Droit des biens commentaire dissertations et mémoires
22 112 Droit des biens commentaire dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?
Thème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs. Quelles fonctions remplit le droit ? - Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ; - Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs
3 670 Mots / 15 Pages -
Les fondamentaux du Droit des contrats
Droit des contrats Contrat = acte juridique On distingue les contrats juridiques des contrats moraux. Les contrats moraux n’ont pas de valeur réelle. Chapitre 1 : les fondamentaux du Droit des contrats Les contrats font partie de la vie quotidienne, personnelle et professionnelle. Il y a donc plusieurs types de contrat, mais un socle juridique unique, c’est-à-dire une obligation de livrer ou de faire quelque chose moyennant par exemple le versement d’une
7 618 Mots / 31 Pages -
Devoir Economie & Droit: le modèle social français
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
1 255 Mots / 6 Pages -
Le droit de l'OMC est-il d'effet direct ?
Dissertation : le droit de l'OMC est-il d'effet direct? Le principe de l’effet direct est un des principes de base du droit communautaire. Ce principe crée des droits en faveur des particuliers qui peuvent s'en prévaloir devant les juridictions nationales et communautaires. Il favorise la pénétration du droit communautaire dans le droit national et il renforce son efficacité. En outre, il sauvegarde les droits des particuliers en faisant en sorte qu'ils peuvent invoquer une norme
1 471 Mots / 6 Pages -
Aspects légaux Et Juridiques Du Droit Des Artistes En Belgique
Aspects légaux et juridiques 1. Introduction Il n'y a qu'un seul pouvoir judiciaire en Belgique. Il est exercé par les cours et tribunaux, c-à-d les juridictions judiciaires auxquelles tout citoyen peut s'adresse pour faire connaître et protéger ces droits civils et politiques. Le pouvoir judiciaire est le pouvoir qui veille à l'application et au respect des lois en cas de litiges. Il contrôle la légalité des actes des pouvoirs exécutifs. Ce pouvoir est uniquement fédéral.
6 853 Mots / 28 Pages -
Commentaire sur le roman le Père Goriot d'Honoré de Balzac
Commentaire, Le Père Goriot Honoré de Balzac est né à Tours le 20 mai 1799 et est mort à Paris le 18 août 1860 à l’âge de cinquante et un an. Il aura exercé de nombreuses professions mais l’on retiendra surtout de lui son immense production romanesque. Balzac a organisé ses œuvres en un vaste ensemble, la Comédie Humaine , dont le but est d’explorer les différentes classes sociales et les individus qui les composent
1 533 Mots / 7 Pages -
Commentaire De Texte En Espagnol
Aprendiz de traductor Se trata de un fragmento de novela de una escritora mexicana muy conocida. El protagonista Jubilo es el ultimo de doce hermanos de una familia humilde. Es un niño simpático y muy bueno que intenta ayudar a los otros. En este fragmento de la novela Tan veloz como el deseo, intenta solucionar las problemas que existen en su familia. El tema es la importancia de la comunicación, del dialogo entre los miembros
977 Mots / 4 Pages -
Commentaire pour un exposé sur le tableau Guernica de Pablo Picasso
Commentaires pour exposés Antoine Guernica Evocation d’un bombardement (en ….) sur une bourgade du pays basque. On se trouve dans une des dernières poches de résistance des Républicains, Franco contrôle presque tte l’Espagne. Les Allemands (et les Italiens) sont venus secrètement aider Franco. L’All . a envoyé des avions et des troupes (Légion Condor du Général Richthoffen). Le bombardement se fait avec des bombes incendiaires. Il y a plusieurs vagues et pour terminer des avions
571 Mots / 3 Pages -
Le travail peut-il encore remplir son rôle d’agent de socialisation et d’intégration dans notre société, ne serait-il plus cette valeur première du lien social ? Ou bien, y a-t-il d’autres formes d’intégration ?
Sommaire : Introduction 3 I. L’histoire des centres d’aide par le travail 5 La notion d’enfermement de Foucault L’école de Jules FERRY et la notion d’éducabilité La création des classes spécialisées Les centres d’aide par le travail La création des I.M.E et des C.A.T La construction des C.A.T II. Le rôle de l’Educateur Technique Spécialisé 16 Les fondements de la profession Le mouvement philanthropique L’école des contremaîtres La fin des contremaîtres La mission de l’Educateur
9 632 Mots / 39 Pages -
Les Droits De L'enfant
BY STEVEN GREENHOUSE With job openings scarce for young people, the number of unpaid internships in the United States has climbed in recent years, leading regulators to worry that more employers are illegally using such internships for free labor. Convinced that many unpaid internships violate minimum wage laws, officials in Oregon, California and other states have begun investigations and fined employers. Last year, M.Patricia Smith, then New York Stte’s labor commissioner, ordered investigations into several
524 Mots / 3 Pages -
Droit administratif: définitions
DROIT ADMINISTRATIF. Définitions : L’acte Administratif unilatéral : C’est un acte juridique. Il naît de la seule volonté d’une autorité administrative et modifie l’ordonnancement juridique ; il ajoute quelque chose aux normes en vigueur, leur enlève quelque chose ou les modifie. L’acte Réglementaire : C’est un acte administratif unilatéral général et impersonnel. Il s’adresse anonymement à ceux auxquels il s’applique, peu importe le nombre des intéressés. L’acte non Réglementaire individuel : C’est un acte administratif
2 441 Mots / 10 Pages -
Le droit comme expression d’un pur rapport de forces
Section 2. Les fondements du droit : l’évolution de la conception du droit à travers les âges A. Le droit comme expression d’un pur rapport de forces 1. Dans les sociétés primitives, antiques ou médiévales a) Primitives : Chef de tribu était les plus fort physiquement et il y avait une hiérarchie qui se faisait. On constate la même chose chez les animaux. De plus, dans l’état de nature les hommes étaient en guerre perpétuelle
1 331 Mots / 6 Pages -
Droit Bancaire
Le droit bancaire Le droit bancaire est un ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est un droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire a pour objet de gérer toutes les activités qui sont exercées habituellement par les établissements de crédit. On peut définir les établissements de crédit comme des personnes morales qui accomplissent à titre de profession habituelle des opérations de
1 636 Mots / 7 Pages -
Commentaire Du poème L'Albatros de Baudelaire
Introduction : Depuis le mythe d’Orphée, de nombreux hommes ont continué à exprimer leurs émotions dans un langage lyrique. Baudelaire, auteur du XIXe siècle, est né le 8 Avril 1821 à Paris et décédé le 31 Août 1867 dans la même ville. En 1857, il publie Les fleurs du mal un recueil en vers. Mais l’ouvrage est condamné pour outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs. La poésie L’albatros qui fait partie de
1 003 Mots / 5 Pages -
Le Droit Des Contrats
Partie 2 : Les contrats : 1) La théorie générale des contrats : Contrat : conventions par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent en vers une au plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Pour qu’il y ai contrat il faut qu’il y a ai un accord de volonté dans le but de créer des effets de droit. a. Principe directeur et classification des contrats : • L’autonomie de
2 692 Mots / 11 Pages -
Droit Foncier Au Maroc: la copropriété
La copropriété La copropriété est régie au Maroc par la loi du 7 novembre 2002 . La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes . Il s’agit de questionner la nature juridique du droit de copropriété ; un étrange complexe de propriété privé et de copropriété. Il existe donc des
1 315 Mots / 6 Pages -
Droit: cas la société Metamax
1) La société Metamax produit et commercialise des bases de données à des sociétés de vente à distance. Elle crée des bases de données à partir des contacts de ses sociétés en analysant leur comportement d’achats. Avec la concurrence plus développée, cette société souhaite connaitre ses droits par rapport à ses bases de données. On peut voir qu’avec ses bases de données , l’entreprise METAMAX respecte le droit d’auteur. Le droit d’auteur est caractérisé ici
1 568 Mots / 7 Pages -
Cours: Identification de la règle de droit
introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société = Ensemble de règles de vie en société. la règle juridique entre autres règles : Règles juridiques=règles de vie en société. =le droit s'intéresse aux relations sociales donc droit proche de la morale étique ,la religion =droit n'équivaut pas a des règles scientifiques 1.Règles scientifique et son
2 331 Mots / 10 Pages -
Droit De L'homme, le préambule
Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres
1 963 Mots / 8 Pages -
Le droit des affaires
Présentation Le droit Le Droit est « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » [2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux acteurs participants d'une situation donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source supérieure
1 840 Mots / 8 Pages -
Commentaire littéraire sur le roman Madame Bovary de Gustave Flaubert: le rêve de Madame Bovary, partie II
Plan : I Les influences de l’auteur 1. L’utilisation du romantisme Utilisation de la nature : « des forêts de citronniers » (ligne 6) « Le bruit des fontaines dont la vapeur s’envolant rafraîchissait des tas de fruits disposés en pyramides » (ligne 9 à 10) « Le long de la falaise » (ligne 12) Le désir d’évasion : « Emma ne dormait pas, elle faisait semblant » (ligne 1)
1 926 Mots / 8 Pages -
Le Droit De La Mer
Le droit de la mer Définition et évolution du droit de la mer Définition : ensemble des règles de DIP relatives à la détermination et au statut des espaces maritimes et au régime des activités ayant pour cadre le milieu marin. Il s’agit d’une branche du Droit international public qui régit les espaces maritimes et les activités maritimes. Espaces maritimes : étendues d’eau salée en communication libre et naturelle. Donc exclu les eaux douces et
9 614 Mots / 39 Pages -
Commentaire sur l'acte III, Scène 7 de la pièce de théâtre Cyrano De Bergerac d'Edmond Rostand
Cet extrait de la scène 7 de l’Acte III tiré de Cyrano de Bergerac écrit par Rostand se trouve au cœur de l’action. La scène se déroule sous les fenêtres de Roxane, Christian vient d’échouer dans sa déclaration d’amour à celle-ci et Cyrano propose de l’aider en lui soufflant les bonnes répliques. Dans la nuit, il peut enfin laisser libre cours à ses sentiments. Le public, à l’inverse de Roxane connaît le subterfuge et comprend
1 378 Mots / 6 Pages -
Otto Dix, commentaire d'oeuvre
Otto Dix est un peintre allemand, né le 2 décembre 1891, près de Gera. Il entre à l'École des arts appliqués de Dresde en 1909. Il pratique le cubisme, le futurisme et plus tard le dadaïsme. En 1914, quand la guerre éclate, il se fait engagé comme volontaire et pars sur le front français puis russe. Il en sort vivant et peint les horreurs de cette guerre. Il appartient au courant expressionniste. Puis, il participe
766 Mots / 4 Pages -
Droit du travail et mondialisation
Introduction I- Droit du travail et mondialisation Paradoxe : intérêt de douter de se préoccuper des droits étrangers en matière de droit du travail. Droit du travail s’est construit au moment des révolutions industrielles et dans le cadre circonscrit des Etats Nations. Il entretient donc une relation substantielle avec la figure de l’Etat Nation. En réalité il y a des enjeux transnationaux qui trouvent une réponse dans le droit comparé : 1° D’un point de
9 965 Mots / 40 Pages