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Déclaration des droits de la femme et de dissertations et mémoires

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15 988 Déclaration des droits de la femme et de dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 7 Octobre 2022
  • Le droit à la connaissance de ses origines

    Le droit à la connaissance de ses origines

    L'accès aux informations sur les donneurs, procréation médicalement assistée Il n'est pas organisé, car l'identité des donneurs doit demeurer absolument secrète. Plusieurs dispositions législatives garantissent ce secret. L'article 16-8 du code civil, qui résulte de la loi 94-653, énonce en effet à l'alinéa premier : " Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée.

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  • Le Respect Au Droit à L'image

    Le Respect Au Droit à L'image

    le droit a l'image I. Un droit apparaissant tardivement dans la législation ` II. Un droit reconnu peu à peu La loi du 30 avril 2009 est venu modifié l'initiale, avant il était possible d'hériter d'un parent du 7e degré au delà de cette loi on ne le peut plus après le 6e degré. Une succession doit être fermer l'année d'après dans les faits, le partage à été fait jusqu'au 7e degré. Au terme de

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  • Droit pénal Des Affaires

    Droit pénal Des Affaires

    L’émergence d’un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. La nécessité de disposer d’incriminations spécifiques, pour protéger notamment l’intérêt des créanciers et des actionnaires, a conduit le législateur à créer des infractions adaptées aux cas où le droit commun ne trouvait pas à s’appliquer. Cet accroissement de l’utilisation du droit pénal a marqué l’histoire de l’encadrement de la vie des affaires. On

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  • Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?

    Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?

    SEANCE 1 : L'IMPARTIALITE DE LA PROCEDURE L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ? Procès équitable Quels sont ces acteurs ? Quelles sont ces règles formelles ? La procédure pénale est complexe, et modifiée par le législateur (encore plus que le droit pénal). Liberté donc on encadre la procédur pénal La pcdr pénale rassemble elle des règles de forme, régissant la recherche de preuves, le jugement des auteurs, les recours contre les

    1 482 Mots / 6 Pages
  • Droit Du Travail

    Droit Du Travail

    C'est le droit des relations du travail subordonné de droit privé. Mais cette définition doit être mieux précisé. Au préalable, il convient de mieux cerner la notion de travail. Il faudra établir une distinction entre droit du travail et les autres branches du droit. I. Définition du droit du travail La définition doit s'opérer à partir d'une analyse étymologique du mot travail. Il conviendra de distinguer le travail dépendant et le travail indépendant. A) L'étymologie

    855 Mots / 4 Pages
  • La distinction entre les domaines de la loi et du reglement etablie par la constitution du 4 octobre 1958? au regard du droit positif

    La distinction entre les domaines de la loi et du reglement etablie par la constitution du 4 octobre 1958? au regard du droit positif

    LA DISTINCTION ENTRE LES DOMAINES DE LA LOI ET DU REGLEMENT ETABLIE PAR LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, AU REGARD DU DROIT POSITIF : DISPARITION OU MUTATION ? - La Constitution du 4 octobre 1958 est truffée de mécanismes juridiques permettant de rationaliser le parlementarisme. - Ainsi, le constituant y consacre pour la première fois, aux articles 34 et 37 de la Constitution, une définition matérielle de la loi. En effet, la constitution de

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  • Philosophie Du Droit

    Philosophie Du Droit

    Texte : Platon, 368 av JC Pour Platon, le philosophe prête souvent à rire par la communauté des individus c’est ainsi qu’une servante de thrace dit il fine et spirituelle se moqua de Thalès qui venait de tomber dans un puits. Or, c’est pour lui le paradoxe de la philosophie. Ce regard que nous portons sur le philosophe est un regard erroné en réalité celui qui prête à rire est un homme solide riche qui

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  • Cours De Droit Civil

    Cours De Droit Civil

    DROIT CIVIL • Introduction générale au droit de Caprillac chez Dalloz. • Ouvrage d'introduction au droit civil et droits des contrats pour L2 de Fabre-Magnan. • PUF : Presse Universitaire de France. Partie I : La mise en œuvre des droits. Chapitre 1 : La preuve des droits. Section 1 : La charge de la preuve. Paragraphe 1 : Principe. Paragraphe 2 : Exceptions et présomptions légales. Section 2 : Les modes de preuve. Paragraphe

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  • Droit Budgétaire: le budget

    Droit Budgétaire: le budget

    2 LE BUDGET Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses des organismes publics. Un document prévisionnel Il prévoit les dépenses et les recettes de l’année à venir Certaines recettes ou dépenses sont connues D’autres sont évolutives Un acte d’autorisation le budget est : voté en CA et envoyé : - pour les collèges au Conseil Général, Inspection Académique, Préfet département - pour les lycées au conseil régional, Rectorat,

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  • Condition Des Femmes

    Condition Des Femmes

    LA CONDITION DES FEMMES La condition des femmes dans la société de la fin du 18ème siècle à nos jours sont relatées grâce à un corpus de quatre documents. Un extrait de pièce de théâtre « la colonie » de Marivaux, (10) ; une chronologie datée de 1995 de C. CORDERO ; une enquête sur l’image de la publicité auprès des Français, (2005) ; et un dessin de Plantu (1988) extrait de Wolfgang « tu

    1 076 Mots / 5 Pages
  • Le Droit Et La Morale

    Le Droit Et La Morale

    Dissertation: le pouvoir créateur du juge La Révolution française avait voulu limiter le pouvoir des juges à la seule application des lois, du droit émanant de la souveraineté nationale. Craignant l’opposition politique de la magistrature sur le modèle des Parlements de l’Ancien régime, les révolutionnaires avaient tout fait pour réduire l’influence du pouvoir judiciaire. La justice fut soumise au contrôle du pouvoir exécutif. Dans la dernière décennie du 20e siècle, il y a la montée

    325 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de Droit: le droit à Polluer

    Cas Pratique de Droit: le droit à Polluer

    L'instauration de droits à polluer répond à un problème classique de la théorie économique : celui des externalités négatives. Toute activité productive génère des externalités. Un effet externe négatif apparaît lorsque l'activité de production a un effet direct qui nuit à d'autres agents économiques. Par effet direct, on entend un effet qui ne fait pas l'objet de transaction sur un marché. La pollution de l'eau est un exemple classique d'externalité négative : elle peut diminuer

    475 Mots / 2 Pages
  • Le droit de préférence

    Le droit de préférence

    Le droit de préférence[modifier]En vertu du droit de préférence, le créancier nanti lorsque le débiteur ne le rembourse pas à l'échéance, peut faire vendre le fonds aux enchères et se payer sur le prix par préférence aux autres créanciers chirographaires du commerçant. Cependant, il est primé par le vendeur du fonds non payé. Entre créanciers, le rang est déterminé par la date des inscriptions. Cependant, les super privilèges des salariés passent avant les inscrits. Viennent

    205 Mots / 1 Pages
  • Les Femmes Au Senegal

    Les Femmes Au Senegal

    La Femme dans la Société Sénégalaise La femme compte-t-elle vraiment dans la société africaine? Cette question n’a pas cessé, depuis plusieurs décennies, d’alimenter les discussions ou de permettre des prises de positions assez tranchées, au sein même de cette société, mais aussi et surtout en dehors de celle-ci. Longtemps considérée dans certaines coutumes africaines, et même sénégalaises, comme inférieure à l’homme et devant se soumettre à lui, ou du moins comme une personne devant seulement

    1 673 Mots / 7 Pages
  • Droit Judiciaire Privé

    Droit Judiciaire Privé

    Droit judiciaire privé : ce n’est pas l’expression traditionnelle consacrée pour la procédure civile, elle avait été proposé pour la remplacer car on la jugeait trop restrictive, trop péjorative. Argument pour Péjorative : procédurier, administrative, assez rébarbative. Alors qu’il y a une vraie réflexion sur la place du juge etc. Droit judiciaire privé permet donc de recouvrir (accès au tribunal, au juge) les institutions juridictionnelles, la procédure civile et les voies d’exécutions. Droit processuel :

    1 575 Mots / 7 Pages
  • Droit Et Morale

    Droit Et Morale

    ement, la loi peut se référer à la morale (exemple : l’article 6 du Code civil) : la Morale se pare alors des habits du Droit écrivait un auteur, à moins que ça ne soit l’inverse. Pour étudier droit et moral, il faut partir d’une acceptation commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale. Mais aussi il

    476 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel: la Constitution

    Droit constitutionnel: la Constitution

    TD droit constitutionnel : La constitution La constitution est un terme juridique large perçu de différentes manières selon les pays, et les individus. Qu’est ce que la constitution dans le monde, sous quelle forme peut-elle être définie ? I- La définition et l’histoire des constitutions a- Définition du terme juridique constitution La constitution est un droit écrit. Elle a pour but de protéger les droits des individus contre les abus potentiels du pouvoir, de régler

    459 Mots / 2 Pages
  • Théorie générale au droit constitutionnel

    Théorie générale au droit constitutionnel

    THEORIE GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit public comprend aussi le droit administratif, le droit international et européen. Ce droit public s'oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire, ...). Cette opposition est radicale puisque le droit privé va régir les relations entre les individus, ce sont aussi les branches qui régulent les rapports entre les personnes

    2 488 Mots / 10 Pages
  • Le Droit à La Vie Sentimentale

    Le Droit à La Vie Sentimentale

    Le droit à la vie sentimentale Il y a plusieurs jurisprudence : Les fiançailles : un jugement du TGI de Paris du 2 juin 1976 qui concerne la famille princière de Monaco. Il s'agit de Caroline de Monaco, un journal a révélé un projet de fiançailles, les juges se fondent sur le fait que la vie sentimentale d'une personne présente un caractère strictement privé, et l'article 9 du code civil, interdit de porter à la connaissance du

    898 Mots / 4 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    Resume droit constitutionnel le droit consti. est l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, s’exerce et se transmet dans l’Etat.il détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ces organes supérieurs. Il règle la participation des citoyens aux affaires publiques.le droit constit. se veut être un droit protecteur. Pour autant c’est aussi un droit qui comme tout les autres doit s’adapter au exigence de la société. C’est donc

    448 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    INTRODUCTION GENERALE Tout naturellement, l’introduction tend à cerner la matière, c’est-à-dire à la circonscrire et cela se fera à travers un certain nombre de points ou de questions. 1-La position du droit administratif Le droit administratif appartient à la branche du droit public compte tenu de son objet qui est de régir l’administration, c’est-à-dire enfermer l’administration dans le droit. Le droit administratif est pour l’administration ce qu’est le droit constitutionnel pour le pouvoir politique, c’est-à-dire

    10 454 Mots / 42 Pages
  • Sujets de droit français

    Sujets de droit français

    Sujet 1 : Le principe de la tradition fictive et la distinction tradition/délivrance en droit français. Sujet 2 : La notion de possession des immeubles (composantes, caractères) et la distinction possession/détention en droit français. Sujet 3: L'acquisition de la propriété par le mécanisme de l'accession artificielle. 2005-2006 M. Trigeaud - Session 1 Semestre 1 Traitez l'un des trois sujets proposés au choix. Il s'agit de composer un texte logique et cohérent en expliquant rigoureusement les

    391 Mots / 2 Pages
  • Étude d'un cas pratique de droit sur la SNF

    Étude d'un cas pratique de droit sur la SNF

    Les faits Victime d’une agression à bord d’un train, un passager est mortellement blessé de plusieurs coups de couteau. Sa mère assigne le meurtrier et la SNCF en réparation de son préjudice moral. La décision La cour d’appel de Grenoble rejette la demande dirigée contre la SNCF, estimant que le geste « irrationnel » de l’agresseur présentait un «caractère imprévisible et irrésistible » (force majeure) qui n’aurait pu être empêché « ni par un contrôle

    258 Mots / 2 Pages
  • Droit Du Commerce International

    Droit Du Commerce International

    LEA 3 CM droit du commerce international semestre 1 Introduction En présence d’un contrat international, il s’agira de savoir quelle loi appliquer. Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ? Les états vont conclure des traités (ex : UE), créer des organisations (FMI, OMC). L’objectif de ces organisations est de fournir un cadre juridique à ces relations internationales. Il faut savoir que le droit international public régit les relations entre les états, notamment

    7 035 Mots / 29 Pages
  • Droit Des Affaires: Immatriculation foncière

    Droit Des Affaires: Immatriculation foncière

    Bain de jouvence pour le dahir de 1913 Immatriculation foncière L’immatriculation foncière d’un siècle à l’autre Le dahir sur l’immatriculation foncière du 12 août 1913 vient de faire l’objet d’un profond remaniement dans le cadre de la loi 14-07 promulguée par le dahir n° 1-11-177 du 15 hijja 1432 (22 novembre 2011). La réforme de cette importance loi, ainsi que l’abrogation des dispositions transitoires du dahir du 1er juin 1915 pour son application visent à

    9 232 Mots / 37 Pages