Fiche Procédure pénale dissertations et mémoires
7 857 Fiche Procédure pénale dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche E3 de situation en entreprise
Fiche de Situation N° de la Période de Formation en Entreprise N° BACCALAURÈAT PROFESSIONNEL RESTAURATION 1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE NOM : Adresse du siège social : Responsable de l’entreprise : Lieu de la P.F.E. : Période N° du au Nombre de semaines : Date de réalisation de la fiche : Date de modification : 2. LA SITUATION PROFESSIONNELLE Titre : (lié au domaine d’activité) POSTE DESSERT Domaine d’intervention : organisation production culinaire A. Les personnes concernées : Préciser les relations et les liaisons des différents
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Fiche de communication: l'entreprise ADT international
• Contexte managérial ADT international se charge de la traduction de documents, de la relecture et dispose d’interprètes. Madame Chassy est une chargée de projet, elle est en contact directe avec les clients qui ont des demandes de traduction. Madame Chassy est plutôt discrète dans l’entreprise mais lorsqu’il le faut elle se montre très autoritaire. Elle s’occupe de certains dossiers de traduction qui ont été partagé dans toute l’entreprise avec les 8 autres salariés. Madame
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Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? (p32 et p33 Environnement réglementaire) Introduction Longtemps le droit pénal n'a guère figuré dans l'étude du droit bancaire. Les textes du pénal spécifiques aux activités bancaires et financières étaient rares et ces textes ne sont guère appliqués. A titre d’exemple, qui s'inquiète aujourd'hui de ce que l'erreur du tiré sur la provision d'un chèque peut coûter une amende
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Fiche D'arrêt Affaire (25/10/1962) Lacour
Arrêt 25 octobre 1962: Faits: Le docteur Lacour, ami de Mme Walter, décide de faire assassiner le fils adoptif de celle-ci, Guillaume. Il charge Rayon, hôtelier, de l’assassiner. Ce dernier est réticent à le faire et sait depuis le début qu’il ne va pas le tuer, cependant, il feint d’accepter afin que personne d’autre n’en reçoive la charge. Le docteur Lacour et Rayon ont plusieurs entretiens ensemble au cours d’un desquels le docteur Lacour verse
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Fiche De Lecture: la nouvelle Le Silence De La Mer de Vercors
Vercors (Jean Bruller), né à Paris le 26 février 1902, fit des études scientifiques et se fit connaître d’abord comme dessinateur et graveur. En 1940, dès l’armistice, il entre en contact avec les milieux littéraires de la Résistance, et fonde avec Pierre de Lescure les Editions de Minuit. Il y publie sous le pseudonyme de Vercors — en souvenir de cette forteresse naturelle où il se trouvait au moment de l’armistice — son premier récit
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Procédures collectives
Concerne : entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs et les professions libérales. Nées au moyen âge par la faillite, procédure essentiellement répressive pour punir celui qui avait des problèmes économiques et risquaient de mettre dans la même situation que luiassainissement économie par le bannissement. On payait les créanciers en vendant tous les biens du débiteur. Idée de répression présente dans le code de 1804. 19ème, on prend conscience qu'il y a deux types de commerçants : les
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Fiche D'arrêt - CE 1971: Ville Nouvelle Est
Le droit à exproprier est garantit par de nombreux textes, tels que l’article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ou l’article 545 du Code Civil. L’expropriation est selon Maurice Hauriou « une opération à procédure ». l'expropriation est une procédure qui permet à l’Etat de contraindre un propriétaire à céder sa propriété immobilière moyennant une juste te préalable indemnité dans un but d’utilité publique. L'Etat dispose du pouvoir de
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Fiche De Communication: l'entreprise AIRCOM
uation | | |Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme de l’examen) : Communication | |L’ORGANISATION CONCERNEE | |Nom : AIRCOM | |Adresse : PARIS | |Activité : Avionique et Informatique |Département ou service : Service Vente | |LE CONTEXTE DE LA SITUATION | |Contexte managérial : | | | |Le service commercial gère la prospection de clientèle, les propositions de prix, les commandes, leur suivi concernant l'informatique et l'avionique.|
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La Fontaine, fiche de lecture des fables du livre VII
A madame de Montespan : Resumé La fontaine veux que madame de Montespan ( favorite de Louis, 14) est une bonne opinion de lui. Il est charmé par elle. Il veut que ces récit lui plaise. Il lui adresse directement sa requete. Moralité : La fontaine vveux séduire une femme en lui faisant des compliments. Donc la séduction est la moralité de ce texte. Les animaux malades de la peste : Interrogatoire exigé par le
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TD : Responsabilité pénale des personnes morales
Responsabilité pénale des personnes morales Article 121-2 CP Conditions pour retenir la responsabilité pénale des personnes morales : - l’acte illicite doit avoir été accompli par la personne morale ; - l’acte illicite doit avoir été accompli pour le compte de la personne morale. Il y a un possible cumule des responsabilités pénales lors une infraction : celle de la personne morale et celle de la personne physique. Depuis la loi du 9 mars 2004,
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Fiche de droit de BTS
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Fiche Droit Bts 2 Fiche Droit Bts 2 Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Russell 26 avril 2012 Mots: 15419 | Pages: 62 ... a eu l'initiative de la relation contractuelle ; - l'interactivité des relations et les possibilités de propositions personnalisées rendent floues les distinctions traditionnelles entre offre et acceptation ; - il
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Fiche De Lecture: le roman L'amour Est Dans Le Sang de Charlotte Valandrey
Introduction : L’amour est dans le sang est un roman autobiographique écrit par Charlotte Valandrey. Son ouvrage a été publié premièrement le 22 septembre 2005, édité par la maison d’édition « Le Cherche Midi », puis a été réédité par « J’ai lu » dans la collection « Récit » et a été publié le 1er septembre 2006 à Paris. L'œuvre comporte 222 pages. On peut qualifier L’amour est dans le sang de roman autobiographique
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Fiche de lecture d'une pièce de théâtre
Scène 1 Un lieu désert. Les trois sorcières, aussi appelées les « trois fatales sœurs » dans le courant de la pièce, entrent en scène et ouvrent la pièce. Scène 2 Une salle du palais. Le Capitaine entre. Il rapporte à Duncan la bravoure de Macbeth et de Banquo. Celui-ci décide alors de léguer le titre et les droits de Cawdor, désormais jugé indigne de les posséder, au valeureux Macbeth. Scène 3 Une lande. Les
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Fiche de lecture : Le scaphandre et le papillon, Jean Dominique Bauby
Fiche de lecture : « le scaphandre et le papillon » -Titre : le scaphandre et le papillon -Auteur : Jean Dominique BAUBY -Edition : Robert Laffont -Année d’édition : 1997 Résumé : Jean Dominique bauby est rédacteur en chef du magazine ELLE. Le soir du 8 décembre 1995, il est victime d’un accident vasculaire qui le plonge dans un coma immédiat. Lorsqu’il se réveille quelques jours plus tard il réalise l’état dans lequel il
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Commentaire d'arrêt en droit Pénal: la transmission du VIH
Un théoricien n'a-t-il pas écrit « qu'en matière d'intention, il y a autant de doctrines que d'auteurs » dixit J.-P. Delmas Saint-Hilaire dans l'affaire du sang contaminé par le tribunal correctionnel de Paris.Cela sucite de nombreuses controverses. Notamment la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 juillet 1998, était sollicitée par le délicat problème de la transmission du VIH dû à des rapports sexuels volontairement non-protégés. Un individu soigné pour séropositivité avait néanmoins entretenu des
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Fiche de lecture, le Petit Prince, Antoine de St Exupéry
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Fiche De Lecture Sur Le Petit Prince Fiche De Lecture Sur Le Petit Prince Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sante et Culture Soumis par: Troy 27 février 2012 Mots: 1364 | Pages: 6 ... lors rencontrer un serpent qui lui parle en énigme, un fleur , l'écho d'une montagne, mais aussi un jardin de rose. Il se rend
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Fiches outils pour analyser un texte littéraire
Fiches outils pour analyser un texte littéraire Fiche 1 : Identifier et situer un texte. 1. Analyse du paratexte : titre(s), date de parution, auteur…Quels sont les horizons d'attente ? Quelles sont vos connaissances littéraires et historiques sur cette époque ? 2. Type de discours dominant : narratif, descriptif, argumentatif, informatif, injonctif. Différentes formes de discours sont-elles associées ? Quelle est la forme de discours dominante ? 3. Genre du texte : poésie, roman, théâtre,
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Fiche sur New York
New York1 (prononciation en anglais /nuːˈjɔɹk/ Écouter), officiellement City of New York2, autrement connue sous les noms et abréviations de New York City ou NYC, est la plus grande ville des États-Unis et l'une des plus importantes du continent américain et du monde. Elle se situe dans le nord-est des États-Unis, sur la côte atlantique, à l'extrémité sud-est de l'État de New York. La ville de New York se compose de cinq arrondissements appelés boroughs
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La transmission de telles informations relève-t-elle de la sphère du secret professionnel partagé ou bien est-elle proscrite sur base du respect du secret professionnel tel que prévoit l’article 458 du code pénal ?
Problématique rencontrée Un délégué du SPJ a du suivre deux enfants confiés en famille d’accueil par un service néerlandophone de placement. Durant la période d’investigation, l’accueillante s’est « révélée dans l’incapacité d’apporter aux enfants un cadre de vie structurant, stimulant et protecteur ». De plus cette personne s’est « avérée psychiquement très fragilisée suit au décès prématuré de sa propre fille ». Les deux enfants ont du être retirés du milieu de vie. L’accueillante réitère les démarches pour
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Fiche métier: Responsable Qualité sécurité Environnement
Fiche métier Intitulé exact du métier • Responsable qualité sécurité environnement. Cette fiche a été réalisée avec les données obtenues lors de l’interview de Jean-Pierre Marchant Responsable Qualité Sécurité Environnement dans l’entreprise Bovida. La fiche a été complétée avec des informations obtenues par des recherches. Contenu de l’activité 1. Missions : • S’informer des nouvelles réglementations, nouvelles lois rentrant en vigueur. • Sensibiliser les membres de l’entreprise aux enjeux liés à la sécurité, la qualité
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Droit pénal: l'illicété du fait
Droit pénal Chapitre 3 : L'illicéité du fait Cela signifie qu'une infraction peut tout à fait matériellement et moralement constituée, autrement remplir les conditions des chapitres 1 et 2, sans être punissable, en principe lorsque les éléments matériels et morales sont caractérisés, l'infraction est présumée illicite c'est à dire contraire au droit, mais cette présomption n'est pas irréfragable, il est donc possible à la personne de démontrer qu'elle a commis cette infraction pour sauvegarder un
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Fiche FDAP Service: La prise en charge d’un client
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL RESTAURATION Nom de l’élève : Sevin Anaïs Approfondissement : OPC SC Nom de l’établissement : Saint Anne FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE N°1 Session : 2013 1 IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE PERIODE 7 novembre 2011 au 2 décembre 2011 DATE (S) DE REALISATION DE LA FICHE : 27 novembre 2011 NOM : Le Nossy Be ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 15 Boulevard Darlu- 44500 La Baule Escoublac RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE : Stephane Malhaire VALENCE Organisation et production culinaire Service et commercialisation
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Tentative En Droit pénal
TD droit pénal du 5 février : Séance 1 : La tentative Problématique générale : A partir de quand le droit pénal doit-il intervenir « iter criminis » sur le chemin du crime ? Il y a 5 stades : -conception (phase interne) -délibération (phase interne) -décision -préparation (phase externe) -exécution On peut les découper en 2 phases : phase psychique (interne) et phase matérielle (externe) De manière commune, à partir de quel stade le
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Fiche Sur Le Colonialisme Et Les Enjeux Economiques
Colonisation et enjeux économiques. La colonisation peut-être définie comme la mise en exploitation d’un territoire dominé au bénéfice d’un territoire dominant. Dans ce cadre, l’étude des dimensions économiques de la colonisation du XIXème et du XXème siècle constitue un enjeu majeur de la réflexion historique sur le phénomène colonial. Pourtant, au milieu du XIXème siècle, les européens n’étaient pas réellement persuadés de l’intérêt économique de posséder des colonies et l’abandon des colonies dans la deuxième
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Fiche Pratique: La Réalisation De La Paie
Objectif : J’effectue la paye afin de rémunéré chaque salarié travaillant au sein de l’entreprise Matériel utilisé : Afin d’effectuer cette tâche j’utilise un logiciel comptable nommé « EBP Paye », mon ordinateur Dell XP et une imprimante. Document(s) utilisé(s) : Je n’ai pas besoins de documents pour établir les salaires mensuels. Amont : Tous salariés travaillant dans une entreprise doit être rémunérer mensuellement. Description de la tache : Je commence donc par :
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