Les incoterms

INCOTERMS

Objectifs :

• Réduire les risques et le litiges dans les transactions internationales
• Déterminer les obligations des 2 parties —> frais et risques

Important car cela s’apparente à une nomenclature internationale donc permet de ne pas détailler les règles dans le contrat.

11 incoterms :

• 4 familles —> E (emballage), F (franco de port), C (coût), D (destination)
• 2 familles

• Maritimes : FAS, FOB, CFR , CIF
• Multimodaux : EXW, FCA, CPT, CIT, DAT, DAP, DDP,

• 2 familles

• VA : vendeur responsable jusqu’au point d’arrivée (D)
• VD : vendeur responsable jusqu’à son départ, frontière du pays exportateur (E, F, C)

E —> VD

• EXW multimodal

Vendeur :

• Frais —> emballage export - sortie d’usine
• Risques —> emballage export - sortie d’usine

Acheteur :

• Frais —> douane + transport + assurance
• Risques —> douane + transport + assurance

F —> VD

• FCA multimodal

Vendeur :

• Frais —> emballage export + dédouanement export + pré-acheminement - remise au premier transporteur
• Risques —>  emballage export + dédouanement export + pré-acheminement - remise au premier transporteur

Acheteur :

• Frais —> transporteur principal + assurance
• Risques —> transporteur principal + assurance 

• FAS maritime

Vendeur :

• Frais —> emballage export + dédouanement export + pré-acheminement - remise à quai
• Risques —> emballage export + dédouanement export + pré-acheminement - remise à quai

Acheteur :

• Frais —> chargement + transport principal + assurance + dédouanement import + post-acheminement
• Risques —> chargement + transport principal + assurance + post-acheminement

• FOB maritime (ne concerne pas les marchandises conteneurisées)

Vendeur :

• Frais —> chargement sur le navire au port de départ + frais de chargement
• Risques —> transfert de risques : marchandises chargées sur le navire au port de départ

Acheteur :

• Frais —> trajet principal + assurance + post-acheminement + dédouanement import
• Risques —> trajet principal + assurance + post-acheminement

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C —> VD

• CFR maritime

Vendeur :

• Frais —> dédouanement export + transport principal - transfert de frais : port d’arrivée
• Risques —> transfert de risques : marchandises chargées sur le bateau au port de départ 

Acheteur :

• Frais —> post acheminement - dédouanement import
• Risques —> trajet principal + post-acheminement

• CIF maritime

Vendeur :

• Frais —> dédouanement export + transport principal + assurance
• Risques —> transfert de risques : marchandises chargées sur le bateau au port de départ

Acheteur :

• Frais —> post acheminement - dédouanement import
• Risques —> trajet principal + post-acheminement

• CPT multimodal

Vendeur :

• Frais —> dédouanement export + transport principal  
• Risques —> transfert des risques : lieu d’arrivée du transport principal 

Acheteur :

• Frais —> actions à l’arrivée : déchargement + dédouanement import + droits/taxes + post-acheminement
• Risques —> transport principal - transfert des risques : lieu d’arrivée du transport principal

• CIP multimodal

Vendeur :

• Frais —> dédouanement export + transport principal + assurance
• Risques —> transport principal - transfert des risques : lieu d’arrivée du transport principal

Acheteur :

• Frais —> actions à l’arrivée : déchargement + dédouanement import + droits/taxes + post-acheminement
• Risques —> transfert des risques : lieu d’arrivée du transport principal

D —> VA

• DAT multimodal

Vendeur :

• Frais —> dédouanement + transport principal + déchargement + assurance 
• Risques —> transfert des risques : à quai du port d’arrivée d transport principal

Acheteur :

• Frais —> dédouanement import + post acheminement
• Risques —> transfert des risques : à quai du port d’arrivée d transport principal

• DAP multimodal

Vendeur :

• Frais —> dédouanement export + transport principal + assurance + post-acheminement
• Risques —> acheminement des marchandises - transfert des risques : lieu de de destination

Acheteur :

• Frais —> déchargement final + dédouanement import
• Risques —> à partir du lieu de destination  

• DDP multimodal  

Vendeur : obligation maximale

• Frais —> tout pris en charge (douanes, droits, taxes)
• Risques —> tout pris en charge ) transfert : livraison chez l’acheteur  

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