Les Incoterms

Les incoterms

Les Incoterms : les termes du commerce international

Dans les contrats de ventes internationales de marchandises il est important de savoir qui du vendeur que nous sommes ou de l’acheteur doit s’occuper des opérations logistiques : transports, déclarations douanières, assurances, payement des droits et taxes, manipulations portuaires.

Les incoterms permettent de répondre précisément et simplement à la question : quels sont les obligations du vendeur et de l’acheteur dans chaque incoterms ?

Operations logistiques : ensemble des éléments contribuant aux déplacements de la marchandise

I. Comprendre les incoterms

A. Définition

Le mot Incoterm est un acronyme de l’anglais « INternational COmercial Terms »

Ils sont des éléments clefs des contrats de vente internationale des marchandises. Ils permettent de déterminer les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. Ils précisent trois éléments : Le point de transfert des frais (qui paye quoi, et jusqu’où) le point de transfert des risques (qui est responsable de l’acheminement des marchandises et jusqu’où) Le point de transfert des risques et des frais est appelé le point critique. Enfin ils déterminent qui doit fournir les documents nécessaires à l’acheteur dans son opération de dédouanement à l’import et à l’export.

Ils ont été mis en place par la CCI (chambre de commerce international) qui est une branche de l’ONU.*ICC

Ces incoterms ont été publiés pour la première fois en 1936 et formalisés en 1946. Depuis 1980 les incoterms sont révisés tous les 10 ans pour tenir compte de l’évolution des pratiques et des modes de transports. La dernière révision date de 2010

Ils sont mis en place dans le but d’harmoniser le vocabulaire entre les opérateurs du commerce international. L’objectif est d’amener ces operateurs à avoir un même langage. Ils sont l’esperanto du commerce international et sont exprimés en Anglais. Ils sont présentés sous formes d’abréviations de 3 lettres. L’emploi n’est pas obligatoire, c’est un droit.

L’objectif est donc de faciliter les transactions internationales en utilisant des références communes qui transcendent les pratiques de chaque pays.

B. Les familles des incoterms

Afin de mieux souligner les caractères particuliers des termes du commerce international, ces derniers ont été classés en 4 familles, chacun représentant la première lettre des sigles des internes concernés E, F, C, D. Elles sont répertoriées dans le tableau suivant.

Famille Incoterm Signification

Groupe E

EXW Le vendeur ne prends aucun élément logistique a sa charge sauf l’emballage export

Groupe F FCA-FAS-FOB Le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur qui doit réaliser le transport international. Mais le vendeur ne s’occupe pas du transport principal

Groupe C CFR-CIF-CPT-CIP Le vendeur doit supporter certain frais liés aux transports après le point de transfert des risques. Cela signifie que le transport principal a été assuré par le vendeur.

Groupe D DAT-DAP-DDP Le vendeur assume les couts et les risques qu’entraine l’acheminement de la marchandise jusqu’au pays de destination de l’acheteur

C. Les 11 incoterms

Il existe 11 incoterms répartis en incoterms

De vente au départ et de vente à l’arrivée.

En incoterms associés et dissociés

En incoterms maritimes et multimodaux

1/ les incoterms de vente au départ

On dis des incoterms qu’il est de vente au départ lorsque la marchandise voyage sur le transport principal au risques et périls de l’acheteur. En d’autres termes se sont tous les incoterms dont le transfert des risques se fait dans le pays du vendeur.

Les incoterms de vente au départ sont les incoterms en E, en F et en C

2/ Incoterms de vente à l’arrivée

On dit d’un incoterm qu’il est de vente à l’arrivée lorsque l’entreprise voyage sur le transport principal au risques et périls du vendeur. En d’autres termes ce sont tout les incoterms dont le point de transfert des risques à lieu dans le pays de l’acheteur. Ce sont les incoterms de la famille des D.

On entend par transport principal le transport entre deux nations. Les autres transports sont appelés transports d’approche ou d’éloignement et sont appelés pré-acheminement et post-acheminement ayant lieu respectivement dans le pays du vendeur et de l’acheteur

3/ Incoterms associés

On dit d’un incoterm qu’il est associé lorsque le point de transfert des risques et des frais est le même. Ils sont au nombre de 7. Ce sont les incoterms en E, F et D

4/ Incoterms dissociés

On dit d’un incoterm qu’il est dissocié lorsque le point de transfert des risques et des frais sont différents. Ce sont tous les incoterms en C

5/ Les incoterms Maritimes

Les incoterms maritimes sont les incoterms qui sont uniquement utilisés que dans le transport maritime. Ces 4 incoterms sont FAS, FOB, CFR, CIF (note : ils ont un F)

6/ Les incoterms Multimodaux

Ce sont les incoterms qui sont utilisés pour tous les modes de transports y compris le transport maritime. Ils sont au nombre de 7 : en E, en D, FCA, CPT, CIP

II. Typologie des incoterms

A. Les Incoterms de vente au départ

1 : le groupe des E

EXW : Ex Works : Départ Usine (lieu convenu, multimodal)

Dans cette incoterm, l’obligation du vendeur est uniquement d’emballer la marchandise. Et la mettre à disposition de l’acheteur

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