Fiche Procédure pénale dissertations et mémoires
7 857 Fiche Procédure pénale dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche Pays: la Belgique (2013)
FICHE PAYS Belgique ➢ Superficie : 30 510 km² ➢ Capitale : Bruxelles ➢ Monnaie : Euro ➢ Langue : Français, Flamand, Allemand ➢ Population : 11 041 266 (1er janvier 2012) ➢ Démographie : Suite aux trois régions Belges on constate une répartition de la population, près de 6 millions de personnes habitent la Flandre et 3,3 millions la Wallonie et plus d’1 million de la population se situe à Bruxelles. La Belgique a
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Fiche contrôle : Contrôle social et déviance
Fiche contrôle : Contrôle social et déviance contrôle social (CS: capacité et moyens d'actions par lesquels un groupe social s'assure la conformité des comportements individuels et/ou sanction des déviants. CS et déviance liés, si la déviance est le non respect d'une norme, seul le CS permet de l'identifier+sanctionner. Qui et comment exerce le contrôle social : caméra de surveillance est une nouvelle forme de CS qui c'est substituée aux policiers,adultes donc CS change. Effets sur la déviance
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Contrefaçon, les sanctions pénales
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. La loi
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Exemples De Procédures De L'entreprise
Exemples de procédure de l’entreprise Exemple 1 : Intitulé : procédure de réclamation client Objectif : la gestion des réclamations-clients Domaine d’application : Cette procédure concerne toutes les réclamations, quelque soit le client, le produit mis en cause et la nature de la réclamation. Responsabilité : -Responsables Commerciaux -Responsable de fabrication Référence : - Dossier commercial « Réclamations clients » - Classeur « Traitement des non-conformités/Actions correctives/Réclamations clients » - Fiche d’enregistrement « Réclamations clients
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Fiche E4 ; BTS Assistant manager
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 1 Nom et prénom du candidat : Gabriel KOLOTOLU N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée • Intitulé de la situation : Etablissement des invitations pour l’assembler plénière des directeurs Type de situation (cf. liste
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Fiche méthode: L’écriture d’invention
FICHE METHODE 6 L’écriture d’invention L’écriture d’invention est le troisième sujet proposé au choix à l’écrit du bac. Elle correspond souvent à une argumentation sous forme créative. Ce sujet peut paraître parfois plus facile que le commentaire ou la dissertation, cependant, il est redoutable pour qui n’est pas méthodique. Attention il faut toujours avoir à l’esprit que le sujet d’invention s’inspire du corpus de textes. Par conséquent il est important d’avoir ce dernier à l’esprit
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Fiche Synthèse: "L'école Des Femmes", Molière
Fiche lecture L'école des femmes de Molière Molière était un dramaturge français né en 1622 et mort en 1673. Il écrit de nombreuses pièces comiques telles que "le malade imaginaire", "les fourberies de Scapin" ou bien "le médecin malgré lui". Nous allons étudier ici "l'école des femmes" qui est une pièce de genre comique, mais plus psychologique, faite de 5 actes et en vers. Dans cette pièce Arnolphe qui est le personnage principal, ayant toujours
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Fiche Pays: l'Italie
Narbonne Frédéric BTS CI Fiche pays Italie PLAN 1. Données générales Superficie : 301 302 km² Capitale : Rome |Monnaie : Euro (Taux de change au 30/11/2012 1 EUR = 1,2967 USD, 1 USD = 0,7712 EUR) Langue : L’italien | Population : 60.776.531 au 1er janvier 2012 Densité : 202 habitants au km² avec de fortes disparités régionales. La Lombardie est la région la plus densément peuplée avec près de 10 millions de résidents.
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Fiche Lecture: Quand Vous Serez Bien Vieille de Ronsard
Fiche de lecture: L’auteur : - Ronsard, XVIème appartenant à la Pléiade L’œuvre : Poète Chargé de célébrer Hélène de Surgères, suivante de la reine = ŒUVRE DE COMMANDE En profite pour concurrencer Desportes. Essaye de séduire Hélène Thème de la belle insensible et indifférente = thème typique chez Ronsard Les pistes d’analyse : La représentation de la femme Rôle de cette représentation dans la stratégie du poète Glorification du poète et des pouvoirs de
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Fiche Technique Produit Serviette
Serviettes Produits Serviettes ouate, Airlaid, Dunilin, Dunicel, Banquet Line. Matières premières Les serviettes ouate sont fabriquées à partir de pâte à papier sans chlore (TCF : Totally Chlorine Free). Les serviettes Airlaid sont fabriquées à partir de pâte à papier blanchie sans chlore gazeux (ECF : Elementary Chlorine Free). Les colorants sont ajoutés soit à la pâte, soit dans le processus d’impression, soit dans une combinaison des deux. Un agent de résistance à l’humidité (liant
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Fiche d'étude sur la discrimination à l'embauche
L’employeur a en principe toute liberté pour choisir ses salariés. Ce libre choix des salariés a été érigé en principe à valeur constitutionnelle Arrêt du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 1988, reconnaissant que la liberté d’entreprise suppose le libre choix de ses collaborateurs pour l’employeur. Néanmoinscette liberté de l’employeur est encadrée par le Code de travail, en effet si l’employeur reste libre de choisir ses employés, la procédure de recrutement se doit de
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Fiche de préparation pour une séance d'anglais pour une classe de CE2
FICHE DE PREPARATION DE SEANCE ANGLAIS CYCLE 3 CE2 Objectif général : Comprendre à l’oral Objectif spécifique : Apprendre et comprendre quelques consignes de classe Compétences à développer : (C2) comprendre des consignes, des mots familiers et des expressions très courantes Matériel : Chapeau anglais, canne, drapeaux de différents pays anglophones (Kenya, Cameroun, Etats-Unis, Angleterre , Australie , Jamaïque, Inde à choisir) , flashcards du maître , flashcards des élèves, étiquettes à coller (pour la
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Fiche D'activité: l'entreprise ELECTROSUD
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ NOM, Prénoms du candidat : ACTIVITÉ N° INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : ELECTROSUD, Méthode des centres d’analyse et méthode ABC. Durée : 12 heures Objectif(s) de l’activité : - Calcul des coûts par la méthode des centres d’analyse pour deux types de produits - Déterminer à partir du rapport des contrôleurs de gestion, les activités et les inducteurs - Calculer les coûts par
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Fiche synthèse français: Histoire d'un crime de Victor Hugo
Fiche synthèse Histoire d'un crime, Victor Hugo Résumé: Histoire d'un crime est la reconstitution, heure par heure, des évènements qui se sont déroulés pendant les quatre jours qu'il a fallu au coup d'état pour réussir, quatre jours desquels les députés de la Montagne ont tenté d'organiser une résistance armée dans les faubourgs. Genèse de l'œuvre : Le 11 décembre, Hugo part en exil vers Bruxelles ; le 14, il commence la rédaction d'Histoire d'un crime,
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Procédure GAMMA
Les mouvements de produits soumis à accise (boissons alcoolisées, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques) circulant en suspension de droits au sein de l’Union européenne font l’objet d’un suivi informatique dit EMCS (Excise Movement and Control System). GAMM@ (Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises) est la téléprocédure nationale. Elle est devenue obligatoire au 1er janvier 2011 pour les 25 000 opérateurs français. A partir du 1er janvier 2012, EMCS-GAMM@ proposera de nouvelles
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Fiche Tecnique Peugeot 307
2011 Rugby World Cup The 2011 Rugby World Cup was the seventh Rugby World Cup, a quadrennial international rugby union competition inaugurated in 1987. The International Rugby Board selected New Zealand as the host country in preference to Japan and South Africa at a meeting in Dublin on 17 November 2005. The tournament was won by New Zealand, who defeated France 8–7 in the final.The defending champions, South Africa, were eliminated by Australia 11–9 in
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Souris à la vie Fiche De Lecture
Souris à la vie Michèle Soulet 1 juin 2011 MON PETIT EDITEUR Paris Français 120 pages Présentation de l’auteur Michèle Soulet est née en 1952 à Niort. Après une enfance sans histoires ses études de pharmacie l’amènent à la faculté de Poitiers où elle rencontre son futur époux, Jean Michel, au début des années 1970. Ils se marient et retrouvent Niort où ils travailleront en tant que pharmaciens pendant près de 35 ans, lui à
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Fiche descriptive de la pratique professionnelle: Développer la dynamique commerciale d’un univers marchand
FICHE DESCRIPTIVE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE CORRESPONDANT A L’ACTIVITE TYPE N° 1 (Voir le mode d’emploi) Intitulé de l’activité-type : Développer la dynamique commerciale d’un univers marchand 1 - Indiquez les résultats directs de votre action : produits fabriqués, ouvrages, prestations de service ou autres productions que vous avez réalisés ou auxquels vous avez contribué : Implantation d’une partie du rayon textile baby : les survêtements, collection printemps-été 2013. 2 - Décrivez les tâches et/ou
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Fiche résumer sur le théâtre
FICHE RÉSUMÉ SUR LE THÉÂTRE 1 : Introduction : Le genre théâtral compose une grande partie de la Littérature, et ce, depuis l'antiquité jusqu'à aujourd'hui. Le théâtre, qu'il soit lu ou représenté présente une spécificité : il peut être argumentatif ou polémique entre autres. Le théâtre est une forme vivante de littérature, qui se prête à défendre des idées, de par ses dialogues qui peuvent adopter une forme argumentative, et par sa double énonciation. Il
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Svt, Fiche Exercice
2)Les végétaux chlorophylliens ont une place importante dans la chaine alimentaire, en effet il sont très souvent les premiers maillons de la chaine alimentaires. On leurs attribue le niveau de "producteur primaire" car ils fournissent de la matière organique aux animaux végétariens qui les mangent. 3)Un écosystème naturel est un ensemble d'êtres vivants en intéraction entre eux et le milieu environnant. L'énergie qui circule dans l'écosystème provient du soleil donc de l'énergie solaire qui est
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La lecture analytique d’un texte : fiche méthode
La lecture analytique d’un texte : fiche méthode Partie essentielle de l’épreuve orale du baccalauréat, la lecture analytique consiste , à partir des pistes de lecture qui vous sont suggérées, à retrouver et à analyser les significations les plus importantes du texte afin d’accéder à son /ses intérêt(s) essentiel(s) en proposant un commentaire oral. Vous ne disposez que de 20 minutes pour passer cette épreuve, un entraînement tout au long de l’année est donc nécessaire .
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Le Droit pénal approfondi
Droit pénal approfondi Exposé du 6 Mars 2007 Peut-on encore affirmer comme le Doyen Carbonnier que le complice et l’auteur principal sont « cousus dans le même sac » ? Introduction L’ancien article 59 du Code pénal disposait : « Les complices d’un crime ou d’un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement ».
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Fiche D'arrêt - CE 13 Octobre 1967: Cazeaux
Fiche d’arrêt CE 13 octobre 1967 Cazeaux Rappel des faits : En l’espèce, une association syndicale (qui est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme les digues contre les inondations) avait été autorisée via un arrêté par le préfet de la Gironde pour faire la réfection et entretenir des digues de défense contre la mer dans la commune de La Teste de
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Procedure De vérification
1. But : Maîtriser l’emploi et assurer le maintien de tous les instruments de mesure utilisés dans l’entreprise. 2. Domaine d’application : S’applique à tous les équipements de mesure utilisés dans l’entreprise (Palmer, pieds à coulisse, micromètres, jauge de profondeur, les tampon…etc) 3. Références : Norme ISO 9001 2008 / chapitre 7.6 Norme ISO 9000 2005 ISO 10012 (V 2003) : Systèmes de management de la mesure - Exigences pour les processus et les équipements
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Fiche E6: cas Médiplus
BTS Assistant de Manager - Session 2013 FICHE DESCRIPTIVE DE L’ACTION PROFESSIONNEL ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: 2 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : CAS MEDIPLUS Réelle (menée en milieu professionnel) OUI NON X Simulée (conduite en formation) OUI X NON Contexte international OUI NON X Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI X NON Relevant de la
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