Fiche Procédure pénale dissertations et mémoires
7 857 Fiche Procédure pénale dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Plan De Présentation E4 Fiche Managériale
Plan : Contexte managérial : Notre société intervient au niveau national. L’entreprise instaure une relation avec son client durant la vente mais aussi après la vente grâce a son service après vente. Notre service après vente influence l’image de notre société car elle ne vend pas seulement un produit, elle assure un service sur la durée par la mise en service du produit et son entretien. Notre produit a une durée de vie qui est
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Fiche sur le jeu Temple Run
Jhhkjhhkkj je Temple Run est un jeu gratuit très addictif. Nous vous présentons aujourd’hui une astuce afin de réaliser de gros score en utilisant un Bug du jeu. Astuce – Temple Run Le jeu : Testez vos réflexes alors que vous dévalez les murs de temples antiques ou le long de falaises abruptes. D’un glissement de doigt, tournez, sautez et dérapez pour éviter les obstacles, collectez des pièces et achetez des bonus… et voyez jusqu’où
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Droit constitutionnel: la procédure de révision
Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition
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Fiche D'arrêt - Civ 3ème, 11 Mai 2011: la promesse unilatérale
En l’espèce, une promesse unilatérale de vente prévoit que le bénéficiaire doit lever l’option dans un délai précis en vue de la conclusion de la vente promise. Alors qu’il a levé l’option dans le délai contractuellement conclu, il se heurte au refus du promettant qui a antérieurement rétracté son consentement. Le bénéficiaire agit donc en vue de la réalisation de la promesse unilatérale de vente. La cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du
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Fiche de révision management: le style de management
FICHES RÉVISION F1, F2, F3, F4 STYLE DE MANAGEMENT => (p.191) Il s'agit du type de management qu'il met en œuvre pour diriger et piloter ses collaborateurs. • Style autoritaire : Imposé par les supérieurs par la peur et la contrainte. • Style consultatif : Réelle communication ascendante et descendante, demande avis des collaborateurs. Mais il décide seul. • Style paternaliste : Imposé par le supérieur en utilisant les récompenses. Subordonnées soumis. • Style participatif
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Droit Des Affaires: Les procédures collectives
INTRODUCTION Les procédures collectives peuvent être définies comme des procédures faisant intervenir la justice lorsque le commerçant, personne physique ou personne morale, n’est plus en mesure de payer ses dettes - on dit d’un tel commerçant aux abois qu’il est en état de cessation des paiements - ou, à tout le moins, connaît de sérieuses difficultés financières, en vue d’assurer le paiement des créanciers et, dans la mesure du possible, le sauvetage de L’entreprise ou
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Fiche Technique D'un Stagiaire
FICHE TECHNIQUE STAGIAIRE AVANT LE STAGE - La Convention de stage doit obligatoirement avoir été signée et remise au Lycée et à l’entreprise, sinon vous ne serez pas autorisé(e) à vous rendre sur le lieu de stage pour des raisons d’assurance et de responsabilité. - La semaine précédant le stage, contactez l’entreprise pour lui rappeler votre venue la semaine suivante. - Acheter un bloc notes à utiliser pendant le stage PENDANT LA DUREE DU STAGE
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Fiche De Lecture: les violences conjugales de Kathy Souffron
I. Présentation de l’auteur Kathy Souffron est enseignante, diplômée de l’institution d’études politiques de Bordeaux et titulaire de DESS « politiques sociales et rapports sociaux entre hommes et femmes ». II. Introduction Le thème de cet ouvrage est comme son titre l’indique : « les violences conjugales ». Ce livre veut saisir la problématique des violences conjugales dans plusieurs de ces dimensions : Individuelles et collectives, professionnelles et citoyennes, législatives et socio-historiques. Parce que la
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Fiche de lecture: Brève histoire de la pensée économique d'Aristote à nos jours de Jacques Valier, 2005
FICHE DE LECTURE 1 Brève histoire de la pensée économique d'Aristote à nos jours, Jacques Valier, 2005 Chapitre 1: Les interrogations morales et sociales face à l’apparition et à l'essor de l'économie marchande, de la Grèce ancienne à l'Europe du Moyen-Age A partir des 6è et 5è siècles avant J.-C. la Grèce ancienne connaît un essor de l'économie marchande qui alimente des débats par rapport à l'organisation sociale de la Cité dans lesquels Aristote nous
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Fiche Sur L'utilitarisme
L'UTILITARISME L'utilitarisme est une doctrine développée par Jeremy Bentham au à la fin du XVIIIème siècle en Angleterre, puis par son disciple John Stuart Mill, et prolongée au XX ème siècle toujours essentiellement dans les pays anglo-saxons. Elle postule que l'utilité est l'unique critère de la moralité individuelle et du bien-être collectif. Le principe d'utilité consiste à estimer que le bien réside toujours dans la maximisation du bonheur – conçu comme la somme des plaisirs
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Procédure pour réaliser une analyse
© Télé-université, Université du Québec à Montréal, 2010 PROCÉDURE POUR RÉALISER UNE ANALYSE DE CAS1 Cette procédure a pour but de vous fournir tous les outils dont vous aurez besoin pour réaliser les analyses de cas de ce cours. Lisez-la attentivement et faites-en bon usage! MISE EN CONTEXTE Sur le marché du travail, vous aurez certainement à rédiger des rapports, des mémos, des notes de service sur une situation organisationnelle qui relève de vos tâches.
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Procedure De Traitement
Article 545 :L' entreprise est tenue de procéder par elle-même à travers la prévention interne des difficultés, au redressement permettant la continuité de l' exploitation. A défaut, le président du tribunal intervient à travers la prévention externe. Le traitement de l' entreprise intervient à travers le redressement judiciaire par la mise en place d' un plan de la continuation ou d' un plan de cession. Les difficultés peuvent aboutir à la fin de la continuation
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Procédure électorale Du Président Des Etats-Unis
La procédure électorale du président des États-Unis d'Amérique : La Constitution américaine de 1787 définit à la fois les pouvoirs du Président et son mode de désignation. L'élection présidentielle est une élection à 2 degrés : le Président des États-Unis n'est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège de grands électeurs (Le terme « collège électoral » ne figurait pas dans la Constitution des États-Unis et ce n'est qu'au début du XIXe siècle qu'il est entré dans
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Fiche de lecture et analyse du roman Frankenstein de Mary Shelley
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Fiche De Lecture Et Analyse Frankenstein De Mary Shelley Fiche De Lecture Et Analyse Frankenstein De Mary Shelley Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Bruce 13 novembre 2011 Mots: 2680 | Pages: 11 ... le monstre s’attarder sur les lieux du crime et soit convaincu qu’il l’a commis, il craint que personne ne le
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Fiche De révision De Droit International Privé
Séance 1 : Objet et sources du droit international privé Vocabulaire Droit International Privé : matière qui tend à régir une situation présentant un élément d’extranéité et régissant les relations entre les personnes privées Conflit de juridiction : concurrence de juridictions de différents ordres juridiques à connaître d’une même situation Conflit de lois : concurrence de lois de différents ordres juridiques à régir une même situation. ATTENTION : plusieurs juridictions peuvent être compétentes mais une
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Fiche Vente
Fiche vente Contexte : Pour l'enseigne les vendeuses ont un rôle majeur. Le conseil à la vente auprès des clientes se fait dans le but de fidéliser la clientèle et de développer le chiffre d'affaires. Une vente se réalise en plusieurs étapes, on les appelle les 6 étapes de la vente face à face. • L'accueil et la prise de contact, • la découverte des besoins et la reformulation des besoins, • la présentation d'une
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Fiche de jurisprudence de l’arrêt du 17 Décembre 1997, en 3ème chambre civile
Fiche de jurisprudence de l’arrêt du 17 Décembre 1997, en 3ème chambre civile. Le 17 décembre 1997, la Troisième Chambre civile a rendu un arrêt de rejet concernant le transfert du bail au concubin survivant. En l’espèce, Madame Z a donné un appartement à bail à Monsieur X. Après le décès du locataire Monsieur Y qui vivait avec lui et demeurait dans les lieux a assigné la bailleresse pour le transfert du bail à son
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Fiche Vente
synthétique de la mission(contexte, degré d’autonomie, taille de l’équipe, objectifs, ressources, activités réalisées,….) | CONTEXTE : Notre unité commerciale est ouverte le Lundi au Samedi de 10h00 à 19h00. Nous pratiquons la vente en libre-service assisté, c’est une situation dans laquelle le client peut se servir lui-même avec ou sans conseillère. La prise en charge du client s’effectue dès l’entrée de celui-ci. Les objectifs de vente sont déterminés par le chef de secteur en accord
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Commentaire d’arrêt : Com, 17 mai 2011: les procédures collectives
Commentaire d’arrêt : Com, 17 mai 2011 Lorsqu’une personne physique a exercé un temps une activité professionnelle, contractant des dettes dans le cadre de cette activité, puis s’est retirée, la question peut se poser devant les juges de savoir s’il faut lui appliquer le droit des procédures collectives au titre de son activité professionnelle passée, ou la simple procédure de surendettement prévue pour les particuliers. Le 17 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour
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La Responsabilité pénale Des Groupes De Sociétés
Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca Master Droit international des affaires LA RESPONSABILITE PENALE DES GROUPES DE SOCIETES Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances
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Fiche D'arrêt: arrêt de cassation tranchant la question de l'imprescriptibilité du nom, 15/03/1988
Le 15 mars 1988, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation tranchant la question de l'imprescriptibilité du nom. La famille de M Yves Sainte-Catherine s'est toujours appelée De Sainte Catherine jusqu'en 1860. Suite à une erreur d'écriture du nom de son grand père sur son état civil, la famille se fait désormais appelé Sainte-Catherine. Le 6 juin 1985, M Yves Sainte-Catherine fait appel devant la Cour d'appel
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Fiche sur la socialisation et la déviance
Fiche sur la socialisation et la déviance Chiffres : - Les atteintes aux personnes croissent, tandis que les atteintes aux biens ont tendance à stagner. En France, les vols et recels ont une connue une forte croissance depuis 1950 : on en répertoriait 188 000 en 1950, contre près de 2,3 millions en 2004, soit quasiment 2/3 des 3,8 millions d’infractions constatées cette année. Les atteintes aux personnes sont moins nombreuses et leur évolution plus
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Fiche Lecture: La Police Des Familles de J. Donzelot
Fiche lecture Titre du livre: La police des familles Auteur: Jacques Donzelot Editeur: Les Editions de Minuit Date d'édition: 2005 Nombre de pages: 222 Date de lecture: septembre-octobre 2012 I – L'auteur et son ouvrage Donzelot J., La police des familles. Lonrai: Les Editions de Minuit, 2005, 222p. Jacques Donzelot est Maître de conférence en sociologie à l’université de Nanterre, évaluateur de la politique de la ville entre 1990 et 1993, il est actuellement conseiller
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Analyser une procédure d’appel d’offre
MISSION 1 I. identifier les actions pour gagner un marché public. FACTEURS DE REUSSITE CONTRAINTES Organisez vous en interne - Maitriser un minimum l’environnement, ses contraintes, ses processus de décision et ses délais. - Inscription gratuite au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) pour les marchés supérieur 90 000 € HT. - Abonnement payant pour les marchés d’un montant inférieur a 90 000 € HT car les supports sont libres. Adoptez une démarche
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Fiche De Lecture: Quand La Nuit Sera Couverte De Jour, Je Sortirais De L'hôpital
I/ Introduction : a) Présentation de l’ouvrage : « Quand la nuit sera couverte de jour, je sortirais de l’hôpital » de Gaëlle de Malglaive, éditions France Loisirs, février 2007, 224p. Il s’agit d’un auto-récit sous forme de journal intime. C’est un témoignage pour expliquer à son fils ce par quoi il est passé et lui montrer tous l’amour que lui portent ses parents. Les personnages de ce roman sont le narrateur donc l’auteur, qui
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