Les incoterms (partie 1 )

COMPTE RENDU: LES INCOTERMS

GROUPE 1 : Règles applicables a tout mode de transport

• EXW : ex works / a l’usine

L’acheteur se charge de la livraison de sa marchandise jusqu'à son entrepôt/usine/dépôt. Aucune obligation sur le vendeur des la mise en disposition de la marchandise dans son propre établissement.

OBLIGATION MINIMALE        OBLIGATION MAXIMALE[pic 1]

           Vendeur                                                             Acheteur

• FCA : free carrier-named place / franco transporteur

Le vendeur remplit son obligation de livraison lors de la remise de marchandises au transporteur désigné par le client.

            Aucune obligation concernant les formalités douanières. (dédouanement des marchandises, paiement droits et taxes )[pic 2]

• CPT : carriage paid to / port paye jusqu’a

Le fournisseur choisit le mode de transport et paie les frais jusqu’a destination convenue. Ainsi que le dédouanement de la marchandise. Le client assume les risques une fois la marchandise est remise au transporteur (choisit par le fournisseur)

                - L’obligation du fournisseur se termine lors de la remise des marchandises au transporteur principal. [pic 3]

              - Aucune obligation concernant les formalités douanières a l’importation.

• CIP : carriage and insurance paid to / port paye, assurance comprise

-Même obligations qu’en CPT pour le fournisseur.

-fournir et payer une assurance contre risque (couverture minimale)

-Le fournisseur remplit son obligation lors de la remise de la marchandise au transporteur principal.

-Le fournisseur dédouane la marchandise à l’exportation et aucune obligation concernant les formalités douanières lors de l’importation.

• DAT : rendu au terminal

-Le fournisseur remplit son obligation de livraison lors de la remise de la marchandise ; déchargée mais non dédouanée a l’importation ; a la disposition du client au terminal.

-Si les deux parties veulent que le fournisseur assume les risques et frais relatifs au transport et a l’acheminement de la marchandise depuis terminal -> règles DAP ou DDP sont a utiliser.

          Aucune obligation touchant les formalités douanières a l’importation.[pic 4]

• DAP : rendu au lieu de destination

-Le fournisseur remplit son obligation de livraison lors de la remise en disposition de la marchandise au client au lieu convenu (déchargement inclus).

-Le fournisseur dédouane la marchandise a l’exportation et se charge de tout risque lie a l’acheminement des marchandises jusqu'à destination convenue.

-Le client se charge de l’accomplissement des formalités douanières d’importation, du paiement des droits et taxes (+Transport du lieu convenu de destination jusqu'à sa porte.

           Aucune obligation concernant les formalités douanières d’importation.[pic 5]

• Si les deux parties décident que le fournisseur se charge des formalités douanières à l’importation, il convient d’utiliser la règle DDP.

• DPP : rendu droits acquittes

• L’inverse du terme EXW.
• Obligation maximale du fournisseur qui se charge de tout. (Dédouanement a l’exportation/ dédouanement a l’importation/ paiement des droits et taxes exigibles.)
• Possibilité de partager la charge du dédouanement a l’importation par les deux parties.

•  Si les parties veulent que le client se charge des formalités douanières, il convient d’utiliser la regle DAP 

GROUPE 2 : Regles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales :

• FAS : free alongside ship / franco le long du navire

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