Fiche Procédure pénale dissertations et mémoires
7 857 Fiche Procédure pénale dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Fiche Arrêt Civ. 2e, 17 février 2011, n°10-30.439
Document 3: Civ. 2e, 17 février 2011, n°10-30.439 Faits: En l'espèce, il s’agissait d’un mineur qui, faisant du roller en bordure d’une piste cyclable, a été heurté par un cycliste à un croisement. Procédure et thèse en présence: Le cycliste en question recherche la responsabilité des parents de l’enfant par la faute duquel il estime avoir subi un dommage. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 30 novembre 2009, ne conteste ni
261 Mots / 2 Pages -
L'interprétation De La Loi pénale
Article 222-14-2 du Code pénal : « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » L’incrimination suivante semble t-elle conforme au principe de légalité des délits et des peines ?
2 297 Mots / 10 Pages -
Fiche commerciale: l'entreprise Rossi Carburant
Contexte managérial : Rossi Carburant est une entreprise spécialisée dans la négoce et la distribution de produits pétroliers sur l’ouest de la France. La finalité de cette entreprise est nécessairement de tirer un maximum de profits de son activité mais aussi de satisfaire ses clients en leur proposant des produits adaptés à leur besoin, le tout ponctué de conseils précis et explicites d’une équipe de professionnels. Créée en 1990 par Katia Rousseau, l’actuelle PDG, la
1 114 Mots / 5 Pages -
Fiche sur la Jamaïque
Nous allons vous faire découvrir la Jamaïque qui est une excellente destination pour votre lune de miel. Vous découvrirez les superbes plages et les décors éblouissants qui attirent les visiteurs du monde entier. Nous vous faisons part des régions les plus populaires à savoir Kingston et le sud, la baie Montego et les stations de la côte du nord. La Jamaïque a pour capitale Kingston, qui est dotée d’un grand port naturel dans les Caraïbes.
1 495 Mots / 6 Pages -
Fiche De Lecture: Les Particules Expérientielles De La Quête D'authenticité Du Consommateur, Cova
Comportement et consommation, séance 5: synthèse. Fiche de lecture: Les particules expérientielles de la quête d'authenticité du consommateur, Cova Objectif de l'article Évaluer ce qui fait, ou non, une vrai expérience pour le consommateur. Définition • Expérience: ensemble des phénomènes vécus par le consommateur avec des produits, des marques, des services, le plus souvent en compagnie d'autres individus consommateurs ou non. L'expérience se caractérise par le fait que: - Le consommateur n'est pas que consommateur.
667 Mots / 3 Pages -
La Guerre Froide (fiche)
Confrontation Est-Ouest Introduction I. Deux modèles idéologiques antagonistes 1. Le modèle américain Modèle politique et économique a) Politique : • Démocratie - 1ère constitution : 1787 Encore la même aujourd’hui - Déclaration d’Indépendance 4 juillet 1776 • Répartition des pouvoirs - Exécutif : Président de la République o 4 ans renouvelables o Seul chef de l’exécutif Pas de 1er ministre Aidé par secrétaires (ministres) - Législatif : Double :
410 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955: la procédure de redressement
Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955 Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 15 avril 2011 est relatif à la procédure de redressement. M.A a fait l’objet d’une vérification de comptabilité de son activité de viticulteur au titre des années 1997,1998 et 1999. Après avoir constaté diverses irrégularités, l’administration fiscale lui adresse, le 31 juillet 2000, une notification de redressement en matière d’impôt sur le revenu, de contributions sociales
1 542 Mots / 7 Pages -
Fiche de synthèse sur Voltaire
Thaudiere Pour lundi 17/12/12 Jordan 2nd 5 Fiche de synthèse sur Voltaire François Marie Arouet autrement connu sous le nom de Voltaire est né le 21 novembre 1694 a Paris et est mort le 30 mai 1778. Voltaire viens d'un milieu social très aisé,il fréquente tout au long de sa vie les grands de la société et les monarques il aimais le confort et la vie de châteaux. A l'age de 10 ans il entre
268 Mots / 2 Pages -
Fiche De Jurisprudence: arrêt du 17 décembre 1997 de la Cour de Cassation sur la qualification de la notion du concubinage
Par un arrêt de rejet de la troisième chambre du 17 décembre 1997, la Cour de cassation a pu donner son avis sur la qualification de la notion du concubinage En l'espèce, Mme Z a louer un appartement à M.X, qui à ce moment là vivait en concubinage avec son ami M.Y. Suite au décès de son concubin, M.Y a assigné la bailleresse en transfert du bail à son profit. Seulement, la Cour d'appel de
323 Mots / 2 Pages -
Fiche d'arrêt - 16/04/2007
I- Fiche d’arrêt Faits : Une jeune femme atteinte d'autisme, a été placée sous la tutelle de son père en 1996. En 2006, le père forme une requête pour voir désigner un administrateur ad hoc afin de consentir à l'adoption simple de sa fille par sa nouvelle épouse. Procédure : • Le TGI de Bourg-en- Bresse, dans un jugement rendu le 16 avril 2007, rejette la demande. • Le père se pourvoit alors en cassation.
579 Mots / 3 Pages -
Fiche d'arrêt sur La Capacité De La Personne
Séance n°4 – La capacité de la personne Exercice 1 : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 8 octobre 2008 I- Fiche d’arrêt Faits : Une jeune femme atteinte d'autisme, a été placée sous la tutelle de son père en 1996. En 2006, le père forme une requête pour voir désigner un administrateur ad hoc afin de consentir à l'adoption simple de sa fille par sa nouvelle épouse. Procédure : Le TGI de Bourg-en- Bresse, dans un jugement
2 038 Mots / 9 Pages -
Fiche de lecture de Rouge Brésil
Rouge Brésil est l 'histoire de deux enfants d un officier disparu, Just et Colombe. Ils sont envoyé au brésil par leur tante qui leur fait croire qu'ils vont y retrouver leur père. L'expédition n acceptant pas les femmes Colombe doit se travestir pour partir avec son frère. Les deux enfants arrivent dans une ile de la baie de Rio de Janeiro avec l'amiral Villegagnon et son équipage après 6 mois passé en mer. Villegagnon
273 Mots / 2 Pages -
A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg?
Dreyer: A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg? 1 - Et si le droit d'amendement nuisait à la délibération parlementaire ? Il participe, en tout cas, de cette législation d'émotion dont il est convenu de déplorer la médiocrité technique. Mal préparé, le texte répond rarement aux attentes que l'on plaçait en lui... 2 - En l'occurrence, la procédure de réexamen d'une décision pénale après une violation de la Convention européenne
781 Mots / 4 Pages -
Fiche ACRC Phoning
CONTEXTE: Il est important pour la marque Lucky Team de développer sa communication. Le but du phoning est de trouver de nouveaux clients dans des villes ou nous ne sommes pas présents, ou lorsque l’ont veut proposer des réassorts à nos clients quand nous avons des nouveautés. DEGRÉ D’AUTONOMIE: Nathalie, ma manager, me forme et est à côté de moi lors des appels, pour m’aider, me conseiller TAILLE DE L’ÉQUIPE: Nathalie et moi OBJECTIFS: Bien
432 Mots / 2 Pages -
Droit Pénal: le délai de prescription
droit penal (28/02) il existe des Etats qui ne prevoient pas la prescription mais la majorité la prevoit (la prescription de la chos publique), et cette prescription peut etre interrompu. la prescription de la chose publique = sanction de l'inaction du ministere public I) la prescription de l'action publique Comme tte action en justid l'action en justice peut se prescrire = s'eteindre par l'effet du temps; quand elle est pas exercée ds un certain delais
824 Mots / 4 Pages -
Quesion 4 Droit pénal en règle générale
Introduction : L'une des particularités des activités bancaires et financières est qu'elles sont soumises à des contraintes réglementaires élevées et cela du fait qu'elles assurent une partie du financement de l'économie. Il est nécessaire d'avoir confiance dans le système bancaire sous peine d'un risque notamment d'illiquidité. Ces contraintes sont répertoriées entre autre dans le code monétaire et financier mais aussi dans le code pénal. Il a d'ailleurs fallu attendre les années 90 pour avoir apparaître
1 003 Mots / 5 Pages -
La Procédure législative Sous La Vème République
La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. » On peut donc dire que la procédure législative sous la Cinquième République désigne l’ensemble des actes successivement accomplis par le gouvernement, le Sénat ou l’Assemblée Nationale pour parvenir à la création d’une norme à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur. Sous
1 190 Mots / 5 Pages -
Fiche de lecture, Au Bonheur des Dames, Emile Zola
Chapitre 1 : Denise arrive à Paris avec Jean et Pépé, ils se rendent chez leur oncle Baudu. Celui-ci n’a pas de place pour elle. Il raconte l’histoire du Bonheur des Dames qui ruine le quartier. Denise en est fascinée car il est immense. Elle va aller s’y présenter pour travailler comme vendeuse malgré l’aversion de sa famille pour ce magasin. Chapitre 2 : Denise se rend au Bonheur des Dames pour se présenter comme
755 Mots / 4 Pages -
Fiche De Lecture: l'article La toilette, une histoire, d’eau, de sens et d’âme
Etudiante infirmière 1 ère année 26/10/2011 Fiche de lecture Introduction Article issu de la revue L’aide-soignante parue en mars 1998 qui s’intitule « La toilette, une histoire, d’eau, de sens et d’âme ». Ce document est le résultat d’un groupe d’études et de recherche en psychiatrie (1 infirmière et 5 aides-soignantes), Service du Dr Windisch, de l’hôpital Esquirol, Saint Maurice (94). Cet article met l’accent sur la conception de la toilette, à travers le vécu
626 Mots / 3 Pages -
Exemple De Fiche Lecture: le roman Bel-Ami De Guy Maupassant
Fiche de lecture de Ekléo Auteur : MAUPASSANT Guy Titre : Bel-Ami Date de publication :1885 Edition/ collection/ nombre de pages : Gallimard, Folio, 415 pages. Eléments biographiques : Maupassant est un écrivain français né en 1850 et originaire de Normandie. Il vient à Paris en 1871 où il rencontre Flaubert, auteur de Madame Bovary, qui l’engage dans la voie littéraire. Il publie des contes et fréquente Zola lors des célèbres soirées de Médan organisée
771 Mots / 4 Pages -
Fiche Mission Relation Client: Castorama
FORME PONCTUELLE Fiche BILAN n° RELATIONS AVEC LA CLIENTELE MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE (cocher la ou les cases concernées par la mission) STAGIAIRE : Nom : Prénom : UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : Castorama Adresse : Intitulé de la mission : Implantation du do it smart Période : COMPETENCES MISES EN OEUVRE SAVOIRS ASSOCIES MOBILISES C12 Organiser le travail S41 Les bases de la mercatique C21 Assurer le fonctionnement de l’UC
548 Mots / 3 Pages -
Fiche de lecture de Meursault
Le roman met en scène un personnage-narrateur, Meursault, vivant en Algérie française. Le protagoniste reçoit un télégramme lui annonçant que sa mère vient de mourir. Il se rend à l’asile de vieillards de Marengo, près d’Alger, et assiste à la veillée funèbre, puis à la mise en bière et aux funérailles sans prendre l’attitude de circonstance que l’on attend d’un fils endeuillé. Le héros ne pleure pas, ne veut pas simuler un chagrin qu'il ne
489 Mots / 2 Pages -
Fiche Taxation
Nom : Prénom : INTITULE DE L’ACTIVITE : Taxation d’un acte de Vente OBJECTIFS DE L’ACTIVITE : Etablir un projet de facture pour la réalisation d’un acte de vente par l’office notarial. COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : • Unité 4 : Droit général et droit notarial - C43 : distinguer les règles fiscales applicables à chaque type d’acte - C24.1 : déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de la publicité foncière . - C42.2
732 Mots / 3 Pages -
Fiche de lecture d'Au Bonheur des Dames d'Emile Zola
se font licenciés tous les deux. Beaucoup d’histoires couraient sur Denise à cause de Jean qu’on prenait pour son amant. Chapitre 7 : Denise vit chez Bourras qui par charité lui offre un emploi. Elle a dû reprendre Pépé avec elle. Elle va travailler dans la boutique de Robineau, même si elle est pour les grands magasins, pendant que Bourras garde Pépé. Elle rencontre Mouret qui lui fait des excuses et lui propose de revenir
371 Mots / 2 Pages -
Fiche Activité Société LEBENE
NOM, Prénoms du candidat : MAZZA Malika ACTIVITE N°1 INTITULE DE L’ACTIVITE : société LEBENE Objectifs de l’activité : Etudier l’organisation du système de distribution de la société ; Modifier le système d’information pour tenir compte de l’ouverture d’une nouvelle usine ; Mettre en place un système de collecte des informations nécessaires a la tenue d’une comptabilité de gestion dans la nouvelle usine ; Choisir une solution pour le traitement de la paie ; Réaliser
332 Mots / 2 Pages