Fiche Procédure pénale dissertations et mémoires
7 857 Fiche Procédure pénale dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche De Synthèse - Histoire Des Arts - Année 2011-2012: la peinture Massacre en Corée de Picasso
Nom : __________________ Prénom : _______________ Classe : ________________ . Titre : MASSACRE EN COREE Artiste, auteur, réalisateur : Pablo PICASSO (1881- 1973) Dimensions, durée : 210 cm × 110 cm Technique ou genre de l’œuvre : Peinture Mouvement artistique : Cubisme Période : 1951 Contexte de réalisation de l'œuvre (historique, politique, artistique…) : Picasso peint ce tableau au début de la Guerre Froide, pendant la guerre de Corée (1950- 1953) où les Etats-Unis
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Fiche D'arrêt Civil 2 Juin 2005 relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice
Arrêt 2 juin 2005 L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 juin 2005 est relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice. Dans l’affaire soumise aux juges de la Haute Juridiction, un éboueur dans le cadre de son travail manipule un sac à ordures qui, contenant des seringues contaminées par le virus du VIH, le blesse accidentellement et le contamine. L’éboueur X assigne alors en
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Fiche D'arrêt - Gabillet 9 Mai 1984: Un enfant peut-il être considéré comme le gardien d'une chose inanimée qui a causé un dommage à autrui alors qu'il est privé de discernement ?
Faits : En l'espèce, un enfant âgé de trois ans a blessé un de ses camarades de jeu en tombant d’une balançoire alors qu’il tenait un bâton à la main. Le père de l’enfant éborgné par le bâton agit en sa qualité d’administrateur légal, assigne les parents de l’enfant en responsabilité de l’accident en tant qu’exerçant leur droit de garde. Procédure et prétention des parties : La Cour d’appel d’Agen, le 12 Mai 1980, a
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Fiche 2 décembre 1941
Les chambres réunies de la cour de cassation, après plusieurs tergiversations jurisprudentielles, ont tenté d'apporter une solution dans un arrêt rendu le 2 décembre 1941, à la question de savoir si le propriétaire d'une voiture volée pouvait, en vertu de l'article 1384 alinéa 1, engager sa responsabilité en cas de dommage causé par sa voiture conduite par le voleur qui la détenait en sa possession. En l'espèce, un médecin avait confié à son fils mineur
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Fiche D'arrêt - Cass. Chambres réunies, 2 décembre 1941
Cass. ch. Réunies, 2 décembre 1941 En l’espèce, un médecin avait confié à son fils mineur son véhicule que celui-ci s’était fait dérobé. Le voleur de la voiture avait renversé et blessé mortellement un facteur. Les ayants droit de celui-ci demandèrent donc réparation au propriétaire de l’automobile à l’origine du dommage. La Chambre Civile de la Cour de Cassation avait tout d’abord considéré dans un arrêt du 3 mars 1936, malgré la résistance de plusieurs
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Fiche sur la capitale Dublin
City general presentation Dublin is the capital of South Ireland. The city is located in the middle of the east coast of Ireland, at the mouth of the Liffey and the center of the Dublin region. Dublin was founded in the 9th century, first by the Vikings (formerly Dyflin) and then expanded by several kings. Dublin was the second largest city of the British Empire after London. Now, a little over 1,2 million people live
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Fiche de lecture de La Princesse de Clèves de Mme de Lafayette
Fiche de lecture : La princesse de clèves Publié en 1678, le roman se déroule au XVIe siècle sous le règne d'Henri II, fils de François Ier. Sa publication fut anonyme car le genre du roman était assez mal vu à cette époque, puis il fut attribué à Madame de La Fayette. L'auteur : Née en 1654 à Paris dans une famille de petite noblesse de l'entourage de Richelieu (sa mère est fille d'un médecin
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Droit pénal: Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité
Séance 7 : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité -Crim 16 décembre 2009 Faits : En l’espèce, une personne a été mise en examen le 23 novembre 2005 pour assassinat, tentative d’assassinat et violences. Elle a fait l’objet d’expertises qui concluaient qu’elle était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Procédure :Le 10 mars 2009, le juge d’instruction
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Responsabilité pénale De La Personne Morale
Crim, 11 Octobre 2011 Faits : Un employé temporaire de la société Travaux électriques martiniquais (TEM) à laquelle EDF avait fait appel, a, lors d’une intervention été frappé par une forte décharge électrique qui a provoqué sa chute mortelle sur le sol. Les deux agents de la société EDF qui étaient chargés de procéder aux opérations préalables aux travaux effectués ont été déclarés coupables d’homicide involontaire pour avoir manqué à une obligation de sécurité ou
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Le Statut pénal Du Président De La République
Le statut pénal du Président de la République En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. En droit français, cette irresponsabilité pénale concerne les infractions commises dans l'exercice des fonctions du Président, mais également en dehors. En effet, il est toujours apparu normal qu'un Président soit pénalement irresponsable, puisque garant de la continuité de l'État. En effet, une éventuelle responsabilité pénale du Président entraînerait une
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Fiche Droit Administratif
Service public = action assurée directement ou indirectement par une personne publique en vue de satisfaire l’intérêt général. La mission de service public relève du droit administrative. Exemple : le transport ferroviaire. 2 conceptions à l’origine du service public : Léon Duguit : le pouvoir de l’Etat n’est justifié quand temps, il réalise des services pour la collectivité, ces services s’imposent à lui. Maurice Hauriou : il y a service public si dans l’exercice des missions de l’Etat il
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Fiche De Lecture: Le Suicide D'Emile DURKHEIM
Présentation du livre : Dans son fameux livre « le suicide », Emile Durkheim discute de ce phénomène par une étude sociologique à travers laquelle il veut montrer que même si le suicide apparaît come étant un comportement purement individuel qui relève principalement d’un état psychologique, il peut être approché en tant que phénomène social déterminé par des causes liées aux déterminants sociaux. Ce raisonnement durkheimien est appuyé par les statistiques qui montrent que c’est
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Fiche D'arrêt - CE, 20 Juillet 1990, Ville De Melun
Document#1 : Conseil d'état – 20 Juillet 1990 – Ville de Melun. Faits : En l'espèce, six conseillers municipaux, ont demandé à une association municipale, l'association « Melun-Culture-Loisirs », organisme de droit privé gérant une activité d'intérêt général, d'accéder aux comptes et justificatifs correspondants. Procédure et prétentions des parties : Le maire de Melun a refusé et face à ce refus les conseils municipaux ont fait une requête auprès du Tribunal administratif de Versailles afin
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Fiche Culture: L’orge
L’orge Son itinéraire cultural Semis Octobre/ Novembre Densité : 250/300 grains/m² Desherbage stade ½ feuilles Les apports N,P,K mi février N : 130/150 U/ha (2,5U/q) en 2 fois (février, fin mars) P : ABS K : 30/50U/ha Les fongicides en 2 fois 1 er nœud Stade DFE La récolte Début juillet Au moment de l’oral… Caractéristique pour le reconnaitre Longue barbe, tous à la même hauteur. L'épis qui se recourbe en crosse, c'est la caractéristique
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Fiche Produit Esthétique: Lift Anti rides Jour Multi Régénérante
Fiche Produit Nom commercial : Lift Anti rides Jour Multi Régénérante Marque : Clarins Catégorie Crème de jour Gamme Multi-régénérante Prix de vente conseillé 65 EUROS Conditionnement Pot en verre, bouchon en plastique Emballage Boite en carton Contenance 50 ml Texture Crème Couleur de la crème Orange Odeur Fruitée Fonction du produit Hydratant, anti âge, anti rides, liftant, protection contre la pollution. Facilite le maquillage. Clientèle ciblée A partir de 40 ans. Toutes peaux. Fréquence et mode
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Le Principe De légalité Et De L'action Du Juge pénal
Sujet : « le principe de légalité et l’action du juge pénale » Le principe de légalité des délits et des peines est appliqué en France depuis des siècles, cependant celui-ci n’a été identifié et conceptualisé qu’au siècle des lumières. En effet, sous l’ancien régime, le droit criminel était caractérisé par la diversité de ses sources et par l’arbitraire dont disposaient les juges et le Roi pour fixer les peines. Mais à la veille de la révolution française,
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Fiche Sur Ruy Blas
Ruy Blas, Victor Hugo Victor Hugo Victor Hugo, né le 26 février 1802 à Besançon et mort le 22 mai 1885 à Paris, est un poète, dramaturge et prosateur romantique considéré comme l’un des plus importants écrivains de langue française. Il est aussi une personnalité politique et un intellectuel engagé qui a compté dans l’Histoire du XIXe siècle. Présentation générale de Ruy Blas Drame d'amour en 5 actes dont le héros est un laquais et
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Méthodologie de la Fiche Descriptive d'activité professionnelle
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE 1 IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE PERIODE : Dates du stage concerné DATE(S) DE REALISATION DE LA FICHE : Dates de réalisation (il doit y en avoir plusieurs, y compris les corrections) NOM : Nom de l’entreprise ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : Adresse de l’entreprise RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE : Votre interlocuteur sur le lieu de stage valence Organisation et production culinaire Service et commercialisation 2 LA SITUATION PROFESIONNELLE Thème, problématique : Description de
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Fiche sur le Brésil
Le Brésil est le pays le plus vaste et le plus peuplé d'Amérique latine. Avec une superficie de 8 514 876 km2 et une population d'environ 194 millions d'habitants en 2012, c'est aussi le cinquième pays du monde par la superficie et par le nombre d'habitants3. En 2011, le Brésil est la sixième puissance économique mondiale (devant le Royaume-Uni4) avec un PIB de 2 517 milliards de $. Il couvre la moitié du territoire de
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Comment doit être faite la Fiche De Communication?
La fiche de communication est doit être faite 3 fois (3 différentes) la meilleure pour vous et votre professeur sera choisi pour la présentation à l'oral. Ce-là peut-être une situation vécue ou non (mais vécue est beaucoup plus conseiller car vous aurez plus de recul pour la fin de la fiche de communication). Ne prenez pas des situations courtes, car vous n'aurez pas grand chose à dire et pour l'oral il faut quand même parler
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Fiche De Lecture: L’énigme de l’autisme d'Odile Jacob Janvier
Fiche de lecture L’énigme de l’autisme. Edition Odile Jacob Janvier 2010 Uta Frith est psychologue spécialisé dans le développement cognitif. Elle est membre du groupe ‘Médical Research Conseil’ de Cambridge Egalement professeur à l’institut de neuro-science cognitive à l’Université de Londres, elle se pose comme une spécialiste de l’autiste dans une démarche neuro-cognitif. Dans son livre « l’énigme de l’autisme » elle avance ainsi ces différents points de vue, un de ses théorie principal est
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Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master
Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master (Utilisable aussi pour certains travaux demandés en TD) Plan de la fiche 1. Introduction Présentation de la problématique et des objectifs de l’auteur de l’article ou du texte étudié Eventuellement, situation de ces objectifs dans le cadre historique ou théorique et méthodologique où se situe l’auteur par rapport à l’histoire de sa tradition critique 2. Résumé de l’article ou du texte étudié Plan
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Fiche de droit des affaires
FICHES DROITS DES AFFAIRES I- Définition du droit commercial Conception subjective ou personnaliste :le droit commercial est applicable aux commerçants ; Conception objective :le droit commercial est le droit applicables aux AC quelque soit leurs auteurs, il tient compte des opérations commerciales. == Constitue une composante du droit privé qui s’applique aux commerçants et à certains actes juridiques effectués par le commerçant, soit entre eux, soit avec leurs clients : AC. A- La notion de commerce Sens général :tout échange,
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La définition extensive de l'application de la loi pénale dans l'espace
« La définition extensive de l’application de la loi pénale dans l’espace » Par principe le droit pénal français s’applique aux infractions commises sur le territoire français. Cependant une infraction peut parfois comporter des éléments d’extranéité, c'est-à-dire, que d’autres Etats vont être concernés. Les règles qui régissent le champ d’application dans l’espace du droit pénal française se trouvent aux articles 113-1 à 113-2 du code pénal de 1994. Pour déterminer le champ d’application géographique du droit pénal
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Fiche d'entreprise de H&M
Fiche entreprise de H&M Identification de l’entreprise : Dénomination sociale : H & M Meats Inc. Logo : Qui signifie Hennes et Mauritz. Lieu et adresse du siège social : Norrlandsgatan 15 Bose 1421SE-111 84 Stockolm Tel :46-08-796-55-00 Email :info.sz@hm.com Adresse régionale : H&M HENNES & MAURITZ MAS DE VIGNOLE NORD 30900 NIMES Site internet : www.hm.com Infos Juridiques : Date de création : Le premier magasin H&M a été ouvert en Suède en 11947
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