Droit des biens commentaire dissertations et mémoires
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La Bougie Francis Ponge Commentaire
Francis Ponge est un poète français, né à Montpellier le 27 mars 1899 et décédé au Bar-sur-Loup, Alpes-Maritimes, le 6 août 1988 . Apres des études longues et mouvementées au lycée Frédéric-Mistral. Par la suite en 1915, il obtient la meilleure note de l’académie en philosophie pour une dissertation sur L’art de penser par soi-même. Il publie son premier sonnet dans « la Presqu’île n°4 » (octobre) sous le pseudonyme de Nogères. Il se réclame
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Le Système De réparation En Droit Maritime Marocain
Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code
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Cours Droit: la règle de droit
§ 1. Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des
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Commentaire de texte sur le poème Demain Dès L'aube de Victor Hugo
Commentaire composé : Montrer, par exemple, comment le récit d'un pèlerinage émouvant devient, grâce au pouvoir de la poésie, un poème d'amour et d'immortalité. PRÉSENTATION DU TEXTE Dans les Contemplations, la mort de Léopoldine inspire à Hugo tantôt des réminiscences heureuses, tantôt de douloureux cris de désespoir. Le texte XIV de " Pauca meae ", très bref, et très simple, en apparence, n'est ni l'un ni l'autre. À la veille du quatrième anniversaire de l'accident,
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L'approche Droit
1 Séminaires-rencontres des médiateurs en Midi-Pyrénées Séminaire Rodez du 2-3 Février 2006 Le projet ? Jean-Christophe Vilatte Laboratoire Culture et communication Université d’Avignon 2 « La notion de projet a gagné les musées (…) Il semble pourtant à l’usage que pour formaliser la démarche par laquelle un musée construit ses relations avec ses publics on puisse utiliser la démarche de projet culturel. Il convient de souligner tout de suite que le projet culturel s’inscrit dans
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Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel
Droit civil & Responsabilité civile : Les sources du Droit contractuel Chapitre introductif : Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligations. Le fait juridique correspond à tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont donc extrêmement nombreux et variés dans leur nature et effets. Par comparaison aux sources contractuelles, les faits juridiques regroupent la catégorie des obligations extra contractuelles. Sur le
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Droit Civil: étude d'un cas sur le transsexualisme
Cas n 2 1 Le transsexualisme Une jeune femme a subi un traitement hormonal et une opération dans le but de devenir un homme dans un hôpital de Dakar. Cependant dès son retour en France la mairie d'Angers refuse de modifier son état civil mentionnant un sexe féminin et son acte de naissance pour changer de prénom A partir des faits deux questions se posent . Est possible de changer de sexe dans les registres
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Lexique de droit administratif
LEXIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF Acte administratif unilatéral : acte juridique unilatéral émis par une autorité administrative ou une personne agissant en tant que telle, en vue de produire un effet de droit vis-à-vis des administrés en entraînant l’exécution d’office. Acte dérivé : acte accompli par une institution ou créé par voie de traité. Action récursoire : action de l’administration contre son agent fautif en vue d’obtenir le remboursement des indemnités qu’elle a été condamnée à
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Lexique de droit administratif
LEXIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF Acte administratif unilatéral : acte juridique unilatéral émis par une autorité administrative ou une personne agissant en tant que telle, en vue de produire un effet de droit vis-à-vis des administrés en entraînant l’exécution d’office. Acte dérivé : acte accompli par une institution ou créé par voie de traité. Action récursoire : action de l’administration contre son agent fautif en vue d’obtenir le remboursement des indemnités qu’elle a été condamnée à
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Droit international et juridictions françaises
Droit international et juridictions françaises Les rapports qu’entretiennent le droit international1 et le droit communautaire2, d’une part et le droit interne, d’autre part, sont loin d’attirer l’attention des seuls théoriciens du droit à une époque où les Etats multiplient les engagements sur la scène internationale. Comme le remarque le professeur Bertrand Seiller, « la France est aujourd’hui partie à plus de 6 000 traités ou accords (…) et le seul droit communautaire fournit plus de 15
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser entendre que la Cour serait une simple institution disciplinaire, chargée de faire sanctionner par l’autorité hiérarchique d’éventuelles fautes de service. Il n’en est rien :
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Commentaire Du Poème Clair De Lune De Paul Verlaine
Commentaire du poème « Clair de Lune » de Paul Verlaine. I Paysage état d'âme A- Métaphore de l'âme « Votre âme est un paysage choisi » (v1), assonance en a « paysage choisi » désigne une âme choisie, noble, privilégiée L’atmosphère légère, indécise, permet d'évoquer des sentiments B – Mouvements du poème A chaque quatrain de décasyllabes, est associé un paysage : -1ère strophe : âme caractérisée par les personnages, et leurs occupations, musique et danse -2ème strophe : âme caractérisée par l'apparence
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Les droits de l'enfant dans les maisons de redressement
Theme : á Les droits de lfenfant â, ici Les maisons de redressement Rappel : bareme sur 60, note finale ramenee a 20. Question 1. Etude des paratextes (14 points) 1.1. Dans le premier document (1/2 et 2/2), relevez et identifiez precisement tous les elements du paratexte en indiquant leur fonction, cfest-a-dire les informations qufon peut en deduire avant meme de lire le texte de Prevert. Vous pouvez organiser votre reponse en distinguant les renseignements
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Droit Commercial: l'acquisition
1° L’acquisition proprement dite de la qualité de commerçant, qui est soumise à un certain nombre de conditions (articles 6, 7 et 8 du code de commerce) ;( à voir le diapo ) Il y a deux conditions : des conditions implicites et des conditions expresses Conditions implicites : Bien que ces conditions ne soient pas expressément formulées par le législateur, on peut affirmer qu’elles sont sous-entendues et les considérer comme des conditions implicites en
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Cas Pratique du Droit De La Famille: la filiation
Cas pratique sur les présomptions légales : articles 311 et 312 du Code Civil. Jean et Corinne se sont mariés le 1er Juillet 2001. Corinne a donné naissance à Juliette le 4 Septembre 2001. Cependant les époux se sont séparés de fait en été 2007. Leur divorce a été prononcé le 12 Décembre 2008. Ensuite, Corinne a mis au monde un petit garçon le 16 Mars 2009. Que désire Corinne? I)La filiation de Juliette a)
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Devoir Cned Droit général et Droit Notarial
DEVOIR 1 Première Partie Questions de connaissances (13points) 1) Citer, en les classant, les différentes sources du Droit. Les différentes sources du droit sont les suivantes : -Textes constitutionnels -Traités internationaux ratifiés Droit européen dérivé -Lois organiques Lois ordinaires, ordonnances de l’article 38 et les décrets autonomes -Décret d’application Arrêtés ministériels Arrêtés préfectoraux Arrêtés municipaux -Jurisprudence -Coutumes Usages Conventions collectives Les textes de niveau inferieur doit être conforme aux textes du niveau supérieur. 2) Définir
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Cours De Droit Des Procédures Collectives
Procédures Collectives Bibliographie Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement, Pérochon et Bonhomme, LGDJ, 7ème édition. Procédures Collectives, Pétel, Dalloz, édition 2009 Saint Alary-Houin, Montchrétien, édition Octobre 2009 Droit et pratiques des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, édition 2010-2011 (5ème édition), Dalloz Action Introduction Le droit des entreprises en difficulté évolue de plus en plus rapidement. Il y a une accélération des réformes. Le droit des entreprises en difficulté est une branche du
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Le transfert du droit de propriété
PRENDRE CONTACT AVEC LE SIEGE DE LA BRVM POUR L’INTEGRALITE DU DOCUMENT PRENDRE CONTACT AVEC LE SIEGE DE LA BRVM POUR L’INTEGRALITE DU DOCUMENT 2122 Transfert du droit de propriété Le transfert du droit de propriété sur les titres résulte de leur inscription au compte de l'acheteur ou au compte de la SGI intervenant pour celui-ci, selon le cas. 2123 Marché au comptant La Bourse Régionale est un marché au comptant. Dès qu'une négociation est
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Commentaire D'arrêt APREI: dans quelles mesures le juge administratif peut-il déterminer si une personne privée est effectivement chargée de la gestion d'un service public ?
Le conseil d'Etat a eu l'occasion de statuer pour la première fois sur la possibilité pour des personnes morales de droit privé de gérer des mission de service public, sans pour autant que celles-ci ne soient déléguées par voie contractuelle, dans son arrêt Caisse primaire, « aide et protection » du 13 mai 1938. Néanmoins, le juge administratif connait parfois des problèmes vis-à-vis de ce mode de gestion des services publics et c'est ce qu'analyse
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Droit de la propriété intellectuelle: le droit d'auteur
Droit de la propriété intellectuelle LE DROIT D'AUTEUR I) L'objet du droit : un bien immatériel, oeuvre de l'esprit / invention, contrat de louage de chose, licence exclusive non exclusive. Mais immatérielle, richesse sans corpus. Mais c'est un bien immatériel particulier qui doit rentrer dans un cadre avec certaines qualités. Ex : une nouveauté de l'état de la technique, le progrès Droit d'auteur : originalité de l'oeuvre avec un emprunt de la personnalité de l'auteur
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Molloy Commentaire Linéaire
prologue énigmatique : description des trajectoires croisées de deux promeneurs sur route déserte de campagne une nuit au lendemain de laquelle Molloy, donc, décide de se rendre chez sa mère. Or cette résolution piété filiale : juste avant notre passage en effet, Molloy explique qu’il n’allait voir sa mère qu’en cas d’urgence mais qu’au contraire l’idée lui est venu ce jour-là sans aucune raison et qu’il s’invente donc des raisons pressantes. Ainsi on s’attend
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Commentaire Composé du roman Le Chef-d'œuvre Inconnu d'Honoré De Balzac
Honoré de Balzac, est un écrivain Français, connu pour l’incroyable œuvre romanesque qu’il a laissé. En 1832, il écrit la nouvelle Le Chef-d’œuvre inconnu, d’où l’extrait est tiré, relatant les aventures fictives de personnages inventés ou historiques. Cet extrait est situé après l'ouverture du récit, au moment où Nicolas Poussin, jeune peintre, rencontre pour la première fois Frenhofer, un homme mystérieux, dans l’escalier. Le narrateur nous fait alors un une description à la fois réaliste
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Partie de commentaire de texte traitant des inégalités entre les hommes et les femmes
b) Elle mobilise de nombreux registres différents pour jouer sur les émotions de son interlocuteur : REGISTRE SATIRIQUE : à propos des hommes (lignes 42 à 45). Elle les réduit à deux attributs physiques (les poils et les muscles) ce qui les fait apparaît comme des brutes qui n’ont de supériorité que dans leur force physique. Elle les ridiculise en ne citant aucune de leur qualité et en insistant sur l’idée qu’ils ne parlent que par « coups
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Droit Fiscal: première approche de l'impôt
Droit Fiscal Introduction : La France est l’un des seuls pays de l’union européenne ayant maintenu l’impôt sur la fortune (ISF). Récemment, la taxe professionnelle a été supprimée. C’est un impôt qui concernait les commerçants et les entreprises. Cette taxe a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Première partie : Généralité sur l’impôt Titre 1 : Notions générales sur l’impôt Chapitre 1 : Première approche de l’impôt Section 1 : Définition, caractère et
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La justice ne peut-elle s'appliquer qu'en vertu du droit naturel
EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une idée universelle et valable de la justice. », affirme Léo Strauss (Droit naturel et histoire, 1953). Vous direz dans quelle mesure on peut souscrire à ce jugement en vous aidant des œuvres au programme. 1) MISE EN PLACE DU SUJET : - Léo Strauss installe ici un débat classique entre le droit naturel et
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