exportation, le titre de transport, et le
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Incoterms
1. 7470 Utilité des Incoterms® INCOTERMS® = Contraction "d'INternational COmmercial TERMS" Ils déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Ils précisent les responsabilités respectives et fixent le partage des coûts et la division des risques. Attention ils ne définissent pas le moment du transfert de propriété des marchandises. Synthèse 2. Les deux groupes d’Incoterms®2010 / présentation générale Les Incoterms prennent en compte l'évolution des pratiques du
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