Fiche Procédure pénale dissertations et mémoires
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L'objectif De Procédure Collective
Dissertation : Les objectifs du droit de l'entreprise en difficulté. Traditionnellement, la notion d'entreprise en difficulté suppose que l'entreprise a cessé de fonctionner dans une perspective de développement. Une rupture dans la continuité de son exploitation s'est produite ou risque de se produire.L'entreprise peut donc ne pas être encore incapable de payer ses dettes, c'est à dire, en cessation des paiements.Le droit des entreprises en difficulté est un droit finalisé car il est née à la
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Fiche d'identité du tableau Guernica de Pablo Picasso
Picasso, Guernica 1) Identification de l'oeuvre Guernica : Huile sur toile (25m2 ) 1937 en 3 semaines : coulures commandée par les républicains Pablo Picasso (1881-1973) peintre Espagnol. Il a passé l'essentiel de sa vie en France. Il est considéré comme l'un des fondateurs du cubisme (courant artistique consistant à utiliser des formes géométriques dans la peinture) Musée national de la reine Sofia, Madrid 2) Contexte historique Durant la guerre civile d'Espagne (1936-1939), l'armée nazie Allemande pour
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Fiche De Lecture: le livre putain De Silence de Philippe Vigand
1. Le résumé Le livre « Putain de Silence » pourrait se résumer au titre de la première partie «Tout est possible».Un matin de juillet 1990 Philippe VIGAND s'effondre dans la rue atteint du locked in syndrom, un état neurologique rare qui se traduit par une paralysie «totale», c'est son épouse, stéphane qui la première comprendra qu'il est encore intérieurement intact. Cette ouvrage a été écrit de façon bien particulière puisque c'est par le seul mouvement des
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Fiche D'une décision De Première Instance
(jugement d’une juridiction de première instance) Dans un premier temps, sur la base d’une décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris en date du 13 février 2001 (reproduite ci-après), vous sera proposée une illustration du travail de réflexion puis, dans un second temps, une proposition de confection de la fiche de jurisprudence proprement dite. Tribunal de grande instance de Paris, 13 février 2001 (extraits) 1 Attendu que l’article 180 du Code civil
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Cours - Introduction au droit pénal des affaires
8 leçons avec un plan chacune. Leçons 1 : Introduction au droit pénal des affaires: Le droit pénal des affaires c’est toutes les infractions qui ont vocations à s’appliquer dans le monde des affaires. C’est donc du droit pénal spécial, il s’agit étudier la structure d’infraction particulière. A la différence du droit pénal général c’est qu’il s’applique à toutes les infractions. Les infractions qui entrent dans le droit pénal des affaires ne sont pas des
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Fiche négociation Vente: le café GIOVANNI PIETRINI
Fiche de négociation Vente Le contexte de la situation : Lors de notre passage hebdomadaire ma première semaine, nous avions proposé une dégustation de notre café " GIOVANNI PIETRINI " de la gamme " Grand Café " au patron d'un de nos clients. En effet ce client, " Le bar du marché " au Muy s'approvisionne en bières, alcools, vins, jus de fruits, sodas, sirops, eaux auprès de notre entreprise, et nous l'avons aidé financièrement
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Fiche Synthèse TPE
Charles XXX Fiche de synthèse de T.P.E 1S1 Groupe : XXXX Charles XXX Miguel XXXX Alexandre XXXX Baptiste Au cours de ce T.P.E nous avons traité du phénomène de surfusion (phase métastable de l'eau). Notre T.P.E entre donc dans le thème "Environnement et progrès". La problématique dégagée est la suivante : Comment une substance reste elle liquide en dessous de son point de solidification ? Afin d'y répondre , nous avons choisis les matières suivantes
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Les Nouvelles Conflictualités Fiche 1ere
Chapitre VII – Les nouvelles conflictualités L'exemple du terrorisme international Quels sont les formes et les territoires des conflictualités dans le monde depuis 1990 ? Quel est le rôle des États dans ces nouvelles conflictualités ? 1. Quels sont les formes et les territoires des conflictualités dans le monde depuis 1990 ? 1. La multiplication des guerres intra-étatiques Depuis la fin de la guerre froide, les conflits internes aux États sont de plus en plus nombreux, notamment dans
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Fiche De Lecture, Bel Ami, Maupassant
Auteur : MAUPASSANT Guy Titre : Bel-Ami Date de publication :1885 Eléments biographiques : Maupassant est un écrivain français né en 1850 et originaire de Normandie. Il vient à Paris en 1871 où il rencontre Flaubert, auteur de Madame Bovary, qui l’engage dans la voie littéraire. Il publie des contes et fréquente Zola lors des célèbres soirées de Médan organisée par ce dernier dans sa demeure et qui fondent le mouvement naturaliste. C’est le succès
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Fiche Sur La Justice Constitutionnelle
Partie 1 : la justice constitutionnelle. -constitue ensemble des institutions grâce auxquelles l'état assure suprématie de la constitution. -repose sur principe de constitutionnalité = seule la loi constitutionnelle peut déroger à une autre loi constitutionnelle. -dev aux USA fin 18ème -dev en Europe en 1920 Chapitre 1 : les modèles de justice constitutionnelle. Section 1 : le modèle américain -état fédéral : unité qui composent l'état en matière constit, légis et juridic disposent d'une autonomie. -repose sur 3 principes :
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Fiche méthode pour le commentaire de texte
Fiche méthode pour le commentaire de texte Démarche pour le commentaire Les outils de l'analyse littéraire Démarche pour le commentaire Objectif : faire apparaître l’intérêt, l’originalité d’un texte à partir de son analyse précise 1e étape : Cerner le texte Notez vos premières impressions De quoi ça parle, et comment? Définition du texte (pour n’oublier aucun élément important. à réutiliser dans l’intro) Auteur/Epoque/mouvement littéraire Genre, type de texte Thème/construction Caractéristiques d’écritures : registres, procédés dominants
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Fiche De révision: Droit Administratif
Fiches de révision droit adminitratif Première Partie : Culture générale du Droit Administratif I. Séparation droit public / droit privé La distinction apparaît durant le 17ème siècle avec l’affirmation du pouvoir royal donc de l’exécutif. Ce dernier rentre alors en conflit avec le Parlement qui tend à contrôler les actions du roi, c’est alors que le roi oppose un privilège de juridiction. Etant le pouvoir suprème il estime qu’il est le seul apte à juger
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BTS communication: fiche descriptive de situation de communication
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée Intitulé de la situation : Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme de l’examen p 12) : Contrôle de
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Fiche De géographie sur Madagascar
Fiche de Géographie de Madagascar Etymologie géographie : Geographia : GEO=>terre GRAPHIA=>décrire Déf. géographie: • Science/Etude/Description partielle ou totale du globe terrestre. • -x-/phénomènes physiques surface terrestre ou maritime • Etude dépendance de l’homme face aux phéno., Etude distribution de la pop° et condition d’existence. Généralité M/car : • Superficie : 585.295 km², • Nord/Sud : 1.600 Km, • Est-Ouest : 570 Km (source INSTAT.mg) • Population : 22 millions à peu près en 2011,
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Conseil des ministres: acte uniforme portant sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2 et 5 à 12 ; - Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties ; - Vu l'avis en date du 20 mars 1998 de la Cour Commune de
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Fiche De Lecture « Intelligence Stratégique Et Espionnage économique - Côtés Pile Et Face De L'information »
Résumé : En ce début de 21e siècle, nous sommes entrés dans la société de l'information, où la connaissance est devenue une véritable matière première, au même titre que l'or, le zinc ou le cobalt. Côté pile, à l'heure d'Internet, il existe de nombreuses méthodes, techniques et autres outils logiciels de plus en plus performants visant à gérer l'information en tant que ressource stratégique. Gérer, chercher, stocker l'information devient primordial, mais comment faire ? Côté
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Fiche De Lecture: la nouvelle Bonjour Tristesse de Françoise Sagan
Titre : « Bonjour tristesse » Cécile dit « bonjour » à la tristesse. En effet, c’est une émotion qu’elle ne connaissait pas avant ses vacances d’été. Elle a toujours eu une vie sans soucis, insouciante. Après des événements dramatiques (en l’occurrence la mort d’Anne) elle ressent le sentiment de tristesse. Quelque fois quand elle pense à Anne, cette émotion la submerge et elle lui dit bonjour. Auteur : Françoise Sagan sous le vrai nom
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Fiche Sur Baudelaire
Nom de naissance Charles-Pierre Baudelaire Activités Poète, critique d’art, essayiste, traducteur Naissance 9 avril 1821 à Paris Décès 31 août 1867 à Paris Langue d’écriture Français, latin Genre Poésie, poème en prose, essai, critique d’art Œuvres principales Les Fleurs du mal (1857) Les Paradis artificiels (1860) Le Spleen de Paris (posthume 1846-1859) Charles Baudelaire naît rue Hautefeuille à Paris. Sa mère, Caroline Archenbaut-Defayis a vingt-sept ans. Son père, Joseph-François Baudelaire, est alors sexagénaire. Quand il
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Fiche D'activité: S.A.R.L. DISTRISUD
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : LOUINEAU Yoann Centre d’évaluation : Institution Saint ASPAIS de Melun ACTIVITÉ N°04 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : S.A.R.L. DISTRISUD Durée totale : 9 heures Objectif(s) de l'activité : L’étudiant est stagiaire dans l’entreprise VITALIBIO. Il est chargé : - Création et paramétrage de la société - Enregistrement des écritures de décembre sur le logiciel comptable - Tenue
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Fiche récapitulative De la tragédie ANTIGONE De Jean ANOUILH
Indication sur l'oeuvre: -Auteur: J.ANOUILH. -oeuvre:Antigone -Genre littéraire: Tragédie moderne. -Date de parution:1944 -Siècle:XX -Autres oeuvres de l'auteur: Hermine, le voyageur sans bagages. -Premier écrivain de l'oeuvre:Sophocle. -Origine de l'oeuvre: Antiquité grecque. Registres littéraires et tonalités: a- Ironique: échangé entre Créon et Antigone pour se dévaloriser mutuellement :"Cuisinier.VS furie" Créon.VS petite peste. b-Tragique: la mort de Polynice et l'entêtement d'Antigone engendrant un triple drame. c-Comique, petitesse de Créon roi, mais sans dignité ni valeur humine
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Fiche APS Sinou
Activité professionnelle de synthèse : SINOU 2. Résultat marginal que peuvent générer les ventes prévues en Espagne : Résultat marginal = Chiffre d’affaire – Coûts d’achat Résultat marginal = 365319.06 – 292255.25 Résultat marginal = 73063.81 3. Prévisions financières : NOTE Emetteur : L’assistant comptable Destinataire : Alex SINOU Objet : Résumé des prévisions financières Date : le L’analyse des résultats prévisionnels pour les trois prochaines années montrent une évolution croissante du chiffre d’affaire ainsi
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Introduction au droit pénal
Chapitre 1 : Introduction au droit pénal 11. La responsabilité pénale La responsabilité civile existe dès lors qu’il y a eu la réalisation d’un dommage. La responsabilité pénale n’existe que si un auteur a commis une infraction. Une infraction est une action ou une abstention précisément définie par la loi ou le règlement et qui fait encourir à son auteur une sanction également prévue par la loi ou le règlement. C’est le principe de la
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Fiche de lecture: « Si c'est un homme » de Primo Levi
Fiche de lecture : « Si c'est un homme » de Primo Levi Plan de la fiche de lecture: Introduction I – Résumé II – Concepts, thématiques et notions dégagées du livre. III – L'apport du livre pour notre futur métier d'assistante de service sociale. Conclusion Introduction. J'ai choisi afin de réaliser cette fiche de lecture le livre de Primo Levi : « Si c'est un homme ». J'ai fait ce choix car c'est un livre dont j'entends parler depuis
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Fiche Biographique sur Maupassant
Fiche biographique Dates : 1850-1893 Lieu de naissance : Fécamp ou au château de Miromesmil (près de Dieppe en Seine-Maritime) Formation : Lycée Impérial Napoléon (actuel Henri IV ) études primaires Collège religieux d'Yvetot, Normandie rentre à 12 ans Lycée Corneille de Rouen études secondaires (rhétorique et philosophie) 1869 bachelier de lettre + études de droit à Paris 1870 guerre franco-prussienne interrompt études 1872 employé (fonctionnaire) dans les ministères
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Lorenzaccio fiche de lecture
Le héros[modifier]Au pur Lorenzo succède donc celui que les Florentins appellent Lorenzaccio, en ajoutant à son nom un suffixe marquant le mépris. Incarnant toute la débauche de sa ville, Lorenzo jouera donc un double jeu pendant toute la pièce, celui de « Lorenzino », héros romantique par excellence, empli d'idéaux et inspiré par les deux Brutus, et celui de « Lorenzaccio », personnage corrompu et pervers, qui lui collera bientôt à la peau. Mais Lorenzo
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