Droit des biens commentaire dissertations et mémoires
22 114 Droit des biens commentaire dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Pour bien penser faut-il ne rien aimer ?
Pour bien penser faut-il ne rien aimer ? Commencez par vous demander pourquoi on vous pose la question afin de déterminer le problème du sujet. Demandez-vous en quoi il y aurait une opposition entre penser et aimer. En effet, le sujet nous dit ici que l'amour pourrait être un obstacle à la pensée. Partez alors de ce point en vous demandant pourquoi. L'amour conduit-il à un bon usage de la raison ? L'amour apporte-t-il de
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Le Droit D'ingérence Humanitaire
Sommaire Sommaire.................................................................................. 1 Dédicace & Remerciements....................................................... 2 Introduction.............................................................................. 4 I - Le fondement juridique du droit d'ingérence humanitaire.................... 11 1 - Le texte de l'article 2 & 4 de la Charte des Nations Unies................................................................................ 11 2-La pratique contemporaine............................................ 14 II - Les Circonstances excluant l'illicéité d'une action humanitaire ...................19 1:Le consentement de l'Etat victime et la force majeure……………………………………………............................ 19 2:L'état de nécessité .......................................................... 21 3:Le cas de la situation d'extrême détresse........................ 22 Conclusion......................................... 24 Bibliographie................................................................................................
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Dissertation d'économie-droit: l'instinct
Dissertation Eco Droit L'instinct n'est que la mémoire de l'espèce transmise de génération en génération. Ce n'est pas le cerveau qui génère la pensée, mais c'est bien la pensée qui génère le cerveau. De génération en génération, les hommes s'affaiblissent irrémédiablement. Le meilleur moyen de se préparer à atteindre un objectif, c'est de s'imaginer qu'on l'a déjà atteint. Dans la vie, pour réussir il faut d'abord rater. On ne réussit qu'en étant soi-même, pas en
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Droit: L'individu Au Travail
1) A quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ? Pour recruter deux salariés pour son entreprise, M. Pierreta doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes et techniques de recrutement, chercher des informations utiles pour évaluer les aptitudes du candidat à occuper l’emploi, garantir la confidentialité des résultats obtenus par chaque
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Commentaire sur le chapitre 3 du conte Candide de Voltaire
I. Une mise en scène pour gérer l’atrocité 1. Une vision spécieuse du monde : la guerre vue par Candide a. la guerre comme symphonie Candide personnage focalisateur : description organisée autour de lui. Attention portée sur l’orchestre (analogie entre instruments de musique et les armes dans énumération à fin déceptive [bathos]). Dysharmonie terminale de cette énumération (canon) mais domaine commun (le bruit). Mise en valeur de ce dernier élément par sa présence dans le
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Cours: Droit De La Famille (L1, Semestre 2)
DROIT DE LA FAMILLE Introduction : 1. La notion de famille Une famille est un ensemble de personnes entre lesquelles il existe des liens particuliers : des liens de familles. Ces derniers sont de deux types: lien d'union : une famille se fonde par l'union de deux personnes. Exemple : le mariage, le PACS, le concubinage ou union libre. lien de filiation : résulte de la procréation. Ainsi compris la famille est aussi vieille que
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Droit: cas de la société Le bâtiment Industriel
Entraînement à l’examen n°3 Société « Le Bâtiment industriel » 1. Identifiez l’engagement de Bertrand et tirez-en les conséquences concernant Antoine (est-il tenu d’acquérir l’immeuble réservé par Bertrand à son intention ?) et la situation de Bertrand. L’engagement de Bertrand pourrait se retrouver en nullité car ce n’est pas l’entreprise qui a signée. Antoine pourra ne pas honorer la promesse de vente, sauf si la société était gérée par Antoine et Bertrand, seul le chef
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Les Sources du droit social
CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : -
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Le Droit Des Entreprises En Difficulté
Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Troy 14 avril 2012 Mots: 7034 | Pages: 29 ... mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises redressables dont l’importance est fonction de l’impact négatif de la disparition de l’entreprise den question sur l’économie nationale. Le traité de l’OHADA se base sur l’historique du
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Le droit du travail
Introduction Le droit du travail subit les influences politiques, il est le reflet des évolutions idéologiques, culturelles et économiques de la société. Ex : CNE, CPE, Contrat de travail unique… Les objectifs du droit du travail sont : • Aménagements des relations collectives • Protection de l’emploi • Protection du salarié Problème en France : les salariés sont trop protégés, ça manque de flexibilité. Définition du droit du travail Le droit social c’est tout ce
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Commentaire sur le chapitre 5 du roman Nana d'Emile Zola
Zola, chef de file des naturaliste a écrit Nana qui est le Neuvième tome de la série des Rougon-Macquart. Paru dans les années 1880, ce roman a fait scandale a cause de son coter " Trop Naturalisme " allant de l’hystérie à la prostitution pour le coter sex de la jeune femme, qu’il s’agisse de la prostitution ou de la bisexualité Dans ce a lieu la 34° représentation de La Blonde Venus et reçoit comme
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Commentaire Composé du poème les aveugles de Beaudelaire
Les AVEUGLES Au 19ème siècle le réalisme de développe avec les peintres puis les romanciers. Le poème les aveugles extrait des fleurs du mal à été écrit par Charles baudelaire et est publié en 1857. L'histoire de sa vie se confond avec celle du recueil. Ce sonnet les AVEUGLES poursuit la description des marginaux de la grande ville. Nous pouvons alors nous demander ce que baudelaire nous invite à regarder. Dans
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Historique des droits de Formation Professionnelle
1970 Un accord national interprofessionnel (ANI) introduit pour la première fois le principe de la formation professionnelle prise sur le temps de travail. On assiste ensuite à la naissance du congé individuel de formation (CIF). 1982 Une contribution obligatoire des entreprises pour la formation profesionnelle continue est instaurée. Les entreprises devront désormais verser 0,1 % de leur masse salariale à des organismes paritaires agréés par l'Etat. 1983 Les Fongecif (Fonds de Gestion du Congé Individuel
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Bien Vivre Le Travail
« Traitez les gens comme s’ils étaient ce qu’ils devraient être et vous les aiderez ainsi à devenir ce qu’ils peuvent être. » J. W GOETHE 1749-1832 SOMMAIRE INTRODUCTION LE MANAGEMENT ET LA QUESTION DU BIEN-ETRE AU TRAVAIL I. De la santé au travail au bien-être au travail 1. Santé, travail et santé au travail 2. Bien-être au travail, qualité de vie au travail : un nouveau challenge pour les RH II. Le rôle de
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Commentaire sur le Poème Le Charpentier De Jacques Reda
... xerce immobile au fond de sa cuisine". Jacques Réda décrit l'artisan comme un travailleur manuel, solitaire et actif : c'est un charpentier qui "répare la toiture" d'une maison avec pour outils "des clous, des brosses et des mortiers", des tuiles et ses mains. L'artisan construit des choses matérielles et essentielles comme une maison, "une toiture". On peut se demander pourquoi ce choix du charpentier ? Joseph, le père de Jésus, est charpentier d'après la
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Les caractères de la règle de droit
Intro: La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en soc’ & les relat° des membres qui la composent. Elle n’est pas 1 règle morale ni religieuse ; sa specificité c’est qu’elle est coercitive (contraignante). Elle présente des caractères généraux & spécifiques. Chap. 1 Les caractères de la règle de droit I. Elle est générale & impersonnelle Elle désigne 1 ensemble, personne en particulier, mais elle concerne chacun. Elle n’est pas 1 règle
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Cas Pratique de droit: la filiation
TD n°8 : La filiation deuxième partie. Cas pratique En couple, depuis 2004, avec un dénommé Alfred, Anna est partie travailler en Italie, au cours du mois de mars 2008. Durant ce voyage, elle a eu une liaison avec un jeune violoniste, Pierre Silas. Neuf mois plus tard, elle a accouché d’un petit garçon, Jean, qu’elle déclare à l’état civil sous son nom. Alfred, ignorant tout des incartades amoureuses de sa compagne et, persuadé d’être le
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Le Droit Et La Justice
Le droit et la justice Le fait et le droit Pour comprendre l'idée de « droit » on peut se référer simplement aux enfants, même jeunes, dans les cours de récré : lorsque l'un d'entre eux n'est pas content du comportement d'un autre lors d'un jeu, il lui lance un « T'as pas le droit! » sévère. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quelle idée a en tête l'enfant qui parle ainsi au sujet de
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Commentaire sur le traité d'éducation Emile de Rousseau
I . L’auteur de l’Emile Jean Jacques Rousseau est un philosophe, écrivain et musicien genevois. C’est un auteur majeur du siècle des lumières. Il annonce l’avènement du 19ème siècle et est un des précurseurs du courant romantique qui dominera ce siècle en abordant dans ses œuvres ses thèmes dominants : la mélancolie, la contemplation de la nature et surtout l’importance du moi intérieur. Il fut un romancier à succès, un compositeur médiocre, et un philosophe
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Le droit institutionnel
milieu social. Il ajoute pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s’organise qui lui procure à cette institution des organes. Cette notion a été reçue par les privatistes d’une manière un peu tronquée. Ils ont retenu le synonyme d’ordre public ce qui est d’impératif. L’institutionnel c’est ce qui échappe aux volontés particulières, c’est ce qui s’oppose au contractuel, au volontaire. C’est ce qu’on appelle parfois le subjectif, l’institutionnel c’est ce que l’on nomme parfois
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Droit Des Obligations: la responsabilité
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION La responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d'un comportement dommageable .Etre responsable c'est répondre de ses actes. Il faut distinguer plusieurs types de responsabilité 1- Responsabilité civile et pénale Dans les société primitive les responsabilités civiles et pénales n'existaient pas de manière autonomes, aujourd'hui la responsabilité civile à pour objet de réparer un dommage alors que la responsabilité pénale à pour objet de sanctionner l'auteur d'une infraction .Chaque responsabilité à donc
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Droit Constitutionnel
INTRODUCTION GENERALE Droit constitutionnel: ensemble des règles de droit en vigueur de valeur constitutionnelle. 2 valeurs constitutionnelles, valeur des règles de droit constitutionnelles est supérieure aux autres règles juridiques de l'état. Étude des règles de droit + science droit constitutionnel Fr: constitution de 1958, texte écrit unique. DC permet d'organiser les règles constitutionnelles en 3 parties: _ l'étude des institutions politiques nationales = le droit constitutionnel institutionnel. _le droit constitutionnel normatif, études des normes juridiques
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Devoir D'Economie-Droit: la concentration
1) La concentration est une modalité de croissance qui consiste à associer ou absorber d’autres entreprises. On distingue plusieurs formes de concentration : - La concentration horizontale, qui regroupe des entreprises produisant le même type de produits. - La concentration conglomérale, qui regroupe des entreprises sans lien économique apparent. - La concentration verticale, qui regroupe des entreprises dont les activités sont complémentaires ou se situent dans le même processus de production. On parle d’intégration économique.
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Les sources du droit
INTRODUCTION I. Objet du cours Ce cours à vocation à nous exposer ce que sont les sources u droit dans une perspective historique. L’expression source du droit, elle désigne, tout ce qui contribue à former l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire, à une cité ou à un Etat. Les sources du droit sont multiples et sont de deux natures. D’une part on trouve des sources dites nationale ; il s’agit principalement
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Cas Pratique de droit: le contrat de vente
Il faut déterminer d’une part s’il y a eu une rupture abusive des négociations (I), puis de savoir si un contrat de vente a été conclu à l’égard de M. Sepatroto ou de M. Goulu I) La faute éventuelle dans les ruptures des négociations 10 juillet 2010 : offre de contracter précisant que le prix serait fixé par l’expertise d’un expert sans délai d’acceptation puis rappels régulier de l’offre et du caractère urgent de l’acceptation
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