Incoterms

1. 7470 Utilité des Incoterms®

INCOTERMS® = Contraction "d'INternational COmmercial TERMS"

Ils déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Ils précisent les responsabilités respectives et fixent le partage des coûts et la division des risques.

Attention ils ne définissent pas le moment du transfert de propriété des marchandises.

Synthèse

2. Les deux groupes d’Incoterms®2010 / présentation générale

Les Incoterms prennent en compte l'évolution des pratiques du commerce international, du cadre sécuritaire des échanges …

À compter du 1er janvier 2020 modifications des Incoterms® 2010 => Incoterms® 2020 et donc nécessité de toujours bien préciser la version des incoterms utilisés.

11 incoterms classés dans 2 groupes distincts :

 Ceux utilisables pour tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP – DDP

 Ceux applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS - FOB - CFR - CIF

Synthèse

3. Les Incoterms®2010 dans le détail

a) Incoterms tout mode de transport

EXW = Ex Works (named place) = à l’usine (lieu précisé)

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.).

L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée.

Le vendeur n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement.

Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur. À utiliser essentiellement dans les échanges nationaux.

Identifier sur la frise ci-dessous les différentes étapes du transport de marchandises

Placer la flèche de transfert des risques et celle du transfert des coûts au bon endroit sur la frise

La facture du vendeur ne comprend que le prix de la marchandise emballée.

Exemple : 150 000 USD de plats préparés surgelés

FCA = Free Carrier (named place) = Franco transporteur (…lieu convenu)

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu.

L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le transport principal.

Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

150 000 USD

134 393,355€

1 USD = 0,895957 Euros

Douane export : 15€

Chargement + transport = 100€

134 393,355 + 15 + 100 = 134 508,55€

Placer les flèches de transfert des frais et des risques au bon endroit

Qui réalise les formalités de dédouanement à l’export ? Le vendeur

Qui paye le transport principal ? L’acheteur

Le vendeur choisit le transporteur et décide du lieu de remise de la marchandise. Faux

FCA  CMA – CGM le Havre

Forfait 500€

134 393,55 + 15 + 500 = 134 908,55€

Au déchargement au Havre, plusieurs palettes tombent et la marchandise est perdue. Qui support les risques ?

CPT = Carriage Paid To (…named place of destination) = Port payé jusqu'à (…lieu de destination convenu)

Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue.

Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés à l'acheteur.

Producteur situé à Bayeux, vous vendez vos marchandises CPT Rio de Janeiro. Vous avez choisi la compagnie aérienne Air France pour acheminer les marchandises sur un vol direct au départ de Paris. Indiquez toutes les opérations qui relèvent de votre responsabilité (que vous devez effectuer).

Facture :

Marchandise,

Douane export,

Chargement + Pré-Acheminement,

Déchargement,

Chargement avion + Transport international (principal),

Placez la flèche de transfert de risques sur la frise.

Listez tous les coûts logistiques que vous allez inclure dans votre prix de vente des marchandises. Matérialisez tous ces coûts sur la frise et indiquez à partir d’où le client devra prendre en charge les coûts logistiques.

CIP = Carriage and Insurance Paid To (…named place of destination) = Port et Assurance Payés jusqu'à (…lieu de destination convenu)

Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours

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