Les incoterms

Chapitre 1 Les incoterms (international commercial terms)

Ils sont définis par la chambre de commerce international et il signifie international commercial terms.

1. Transaction International

Fait d’acheter ou de vendre un produit à l’étranger ; qui va engendrer différentes opération de transports ; de taxes et de normes.

La vente à l’international engendre des difficultés plus importantes qu’une vente nationale ; la logistique est plus complexe et plus coûteuse.

Transport principal : Il s’agit du mode de transport utilisé qui peut être routier ; ferroviaire ; maritime ou aérien qui peut traverser une frontière sans rupture de charge (chargement-déchargement).

Transport Multimodal : Combinaison de plusieurs moyens de transports qui peut être considéré comme principal dès lors qu’il n’y a pas eu de rupture charge aux frontières, à l’international il est nécessaire de savoir qui de l’acheteur ou du vendeur prendra en charge de l’opération et les frais ainsi que les risques, faute d’un droit international qui donne réponse à ses questions la CCI international a défini les incoterms.

1. Les Incoterms

Les premiers incoterms date de 1936 ; ils ont étaient modifiées en 1953 ; modifier en 1967 ; puis en 1974 ; 1980 ; 1990 ; 2000 et 2010.

Il régisse les relations entre acheteur et vendeur (Qui fait quoi ? Qui paye quoi ? Qui est responsable de quoi ? Qui transporte ? Qui emballe, Qui dédouane ? Qui assure ? Qui établit les documents ? Qui est fautif en cas de problème ?)

Les incoterms 2010 sont aux nombres de 11. Chaque incoterms va préciser le transfert des risques ; partage des frais et obligation documentaires du vendeur.

1. Incoterms utilisables pour tout mode de transport

• Ex works (obligation minimum pour le vendeur) en français sortie d’usine.

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Le vendeur : marchandise « livrée » = mise à disposition dans son établissement (usine ; quai ; entrepôt…) non chargée ; non dédouanée à l’export (si applicable)

L’acheteur : tous les frais et risques intérêts à l’acheminement des marchandises depuis transfert des risques et des frais aux même point.

• FCA : Free Carrier l’obligation minimum pour le vendeur à l’export

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Le vendeur : marchandise « livrée »= mise à disposition du transport ou du commissionnaire destinés par l’acheteur, non déchargée au même point convenu (ou dans les locaux du vendeur mais alors chargée) dédouanée à l’export. A l’international, le CFA est l’incoterm avec l’obligation minimale pour le vendeur.

L’acheteur : choisit et paye des modes de transport et le transporteur.

Transfert des risques et des frais aux mêmes points.

• CPT Carriage Paid To (pour payer jusqu’à)

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Le vendeur : marchandise « livrée » = livrée au 1 er transporteur (qu’il a choisi) de l’acheteur dans le pays de départ, dédouanée à l’export, il paye le fret jusqu’au lieu de destination commun. Le vendeur s’engage sur un délai au point de départ mais pas sur un délai de destination.

L’acheteur : les risques lui sont transférés quand la marchandise est remise au 1er transporteur.

Transfert des risques et frais à des points différents.

• CIP : Carriage and insurance Paid to

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Le vendeur : même obligation que pour CPT + il conduit une assurance (couverture minimum) pour le compte de l’acheteur, contre le risque de perte ou de dommage que peut couvrir la marchandise au cours du transport.

L’acheteur : les risques lui sont transférés quand la marchandise est remise sur le transporteur.

Transfert des risques et des frais à des points différents.

• DAT : Delivered At Terminal

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Le vendeur : marchandise « livrée » = mise à disposition de l’acheteur décharger et dédouanée à l’export au terminal du lieu de destination convenu. Il assure les risques liés à l’acheminement et au déchargement de la marchandise jusqu’au terminal du lieu de destination convenue.

L’acheteur : dédouane à l’export (+ droit)

Transfert des frais et des risques au même point (terminal)

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