Fiche Procédure pénale dissertations et mémoires
7 857 Fiche Procédure pénale dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche De Lecture: Obiblio de Michel Autes
RESUME - FICHE DE LECTURE OBIBLIO Le thème principal de cet ouvrage porte autour d’une recherche historique et contemporaine sur le travail social. Référence de l’ouvrage : Michel Autes Séries Politiques et dispositifs Collection « action sociale » - Editions Dunod 2ème Edition Voici les grandes lignes de cette fiche de lecture : Chapitre 1 - L’apogée du social de 1945 aux années 1970 Chapitre 2 - La genèse d’un nouvel âge du social -
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Méthode de la fiche analytique
Méthode de la fiche analytique Indicationsz de la juridiction ayant rendu la decision et date de la decision. Assortir ces informations de vos observations, sil y a lieu Quel est le thème general de la decision ? c)Exposé personnel et synthetique des faits. Cet exposé ne doit comprendre que les faits indispensables a la comprehension du litige et ayant determiné la solution de ce litige. observations relatives au demandeur : Qui est-il ? Que demande
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Methodologie fiche
Fiche Méthodologie Commentaire d’arrêt ou de décision Il est impératif d’éviter deux écueils. 1. La paraphrase. Vous devez avoir sur le texte le regard de l’observateur avisé. Vous ne racontez pas la décision (sauf dans l’introduction où la fiche d’arrêt est un exercice purement descriptif) mais vous commentez sa pertinence ou son impertinence, ses conséquences pour le justiciable, sa portée, son actualité… Vous en restituez les fondements juridiques. 2. Une dissertation sur le texte. Il
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Fiche sur l'oeuvre Le Credo De L'homme Blanc de Ruscio
Alain Ruscio - LE CREDO DE L’HOMME BLANC : regards coloniaux français, XIXe-XXe siècles (1995) INTRODUCTION La difficile connaissance de l’autre Jean-Jacques Rousseau : « Discours sur l’origine des inégalités » ce qui apparaît comme Nature est en fait le fruit d’une intériorisation de valeurs sociales : une forme de Culture. L’Europe : dominé domaines en Asie, Océanie, Amérique et Afrique. Pour la première fois dans l’histoire, une faible portion de population a pu imposer
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Fiche D'identité de la SARL FLD
SARL FLD Société à Responsabilité Limitée au capital de 500,00 euros Siège social : 7 rue de Chevregny 02860 LAVAL-EN-LAONNOIS Nom du ou des dirigeants : Monsieur William FLAVIGNY Informations sur la société Numéro RCS : 512 242 793 Ville : SAINT QUENTIN Code APE : 4799A Date de création de la société : 05/05/2009 Durée de la société : 99 ans Date d’expiration de la société : 04/05/2108 Date de clôture : 31/12
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Paris Ville Mondiale Fiche De révision
Fiche de révision: PARIS UNE VILLE MONDIALE _ Paris est la 1ère ville touristique au monde juste devant New York. Paris = 12 millions d'habitants mais 25 millions de touristes. *Une très bonne accessibilité : _ 2 aéroports internationaux (Orly et Roissy) très bien connectés à la ville (RER, Autoroute) _Des gares TGV (Eurostar, Thalys, Talgo) _HUB = Un aéroport est choisi par une compagnie pour y faire transiter une partie notable de ses vols
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Fiche Activité de Bego Flore
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ NOM, Prénoms du candidat : GERARD Valentine Centre d’évaluation : ACTIVITÉ N° 1 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Bego Flore Durée : 8 heures Objectif(s) de l’activité : - Utilisation du logiciel de comptabilité et recherche documentaire - Les recettes journalières : utilisation d’un tableur - Création d’une entreprise sur logiciel de facturation et utilisation du logiciel - Travaux préparatoires pour une exposition
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Fiche de lecture : Bel Ami, Guy de Maupassant
Guy de Maupassant, Bel Ami Texte 1 : L’entrée de Duroy dans le roman Le XIXème siècle à vu naitre de nombreux auteurs réaliste et naturaliste dont un des plus connu : Guy de Maupassant. Le célèbre écrivain c’est tout d’abord illustrer par ses talents de nouvelliste, avec près de trois cents nouvelles comme Boule de suif (1880), puis plus tard des romans tel que Pierre et Jean (1888) ou encore Une vie (1883). Mais
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La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise
Introduction générale Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source dans des textes législatifs et dans la jurisprudence. Ce régime forme un pan important du droit pénal des affaires, qui regroupe, d'une part l'ensemble les dispositions juridiques relatives à la définition, à la détermination et à la répression des infractions commises dans le mode des affaires, d'autre part leurs interprétations jurisprudentielles.
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Commentaire D'arrêt : 2ème Civile 21 Janvier 2010: La gérante de sociétés commerciales relève-t-elle du droit des procédures collectives ou du droit du surendettement des particuliers ?
Commentaire d’arrêt : 2ème Civile 21 janvier 2010 N° de pourvoi : 08-19.984 Un proverbe français nous dit que « qui paie ses dettes s’enrichit ». Il s’agissait à l’époque avant tout d’un proverbe moraliste. En effet il existait pour réguler l’économie et convaincre l’emprunteur qu’en remboursant sa dette certes il se déleste de son argent et donc s’appauvrit mais plus que ça il s’enrichit moralement parlant. Libéré de sa dette il peut vivre sans
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Fiche De Lecture: l'incipit Du conte philosophique Candide de Voltaire
Candide ou L'optimisme : Voltaire : Incipit Du début à "la meilleure des baronnes possibles" Début ironique = satire : dénonce l'aristocratie et l'optimisme (Pangloss) Présente le cadre et les personnages comme dans un conte. L'énonciation : "Je crois" : faire semblant de raconter une histoire : point de vue omniscient. Mais : écrit à la 3ème personne. Début d'un conte : - "il y avait" = il était une fois. - Dans un château
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation 28 Juin 2012: Le préjudice hypothétique lié au préjudice de la perte de chance de guérison peut il donner lieu a une indemnisation?
Document 1. Arrêt du 28 juin 2012. En l'espèce, une femme avait subi une opération chirurgicale différente que celle qu'elle aurait du subir. Elle demande réparation de son préjudice. Le tribuanal de première instance fait droit à sa demande. La CA confirme cette décision au motif que l'opération envisagée n'avait pas pu avoir lieu en raison de l'erreur médicale commise par le médecin, ce qui a caractérisé l'existence d'un préjudice né de la perte d'une
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Les Clauses Objectives D'irresponsabilité pénale
Cas pratique : les causes objectives d’irresponsabilité. En l’espèce, après son retour de vacances en Martinique au cours duquel il a assisté légalement à des combats de coqs, un individu souhaite organiser des combats dans son village du nord de la France. Il paie alors deux voisins et les charge de voler des coqs dans une ferme. Les deux voleurs sont interrompus dans leur manœuvre par le chien de la ferme qui mord à la
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Plan détaillé Dissertation " Le déclin Du Principe De La légalité pénale "
Dissertation : Le déclin du principe de la légalité pénale Introduction : Accroche : Parler du fondement de la légalité pénale ; Beccaria, Montesquieu. Parler aussi du contexte. Où référence historique B. et M. Définir termes du sujet : déclin, principe de la légalité pénale. • Principe de la légalité pénale : seul le législateur a le pouvoir de faire la loi, infractions doivent être précises et claires, principe de proportionnalisation et d’individualisation de la
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Fiche De Communication Bts Ag: la SARL GLASS’AUTO
Cadre général : GLASS’AUTO est une SARL spécialisé dans la réparation vitrage et l’entretien mécanique. Les devis sont effectués par le responsable d’atelier. Un temps pour l’administration lui est donc attribué dans leur planning, généralement cette tâche est planifiée en début et fin de journée. En tant qu’assistante de gestion je dois rassembler les documents et coordonnées du client nécessaire pour effectuer le devis et lui transmettre. Jeudi 1er mars15h00, un client se présente
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Les Procédures Collectives
Les procédures collectives I- Première étape du déroulement d'une PC 1) de la cessation des paiements à la période d'observation a) Notion de cessation de paiement et de DCP b) Notion de procédures collectives et ses enjeux c) La période d'observation à quoi sert-elle? II- Deuxième étape du déroulement d'une PC 1) Plan de continuation ou de cession? a) Les avantages et Inconvénients d'un plan de continuation b) Les avantages et les Inconvénients d'un plan
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Fiche sur le siècle des Lumières
Fiche sur le siècle des Lumières Définition et Histoire Le siècle des Lumières caractérise un mouvement philosophique et littéraire qui prolonge le rationalisme du siècle précédent: il commence avec la mort de Louis XIV en 1715 et s'achève avec la révolution de 1789. Résolument tourné vers l'avenir, il fait l'éloge du progrès, sous toutes ses formes, et accorde la primauté à la pensée scientifique. Le terme Lumières suggère des connotations positives opposées à celles de
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Fiche D'activité: la société Lancot, Réalisation des tâches (objectifs) par ordre chronologique
6 - Réalisation des tâches (objectifs) par ordre chronologique : - Note sur la procédure des achats de marchandises. - Terminer les calculs de la gestion des stocks sur Excel. - Créer la société. - Créer un compte fournisseur. - Créer un compte de marchandise. Dossier des achats : - Vérifier l’état des stocks. (créer bons de préparation commande) - Demande d’approvisionnement pour les stocks inférieurs au stock maximum. - Enregistrement de la commande. (transformation
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Le Responsabilité pénale
Conditions pour retenir la responsabilité pénale des personnes morales : l’acte illicite doit avoir été accompli par la personne morale ; l’acte illicite doit avoir été accompli pour le compte de la personne morale. Il y a un possible cumule des responsabilités pénales lors une infraction : celle de la personne morale et celle de la personne physique. Depuis la loi du 9 mars 2004, la responsabilité pénale des personnes morales peut être engagée dans tous les cas
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Fiche descriptive de compte rendu d'activités liées aux aspects techniques
FICHE DESCRIPTIVE DE COMPTE RENDU D'ACTIVITÉS LIÉE AUX ASPECTS TECHNIQUES Période : 28 Mai 2012 / 28 Juin 2012 Stagiaire : Florian Barthes Entreprise : Barriac V.I. 81 SITUATION PROFESSIONNELLE : Fuite d’air : arrêt immédiat Thème : • Les services et personnes de l'entreprise concernés : Services maintenance (ateliers) • Présentation de l'activité : Le client entend une fuite d’air quand il coupe le moteur et a relevé un défaut au tableau de bord:
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Fiche De Synthèse TPE: qu’est-ce que le sommeil et comment les somnifères agissent-ils sur nous ?
Nous avons réalisé, avec mes camarades, un TPE portant sur le sommeil et les somnifères. Ce sujet répond au thème et sous-thème suivants : « X » et « X ». Notre groupe est constitué de trois élèves, Anaïs Ben Ammar, Guilhem Bringault et moi-même. Nous avons choisi ce groupe par affinités, et parce que nous avions les mêmes centres d’intérêt. Au départ, aucun de nous n’avait d’idée précise concernant un sujet. Nous avons tout
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Fiche E4 BTS NRC - STAGE MACIF: négociation d'un rendez-vous
BTS Négociation Relation Client Session 2014 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N° SITUATIONS DE 0 COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE 0 NÉGOCIATION VENTE 0 AUTRE SITUATION DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : NEGOCIATION D’UN RENDEZ VOUS Nom : LECOMTE Prénom : Myriam CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : LA MACIF Adresse : ZA La Gardette-Le Delta Avenue de la Résistance 33310 LORMONT Activité : SOCIETE ET COMPAGNIES D’ASSURANCES Service : LIEU DE LA COMMUNICATION
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Modéle De Fiche De Lecture
Fiche de lecture de [pseudo] Auteur du livre : [NOM prénom] Titre : [respectez la typographie (majuscules, orthographe…)] Date de publication : [ Attention, il s’agit de la date à laquelle le romancier à rendu public son travail. Maupassant n’a donc pas pu publier en 2006 …il s’agira ici de la date d’édition du livre que vous avez entre les mains. Où la trouver ? La date de publication apparaît généralement dans l’apparat critique de
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PDUC Fiche Mission Soldes Sergent Major
ANALYSE SYNTHETIQUE DE LA MISSION CONTEXTE : Pour une bonne organisation de l’unité commerciale, le planning de présence pendant les soldes d'hiver 2012 doit être effectué au moins 1 mois à l'avance. DEGRE D'AUTONOMIE : Habituellement c'est la responsable qui élabore les plannings cependant pour l'élaboration des plannings des soldes j'ai effectué la mission seule puis je lui ai demandé son accord avant validation. Suite au verso 1/2 TAILLE DE L'EQUIPE: 1 responsable
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Fiche synthèse: Histoire constitutionnelle de la France
Fiche synthèse : Histoire constitutionnelle Les constitutions de la Révolution Élément / Régime Constitution du 3 septembre 1791 La constitution montagnarde 24 juin 1793 (an1) La constitution du directoire 5 fructidore de l'an III Date 1791-1793 1793-1795 1795-1799 Régime Présidentiel Assemblée Présidentiel Système électoral Suffrage censitaire Droit de suffrage à 2 degrés / Montant de l'impôt qu'ils payaient. Suffrage universel Maintien suffrage à 2 degrés > D'abord élit assemblé primaire > En suite, assemblée primaire élit
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