Européens découvrent dissertations et mémoires
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Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?
Synthèse du I partie 1 : connaitre les grandes caracteristiques de l’integration europeenne (marche unique et zone euro) Le marche interieur unique designe un espace sans frontieres dans lequel les marchandises, les services et les capitaux circulent librement et ou les citoyens europeens peuvent librement vivre, travailler, voyager, faire leurs achats, étudier... Avec 511 millions de consommateurs depuis l’elargissement de juillet 2013 a la Croatie (et avec le depart du Royaume-Uni), il represente un marche
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Exposé droit européen, cas pratique sur les principes généraux de la commande publique dans le cadre de la passation des marchés publics
CAS PRATIQUE N°2 Vous êtes une entreprise en Roumanie, vous apprenez qu’un marché de travaux a été attribué par la ville de Roubaix à une entreprise dans le même secteur de la ville au motif que l’entreprise emploi des ouvriers qui parlent français. Introduction Le cas pratique soumis à notre analyse est relatif au respect des principes généraux de la commande publique dans le cadre de la passation des marchés publics. Pour répondre à ses
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FICHE TOPO CINEMA EUROPÉEN 90 2000
Premiers élément1 • Les années 90 voient la réunification de l’Allemagne, l’invasion du Koweït par Saddam Hussein, l’éclatement de l’U.R.S.S., le conflit en ex-Yougoslavie, la fin de l’Apartheid en Afrique du Sud, la guerre civile au Rwanda, l’assassinat d’Yitzhak Rabin en Israël, l’entrée des Talibans à Kaboul, la réintégration de Hong-Kong en Chine, l’arrestation d’Augusto Pinochet et l’intervention de l’OTAN au Kosovo. • Les années 2000 voient l’élection contestée de George W. Bush aux USA,
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Contentieux européen CJCE 10 avril 2008
Contentieux européen Le recours en manquement – CJCE 10 avril 2008 (Aff. C.443/06) Le recours en manquement, prévu par les articles 226 à 228 du Traité communautaire et visant à constater qu’un Etat membre a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du Traité, présente une place importante dans le système juridique communautaire. Il apparaît comme une voie de droit reflétant les caractéristiques de l'ordre juridique communautaire. Il confirme notamment le rôle important dévolu
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Fiche de révision Droit interne et européen
Fiche de révision Droit interne et européen INTRODUCTION / Le droit international : Les 2 sujets : Etat + Organisations Internationales intergouvernementales = sont la Personnalité juridique internationale. Exemple : (principes qui existe encore) L’égalité souveraine des États. Aujourd’hui, les États sont plus nombreux (environ 200 - à l’époque une 30aine). Phénomène de colonisation et de décolonisation ! Difficulté d’accord avec tant d’États. Exemple : A l’origine, le droit international ne s’appliquait pas aux individus.
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Fiche de révision Droit interne et européen
Fiche de révision Droit interne et européen INTRODUCTION / Le droit international : Les 2 sujets : Etat + Organisations Internationales intergouvernementales = sont la Personnalité juridique internationale. Exemple : (principes qui existe encore) L’égalité souveraine des États. Aujourd’hui, les États sont plus nombreux (environ 200 - à l’époque une 30aine). Phénomène de colonisation et de décolonisation ! Difficulté d’accord avec tant d’États. Exemple : A l’origine, le droit international ne s’appliquait pas aux individus.
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Cours droit Européen
Intro : 2 institutions européennes : * UE (héritière des communautés européennes (objectif originellement économique) * Conseil de l’Europe (créé en 1949 : Les Etats membres ont signé un traité : la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) Leur but est à l’origine de préserver les droits de l’Homme sur le territoire européen) Partie 1 : L’Union Européenne Bibliographie : * L. COUTRON : Memento du droit de l’Union Européenne, édition Dalloz * C.
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Similitudes et différences de la forme étatique des pays européens : les exemples de l’Espagne, de l’Italie, de la France et de l’Allemagne
Similitudes et différences de la forme étatique des pays européens : les exemples de l’Espagne, de l’Italie, de la France et de l’Allemagne Aux origines de la notion d’Etat, on peut remonter jusqu’à Platon qui sous l’antiquité évoque déjà l’idée d’un contrat entre les hommes. Il existe ainsi une conception philosophique et historique de l’Etat, basée sur l’idée d’un contrat social et que l’Etat est la résultante de l’évolution naturelle de la société, de la
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Le parlement européen et les parlements nationaux
dimanche 16 octobre 2022 Peut-on assimiler le Parlement européen à un véritable parlement ? La presidente du parlement européen Roberta Metsola lors de son discours pour l'ouverture de la session plénière dans celui-ci des 3-6 octobre 2022 à Strasbourg à dénoncé l’exclusion de l’ambassadrice de l’Union européenne au Nicaragua après que le Parlement est demandé à l’Etat nicaraguayen d’adopter une solution pacifique à la crise socio-économique que le pays traverse. En ce sens la presidente
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Commentaire de l’arrêt CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), affaire C-427/12
Commentaire d’arrêt Commentaire de l’arrêt CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), affaire C-427/12 Par un arrêt rendu le 18 mars 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne réunie en grande chambre a précisé la faculté de choix du législateur européen quant à l’attribution d’actes délégués ou d’actes d’exécution à la Commission. Le Parlement européen et le Conseil ont voté un règlement (n°528/2012) datant du 22 mai 2012 à
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Les 7 traités européens : Apports et nature dominante
I] Les 7 traités européens : Apports et nature dominante Traité = Acte juridique par lequel des états établissent des accords et des décisions communs. Ils sont conclus par écrit et sont régis par le droit international. = Une forme de loi Ratification = convertir un acte international en loi A) Le traité de paris – 18 avril 1951 a) Créé pour ne plus créé la guerre. CECK = Communauté européenne du charbon et de
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Analyse sur la cybercriminalité et protection des citoyens européens
INDIVIDUAL FINAL WORK Analisis economico europea CYBER SECURITY GUARANTEED PROTECTION FOR OUR EUROPEAN CITIZENS Lauria DE LACROIX lauria.delacroix@gmail.com An image containing text Auto-generated description SUMMARY INTRODUCTION BACKGROUND OF EU POLICY MAIN FACTS AND DATES TODAY SITUATION CONCLUSION * KEY WORDS Cyberattack : a deliberate, offensive or malicious action in cyberspace intended to cause damage to information and the systems that process it, thereby harming the activities for which it is supported. Cybercriminal : A person
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CHAPITRE n°5 : QUELLES POLITIQUES ECONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPEEN ?
S.E.S. Terminale – Spécialité Sociologie, Economie, Science Politique. CHAPITRE n°5 : QUELLES POLITIQUES ECONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPEEN ? I) LE PROCESSUS D’INTEGRATION ECONOMIQUE EN EUROPE ET SES EFFETS. A) L’intégration européenne : De la C.E.C.A. à l’U.E.M. Docs. 1 à 4 P.130-131 du livre de S.E.S. B) Les effets de l’intégration européenne sur la croissance économique. C) La politique de la concurrence dans l’Union européenne. Docs. 1 à 4 P.134-135 du livre de S.E.S.
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Droit européen
Dissertation le droit européen Accroche : Signé par les 27 chefs d’État européens le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne a pour triple objectif de rénover l'architecture des institutions, d’assouplir la prise de décision et de renforcer la représentation extérieure de l'Union européenne. Ensemble des règles applicables à la majeure partie de l'Europe composé de deux systèmes juridiques : le droit issu du Conseil de l'Europe (droit européen) et le droit de l'Union européenne
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Cours droit européen
Le pouvoir de proposition de la Commission fait l’objet d’un certain affaiblissement qui s’explique par plusieurs facteurs. Parmi eux, il y’a tout d’abord une mise à l’épreuve de ce droit d’initiative par les résistances nationales. En effet, les États les plus récalcitrants bloquent les décisions au sein du Conseil des ministres. Autre facteur d’affaiblissement -> fragmentation d’initiative législative. Pour rappel, les traités fondateurs conféraient un caractère quasi-absolu au droit d’initiative de la Commission. Progressivement, les
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Fiche droit social européen
Section I – Le conseil de l’Europe 1er protocole additionnel : Droit au respect des biens/de propriété
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LA CONSTRUCTION ET LES SYMBOLES EUROPEENS A TRAVERS LA PHILATELIE
LA CONSTRUCTION ET LES SYMBOLES EUROPEENS A TRAVERS LA PHILATELIE Partie 1 : Présenter un document : Ce document présente une série de timbres en rapport avec la construction et les symboles de l’Europe. La philatélie est l’art de collectionner les timbres, c’est un loisir qui permet de se cultiver et de stimuler sa mémoire. Cette collection permet de se remémorer les grands évènements historiques qui ont marqué la construction de l’Europe depuis sa création
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Quelles sont les caractéristiques des régimes totalitaires stalinien en URSS, fasciste en Italie et nazi en Allemagne et leurs conséquences sur l’ordre géopolitique européen.
LES REGIMES TOTALITAIRES DURANT L’ENTRE-DEUX GUERRES. Introduction Après la Première Guerre mondiale, les démocraties libérales (France, Grande-Bretagne) ont triomphé des vieilles monarchies autoritaires (Allemagne, Autriche-Hongrie, empire ottoman) qui s’effondrent. Guillaume II, le kaiser allemand, abdique en 1918 et lui succède la République de Weimar. L’empereur d’Autriche-Hongrie abdique lui aussi en novembre 1918 et son empire va éclater en plusieurs États (Autriche, Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie…). L’empire ottoman subit le même sort et Mustafa Kemal Atatürk, après
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Étude de marché hors marché européen
Thème : Étude de marché hors marché européen LE MARCHE ALLEMAND Introduction : Présentation du marché L’Allemagne est un marché de référence : un marché difficile. Les entreprises qui travaillent avec l’Allemagne 3 clés pour comprendre le marché allemand : * Faire un effort d’adaptation des produits concernant l’Allemagne, si pas possible choisir un autre marché
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Le parlement européen vote une réforme du droit d’auteur qui hérisse Google et Facebook
18. CEJM 1. Le parlement européen vote une réforme du droit d’auteur qui hérisse Google et Facebook : Comment ce projet de réforme impacte-t-il les géants du Net comme Google et Facebook ? 1- Ce projet de lois impact les géants Facebook et Google car l’article 13 obliges les plateformes numériques qui permettent les internautes de poster du contenu à signer des accords avec les titulaires des droits d’auteur. Concrètement une plateforme qui reprend une
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La gestion des informations au Centre Européen de Recherche Nucléaire
Question 1 : l'objectif initial de Tim Berners-Lee quand il a proposé à son chef de service de travailler sur la gestion des informations au Centre Européen de Recherche Nucléaire, en 1989, était de créer un système permettant de partager et de stocker des informations sur le web. Question 2 : les quatre technologies créées par Tim Berners-Lee en 1989 sont le HTML, le HTTP, le URI et le W3C. Le HTML est un langage
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Rapport de stage en centre hospitalier, centre européen de lutte contre le cancer
INTRODUCTION GÉNERALE Ayant obtenu mon diplôme d’assistante de service social à l’étranger (Belgique Bachelor Assistante Sociale), pour pouvoir exercer en France, j’effectue une formation qui se nomme Formation d’adaptation à L’ENS afin d’obtenir le Diplôme d’Etat Français. Actuellement en fin de ma formation d’adaptation, ce dossier de pratiques professionnelles (DPP) atteste de mon parcours de formation à travers deux écrits relatifs à l’ISAP et L’ISIC effectués lors de mon stage. J’ai réalisé mon stage au
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Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des Etats ou de l’Union européenne ?
Who was Jesse Owens ? Jesse Owens was an American athlete born on September 12 in 1913. His grand parents were slaves and his parents were farmers. He was a sickly child and his family was too poor to afford a doctor for him so couldn't help his father and brothers in the fields.Yet, that didn’t stop him. In fact, he was later considered as the first internationally renowned black sportsman and the best sprinter
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Pourquoi l’ordre européen est-il menacé dans les années 30?
Les années 30, nous sommes un peu plus de 10 ans après la Première Guerre Mondiale mais les tentions n’ont pas cessé. L’Europe voit la naissance de de plusieurs régimes totalitaires : l’Italie fasciste (Mussolini) , l’URSS communiste (Staline) , l’Allemagne nazie (Hitler) ou encore l’Espagne franquiste (Franco)… C’est états déstabilisés par la guerre, les crises économiques, sociales et politiques, dans un contexte violent, favorise l’arrivée au pouvoirs de dirigeants autoritaires qui vont mettre en
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Les Nouveau Monde européens
1Les Nouveau Monde europééns A Les connaissance des européens sur le monde au XVe Terre ronde 3 continents(europe afrique asie) B le Déclanchement Economique(OR) nouvelle route martitime apres chute Constantinople Religieux Mémoire croisade évangélisation du monde Politique expansion= ressources plus prestige Et bien sur la curiosité naturel de l’homme C progrès technologique Bateau Caraque/caravelle Le Portulan(carte maritime) le compas l’astrolabe(instrument permettant de se situer avec les astres) D Les acteurs Portugal Espagne France Angleterre Marco
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