Fiche Procédure pénale dissertations et mémoires
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Fiche Projet: Transport Plus
Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Épreuve de spécialité - Partie pratique FICHE PROJET Session : Académie : 1 Communication et gestion des ressources humaines 0 Comptabilité et finance d’entreprise 0 Gestion des systèmes d’information 0 Mercatique CANDIDAT NOM : Prénom : N° Candidat : Intitulé du projet :Transport Plus Contexte du projet : La société « Transport Plus » est spécialisée dans le transport express et les services logistiques. L’assistance de direction Mme
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Histoire Du Droit pénal : Des origines jusqu'au XIII siècle
Histoire du droit pénal Exam : 1 Cas pratique (/5) + questions (3 x /5) OU question + QCM Introduction : L’objet du cours et définitions Définition du droit criminel : On l’appelle « droit criminel » parce que parmi les infractions, les plus graves et les plus caractéristiques, sont les crimes. Le droit criminel est donc le droit qui a pour première mission de combattre le crime. On le nomme droit pénal parce qu’il
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Knock Fiche De Lecture
Identité du livre: Le titre du livre est Knock . L’auteur est Jules Romains . Cette œuvre a été publier en 1924 . C'est un livre de genre théâtral . Contexte: La place du livre dans l’œuvre : C' est l'une de ses œuvres principales. Une des plus connues. La place du livre dans la vie de l 'auteur : Le livre est en plain milieux de la période où Jules Romains écrit , et a du succès
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Exemple Fiche Commerciale en Espagnol
Cruzatour, Hervé Lerandon 28, avenue des Princes Principauté de Monaco. Navals de Cartagena Zona Industrial, Valle de Escombreras Cartagena Monaco, 18 de Diciembre de 2012 Asunto: Presupuesto. Distinguido senor: Nos ponemos en contacto con usted para obtener un presupuesto para la construccion de nuestro nuevo barco de crucero de lujo. Asi, deseariamos obtener el precio por las particularidades siguientes: - Una capacidad de 980 viajeros cuyos 370 de tripulacion; - Nueve puentes; - Tres piscines;
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La justice pénale des mineurs: Comment s’organise la justice des mineurs ? Comment sont-ils sanctionnés en vertu de cette justice ?
LA JUSTICE PENALE DES MINEURS Les raisons qui expliquent l’existence d’un droit pénal des mineurs autonome apparaissent assez évidentes même si l’évolution récente de la délinquance suscite quelques interrogations. Si l’on fonde, selon la conception la plus classique, la responsabilité pénale sur le libre arbitre de l’individu qui dispose d’une liberté de choix il faut nécessairement adapter la répression pour les enfants et les adolescents qui ne disposent pas d’une pleine conscience. Comment s’organise la
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Fiche Vente Immo
• OBLIGATION D'INFORMATION : ◦ Intérêt de l'obligation : ▪ Pour l'acquéreur : pouvoir conclure en tte connaissance de cause. ▪ Pour le vendeur : + l'acquéreur est informé, moins la vte sera susceptible d'être remise en cause. ◦ Mise en œuvre : ▪ Vendeur doit prendre l'initiative d'informer l'acquéreur. ▪ Doit se ménager une preuve, par écrit, en cas de contestation ultérieure (informations importantes mentionnées dans l'A). ◦ Contenu : ▪ Vendeur n'est tenu
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Fiche De Communication: Gestion d’un conflit au téléphone
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 2 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée X Date : 30 Novembre 2011 Intitulé de la situation : Gestion d’un conflit au téléphone Catégorie de situation (cocher la
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Fiche sur l'humanisme
Fiche sur l’humanisme Voir page 28-29-498-499 L’humanisme apparait lors de la renaissance, et est traduit par plusieurs changements en Europe : -La culture antique est accessible à tous grâce a de nouveau manuscrit après la chute de Constantinople. - Les connaissances géographiques et cartographiques s’améliorent grâce à la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb, tout comme le commerce qui s’intensifie. -La naissance de l’Imprimerie (découverte de Gutenberg en 1450) permet de rendre la lecture accessible
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Fiche E4 - fiche description de situation de communication: Prise en compte des demandes du manager
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n° : 1 Nom et prénom du candidat : DUNIS Marie-Luce N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Français LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue x Observée Intitulé de la situation : Prise en compte des demandes du manager Type de situation (cf. liste des
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Droit pénal des affaires: Acte Uniforme relative au Sociétés Commerciale
MASTER 2 DROIT PENAL DES AFFAIRES Acte Uniforme relative au Sociétés Commerciale LANDRY KUYO, Chargé de Cours 01/01/2013 Ce support didactique est un recoupement d’analyses et de d’informations législatives, Doctrinales, Jurisprudentielles et professionnelles qui devraient aidé les étudiants à avoir une meilleure perception du Droit Pénal des Affaires spécifique aux société depuis leur constitution jusqu’à leur liquidation Avant-propos L’OHADA. Créée en 1993, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) compte actuellement
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La Voix Du Rap, Fiche De Lecture
Fiche de lecture Œuvre : Voix du rap : essai de sociologie de l'action musicale, Anthony Pecqueux ,268 p., l'Harmattan . Eléments biographiques de l’auteur : Biographie de l'auteur: Né le 22 février 1978 à Essey-Les-Nancy (54) , France. Docteur en sociologie de l'EHESS Fonctions et établissement actuel: Membre associé du SHADYC (EHESS Marseille – CNRS, UMR 8562). Titres universitaires Français: 2003:La politique incarnée du rap. Socio-anthropologie de la communication et de l'appropriation chansonnières, Thèse pour le doctorat de
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Fiche D'arrêt: Une expertise judiciaire est-elle essentiel pour une changement de sexe?
fait: Mme Louis Anne X, depuis l'enfance a le sentiment d'appartenir au sexe masculin, dont elle a adopté le comportement, et a entrepris une démarche de changement de sexe avec l'aide d'une équipe médicale spécialisée procédure: Mme Louis Anne X, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rectification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance. La cour rejette sa requête, elle fait donc appelle. Thèse en présence: motif du
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Fiche pratique: commerce associé, intégré, quelle différence?
FICHE PRATIQUE : COMMERCE ASSOCIÉ, COMMERCE INTÉGRÉ, QUELLE DIFFÉRENCE ? Des réseaux mais des formes de développement différentes 2011-12-14 14:35:00 La franchise et le commerce associé Le commerce associé et le commerce intégré fonctionnent tout deux sous la forme d'un réseau, mais de manière radicalement différente. En effet, le premier modèle (dont la franchise fait partie) s'appuie sur des points de vente créés et gérés par des commerçants juridiquement indépendants alors que le second s'appuie
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La fiche de jurisprudence
La fiche de jurisprudence comprend: Faits: il faut résumer l'essentiel des faits de façon chronologique. Mais il faut vraiment spécifier le plus important, c'est à dire a priori dans ton affaire: la prise de clichets volés d'une personnalité en vue de leur publication dans la presse. Bon n'écrit pas ça texto mais il faut vraiment que les faits soient cités de façon brève. Procédure: il faut retracer les différentes étapes précédant la décision. Il faut
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Fiche sur La mégalopole Japonaise
Séquence 2 : L’Asie orientale Chapitre 2 : La mégalopole japonaise. Introduction : La Mégalopole Japonaise représente l’ensemble d’agglomération la plus peuplé au monde. Elle est dominés par Tokyo, plus grande agglomération au monde qui concentre les principaux centres de commandement du pays et participent à la puissance du Japon par ses établissements financiers, industriels, ses pôles de recherche, ses technologies de pointe et ses universités. Cette mégalopole entretient des relations avec l’Asie orientale et
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Fiche D'arrêt - 15 février 2011, Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: qu’est-ce que la cessation des paiements ?
L’ouverture d’une procédure collective est fondée sur un critère central et traditionnel qui est la cessation des paiements. Ce critère de cessation des paiements est visé à l’article 631-1 du Code de commerce qui définit ce critère comme étant « l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ». Cependant, le débiteur qui disposerait d’une réserve de crédit ou d’un moratoire de la part de ses créanciers lui permet de faire face
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L’étude de la PROCÉDURE CIVILE et des INSTITUTIONS
P a g e | 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 INSTITUTIONS JUDICIAIRES CIVILES EXTRAITS DU COURS de Mr PASCAL LABBEE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT : CE COURS POLYCOPIE EST A L’USAGE DES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI POUR LEUR FACILITER LE TRAVAIL DE REVISION ET N’A D’AUTRE FINALITE. UN CERTAIN NOMBRE DE DEVELOPPEMENTS N’ONT PAS ETE INTEGRÉS POUR LIMITER LE POLYCOPIE AUX DOMAINES A REVOIR POUR L’EXAMEN P a
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Fiche De Jurisprudence: Cass. 1er Civ, 10 Mai 2006 sur la solidarité des dettes entre époux
Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, datant du 10 mai 2006, et portant le numéro 03-16.593. C'est un arrêt de cassation portant sur le thème de la solidarité des dettes entre époux. Mme Z a fait l'objet de soins dentaires. Les frais ont été réglés par M.X.Y, l'employeur de Mme Z. M.X.Y a formé une demande de remboursement des frais engagés pour les soins dentaires à
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Fiche E4 - fiche descriptive de situation de communication: Un conflit à cause d’un planning hebdomadaire
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 2 Nom et prénom du candidat : BELGAID Aziyadé N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Espagnol LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée X Intitulé de la situation : Un conflit à cause d’un planning hebdomadaire Type de situation (cf. liste des
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Le Droit pénal Des Affaires
INTRODUCTION Il s’avère indispensable avant de traiter le sujet de manière plus ou moins restrictive de donner une approche globale concernant le droit pénal des affaires qui englobe à la fois le droit commun appliqué aux affaires, les infractions d’affaires et le droit pénal des sociétés commerciales et c’est éventuellement ce dernier volet qui sera l’objet de notre thème de mémoire. Le droit pénal des affaires : mythe ou réalité ? Commencer la rédaction de
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Fiche de lecture : A l’Ouest Rien de Nouveau, d’Erich Maria REMARQUE.
Fiche de lecture : A l’Ouest Rien de Nouveau, d’Erich Maria REMARQUE 1) Erich Maria Remarque, de son vrai nom Erich Paul Remark est né le 22 juin 1898 à Osnabrück, mort le 25 septembre 1970 à Locarno en Suisse. C’était un auteur Allemand qui a essentiellement écrit des romans pacifistes sur la 1ère guerre Mondiale. Remarque a lui-même été envoyé au front en 1916. L’œuvre qui l’a fait connaître est A l’Ouest Rien de
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Fiche D'arrêt - Cass. Civ. 2, 17 Mars 2011: Dans quelle mesure une association devient-elle le commettant d’un préposé? A quelles conditions peut-on engager sa responsabilité?
Fiche d’arrêt de la décision rendue par la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 17 mars 2011 En l’espèce, un professeur de musique employé par une association pour enfants sourds et aveugles se fit condamné par une Cour d’Assises après avoir commis des viols et agressions sexuelles sur plusieurs de ses élèves. Au regard de ce préjudice, les victimes du crime saisirent une Commission d’indemnisation afin d’obtenir la réparation de leur préjudice
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Fiche de cours: Histoire Des Idées Politiques
Histoire des idées politiques L1s2 - Depuis la Renaissance (15ème siècle en Italie) Début: 1453 (date marquée par la fin de la guerre de 100 ans et par la chute de l'Empire Romain d'Orient) - Empire Romain -> d'Orient (jusqu'à 476) -> d'Occident (jusqu'à 1453) -> Dont Constantinople était la capitale prise par l'Empire Ottoman ( qui dure 15 siècle) - Cette époque marque la fin du Moyen Age. - De l'Antiquité à la Renaissance
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Droit Pénal - cours
I) En quoi consiste le droit pénal a) l’évolution du droit pénal en France La loi de modernisation des activités financière de1996 qui sépare banque et service d’investissement et reprend certains actes initiés, la manipulation de cours, diffusion de fausse information. Les lois relatives à la lutte contre blanchiment depuis près de deux décennies, plus particulièrement la transposition de la 3ème directive anti-blanchiment le 26 octobre 2005. L’émergence de nouveau type de
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Légitime défense En Droit pénal
I.La codification du concept de légitime défense par la Charte des nations unies: une définition imprécise, complétée par la jurisprudence et la pratique A.La réglementation de la légitime défense B.La légitime défense collective: une innovation de la Charte des Nations unies II.Les 'étirements du concept de légitime défense' A.Les extensions du concept dues à une interprétation extensive de l'art 51 B.Les 'abus'du concept de légitime défense: la paralysie du Conseil de Sécurité Résumé de l'exposé
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